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Arrêté - n deg 2022 284 charles de gaulle
Arrêté - n deg 2022 365 diverses rues
Arrêté - n deg 2022 305 fete de maintenon
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n deg 2022 305 fete de maintenon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Y
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR
Arrêté N° 2022- 305
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrondissement de CHARTRES ET DE STATIONNEMENT
VILLE FÊTE DE MAINTENON
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-
1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU l'organisation de la Fête de Maintenon, afin de sécuriser la déviation ainsi que l'accès des secours, le Dimanche 11 septembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité publique pendant le déroulement de la manifestation.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit au niveau de la Rue de la Guaize du n° 02 au n° 30 afin de sécuriser la déviation mise en place à l’occasion de la Fête de Maintenon, ainsi que des véhicules de secours, du Samedi 10 Septembre à 20h00 au Dimanche 11 Septembre 2022 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au niveau des rues nommées ci-dessous, du
Samedi 10 Septembre 2022 à 20h00 au Dimanche 11 septembre 2022 à 20h30,
Rue du Capitaine Dupont,
Rue du Pont Rouge, (de la rue Collin d'Harleville à la rue Thiers), Place Aristide Briand,
Rue Collin d'Harleville,
Rue Geneviève Raindre,
Place et rue Noé et Omer Sadorge,
Rue Saint Pierre VNNY
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand -— 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maïntenon.fr
225 226
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite au niveau des rues nommées ci-dessous, le Dimanche 11 septembre 2022 de 06h00 à 20h30. Pour les participants, cette interdiction ne prendra
effet qu’à partir de 9h00 et jusqu'à 19h00.
Place Aristide Briand,
Place et rue Noé et Omer Sadorge,
Rue Collin d'Harleville,
Rue Geneviève Raindre,
Rue du Maréchal Maunoury (barrage au niveau de stade),
Rue Saint Pierre,
Rue du Capitaine Dupont
Rue du Pont Rouge, de la rue Collin à la rue Thiers,
Rue Thiers, du Boulevard Clemenceau à la rue du Pont Rouge
Rue de la Ferté, à l'intersection de la rue du Moulin jusqu'à la place Aristide Briand. Rue du Bassin
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ARTICLE 4 : Une déviation sera mise en place par les services techniques pour permettre le contournement de la ville.
Pour les véhicules circulant de Chartres vers Epernon, la circulation se fera par la rue du Moulin (CD 3267), la rue René et Jean Lefèvre (CD 983) Commune de Pierres, la rue de Villièrs Commune de Pierres, la rue du Potencourt (CD 1164) Commune de Pierres, la rue de la Guaize (CD116), la rue Faubourg Larue (CD 1015), puis par la route de Paris. Et vice versa.
Pour les véhicules circulant d'Epernon vers Saint Piat, la circulation se fera par la route de Paris, le Boulevard Clemenceau, le Boulevard Carnot, puis par le rond-point de Guignonville. Et vice versa.
ARTICLE 5 : Sanction ;
Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 _: La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par le Service Technique à ses frais et sous sa responsabilité,
sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Maire de Pierres
- Monsieur le Maire de Maintenon
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Monsieur le Directeur de TRANSDEV Eure et Loir
- Monsieur le Directeur de la société du Nettoyage Urbain
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers
- Madame la responsable de la Police Municipale de Pierres
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon - Les Services Techniques de Maintenon.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
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MARIE - B.P. 10029 - 7, place Anistide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr