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Arrêté - 2022 166
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 166)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
N° 2022/166
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
RESTRICTION DE LA CIRCULATION :
- Circulation coupée chemin de la Pinède et rue Saint Eloi,
- Circulation alternée avenue de la Vallée des Baux et route de Saint Martin de Crau en agglomération,
Sur la portion nécessaire aux travaux d'hydrocurage réalisés par la SAS MAURIN, à compter du 12 octobre 2022 et pour une durée de 15 jours calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande reçue en date du 23 septembre 2022 de la SAS MAURIN, sollicitant l'autorisation d'occuper
le domaine public afin de réaliser des travaux ci-dessus indiqués,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention, sur la portion nécessaire aux travaux d'hydrocurage réalisés par la SAS MAURIN, à compter du 12 octobre 2022 et pour une durée de 15 jours calendaires :
- La circulation sera coupée chemin de la Pinède et rue Saint Eloi,
- La circulation alternée avenue de la Vallée des Baux et route de Saint Martin de Crau en agglomération,
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la déviation, la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit,
L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de la SAS MAURIN,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 27 septembre 2022
Le Maire, ,
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'ün recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.