Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR2014 10 24
Compte-Rendu - CR2014 04 11
Compte-Rendu - CR2025 06 27
Compte-Rendu - CR2020 11 20
Compte-Rendu - CR2023 09 22
Compte-Rendu - CR2020 09 04
Compte-Rendu - CR2014 12 12
Compte-Rendu - CR2022 10 28
Compte-Rendu - CR2018 11 09
Compte-Rendu - CR2022 02 04
Compte-Rendu - CR2014 06 20
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Villy-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2014 06 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 20 JUIN 2014
Membres du Conseil Municipal : 11
Membres en exercice : 10
Membres présents : 7
Membres votants : 9
Membres absents : 3
Le vingt juin deux mille quatorze à vingt et une heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.
Étaient présents : Mlles CHAVONNAND Laetitia, MONOT Evelyne, Mme RACLOT Julie, THIERRY Claire, MM. BAUDOT Hugues, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert.
Étaient excusés : MM. AUZANNEAU Gilles, COMMUNOD Luc, TOMMY-MARTIN François. Pouvoir : M. AUZANNEAU Gilles a donné pouvoir à M. PORCHEROT Robert. M. TOMMY-MARTIN François a donné pouvoir à M. BAUDOT Hugues. Secrétaire de séance : M. BAUDOT Hugues.
CONTRAT D'ASSURANCE
DES RISQUES
STATUTAIRES
Madame le Maire expose :
- l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
- l'opportunité de confier au Centre de gestion de la Côte d'Or le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
- que le Centre de gestion pourra souscrire un tel contrat pour le compte de la Collectivité, si les conditions obtenues donnent satisfaction ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Considérant que la durée du contrat sera de quatre ans avec effet au 1er janvier 2015 et que le régime du contrat sera la capitalisation ;
Considérant que la décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de charger le Centre de gestion de la Côte d'Or de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée ; cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
ADHÉSION À LA
FONDATION DU
PATRIMOINE
Le Maire propose aux conseillers de renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2014.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2013 et de verser un montant de 100 €,
- CHARGE Madame le Maire de faire le mandat correspondant. SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE POUR
L'ÉCOLE
Suite aux dégâts des eaux à l'école qui a lieu le 22 janvier 2014, le Maire propose aux conseillers d'attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire pour l'achat de nouveaux livres et meubles.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la coopérative scolaire,
- CHARGE Madame le Maire de faire le mandat correspondant.
BUREAU D'ÉTUDE POUR
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE de confier à la Communauté de Communes de Vitteaux la maîtrise d'œuvre concernant l'étude et le suivi des travaux de voirie,
- DÉCIDE de prévoir les crédits nécessaires au paiement d'un bureau d'étude, les années ou la commune aura besoin de travaux,
- AUTORISE le Maire à signer les pièces se rapportant au dossier.
QUESTIONS DIVERSES * Réformes scolaires
La commune de Villy-en-Auxois a décidé, en concertation avec les enseignantes, de mettre en place les Temps d’Activités Périscolaires le mardi après-midi et le vendredi après-midi, de 15h30 à 17h00, suite à une dérogation académique. Ces activités seront payantes à raison de 1,50 € par heure et par enfant, mais ne seront pas obligatoires. Les transports scolaires garderont les mêmes horaires qu’actuellement, soit 9h/12h et 14h/17h, les enfants qui ne participeront pas aux activités devront donc être récupérés par leurs parents à leur sortie de l’école à 15h30 les mardis et vendredis.
* Repas du 14 juillet
Le Conseil Municipal décide de retenir le menu suivant pour le repas du 14 juillet : * Taboulé tomates
* Terrine de volaille et jambon sec
* Salade verte
* Roti de porc + rosbeef
* Fromage blanc
* Salade de fruits