unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 19 décembre 2019 1

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 19 décembre 2019 1 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 19 décembre 2019 1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

Nos Réf : MCP/PF/VF

COMPTE RENDU REUNION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 19 décembre 2019

Le DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF, à 18h00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle polyvalente Léopold Durbet

à La-Tour-en-Maurienne, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARGUERON, Président.

Membres présents : Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Dominique JACON,

Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI, Michel BONARD, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN,

Ségolène BRUN, Philippe ROLLET, Marc TOURNABIEN, Franck LEFEVRE, Evelyne LESIEUR, Corinne COLLOMBET,

Hélène BOIS, Georges RICCIO, Maurice CATTELAN, Sophie VERNEY, Claude CARRAZ, Pascal DOMPNIER, Yves DURBET,

Danielle BOCHET, Philippe FALQUET, Marc PICTON, Jean DIDIER, Robert BALMAIN, Gabriel COSTE, Pascal SIBUE,

Gilbert DERRIER, Michel CROSAZ, Jean-Michel REYNAUD.

Membres absents : Sandrine TESTON (procuration Philippe GEORGES), Daniel MEINDRE (procuration Marie LAURENT),

Françoise MEOLI (procuration Pierre-Marie CHARVOZ), Françoise COSTA (procuration Jean-Paul MARGUERON),

Daniel DA COSTA (procuration Philippe ROLLET), Valérie DENIS (procuration Lucie DI CANDIDO),

Jacky ROL (procuration Georges NAGI), Bernard COVAREL (procuration Pascal DOMPNIER),

Anne CHEVALLIER (procuration Yves DURBET), Colette CHARVIN (procuration Marc PICTON).

Secrétaire de séance : Philippe FALQUET Date convocation : 13 décembre 2019

Conseillers en exercice : 43 Présents : 33 Votants : 43

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur le Président soumet à l’approbation des conseillers communautaires, le compte rendu du conseil communautaire du 30 septembre 2019. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS COLLECTIFS – Société Trans-Alpes – Rapport annuel du délégataire – Année 2018

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Pierre Deléglise.

Monsieur Pierre Deléglise présente Madame Marilyne Rouland en charge des transports réguliers, elle expose le bilan 2018 des transports collectifs de la Délégation de Service Public concernant le réseau de Cœur de Maurienne Arvan Bus et la ligne touristique des Karellis et précise qu’un comparatif est fait entre le réalisé et le prévisionnel qui avait été annoncé dans le compte prévisionnel d’exploitation.

Les recettes 2018 s’élèvent hors taxes à 53 581,09 €, elles sont supérieures au compte prévisionnel qui était 51 000 €.

On a vendu plus de titres de 2 heures que de titres à la journée.

Au niveau des abonnements annuels, il y a eu une promotion mi-août, mi-septembre avec 40% de réduction afin d’inciter les gens à acquérir leur abonnement annuel, on réalise donc 66% des abonnements vendus et 58 sont vendus en tarif promotionnel.

Au niveau des abonnements mensuels, il y a toujours une baisse au mois de juillet et août, et pendant les mois de vacances scolaires par rapport aux autres mois.

Trans-Alpes a réalisé 40 172 € de recettes, 2% de plus que l‘an dernier, par contre l’OTI a une baisse des ventes de l’ordre de 30 % environs qui peut s’expliquer par un changement d’horaire d’ouverture au public.2

Pour la ligne touristique des Karellis la recette est de 48 113,55 € HT pour l’année 2018, une augmentation de 5 % par rapport à 2017, qui peut s’expliquer simplement par la mise en ligne des réservations 2018 plus tôt sur internet : mi-octobre les réservations pour l’hiver et mi-mai celles pour l’été. Trans-Alpes a fait plus de recettes que prévues en notant que 81% des personnes transportées au niveau de l’année 2018 pour les Karellis ont réservé par internet.

Monsieur Pierre Deléglise soulève le fait qu’aujourd’hui les personnes réservent sur internet pour la ligne des Karellis. C’est une tendance qui se confirme avec ces dernières années une croissance importante des ventes sur internet. C’est intéressant dans le sens où ça permet d’anticiper les moyens nécessaires pour assurer les transports avec une meilleure qualité de service.

Madame Maryline Roulant informe que les fréquentations mensuelles en 2018 sont plutôt linéaires.

Les lignes secondaires, notamment le Transport A la Demande (TAD +) sont en augmentation. En 2017 il y a eu 1 327 personnes et en 2018 une augmentation de presque 20 % est à noter. C’est une ligne qui marche très bien, les gens ont pris l’habitude d’appeler régulièrement pour prendre un TAD. Pour rappel, le TAD+ s’effectue sur demande du lundi au vendredi sur les communes de Villargondran, Montricher-Albanne et Saint-Julien-Montdenis, les personnes doivent réserver leur transport au maximum la veille avant 15h pour avoir un déclenchement du transport le lendemain, à partir d’une personne le transport est déclenché, aux arrêts définis par la DSP mais par contre à l’heure de leur besoin entre 9h et 16h.

Focus sur les abonnements, au total on a fait 453 abonnements dont 387 abonnements mensuels réduits et normaux et 66 abonnements annuels. Plus de ¾ des abonnements annuels et mensuels sont achetés en tarif réduit.

Au niveau de la répartition du TAD, il y a eu 1 572 personnes qui ont fait une demande de transport. Les répartitions sont plutôt homogènes, 30% sur Villargondran, 28% sur Saint-Julien-Montdenis et 40% sur Montricher-Albanne. On a 1241 déclenchements pour 1572 personnes transportées ce qui veut dire qu’on a en moyenne 1,27 personnes par déclenchement dans le même transport.

Il convient de souligner l’arrivée de Madame Sophie Verney à 18h20.

Nous avons remarqué que le samedi matin beaucoup de personnes déclenchaient régulièrement un transport pour aller au marché de Saint-Jean-de-Maurienne. Donc nous avons mis le TAD+ en régulier uniquement le samedi, elle s’appelle la « ligne de marché ».

Monsieur Pierre Deléglise informe que c’est la vocation du TAD+ de déceler les moments récurrents où il y a des besoins pour ensuite transformer ces trajets en trajets réguliers pour faciliter l’utilisation du service.

Concernant la ligne touristique des Karellis, au niveau du nombre de personnes hiver/été, on a eu 6 685 personnes contre 6 300 personnes l’année dernière, donc une augmentation de 5 % sur cette ligne qui correspond aussi à l’augmentation dû notamment à la mise en ligne très tôt des réservations. Au niveau des répartitions des points de ventes, c’est 76 % au niveau du nombre de personnes passant par internet et ensuite c’est 7 % à la gare quand ils arrivent ou à l’office de tourisme.

L’hiver représente 88 % au niveau des ventes par rapport à l’été, l’été c’est 12 % sur la lige touristique.

214 000 kilomètres sont parcourus toute ligne confondue (ligne touristique des Karellis et le réseau Cœur de Maurienne Arvan Bus). Au niveau de la répartition des kilomètres, la ligne 1 fait 27% et la ligne 2 fait 25%, le TAD+ représente 13%.

En 2018, on a fait l’expérience de la ligne touristique des Karellis pour le vélo, sans coût supplémentaire pour la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan en utilisant les kilomètres à vide de la navette du personnel des Karellis.

Il convient de souligner l’arrivée de Monsieur Jean Didier à 18h25.

L’horaire de cette navette était peut-être un peu trop matinal, avec un départ à 7h30 le matin pour monter et 17h pour descendre, du dimanche au vendredi, entre le 15 juillet et le 24 août. Le service a été mis en place sur réservation en ligne, en réservant la veille avant 12h00 avec une inscription obligatoire. Nous avons transporté 2 personnes.

Monsieur Pierre Deléglise souligne que c’est une ligne vélo qui n’a pas eu d’impact financier sur la DSP et qui ne trouve pas sa fréquentation puisque cette année, en 2019, cette expérience a été renouvelée et de nouveau on a eu très peu de demande. La question se pose d’avoir une réflexion sur la mise en place d’un tel service, mais avec un coût, sur d’autres itinéraires comme La Toussuire, Le Corbier où il3

y a peut-être plus de descente en VTT qui sont adaptées aux vététistes, bien que sur les Karellis on avait quand-même un bon produit puisqu’on avait fait un partenariat avec la station des Karellis, on montait les gens jusqu’aux Karellis, ils avaient la possibilité d’emprunter les remontées mécaniques et de faire du VTT sur la station, pour finir soit de redescendre en vélo sur des chemins, soit de redescendre en navette. On n’a pas trouvé de fréquentation, je pense qu’il sera intéressant de travailler peut-être sur d’autres territoires.

Madame Ségolène Brun dit qu’il serait intéressant de changer les horaires de cette ligne vélo.

Madame Sophie Verney confirme que le problème ce sont les horaires inadaptés.

Monsieur Pierre Deléglise admet que les horaires n’étaient pas adaptés mais qu’il n’y a pas eu de coût pour la collectivité. Si demain on veut expérimenter sur une autre partie du territoire, ce sera plus difficile de le faire sans conséquences financières car là on a pu travailler avec les services existants.

Monsieur Pierre-Marie Charvoz dit qu’après avoir laissé une seconde chance à cette ligne vélo, il faut se rendre peut-être à l’évidence et qu’il faudra la supprimer. Cette expérience fera partie des pistes de réflexion à avoir sachant qu’on n’a pas encore abouti sur certaines mutualisations entre le transport scolaire et autres lignes, on rajoute des arrêts. Il y a besoin de stabilisation, on a fait l’essai avec la gratuité qu’on connaissait, il s’est dit en commission transport qu’il faut maintenant se reposer la question de savoir ce qu’on veut.

Monsieur le Président demande que la commission transport propose d’autres expérimentations.

Madame Maryline Rouland informe des actions de communication en 2018 pour un coût total de 18 510 € inférieur à la prévision du CEP de 19 000 € :

- « La journée de la femme » avec la distribution de roses,

- « Opération Fête des mères », « A deux pas mon commerçant » et « Opération Noël » en partenariat avec le GAEM

- Au mois de juin, la création de l’affiche sucette pour le lancement de la nouvelle année avec le nouveau guide, on distribue le guide dans toutes les boites aux lettres avec 7 000 exemplaires distribués et 10 000 guides édités, on actualise les affichages de tous les arrêts de bus de tout le réseau et cette année 2018 on a fait un covering Bus Spécial Ligne Loisirs pour que les gens puissent la voir tourner avec un véhicule dédié avec des flamants roses.

- « Opération Rentrée Scolaire » du 13 août au 15 septembre avec la promotion des abonnements annuels, éditions d’affiches, de flyers, opérations de presse.

- « Journée du transport public » avec comme thème « Soyez sport, prenez les transports ». Nous avons fait l’acquisition d’une rosalie pour une opération sur le marché de Saint-Jean-de-Maurienne, afin de faire connaître gratuitement le réseau du centre-ville à bord de cette rosalie tout en faisant un peu de sport.

Au niveau de la qualité de service, il y a eu 20 jours d’indisponibilités des véhicules pour la ligne 1 et 4 jours sur la ligne 2. On a eu un accident non responsable sur un accès allant à l’hôpital, cet accès étant difficile, on a donc fait des actions correctives avec les services techniques et la police municipale pour éviter les stationnements polluants devant l’hôpital.

On a reçu seize réclamations, pour la ligne des Karellis, six notamment le 5 mars lorsqu’il y a eu la perturbation avec toutes les routes bloquées et un problème de « personnes » entre un conducteur et des clients.

Le compte d’exploitation, prévoyait des recettes de 617 108 €, en réel nous avons effectué 641 676 €.

VOTE A L’UNANIMITE

2- BATIMENT TIC CRE@POLE ET BATIMENT RELAIS – Société d’Aménagement de la Savoie – Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales - Année 2018

Monsieur le Président informe que le rapport présenté est celui de 2018, le bâtiment Cré@pôle est plein. Après des problèmes de cambriolages et de vols les années précédentes une sécurisation a été mise en place. Les membres du bureau communautaire ont demandé si la SAS pouvait acheter ce bâtiment. La SAS envisage cette possibilité sachant que lors de la création du bâtiment, il y a eu une avance de l’ordre de 800 000 € par la Communauté de communes.4

Sur le bâtiment Relais, il y a un local d’environ 200 m2 de disponible, nous nous servons de ce bâtiment pour du stockage. Un local a été loué, en fin d’année 2018 à la société SICA de l’Arvan, en signant un bail commercial. Le taux d’occupation de ce bâtiment est de 83 %. L’emprunt a été totalement remboursé en fin d’année 2018, il a été convenu de verser un montant de 50 000 € qui sera prévu sur le budget 2020 pour l’année 2019.

Monsieur le Président indique que la présentation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) de la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS) s'inscrit dans le cadre des articles L 1523- 3 et L 1524-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En effet, « lorsqu'une société d'économie mixte locale exerce, pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un groupement, des prérogatives de puissance publique, elle établit chaque année un rapport spécial sur les conditions de leur exercice qui est présenté à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et est adressé au représentant de l’État dans le Département ».

La SAS réalise également un CRACL concernant la réalisation et la location d'un bâtiment relais à usage d'atelier et de bureaux, selon la convention de concession signée le 5 octobre 2001.

VOTE A L’UNANIMITE

3- ACCESSIBILITE – Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées – Année 2019

Monsieur le Président rappelle que l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité est présenté au Conseil communautaire.

Monsieur le Président précise que les membres de la commission intercommunale se sont réunis en commission plénière le 28 novembre 2019 pour l’élaboration du rapport annuel.

Monsieur Marc Tournabien précise que la mise en accessibilité pour l’ensemble des bâtiments est terminée et en avance sur le planning d’accessibilité (ADAP).

Monsieur le Président informe que le montant total des opérations corresponde à 414 000 € TTC.

Monsieur Marc Tournabien dit que la plus grosse opération pour 2019 a été la mise en accessibilité du centre nautique avec la création d’une place de stationnement à proximité de l’entrée de la piscine, la modification de l’entrée avec des portes coulissantes automatiques et l’aménagement de la banque d’accueil. Un travail a été fait également sur la mise en accessibilité des sanitaires. Pour le service de l’eau de l’Arvan qui n’est pas aux normes d’accessibilités, la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a loué des bungalows installés au centre technique municipal avec un déménagement des services dans les prochaines semaines.

Monsieur le Président souligne que dans cette présentation il y a aussi l’accessibilité aux logements locatifs, et que le travail d’inventaire reste à faire. S’agissant d’une obligation légale, Monsieur le Président propose de créer un groupe de travail pour traiter ce sujet.

Pour les transports Monsieur Pierre-Marie Charvoz précise que sur les 35 arrêts de Saint-Jean-de- Maurienne et 43 arrêts hors Saint-Jean-de-Maurienne, le plan d’équipement sur 23 arrêts est terminé. Sur l’équipement des bus, sur les lignes 1 et 2, l’ensemble des bus sont équipés et sur les autres lignes il y a 2 bus de réserve qui sont activés en cas de besoin.

Ce rapport annuel approuvé en Conseil communautaire sera transmis au représentant de l’État dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

VOTE A L’UNANIMITE

4- REALISATION D’UN ITINERAIRE CYCLABLE EN MAURIENNE D’AITON A BONNEVAL SUR ARC

Monsieur le Président nomme les différentes typologies qui ont été présentées :

- sur des chemins : la coupe de principe avec 3 mètres minimum et 3,50 mètres si c’est possible,

- sur des bords de voiries hors RD : avec un séparatif qui est fait de façon marquée qui est juste au bord de la voirie,5

- sur les bords de voirie RD : où il y a encore un espace entre la voie cyclable et la route.

Dit que les aménagements sur voirie sur l’ensemble de la Maurienne représenteront 58,4 km dont 4,9 km pour la 3CMA, que ce sont des bandes cyclables de largeur règlementaire d’1,50 mètre.

Sur la typologie « pacification du trafic », mélange entre voitures et vélos, il y aura sur l’ensemble de la Maurienne 10,5 km dont 2,4 km sur la 3CMA, on rencontre ce cas-là sur des « Zone 30 » ou « Zone de rencontre » par exemple à l’intérieur d’une ville.

On retrouve aussi après le partage de voirie, le panneau indiquant « Nous partageons la route avec vous », ça représente 24,3 km sur l’ensemble de la Maurienne dont 2,6 km sur la 3CMA.

La voie verte est une voirie « piétons, cycles et cavaliers », d’une largeur de 3 mètres minimum, sur l’ensemble de la Maurienne c’est 61,4 km dont 16 km pour la 3CMA.

L’aménagement sur voirie c’est des bandes cyclables qui sont accolées à la route avec une largeur d’1,50 mètre, c’est 58,4 km sur l’ensemble de la Maurienne dont 4,9 km sur la 3CMA.

L’itinéraire sur la Maurienne c’est 154 km de voies parcourues et reconnues qui seront inscrit au Schéma National Vélo « V67 » et une connexion à l’itinéraire cyclable « V62 », avec les cols et l’Italie. Ils ont proposé également de multiples points d’arrêt et le développement de services sur l’itinéraire, au niveau de la 3CMA il y aura un point d’arrêt situé sur les quais de l’Arvan.

Le budget global de cette proposition s’élève à 35 millions d’euros sur l’ensemble du territoire pour un aménagement complet.

Monsieur le Président revient sur la demande faite en commission pour intégrer une voie qui arriverait par l’entrée nord de Saint-Jean-de-Maurienne. Aujourd’hui, les voies proposées arrivent toutes par l’Echaillon, elles peuvent aller jusqu’au feu Trimet et d’autres voies pourraient partir sur le Moulin des Prés.

Monsieur Pierre-Marie Charvoz assure qu’à ce jour il y a encore des études qui sont imprécises et qui demandent à être réglées à la fois techniquement et financièrement. Monsieur Philippe Rollet précise simplement que c’est quand même un équipement fort et qu’il y a une vraie attente de la population Mauriennaise. Cet itinéraire sur Saint-Jean-de-Maurienne doit tenir compte premièrement d’un équipement majeur qui est cette gare internationale, qui sera faite à l’échelle de 10 ans et qui correspond pratiquement au calendrier de cet itinéraire cyclable de vallée. Et un deuxième point, sur la ville centre en tout cas, il y a un programme de maillage de pistes cyclables ou d’itinéraires doux qui peut amener à des cols de très bon niveaux connus internationalement. Dans les propositions de phasage qui ont été faites, il y a du court terme, de 2021 à 2026, proposé de Montgilbert à Saint-Jean-de-Maurienne, une voie verte Modane/Forts de l’Esseillon, une voie verte Bessans et une desserte du Plan d’eau des Oudins, et du long terme, 2026 et au-delà, c’est de Chamousset et Aiton vers Bourgneuf, la traversée de Saint-Jean-de Maurienne, Saint-Jean-de- Maurienne/Modane et Modane/Val Cenis par RD.

Au niveau des montants, pour le court terme c’est 16,4 millions d’euros pour un itinéraire de 4,6 millions d’euros sur la 3CMA et 550 000 euros de haltes et de points d’accès, pour le long terme c’est 17,5 millions d’euros pour un itinéraire de 2,9 millions d’euros sur la 3CMA et 550 000 euros de haltes et de points d’accès. Là-dessus, il y a des financements avec l’appui des partenaires de la démarche Grand Chantier et de l’Europe mais après il y a les collectivités qui devront mettre la main au porte-monnaie.

Les études préliminaires devraient se terminer début 2020.

VOTE A L’UNANIMITE

5- RESSOURCES HUMAINES

a) Avancements de grade année 2020 – Transformation de postes

Monsieur le Président informe des propositions d’avancement de grade retenues pour l’année 2020 qui ont été présentées et validées lors de la commission administrative paritaire du 25 novembre 2019.

Ces propositions instruites en lien avec les responsables et/ou directeurs de service, tiennent compte de la valeur professionnelle des intéressés, de leur manière de servir, de leur niveau de responsabilité dans les missions confiées ainsi que de la réussite à un examen professionnel pour certains avancements de grade.6

Afin de procéder à leur nomination, Monsieur le Président propose de transformer les postes des agents dont les dossiers ont été présentés :

Catégorie A – A compter du 1er janvier 2020 :

- 1 poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet en poste d’Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe à temps complet,

Catégorie B – A compter du 1er janvier 2020 :

− 1 poste de Technicien à temps complet en poste de Technicien principal de 2ème classe à temps complet,

Catégorie C – A compter du 1er janvier 2020 :

− 3 postes d’Adjoint territorial d’animation à temps complet en poste d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet,

Catégorie C – A compter du 1er octobre 2020, date à laquelle les conditions d’avancement de grade sont remplies par l’intéressée :

− 1 poste d’Adjoint administratif à temps complet en poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

Catégorie C – A compter du 1er novembre 2020, date à laquelle les conditions d’avancement de grade sont remplies par l’intéressée :

− 1 poste d’Agent social principal de 2ème classe en poste d’Agent social principal de 1ère classe.

b) Transformation d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet au multi-accueil

Madame Danielle Bochet rappelle la délibération du 22 mai 2019 portant création statutaire d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet 17 heures 30 par semaine à compter du 1er juin 2019 (Catégorie C).

Madame Danielle Bochet explique que placé sous l’autorité de la responsable du multi accueil et de la micro crèche, cet agent assume la prise en charge de l’enfant individuellement et en groupe, de la distribution des soins quotidiens, des activités d’éveil qui contribuent au développement de l’enfant et assure les remplacements.

Madame Danielle Bochet informe des difficultés rencontrées lors de la procédure de recrutement lancée fin juillet 2019 en raison de l’absence de candidatures de fonctionnaires ou de candidats titulaires du diplôme d’auxiliaire de puériculture correspondant au profil recherché.

Dans ce contexte, Monsieur le Président propose de transformer le poste à temps non complet 17 heures 30 par semaine d’Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe en poste d’Agent social à temps non complet 17 heures 30 par semaine (premier grade du cadre d’emplois) pour permettre le recrutement d’un agent à compter du 1er février 2020.

VOTE A L’UNANIMITE

c) Avenant à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion de la Savoie

Monsieur le Président propose une modification de l’avenant car il y a une baisse de la contribution annuelle qui passe de 1% à 0,5%. Cette somme qui est aujourd’hui de 230 € sera ramené à 150 €.

Monsieur le Président expose :

• que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances,7

• que par délibération du 20 octobre 2017, la Communauté de Communes a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en oeuvre du contrat d’assurance groupe à signer avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service. Cette convention a été signée le 21 octobre 2017,

• que par ailleurs le Centre de gestion de la Savoie a décidé de diminuer pour l’exercice 2020 la participation financière qu’il perçoit des collectivités au titre de son assistance administrative pour ce service,

• qu’il convient dès lors de passer un avenant pour acter la baisse de la contribution financière versée au Cdg73 pour l’année 2020.

VOTE A L’UNANIMITE

6- FONCIER – Cession d’un bâtiment à usage commercial et industriel situé Rue du Parquet à Saint-Jean-de-Maurienne à la SCI CJL (MAURIENNE PISCINE) – Annule et remplace la délibération du 22 mai 2019

Monsieur le Président informe d’une cession d’un bâtiment à usage commercial situé rue du Parquet à Saint-Jean-de-Maurienne à la SCI Maurienne Piscine. Cette délibération va annuler la délibération prise le 22 mai 2019 pour la vente de ce bâtiment. Le prix des Domaines avait été fixé à 199 000 €, on avait négocié avec le futur acheteur une vente à 215 000 €.

Le devis pour la dépose de l’amiante s’élève à environ 25000€ un accord est intervenu avec l’acheteur pour une vente à 200 000€ en état.

VOTE A L’UNANIMITE

7- ENFANCE

a) Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs « Le Carrousel » et « Les Chaudannes »

Madame Danielle Bochet propose d’actualiser et de mettre à jour les règlements intérieurs des différentes structures, à compter du 1er janvier 2020, dit que ce sont des documents qui ne sont pas figés et qui évoluent régulièrement en fonction de diverses réglementations.

Madame Danielle Bochet informe que les modifications du règlement intérieur de l’accueil de loisirs « Le Carrousel » et « Les Chaudannes » portent sur :

- La mise à jour règlementaire de la vaccination,

- Le changement de nom du service d’accès aux ressources des allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CDAP, Consultation des Données Allocataires par les Partenaires). - Une précision sur les justificatifs de ressources pour les familles hors régime général, dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2.

- L’autorisation de droit à l’image à compléter par les représentants légaux. - L’autorisation de consultation du service CDAP de la Caisse d’Allocations Familiale à compléter. - Une information plus détaillée sur le traitement informatique et papier des données des familles. (le RGPD)

- Une précision sur les changements de situation de la famille.

- Une modification des possibilités d’annulation.

- La possibilité pour les enfants qui ne consomment pas de viande d’avoir un repas de substitution.

VOTE A L’UNANIMITE

b) Modification des règlements intérieurs du multi-accueil « La Ribambelle » et de la micro- crèche « L’Eclapeau »

Madame Danielle Bochet informe que les modifications des règlements intérieurs du multi-accueil « La Ribambelle » et de la micro-crèche « L’Eclapeau », à compter du 1er janvier 2020, portent sur :

- Le changement de nom du service d’accès aux ressources des allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CDAP, Consultation des Données Allocataires par les Partenaires). - Une précision sur les changements de situation de la famille.

- Une information plus détaillée sur le traitement informatique et papier des données des familles.8

- Des précisions sur le droit à l’image.

- Le calcul de la tarification s’effectue à la demi-heure et non plus au quart-heure. Cette modification est imposée par la Caisse l’Allocations. Toute demi-heure commencée est dû.

Madame Danielle Bochet insiste sur le fait d’être vigilant, et de faire une communication particulière à ce sujet pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés lors des facturations.

VOTE A L’UNANIMITE

8- JEUNESSE – Intervention des animateurs au sein du Collège Maurienne – Convention de partenariat

Madame Danielle Bochet précise qu’il y avait une convention de partenariat entre la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan par le biais de l’Espace jeune et le Collège Maurienne qui est arrivée à échéance le 30 novembre 2019. Une nouvelle convention pour maintenir les interventions des animateurs auprès du Collège Maurienne a été rédigée.

Madame Danielle Bochet rappelle que le collège Maurienne est un partenaire incontournable de la politique jeunesse menée par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.

L’Espace jeunes intervient au sein de cet établissement scolaire par la présence d’animateurs sur des temps informels (récréation, pause, repas de midi) et l’organisation d’actions de sensibilisation et de prévention par le biais du Point Information Jeunesse (PIJ).

Afin de permettre la continuité de ce partenariat, Monsieur le Président propose de valider cette nouvelle convention pour une durée d’un an renouvelable deux fois et d’autoriser Monsieur le Président à signer tout avenant relatif à cette convention.

La convention était annexée à la note de synthèse, il y a différents types d’intervention, des organisations d’actions de sensibilisation et de préventions, la présence d’animateurs sur des temps informels et aussi l’accompagnement des conseillers départementaux aux jeunes de la Savoie.

Pour l’instant il n’y a pas de participation financière, il ne peut y en avoir que pour une action particulière et ponctuelle.

A la question de Madame Ségolène Brun concernant l’organisation d’une aide aux devoirs, Madame Danielle Bochet répond que ce n’est pas de notre compétence. Le collège avait mis en place cette aide il y a quelques années avec des jeunes qui avaient été recrutés.

Il convient de souligner le départ de Madame Sophie Verney à 19h28. Elle donne procuration à Madame Claude Carraz.

VOTE A L’UNANIMITE

9- HEBERGEMENT DES GENDARMES MOBILES SAISONNIERS

a) Convention de mise à disposition d’un bien immobilier entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean-de-Maurienne

Monsieur le Président précise que c’est la même convention que celle de l’année dernière sauf le rajout suivant « La convention est établie pour la période du jeudi 19 décembre 2019 au dimanche 26 avril 2020 inclus, étant précisé qu’à compter du 1er janvier 2020, avec le transfert des compétences exercées par le CCAS de Saint-Jean-de-Maurienne et la création du CIAS Cœur de Maurienne Arvan, ce dernier se substituera aux obligations du CCAS relatives à cette convention » pour qu’elle puisse se poursuivre après la création du CIAS.

Monsieur le Président informe que la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Jean-de- Maurienne a sollicité la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) afin que des logements soient mis à disposition dans le cadre de l'hébergement des gendarmes en renfort au profit de la Brigade de Saint-Jean-de-Maurienne. Les personnels en renfort seront au nombre de 3 militaires.9

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Jean-de-Maurienne dispose de la gestion d’un bâtiment sis rue Pierre Balmain pouvant accueillir les gendarmes dans le cadre du renfort hivernal. Le CCAS de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne met à la disposition de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, trois appartements meublés type F1, situés Résidence sociale Jean Baghe, rue Pierre Balmain à Saint-Jean-de-Maurienne. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Commune Cœur de Maurienne Arvan participe aux frais d’hébergement des gendarmes mobiles saisonniers, comme défini dans ses statuts, et selon les modalités précisées par une convention de participation financière établie par ailleurs entre le CCAS et la 3CMA.

Une convention fixe les conditions de mise à disposition du bien au profit de la Gendarmerie et particulièrement à l'unité bénéficiaire.

La convention est établie pour la période du jeudi 19 décembre 2019 au dimanche 26 avril 2020 inclus, étant précisé qu’à compter du 1er janvier 2020, avec le transfert des compétences exercées par le CCAS de Saint-Jean-de-Maurienne et la création du CIAS Cœur de Maurienne Arvan, ce dernier se substituera aux obligations du CCAS relatives à cette convention.

Monsieur le Président précise que s’agissant de la convention financière entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean-de- Maurienne, compte tenu du transfert du CCAS de Saint-Jean-de-Maurienne et de la création du CIAS au 1er janvier 2020, les tarifs ne seront votés qu’au conseil d’administration du CIAS dont la date est déjà prévue le 2 janvier 2020.

La convention de participation financière sera votée lors du conseil communautaire du 3 février 2020 sur la base des tarifs fixés par le conseil d’administration du CIAS.

VOTE A L’UNANIMITE

b) Convention de mise à disposition d’un bien immobilier entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune de Villarembert

Monsieur le Président dit que c’est la même convention que celle de l’année dernière. 9 logements sont mis à la disposition des gendarmes, en espérant les voir plus occupés que l’année dernière impactée par le mouvement des gilets jaunes.

Monsieur le Président informe que la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Jean-de- Maurienne a sollicité la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) afin que des logements soient mis à disposition dans le cadre de l'hébergement des gendarmes en renfort au profit de la Brigade de Saint-Jean-de-Maurienne.

La Commune de Villarembert disposant de logements communaux situés dans la station du Corbier a la possibilité de répondre à ce besoin.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan participe aux frais d’hébergement des gendarmes mobiles saisonniers, comme défini dans ses statuts, et selon les modalités précisées par une convention de participation financière établie par ailleurs entre la Commune de Villarembert et la 3CMA.

Une convention fixe les conditions de mise à disposition du bien au profit de la Gendarmerie et particulièrement à l'unité bénéficiaire.

La Commune de Villarembert met à la disposition de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, neuf logements entièrement meublés et équipés, situés dans la station du Corbier. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

La convention est établie pour la période du jeudi 19 décembre 2019 au dimanche 26 avril 2020 inclus.

VOTE A L’UNANIMITE10

c) Convention financière entre la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan et la Commune de Villarembert

Monsieur le Président informe de la convention financière entre Villarembert et la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan pour les 9 logements dont les loyers varient entre 393,75 € et 535,28 €.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, agissant au titre de ses compétences, participe aux frais d’hébergement des gendarmes mobiles saisonniers intervenant en renfort durant la période hivernale et au profit de la brigade de Saint-Jean de Maurienne.

Une convention est établie pour fixer les modalités de participation financière de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan à la mise à disposition au profit des Gendarmes de logements entièrement meublés et équipés appartenant à la Commune de Villarembert et situés dans la station du Corbier :

• Studio n° D.SS.01, Immeuble Cosmos, de 23 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bain avec WC.

• T2 n° D.SS.02, Immeuble Cosmos, de 34,50 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine, une chambre, une salle de bain et un WC séparé.

• Studio n° A.01.09, Immeuble Ariane, de 18 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bain avec WC.

• Studio n° E.SS.01, Immeuble Baïkonour, de 28 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bain avec WC.

• Studio n° E.SS.05, Immeuble Baïkonour, de 19,50 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bain avec WC.

• Studio n° G.SS.03, Immeuble Vostok, de 16 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bain avec WC.

• Studio n° G.05.02, Immeuble Vostok, de 16 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bain avec WC.

• Studio n° G.07.03, Immeuble Vostok, de 16 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bain avec WC.

• Studio n° H.15.01, Immeuble Zodiaque, de 16 m² comprenant une pièce de vie avec coin cuisine et une salle de bain avec WC.

Monsieur le Président précise que la convention vaut pour la période de mise à disposition des logements pour la saison 2019/2020, courant du 19 décembre 2019 au 26 avril 2020 inclus.

Pour l’année 2019, les tarifs votés par le Conseil municipal de la Commune de Villarembert du 8 février 2019 s’établissent comme suit :

• 447,30 € par mois pour le studio n° D.SS.01,

• 535,28 € par mois pour le T2 n° D.SS.02,

• 409,05 € par mois pour le studio n° A.01.09,

• 485,55 € par mois pour le studio n° E.SS.01,

• 420,53 € par mois pour le studio n° E.SS.05,

• 393,75 € par mois pour le studio n° G.SS.03,

• 393,75 € par mois pour le studio n° G.05.02,

• 393,75 € par mois pour le studio n° G.07.03,

• 393,75 € par mois pour le studio n° H.15.01.

Ces tarifs sont votés chaque fin d’année civile par le conseil municipal de la Commune de Villarembert.

VOTE A L’UNANIMITE11

10- CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)

a) Désignation des représentants du conseil communautaire au conseil d’administration du CIAS

Monsieur le Président annonce le vote des représentants du Conseil communautaire au conseil d’administration du CIAS, dit que c’est un scrutin par liste et à bulletin secret.

Monsieur le Président explique la distribution d’une enveloppe et de trois papiers (un bulletin avec la liste des conseillers communautaire désigné par les différentes communes, un bulletin blanc et un bulletin contre).

Chaque commune membre a proposé le nom des candidats pour siéger au Conseil d’Administration du CIAS selon le tableau suivant :

Liste des candidats Communes Noms des candidats

Saint-Jean-de-Maurienne

Pierre-Marie CHARVOZ

Lucie DI CANDIDO

Françoise COSTA

Saint-Julien-Montdenis Corinne COLLOMBET

La-Tour-en-Maurienne Danielle BOCHET

Villargondran Hélène BOIS

Fontcouverte – La Toussuire Bernard COVAREL

Jarrier Colette CHARVIN

Montricher-Albanne Claude CARRAZ

Albiez-Montrond Jean DIDIER

Saint-Sorlin-d’Arves Robert BALMAIN

Saint-Pancrace Gabriel COSTE

Saint-Jean-d’Arves Pascal SIBUE

Villarembert Gilbert DERRIER

Montvernier Michel CROSAZ

Albiez-le-Jeune Jean-Michel REYNAUD

Monsieur le Président demande de voter et nomme deux assesseurs.

Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatifs au Centre Intercommunal d’Action Sociale ;

Vu l’article R.123-29 du Code l’Action Sociale et des Familles prévoyant que le conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu’il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 juillet 2019 procédant à la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2020 et fixant à 33 le nombre d’administrateurs du CIAS répartis comme suit :

- Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, Président de droit du Conseil d’Administration du CIAS.12

- 16 représentants du Conseil communautaire répartis entre les communes membres de la 3CMA de la manière suivante :

Communes Nombre de représentants

Saint-Jean-de-Maurienne 3

Saint-Julien-Montdenis 1

La Tour-en-Maurienne 1

Villargondran 1

Fontcouverte – La

Toussuire 1

Jarrier 1

Montricher-Albanne 1

Albiez-Montrond 1

Saint-Sorlin-d’Arves 1

Saint-Pancrace 1

Saint-Jean-d’Arves 1

Villarembert 1

Montvernier 1

Albiez-Le-Jeune 1

Total 16

- 16 représentants de la société civile nommés par le Président de la 3CMA conformément aux prescriptions de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Monsieur le Président effectue le dépouillement et les 16 représentants des collectivités sont élus à l’unanimité.

Monsieur le Président informe ces 16 représentants de la réunion du 1er conseil d’administration le 2 janvier 2020 à 17h à la salle Pré Copet.

b) Statuts du CIAS

Madame Danielle Bochet précise que les statuts étaient joints à la note de synthèse, il s’agit de statuts classiques établis en fonction de divers textes règlementaires. Ces statuts comprennent les dispositions générales :

- la dénomination du CIAS qui s’appellera CIAS 3CMA avec un logo bien spécifique,

- les compétences validées lors du conseil communautaire du 11 juillet 2019,

- le siège, modifié pour le mettre à l’ancien évêché temporairement,

- la durée,

- les dispositions financières, les modalités de vote des budgets, des comptes administratifs, les règles comptables qui s’imposent et la création de régies d’avances et de recettes,

- l’organisation et l’administration, le détail sur le conseil d’administration, la présidence et vice- présidence, la tenue des séances, la possibilité d’inviter des membres extérieurs,

- la dissolution et la dévolution des biens.

VOTE A L’UNANIMITE13

c) Avance sur subvention versée au CIAS

Monsieur le Président rappelle qu’il est prévu que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan vote son budget primitif 2020 au mois de février. Or, il est nécessaire pour certains établissements publics de disposer de la trésorerie nécessaire pour permettre le fonctionnement normal de leurs services dès le 1er janvier 2020.

Le conseil communautaire est donc invité à décider le principe du versement d’avance étant précisé que les sommes ainsi proposées constituent des maximas et ne seront mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.

Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser le versement en début d’année d’avance sur subvention et participation 2020 au Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Cœur de Maurienne Arvan.

S’agissant d’un premier exercice budgétaire pour le CIAS, il est proposé de fixer ce montant en référence à la subventions et participation accordées au titre de l’année 2019 par la Ville de Saint-Jean- de-Maurienne au CCAS de Saint-Jean-de-Maurienne, pour un montant maximum de 150 000 €.

VOTE A L’UNANIMITE

Madame Danielle BOCHET remercie les conseillers communautaires qui ont bien voulu faire partie des différentes instances du CIAS qui seront mises en place le 2 janvier.

11- EAU – Remise gracieuse – Accord transactionnel avec un abonné du service de l’eau potable résidant sur la Commune d’Albiez-Montrond

Monsieur Gilbert Derrier précise qu’un abonné sur Albiez-Montrond a eu son compteur d’eau bloqué, il mentionnait 3 m3 au lieu de 283 m3 en moyenne sur les 3 dernières années. Une remise gracieuse est proposée par la commission eau de 10 % sur la moyenne de la consommation des 3 dernières années.

Monsieur Marc Tournabien trouve que ça ne vaut pas le coup pour 34 €.

Monsieur Gilbert Derrier informe que quel que soit le montant la décision doit être approuvée par le

VOTE A L’UNANIMITE

12- FINANCES

a) Centre nautique – Tarifs 2020

Monsieur Marc Tournabien précise que l’on essaie d’évoluer vers la moyenne des tarifs constatés sur les équipements similaires en Savoie. La spécificité de cette année c’est que dans notre tour d’horizon sur l’ensemble des équipements départementaux, on s’est aperçu qu’on était les seuls à avoir gardé une tarification extérieure la 3CMA. Il vous est proposé de supprimer la tarification pour les pratiquants extérieurs à la 3CMA. Cela va générer une perte d’environ 3 500 € qui devrait être compensé par l’augmentation des tarifs.

La création d’un tarif pour une location de vélos aqua bike a l’heure ou à la demi-heure a été mis en place suite à une demande des utilisateurs.

Madame Ségolène BRUN demande la possibilité d’intégrer l’entrée de la piscine pour les cours individuels

Monsieur Marc Tournabien précise qu’il y a 2 options :

- ne prendre que le cours et l’accès à la piscine n’est autorisé que pendant ce créneau ou,

- acheter un cours avec un ticket d’entrée incorporé et l’accès n’est pas limité.

Monsieur le Président précise que cette modification avait été apportée l’année dernière.

VOTE A L’UNANIMITE14

b) Enfance – Tarifs 2020

Madame Danielle Bochet précise et commente les tarifs envoyés avec la note de synthèse.

VOTE A L’UNANIMITE

c) Jeunesse – Tarifs 2020

Madame Danielle Bochet indique que les tarifs ont été envoyés avec la note de synthèse. Il est proposé une augmentation de 2 % et certains tarifs n’ont pas été modifiés car ils dépendent de paramètres extérieurs.

Prestations Tarifs 2020

Adhésion annuelle 5 €

Mode de calcul des tarifs d’activités de l’accueil de

loisirs

Activités éducatives prioritaires : 40 % du coût réel

Autres activités : 80 % du coût réel

Majoration résidents hors territoire 3CMA 0.80 € par heure d’activité

Location des studios de répétition (adultes

uniquement)

53 € pour l’année scolaire (2019/2020)

54 € pour l’année scolaire (2020/2021) soit 2% de

hausse

Navettes de ski (Espaces jeunes) 2.80 € pour un aller/retour soit plus 10 centimes

Lignes régulières vers les stations du territoire 50 % du tarif jeunes en vigueur

Utilisation des Espaces Publics Numériques

(EPN)

(Hors adhérents de l’Espace Jeunes)

Titulaire d’une carte de bibliothèque du territoire :

gratuit

Accès ponctuel : 0.50 € par 1/2 heure

Utilisation annuelle : 5 € par an

Photocopies

0.20 € copie noir et blanc format A4

0.30 € copie couleur format A4

Il est également proposé de ne pas modifier la grille des quotients familiaux :

Grille de quotients familiaux Tarification

Inférieur ou égal à 450 - 65 %

451 à 650 - 50 %

651 à 850 - 35 %

851 à 1100 - 20 %

1101 à 1400 - 10 %

Supérieur ou égal à 1401 Plein tarif

Monsieur le Président précise que ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2020.

VOTE A L’UNANIMITE

d) Convention de répartition du produit des forfaits de post-stationnement entre la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan

Monsieur le Président expose qu’en application du Code général des collectivités territoriales, et considérant :15

- Que la dépénalisation des amendes de stationnement payant adopté par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est entrée en vigueur le 1” janvier 2018,

- Que le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Maurienne à délibéré le 26 mars 2018 instituant un stationnement payant et fixant son tarif,

- Que le principe fondamental de la réforme réside dans le fait qu'au 1° janvier 2018 le stationnement est devenu une modalité d'occupation du domaine public, le non-paiement immédiat du stationnement donnant lieu au paiement d'un forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant est fixé par la collectivité territoriale compétente ‘en matière d'entretien de la voirie et dont le Maire reste titulaire du pouvoir de police,

- Que les statuts de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan (3CMA) lui confèrent des compétences en matière de transports mais que l'EPCI n'exerce pas l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité de parcs et aires de stationnement et de la voirie,

- Que conformément à l’article L.2333-87-III du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le produit des forfaits de post stationnement finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et de la circulation,

- Que pour les établissements publics à fiscalité propre qui ne disposent pas de l'ensemble des compétences prévues à l’article R.2333-120-18 du CGCT, la commune ayant institué la redevance de stationnement et l'établissement public signent une convention, avant le 1” octobre de chaque année, fixant la part des recettes issues des forfaits de post-stationnement reversée, en année N+1, à l'établissement public de coopération intercommunale pour l'exercice de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d’intérêt communautaire,

- Que ces dispositions s'appliquent à la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA),

- Que la convention a pour objet de préciser les rapports entre la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et la 3CMA au sujet de l'emploi des recettes du FPS conformément aux dispositions de l'article R.2333- 120-18 du CGCT,

- Que l'année 2020 sera une année N+2 dans un contexte de réforme du stationnement mise en place en juin 2018 qui permettra la connaissance précise du montant des recettes du FPS en année pleine, au regard de l’exercice budgétaire 2019,

- Que la convention est signée pour le produit du FPS de l'année 2020 et qu'elle devra être renouvelée chaque année avant le 1er octobre,

- Que la 3CMA portera à la connaissance de la ville les projets relatifs aux opérations d'amélioration des transports collectifs de mobilité douce ou respectueuses de l’environnement chaque année. Ce document fera l'objet d'une annexe jointe à la convention et permettra chaque année de se prononcer sur le pourcentage du montant du FPS susceptible d'être reversé à la 3CMA,

- Que prenant en compte l’ensemble de tous ces éléments, il est proposé que 10 % du produit des recettes du FPS payé pour l'occupation du domaine public de Saint-Jean-de-Maurienne par le stationnement payant soit reversé à la 3CMA sur l'exercice 2020,

Le montant pour l’année 2019 est de 1600 €

La 3cma devra préciser lors du vote du budget l’affectation de ce montant

VOTE A L’UNANIMITE

e) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Budget principal

Le Trésorier Principal a transmis à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan un état de créances devenues irrécouvrables et Monsieur le président propose au Conseil communautaire d’admettre ces créances en non-valeur. Ces titres de recettes, pour des raisons diverses, n’ont pu faire l’objet d’un recouvrement.16

L’admission en non-valeur est une procédure qui a pour objet de faire disparaître de la comptabilité intercommunale des créances jugées irrécouvrables. Techniquement, l’admission en non-valeur se traduit par l’émission d’un mandat, donc par une dépense inscrite au budget, qui vient en compensation des titres de recettes correspondant aux créances irrécouvrables.

Trois points sont à souligner :

− L’admission en non-valeur n’est pas une remise de dette : pour toutes les créances qui n’ont pas fait l’objet d’une prescription (déchéance quadriennale c’est-à-dire extinction de la dette au bout de quatre ans, délai appliqué à partir du dernier avis de poursuite), les procédures de poursuites sont continuées.

− La délibération du conseil communautaire prononçant l’admission en non-valeur ne vaut pas décharge pour le comptable. C’est au juge des comptes qu’il appartient de prononcer la décharge après qu’il ait été vérifié que toutes les procédures de recouvrement ont bien été diligentées dans le cadre d’une obligation de résultats.

− A cet égard, le Trésorier Principal dispose d’une autorisation permanente de poursuivre, avec une graduation des moyens selon le niveau de dette, qui doit permettre de donner plus d’efficacité au dispositif de recouvrement des créances intercommunales.

Les demandes concernent le Budget principal à hauteur de 14 566,51 € pour :

− des loyers impayés :

 pour la location d’un atelier au Centre d’Affaires et de Ressources à Saint-Jean-de-Maurienne. Le locataire a été placé en liquidation judiciaire. Le montant des créances s’élève à 7 043,92 € ;

 pour la location d’un atelier au Centre d’Affaires et de Ressources à Saint-Jean-de-Maurienne. Le locataire a été placé en liquidation judiciaire le 4 avril 2017. Le montant des créances s’élève à 1 620 € ;

 pour la location de bureaux au Centre d’Affaires et de Ressources à Saint-Jean-de-Maurienne. Le locataire a été placé en liquidation judiciaire le 27 janvier 2015. Le montant des créances s’élève à 1 243,04 €.

− des factures pour des entrées piscine pour le 1er trimestre 2013 et les mois de mars et de juin 2015. Le redevable a été placé en redressement judiciaire le 2 février 2015. Le mandataire judiciaire a notifié au Trésorier Principal l’irrécouvrabilité totale et définitive des créances. Le montant des créances s’élève à 4 609,95 €.

− des factures réglées partiellement ou non réglées relatives à des participations au multi-accueil La Ribambelle pour un montant de 11,28 € et à la micro-crèche L’éclapeau pour un montant de 9,12 € (montants inférieurs au seuil de poursuite).

− une facture réglée partiellement relative à une participation à l’accueil de loisirs Les Chaudannes au titre de l’année 2011 pour un montant de 29,20 €. Le redevable est en situation de surendettement et la commission a procédé à l’effacement de la dette.

VOTE A L’UNANIMITE

f) Reprise de provisions pour risques et charges – Budget principal

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne a par délibération du 28 mars 2013, approuvé la constitution d’une provision pour risques et charges d’un montant de 8 600 € au titre de loyers impayés pour la location d’un atelier au Centre d’Affaires et de Ressources à Saint-Jean-de-Maurienne. Le locataire ayant été placé en liquidation judiciaire, le Trésorier Principal a proposé l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 7 043,92 €.

Il rappelle également que par délibération du 31 mars 2015, le conseil communautaire a approuvé la constitution d’une provision pour risques et charges d’un montant de 1 226,82 € au titre de loyers impayés pour la location de bureaux au Centre d’Affaires et de Ressources à Saint-Jean-de-Maurienne. Le locataire ayant été placé en liquidation judiciaire le 27 janvier 2015, le Trésorier Principal a proposé l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 1 243,04 €.17

Considérant que ces créances irrécouvrables ont été admises en non-valeur, il convient de procéder à la reprise des provisions pour risques et charges à hauteur de :

- 8 600 € pour le locataire d’un atelier au CAR ;

- 1 226,82 € pour le locataire de bureaux au CAR.

VOTE A L’UNANIMITE

g) Budget principal – Décision modificative n°4

Monsieur le Président rappelle la séance du 28 mars 2019 au cours de laquelle le conseil communautaire a adopté le budget primitif 2019 du Budget principal.

Monsieur le Président informe qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants :

− Les admissions en non-valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à un montant de 14 566,51 €. Un montant de 10 000 € a été prévu au budget 2019. Des crédits supplémentaires à hauteur de 4 566,51 € sont donc nécessaires au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».

− L’amortissement d’une subvention transférable de 66 897,64 € perçue en 2016 concernant le programme Vin’Alp dont les dotations n’ont pas été réalisées. En accord avec la Trésorerie, un rattrapage est prévu sur l’exercice 2019 pour les dotations de 2017 à 2019 pour un montant de 25 554 €. Des crédits supplémentaires sont nécessaires au compte 13917 « Budget communautaire » et au compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement transférées ».

− La régularisation de l’amortissement de dépenses d’investissement comptabilisées au compte 2042 et dont l’amortissement a été réalisé à tort au compte 280422 au lieu du compte 280421 sur les exercices 2012, 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 110 914,60 €.

− L’ouverture de crédits complémentaires au compte 024 « Produits de cession » concernant la vente de terrains situés sur la Zone d’Activités Économiques Les Plantins à Saint-Jean-de-Maurienne par la 3CMA à l’Association DELTHA SAVOIE. Il avait été décidé par délibération du 7 mars 2019 de vendre à l’Association une surface d’environ 940 m² qui après établissement d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral effectué par un géomètre expert, s’établit à 960 m². La cession est donc portée de 33 840 € à 34 560 € soit un complément de 720 €.

− La cession à COVAGE de la totalité des actions (5 000 actions) que la Communauté de Communes avait souscrit en 2013 dans la société FIBREA. Cette cession a été décidée par délibération du 26 juin 2019 pour un prix de vente de 118 750 €. Ce montant n’avait pas été inscrit au budget 2019, il convient donc d’ouvrir les crédits correspondants au compte 024 « Produits de cession ».

− Ça s’équilibre avec des dépenses qu’on est allé chercher sur les dépenses imprévues et le montant 392 407,20 €.18

Dans ce cadre, Monsieur le Président propose la décision modificative suivante :

VOTE A L’UNANIMITE

13- INFORMATIONS DIVERSES

➢ Point sur le transfert de l’eau

Monsieur Gilbert Derrier informe que quatre communes ont voté contre le transfert de l’eau et de l’assainissement, Montvernier, Montricher-Albanne, et récemment Villargondran et Saint-Jean-de- Maurienne. Il y a minorité de blocage donc le transfert ne se fera pas au 1er janvier 2020.

Au vu de cette situation, je pense particulièrement aux agents du service de l’eau de Saint-Jean-de- Maurienne et à ceux du service de l’eau de la 3cma qui ont été laissés dans l’incertitude jusqu’à moins d’un mois de l’échéance. Ils méritaient sans aucun doute plus de considération.

Je veux particulièrement remercier Dorothée Evrard et Rodrigue Veyrat qui en plus du travail qu’ils ont à faire pour la gestion de leur service, se sont fortement investis sur tout le travail de préparation pour le transfert de ces 2 compétences.

Je remercie aussi les élus, pas forcément communautaires, qui ont participé à tous les travaux de la commission de l’eau, pour leur implication plutôt positive et constructive sur ce dossier.

Est-ce qu’on doit être déçu du travail qu’on a effectué ?, je ne pense pas, car je considère qu’on était prêt à prendre la compétence et que tous les travaux qu’on avait faits, aussi bien sur le règlement que sur les tarifs nous permettaient d’y aller.

La situation est ce qu’elle est. Le point positif c’est qu’elle nous donne du temps. Nous avons jusqu’en 2026 au plus tard pour prendre cette compétence. Nous pouvons la prendre chaque année si la minorité de blocage ne la reporte pas. Chaque année le transfert des compétences pourra être proposé.19

Je dis « un point positif » sur le temps qu’il nous reste, parce qu’un certain nombre d’élus ont justifié un vote d’opposition par le fait qu’il fallait financer les équipements sur les communes qui étaient en retard. Et bien justement, ce temps doit être mis à profit pour que ces communes rattrapent ce retard. Je pense particulièrement à Albiez-Le-Jeune qui n’a pas de dispositif d’assainissement collectif. J’espère que la prochaine équipe mettra en œuvre les dossiers qui sont dans les cartons pour commencer à travailler et ne pas attendre le transfert sans rien faire. Je pense également à Montvernier, qui est dans une situation plutôt délicate au niveau assainissement non collectif vu la configuration de l’habitat et qui a besoin d’assainissement collectif pour avoir un environnement sanitaire satisfaisant et ne plus arroser le village en-dessous avec le déversement des fosses septiques. Pour Montricher, tout le monde sait qu’il faut mettre des compteurs en place. J’espère que la nouvelle équipe mettra ces compteurs sans avoir à faire supporter le coût de cet investissement aux familles des autres communes qui ont déjà fait ces investissements dans leurs communes. Et puis Saint-Jean-de-Maurienne, dont on lit dans la presse que la gestion de l’eau est exemplaire. J’aimerais que Saint-Jean-de-Maurienne se remette dans les clous en ce qui concerne les durées d’amortissement. Les durées c’est normalement 40 ans pour les canalisations et 60 ans pour les ouvrages en béton. Aujourd’hui à Saint-Jean-de-Maurienne c’est 100 ans, et l’amortissement rentre pleinement dans le tarif.

De même, Saint-Jean-de-Maurienne ainsi que toutes les communes qui sont alimentées par la conduite du SAEMM, et sur laquelle aucun amortissement n’a été mis en place. Ce travail doit être lancé pour ne pas laisser ce montant d’amortissement à la charge de l’ensemble de la collectivité, y compris des communes qui ne sont pas desservies par cet ouvrage.

On aurait pu aller collectivement et progressivement vers le transfert de la prise de cette compétence. Et bien aujourd’hui j’invite chaque commune d’aller individuellement et de faire le travail.

Tout le monde sait également quels sont les tarifs cible pour l’eau et l’assainissement. Tout le monde sait également les tarifs minimums en dessous desquels on ne peut pas avoir de subvention. Donc chaque conseil municipal doit se préparer à cette évolution tarifaire et être à minima au-dessus des tarifs minimums.

Enfin un dernier point sur ce vote négatif. Autant je ne suis pas surpris du vote de Montricher-Albanne, de Montvernier et de l’opposition de Saint-Jean-de-Maurienne, c’est un vote de cohérence par rapport aux discours qu’ils ont toujours tenus durant les 3 années ou on a travaillé sur le sujet. Par contre je suis extrêmement surpris du vote de Villargondran et surtout de la majorité des élus de Saint-Jean-de- Maurienne parce que lorsqu’on regarde le fonctionnement d’une communauté de communes, on constate quand même qu’il y a un transfert d’argent important des communes périphériques vers la ville centre pour financer des équipements qui profitent principalement aux habitants de la ville centre, et ce vote négatif concernant le transfert de l’eau et de l’assainissement, pour moi, c’est une brèche qui a été introduite dans ce qu’on peut considérer comme de la solidarité intercommunale et je crains que cela ait des conséquences dans le futur.

Monsieur le Président remercie Gilbert Derrier pour tout le travail fait pendant ces trois ans. On aurait pu prendre cette compétence peut être avant, on a beaucoup travaillé pour essayer d’écouter tout le monde, et l’état ne nous a pas aidé. Ce dossier compliqué à un moment non opportun (prochaines élections) devra être repris rapidement par l’équipe qui sera en place en avril 2020 afin de profiter de tout le travail déjà effectué et ne pas attendre 2026.

Monsieur Marc Tournabien pense que c’est vraiment un rendez-vous manqué. Il comprend bien les vœux formulés par Monsieur Gilbert Derrier mais craint que ce ne soit qu’un vœu pieu. Le risque est que Les communes vont attendre l’échéance de 2026 pour que la communauté de communes prenne les travaux en charge., On a fait beaucoup de choses par solidarité dans notre communauté de communes et là on dit à Albiez-le-Jeune de se débrouiller., il ne s’agit pas simplement d’être solidaire d’Albiez-le-Jeune, il s’agit de faire progresser l’état sanitaire de notre territoire. Ce comportement est très triste, très décourageant et effectivement je ne comprends pas la position de Villargondran, ce revirement, d’où il vient ? pourquoi ? comment ? on n’a rien entendu jusqu’à maintenant et tout à coup, il faut une commune pour faire minorité de blocage et tac on y va, sans explication préalable en tout cas, il y en aura peut-être après, on verra. Il est clair que le contexte de fin de mandat a influé sur ces décisions, mais je crois que l’honneur des élus c’est d’avoir une vision globale des choses et non pour des intérêts qui ne sont manifestement pas ceux du territoire ni ceux de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur Georges Riccio précise la position de Villargondran.20

Villargondran a toujours été en faveur du transfert de cette compétence à l’échelon intercommunal mais les discutions ont trop duré et on est arrivé à 3 mois des élections municipales. Le conseil municipal actuel a décidé de ne pas prendre position et laisser ce choix aux futurs élus. Ne pas se prononcer pour les autres est la seule raison du vote de la minorité de blocage pour la prise de cette compétence.

Monsieur Yves Durbet partage les propos de Monsieur Marc Tournabien et Monsieur Gilbert Derrier. Mais rajoute que certaines communes au vu de l’échéance du 1 Janvier 2020 ont préparé et accompagné ce transfert.

C’est le cas de La-Tour-en-Maurienne qui n’avait pas fait certains investissements, par exemple les systèmes de télégestion (bien qu’inclus dans nos investissements et subventionnés). On ne voulait pas investir sur des systèmes qui demain ne serait pas compatibles avec ceux du service de l’eau de la communauté de communes. Nous n’avons pas fait non plus un recrutement de personnel car le profil pouvait être différent si la compétence était prise.

On se retrouve à 15 jours de l’échéance avec un virage à 180° à prendre, il va falloir tout reprévoir, réorganiser, moi je suis un peu comme Monsieur Marc Tournabien, avant 2026 je ne vois pas le transfert de l’eau se faire très rapidement.

Monsieur Marc Tournabien reprécise qu’en bureau le président avait beaucoup insisté pour que les communes se prononcent rapidement et ne pas attendre le dernier moment pour se prononcer. Prendre une telle décision à 15 jours de l’échéance ce n’est pas sérieux.

Monsieur le Président confirme les propos de Monsieur Marc Tournabien et précise que le sondage effectué en bureau confirmait que seule 2 communes émettaient un avis défavorable au transfert.

Monsieur Georges Riccio précise qu’au bureau ce n’est pas Villargondran qui avait donné l’avis, c’était uniquement sa personne et qu’il n’est pas le maire de la commune de Villargondran, ni le conseil municipal de Villargondran.

Monsieur le Président reprécise que lors d’un bureau en Juillet ou Août il avait beaucoup insisté sur le fait de prendre position le plus rapidement possible car derrière cette décision il faut penser qu’il y a des hommes et des femmes qui ont beaucoup travaillés sur la mise en place de ces compétences et qui aujourd’hui sont déçus.

Monsieur Philippe Falquet fait un historique sur l’aménagement du SAEMM et précise que la solidarité avait été de mise dans ce projet car les 4 communes rurales (Pontamafrey, Hermillon, Villargondran et St Julien Montdenis) avec 4 l/s et Saint Jean de Maurienne avec 16l/s ont toutes été tributaires à hauteur de 20% de la dépense. Donc oui je suis déçu aujourd’hui par la décision prise et c’est dommage de terminer notre mandat de cette manière.

Monsieur Marc Tournabien rappelle que Saint-Jean-de-Maurienne avait bénéficié de subventions parce qu’il y avait des communes rurales a ce dispositif.

➢ Point sur la compétence Tourisme - Classement station Les Karellis - Montricher Albanne

Monsieur le Président précise le travail effectué avec les 4 communes des Sybelles et la création d’un SIVU qui permet à St Jean d’Arves de ne pas dépendre de l’Office de Tourisme Intercommunal.

Ce choix a été approuvé par la Communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan.

Un courrier reçu cette semaine de Madame La Députée informe que la loi permet maintenant aux communes non classées de garder leur office de tourisme avec l’accord de la communauté de communes. Monsieur Robert Balmain président du SIVU a reconnu tout le travail effectué par Madame la Députée mais précise qu’il resterait sur la création de ce SIVU pour faire la promotion des Sybelles.

Monsieur Pascal Dompnier confirme les propos du président du SIVU et pense qu’aujourd’hui la promotion pourra se faire sur l’ensemble des Sybelles au travers de ce SIVU.

Monsieur Gilbert Derrier précise que la situation est plus compliquée. Il fallait créer un SIVU pour pouvoir créer un office de tourisme Sybelles et avec des bureaux d’information touristique dans chacune des communes, aujourd’hui cette loi permet à Saint-Jean-d’Arves de conserver son office de tourisme, la volonté c’est de conserver le SIVU, et l’idée c’est que le SIVU avec des socio-pro puissent faire la promotion mais sans passer par un Office de Tourisme Intercommunal. Une structure qui permette de faire la promotion tout en conservant les offices de tourisme dans les communes car aujourd’hui il y a quelques tensions sur certaines communes qui voudraient rester fortement dans les Sybelles il faut donc retravailler un peu le sujet.21

Monsieur Jean Michel REYNAUD quitte la séance du conseil communautaire à 20h30.

Monsieur le Président confirme que la station des Karellis Montricher-Albanne est classée depuis aujourd’hui Commune station tourisme

➢ Point Office de Tourisme Intercommunal

Monsieur le Président présente Monsieur Pascal FAVIER recruté récemment comme directeur de l’office de tourisme intercommunal.

Monsieur Pascal Favier précise qu’il est originaire de Saint-Jean-de-Maurienne et que son parcours l’a conduit à travailler à Saint-François Longchamps, à Valmorel, à Saint-Gervais, à Passy et à gérer des remontées mécaniques sur la Savoie et la Haute Savoie. Il a été pendant 12 ans consultant pour le label Famille plus sur Saint-Sorlin-d’Arves, les Karellis et Albiez. Il souhaite modéliser son expérience et réussir sur la 3CMA ce qu’il a réussi ailleurs.

Monsieur le Président demande que le premier challenge soit l’ouverture de la bagagerie pour les vacances.

➢ Poste source SOREA

Monsieur le Président précise que la SOREA a demandé l’avis de la communauté de communes pour la création d’un poste source au rond-point « Péchiney » et porte à la connaissance la réponse ci- dessous apportée :

« Monsieur, vous avez sollicité l’avis de la communauté de communes au sujet de la création du poste source 63/20 de la SOREA Saint-Jean-de-Maurienne, considérant le caractère structurant de cet équipement au développement économique du territoire, la 3cma donne un avis favorable à ce projet. La ville de Saint-Jean-de-Maurienne souhaitant un rond-point dans ce secteur, nous vous remercions de bien vouloir faire étudier la création d’un giratoire compatible avec la présence de ce poste source. Il n’est à ce jour pas démontrer que les deux projets soient incompatibles, il convient de trouver une solution qui permet de préserver les enjeux économiques et les considérations d’urbanisme. »

➢ Ferme de Montdenis

Monsieur Marc Tournabien informe que le crédit-bailleur actuel, Monsieur Guillaume Tarajat, part à la fin de l’année, il a envoyé à la fois à la 3CMA sa lettre de résiliation de crédit-bail qu’il avait pour le bâtiment agricole et à l’AFP pour les terres. On a reçu des candidats à sa succession et a priori ce serait une famille d’éleveur laitier du Beaufortain qui prendrait la succession. Il souhaite s’ils ont l’aval de tout le monde, y compris des banques, s’installer au printemps 2020.

Pour ma part j’ai fait l’état des lieux sortant avec Monsieur Guillaume Tarajat, j’ai trouvé mieux que l’état des lieux entrant, il l’a rendu propre et bien entretenu, tout est bon.

➢ Vente Péchiney/Truchet

Monsieur le Président informe avoir pris avec le conseil des maires le droit de préemption sur 1 700 m2 d’un terrain qui est dans la zone des Plantins et qui fait partie d’un ensemble de 11 hectares qui est mis en vente par Péchiney sur le lieu-dit La Ferme de Péchiney, ce qui permettra à la SAFER de relancer un droit de préemption un peu plus tard.

➢ Mise à disposition du service commun informatique pour les communes membres – conventions

Monsieur le Président précise qu’il y a aujourd’hui 3 communes qui doivent adhérer en plus de Saint- Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, La-Tour-en-Maurienne et Jarrier avec des tarifs qui ont été fixé en fonction du nombre de PC sachant qu’on ne prend que les PC administratifs. On attend la réponse d’autres communes qui seraient intéressées, avant fin janvier, car en fonction du nombre de communes intéressées, il faudra dimensionner l’équipe.

Monsieur Marc Tournabien précise que pour la gestion des effectifs et l’organisation du service si la décision d’adhérer n’est pas prise maintenant par les communes elles ne pourront pas bénéficier de ce service avant 2023.

➢ Remplacement de Monsieur Jean Fourreau

Monsieur le Président informe que le remplaçant de Monsieur Jean Fourreau s’appelle Monsieur Romaric André. Il habite à Feissons-sur-Isère, il était DST sur la communauté de communes des versants d’Aime. Sa prise de fonction est fixée au 17 février 2020.22

➢ Planning des vœux des communes et galette foyer logement résidence bonne nouvelle

Monsieur le Président informe que le planning des vœux des communes et la date de la galette seront envoyés aux conseillers communautaires.

➢ Planning prochains bureaux et conseils communautaires

Le prochain bureau communautaire aura lieu le 16 janvier 2020 à 17h00 et celui du 13 février 2020 sera aussi à 17h00.

Le prochain conseil communautaire, le mercredi 29 janvier à Saint-julien-Montdenis pour le DOB et le 26 février 2020 à Villargondran pour le vote du Budget.

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Durbet, Maire de la Commune de La-Tour-en- Maurienne, d’avoir accueilli les membres du conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.