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Arrêté - 2023 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 166)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
‘7(i/./,?,e,,7
N°
2023/166
ARRÊTÉ
Circulation
et
stationnement
interdits,
chemin
des
Plaines
Marguerites,
sur
la
portion
nécessaire
aux
travaux
de
réparation
effectués
par
Enedis
bRPAbS
Provence
Alpes
du
Sud,
à
compter
du
04
octobre
2023
et
pour
une
durée
de
quatre
demi-journées.
Le
Maire
de
MAUS5ANE
LES
ALPILLES,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2, L2212-5
et
L2213-1,
-
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411-21-1
et
R411-25,
—
Vu
l’arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre 1967 modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
—
Vu
l’ensemble
des
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Commune, -
Vu
la
demande
reçue
de
Enedis
tRPAlS
Provence
Alpes
du
Sud
à 84400
APT,
en
date
du
03
octobre
2023,
-
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1er’
: En
raison
des
travaux
visés
ci-dessus,
effectués
par
Enedis
tRPAbS
Provence
Alpes
du
Sud,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
sur
la
portion
nécessaire,
chemin
des
Plaines
Marguerites,
à
compter
du
04
octobre
2023
et
pour
une
durée
de
quatre
demi-journées.
Article
2
: Pendant
la
durée
visée
article
l
la
circulation
dans
le
sens
Est/Ouest
se
fera
par
la
b17
depuis Mouriès.
Article
3
Le
permissionnaire
devra
mettre
en
place
la
signalisation
et
la
déviation
adaptées,
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
Le
permissionnaire
sera
le
seul
responsable
des
dommages pouvant
survenir
à l’occasion
du
chantier,
Le
permissionnaire
devra
contacter
les
riverains
et
s’entendre
avec
eux
afin
qu’ils
puissent
accéder
à
leur
propriété.
Article
4
:
bès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra enlever
tous
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
état
initial.
Article
5
: La
Police
Municipale
de Maussane
les Alpilles
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Baux
de Provence
sont chargés,
chacun
en
ce
qui le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Enedis
bRPAbS
Provence
Alpes
du
Sud,
Madame
le
Chef
de
Centre
des Sapeurs-Pompiers
de
la
Vallée
des
Baux,
La
Police
Municipale
de Maussane
les
Alpilles,
Monsieur
le
birecteur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Maussane
les
Alpilles
le
04octobre2023
Publication
sur
le
site
de
la
mairie
le
$‘
II2_3
bél
j et
voie
de
recours
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(31,
rue
Jean-
s Leca
13235
MAPSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception par
le
représentant
de
//
/7
/
-
/
///
reaona
,—
,—
CommunautédeCommunes
des
Aipifles
/
4.9///.’
/
-
4/.9///./4
/1
-
VALLEE
d
BAUXilPILLES
Le
Maire,