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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 103 du 18 aout 2021
Document publié le Mercredi 18 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 103 du 18 aout 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2021-103
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2021 Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2021-07-20-00006 - Arrêté n° 20211440 portant changement de
comptable public assignataire.pdf (3 pages) Page 3
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Courrier
63-2021-08-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. B.
Toulouse, directeur départemental de la protection des populations du
Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs (4 pages) Page 7
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport Prévention des
Risques Routiers
63-2021-08-17-00001 - Arr n°DDPP/STPRR/2021-20--A75-mise en 2x3 (32
pages) Page 12
63-2021-08-18-00001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°
DDPP/STPRR/2021-18 --enrobés A89Est entre Clermont et Thiers (6 pages) Page 45
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2021-08-13-00001 - 2021 08 13 AP AOT ASI Innovation en ZD4 (3 pages) Page 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2021-08-13-00002 - AP concernant l'agrément des dépanneurs sur les
autoroutes concédées à APRR : A71 et RN 79. (5 pages) Page 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction des Collectivités Territoriales
63-2021-08-18-00002 - Concertation préalable mise en compatibilité PLU
Coudes et Saint-Yvoine (4 pages) Page 62
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2021-08-09-00014 - Avis défavorable CDAC 150 (4 pages) Page 67
2 63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2021-07-20-00006
Arrêté n° 20211440 portant changement de
comptable public assignataire.pdf
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2021-07-20-00006 - Arrêté n° 20211440 portant changement de comptable public assignataire.pdf 3 Ex
DU PUY-DE- ARRÊTÉ N°
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant changement de comptable public assignataire
Le Préfet du département du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur proposition du Directeur départemental des Finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Arrête :
Article 1 : La gestion financière et comptable du SICTOM des Couzes, du SIVOM de Besse, du SIVOM de la Vallée Verte, du SIVU Saint Diery Saint Pierre, du SIVU Assainissement Amont de la Couze Chambon, du Syndicat Chambon des Neiges, du Syndicat du Paillaret, du SMGF de Chambon sur Lac, du SMGF de Valbeleix, de l’ASA Fraisse Montredon, de l’ASA du Joran, de
V’ASA de la Monne est rattachée au Service de Gestion Comptable (SGC) d’Issoire à compter du 1° septembre 2021;
Le comptable du SGC d’Issoire est désigné comptable assignataire des établissements publics précités à compter de cette même date.
Article 2: La gestion financière et comptable du CCAS de Brassac les Mines, du SIVU la
Sugérienne des Liards, du Syndicat de gestion des écoles Saint Jean en Val — Saint Rémy de
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2021-07-20-00006 - Arrêté n° 20211440 portant changement de comptable public assignataire.pdf 4 Chargnat, du SMGF le Vernet la Varenne, de l’ASA de Maïlhat, est rattachée au Service de Gestion
Comptable (SGC) d’Issoire à compter du 1° septembre 2021 ;
Le comptable du SGC d’Issoire est désigné comptable assignataire des établissements publics précités à compter de cette même date.
Article 3 : La gestion financière et comptable du SIRP Champs Saint Agoulin, du SIRP Gimeaux Yssac la Tourette, du SIRP Jozerand Montcel, du SIRP Marcillat Saint Quintin sur Sioule, de la Régie de Transport de Queuille, du Syndicat mixte Parc de l’Aize Zac 2, de l’ASA de Laty, de 'ASA de Sauterre, de l’ASA de Villemorge Combronde est rattachée au Service de Gestion Comptable (SGC) de Riom à compter du 1” septembre 2021 ;
Le comptable du SGC de Riom est désigné comptable assignataire des établissements publics précités à compter de cette même date,
Article 4 : La gestion budgétaire et comptable du CIAS Combrailles Sioule et Morge et de ses budgets annexes est transférée à la trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme à compter du 1° septembre 2021 ;
Le comptable de la trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme est désigné comptable assignataire des établissements précités à compter de cette même date.
Article 5 : La gestion budgétaire et comptable du SIAEP La Faye, du Groupement syndical forestier de la Forêt d’Aubusson, du Syndicat intercommunal de cylindrage et débroussaillage des chemins ruraux du canton de Courpière et des communes associées, de l’ASA de Ménadier, de l’ASA de Libertie, est rattachée au Service de Gestion Comptable (SGC) de Thiers à compter du 1% septembre 2021 ;
Le comptable du SGC de Thiers est désigné comptable assignataire des établissements publics précités à compter de cette même date.
Article 6 : La gestion budgétaire et comptable du SIAEP Dore Allier, de l’ASA de reboisement de la Sauvetière, de l’ASA de St Jean d’Heurs, de l’AFR 2 de Culhat, est transférée au Service de Gestion Comptable (SGC) de Thiers à compter du 1° septembre 2021 ;
Le comptable du SGC de Thiers est désigné comptable assignataire des établissements publics précités à compter de cette même date.
Article 7 : La gestion budgétaire et comptable du SIAD de Lezoux et de ses budgets annexes est transférée à la trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme à compter du 1° septembre 2021 ;
Le comptable de la trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme est désigné comptable assignataire des établissements précités à compter de cette même date.
Article 8 : La gestion budgétaire et comptable du CIAS Thiers Dore et Montagne et de ses budgets annexes, du SIAD de Puy Guillaume et de ses budgets annexes, est transférée à la trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme à compter du 1° septembre 2021 ;
Le comptable de la trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme est désigné comptable assignataire des établissements précités à compter de cette même date.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2021-07-20-00006 - Arrêté n° 20211440 portant changement de comptable public assignataire.pdf 5 Article 9 : La gestion budgétaire et comptable du CCAS d’Aulnat et de ses budgets annexes, du
CCAS de Beaumont et de ses budgets annexes, du CCAS de Ceyrat et de ses budgets annexes, du
CCAS de Chamalieres et de ses budgets annexes, du CCAS de Clermont-Ferrand et de ses budgets annexes, du CCAS de Cournon et de ses budgets annexes, du CCAS de Gerzat et de ses budgets
annexes, du CCAS de Romagnat et de ses budgets annexes, du CCAS de Royat et de ses budgets
annexes, du SISPA Vivre ensemble, est transférée à la trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de- Dôme à compter du 1° septembre 2021 :
Le comptable de la trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme est désigné comptable assignataire des établissements précités à compter de cette même date.
Article 10: La gestion budgétaire et comptable du SIVU Sainte Elisabeth est transférée à la
trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme à compter du 1° septembre 2021 ;
Le comptable de la trésorerie spécialisée des EPSMS du Puy-de-Dôme est désigné comptable assignataire des établissements précités à compter de cette même date.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication. Il peut
également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-Dôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur.
Article 12 : Le Secrétaire Général, le Directeur départemental des Finances publiques du Puy-de- Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Puy-de-Dôme.
20 JUIL. 2071 — Re prete
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2021-07-20-00006 - Arrêté n° 20211440 portant changement de comptable public assignataire.pdf 6 63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2021-08-16-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
B. Toulouse, directeur départemental de la
protection des populations du Puy-de-Dôme à
certains de ses collaborateurs
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. B. Toulouse, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains 7 EM Direction départementale PRÉFET k de la protection des populations DU PUY-DE-DÔME
Bai Fraternité
ARRÊTÉ DDPP/DIR n°21/ 220
portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE,
Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs
Le Directeur Départemental
de la Protection des Populations,
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de la route :
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles :
Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme :
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2020 portant nomination de Monsieur Bertrand TOULOUSE en qualité de
directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. B. Toulouse, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains 8 Vu l'arrêté préfectoral n°2015092-0013 du 2 avril 2015 portant organisation de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20202513 du 29 décembre 2020 portant création et organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles du département du Puy- de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20211199 du 18 juin 2021 portant organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Vu l’arrêté préfectoral DDPP/DIR n°21/212 du 10 août 2021 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20211522 du 6 août 2021, portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE Directeur départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand TOULOUSE, délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-François GRAVIER, Directeur Départemental Adjoint de la Direction Départementale de la Protection des Populations pour l'ensemble des compétences visées par l'arrêté préfectoral n°20211522 du 6 août 2021.
ARTICLE 2 :
M. Bertrand TOULOUSE donne délégation permanente de signature pour les actes et documents relevant des activités de leurs services ou missions, définies par l'arrêté préfectoral n°20211199 du 18 juin 2021 portant organisation de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, à :
- M. Jean-Baptiste GUITTARD), Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Chef du Service Vétérinaire de la Santé et de la Protection Animales, pour les compétences concernant l'article 1”, alinéa 121 (e,f,g,h,j,k.l,n) ;
- Mme Marie-Céline GINESTET, Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Cheffe du Service de la Protection de l’Environnement, pour les compétences concernant l'article 1°, alinéa 121 (g,h,i,l,m) ;
- M. Christophe SOUCHE, Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement, Chef du Service Vétérinaire Sécurité et Qualité Sanitaires de l’ Alimentation, pour les compétences concernant l'article 1°”, alinéa 121 (e,f,g,h,k,l,n) ;
> en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe SOUCHE, à Mme Alexandra ROMAIN, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officielle, Adjointe au Chef du Service Vétérinaire Sécurité et Qualité Sanitaires de l’ Alimentation, pour les compétences concernant l'article 1”, alinéa 121
(e,f,g,h,k,Ln) ;
- Mme Alexandra ROMAIN, Docteur Vétérinaire, Vétérinaire officielle, Adjointe au Chef du Service Vétérinaire Sécurité et Qualité Sanitaires de l’ Alimentation, pour les compétences concernant l'article 1°, alinéa 121 (j et n) ;
- M. Pierre-Yves LE LOC’H, Directeur Départemental de 2°" classe de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, Chef du Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, pour les compétences concernant l'article 1°”, alinéa 121 (a,b,c,d,e,f,g,k) ;
> en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves LE LOC’H, à M. Xavier NICOLLE, Inspecteur de la CCRF, pour les compétences concernant l'article 1”, alinéa 121
(a,b,c,d,e,f,g,k) ;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. B. Toulouse, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains 9 - M. Nicolas COMBES, Attaché Principal de l’ Administration et de l’État, Chef du Service Transport et Prévention des Risques Routiers pour les compétences concernant l'article 1°, alinéas 122 et 123 ;
> en cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas COMBES, à M. Laurent VINCENOT, Délégué Principal du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière, chef du pôle éducation routière pour les compétences concernant l'article 1°, alinéas 122 et 123 :
- M. Bernard DOUARRE, Technicien en Chef des Travaux Publics de l’État, adjoint au chef de pôle
sécurité routière pour les compétences concernant l'article 1°, alinéa 122 ;
- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien Supérieur Principal, pour les compétences concernant l'article 1°, alinéa 122.
ARTICLE 3 :
Sont exclus des délégations données aux articles 1 et 2 du présent arrêté :
la signature des conventions passées au nom de l'État avec le département, les communes et leurs établissements publics (article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004) ;
les décisions portant attributions de subventions ou prêts de l'État aux collectivités locales, hormis dans le domaine de la sécurité routière ;
les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales ;
les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre I de la loi du 2 mars 1982 ;
les circulaires aux maires :
les arrêtés ayant un caractère réglementaire à l’exception des arrêtés concernant la police de la circulation sur les autoroutes — Art, R 411-9 du code de la route ;
toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement ainsi que celles dont le Préfet, se réserve expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert) ;
toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales, départementales, aux parlementaires et conseillers départementaux ou régionaux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'État.
ARTICLE 4 :
L'arrêté DDPP/DIR n°21/212 du 10 août 2021 portant subdélégation de signature de M. Bertrand TOULOUSE, Directeur départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme et les agents visés au présent arrêté sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Lemdpés, le 16 août 2021
mental de la Protection
ulations,
Le Directeur Dé
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. B. Toulouse, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains 10 "
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-16-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. B. Toulouse, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains 11 63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2021-08-17-00001
Arr n°DDPP/STPRR/2021-20--A75-mise en 2x3
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-17-00001 - Arr n°DDPP/STPRR/2021-20--A75-mise en 2x3 12 E
PRÉFET
DU . PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction départementale
de la protection des populations
A75 mise en 2 x 3 voies
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°DDPP/STPRR/2021-20
Arrêté spécifique n°7
pour la période du 23 Août 2021 au 25 Octobre 2021
à l’arrêté temporaire N°DDPP/STPRR/2021-16 du 12/07/2021
(règlementant la circulation entre le 13 juillet 2021 et le 25 octobre 2021 lors des travaux d’élargissement à 2x3 voies de l’A75, de travaux sur l’A71 ou l’A711).
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n°73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté 2014-D-008 portant autorisation de circuler pour les besoins de l'exploitation, l'exécution des chantiers de travaux d'entretien courant sur routes nationales à statut de voies express et autoroutes non concédées de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central dans le Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrête Permanent du 24 mai 2017 d'Exploitation Sous Chantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 à 10+475) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1858 du 07 septembre 2020, portant délégation de signature à M. Bertrand Toulouse, Directeur départemental de la Protection des Populations ;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-17-00001 - Arr n°DDPP/STPRR/2021-20--A75-mise en 2x3 13 2
Vu l’arrêté n°DDPP/DIR/2020-251 du 08 septembre 2020 portant délégation de signature de M. Bertrand Toulouse, Directeur Départemental de la Protection des Populations, à certains de ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté temporaire n° DDPP/STPRR/2021-16 du 12 juillet 2021 réglementant la circulation en configuration 2X3 voies, à 90 km/h sur la section A75 entre le PR0 et lors de travaux de finitions sur l’A75, l’A71 et l’A711 ; entre le 13 juillet 2021 et le 25 octobre 2021 ;
Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2021 ;
Vu la demande d’APRR – Direction Régionale Rhône – en date du 04/08/2021;
Vu l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central en date du 09/08/2021 ; Vu l’avis DGITM/GRN/FCA du 11/08/2021 ;
Vu l’avis du PMO de Clermont Ferrand en date du 06/08/2021 ;
Vu l’avis de la commune de Cournon d’Auvergne en date du 04/08/2021 ; Vu l’avis de la commune de Veyre Monton en date du 04/08/2021 ;
Vu l’avis de la commune d’Aubière en date du 03/08/2021 ;
Vu l’avis de la commune de Lempdes en date du 04/08/2021;
Vu l’avis de la commune d’Orcet en date du 09/08/2021 ;
Vu l’avis de la commune de La Roche Blanche en date du 04/08/2021 ; Vu l’avis de la commune du Crest en date du 02/08/2021 ;
Vu l’avis de la commune de Pérignat lès Sarlièves en date du 09/08/2021 ; Vu l’avis de la commune de Saint Amand Tallende en date du 09/08/2021 ; Vu l’avis de la commune de Tallende en date du 04/08/2021 ;
Vu l’avis de la commune du Cendre en date du 06/08/2021 ;
Vu l’avis de Clermont Auvergne Métropole en date du 13/08/2021 ;
Vu l’avis du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en date du 17/08/2021 ; Vu l’avis du SDIS en date du 04/08/2021 ;
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-17-00001 - Arr n°DDPP/STPRR/2021-20--A75-mise en 2x3 14 3
ARRÊTE
Dans le cadre :
Des travaux d’élargissement de l’A75 entre les PR 0+000 et 12+000 et des travaux associés sur A71 et A711,
La circulation sera règlementée :
Sur l’autoroute A71 dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n°16 « Brezet» et l’échangeur entre les autoroutes A71/A75/A711
Sur l’autoroute A75 dans les deux sens de circulation entre l’échangeur des autoroutes A71/A75/A711 et le diffuseur n°6 « Veyre Monton »
Sur l’autoroute A711 dans les deux sens de circulation au niveau de l’échangeur de l’A71/A711/A75
Au niveau des bretelles des diffuseurs 1 à 6 de l’A75, du diffuseur n°16 de l’A71 et de l’échangeur entre A71/A75/A711
sur diverses routes départementales
sur diverses routes métropolitaines et communales
Du lundi 23 Août 2021 – 08h00 jusqu’au lundi 25 octobre 2021 – 08h00,
Conformément aux articles suivants.
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Préambule
Le principe retenu en 2019 pour la simplification de la rédaction des arrêtés composé d’arrêtés socles (pour les mesures d’exploitation générales) et d’arrêtés spécifiques (pour les mesures d’exploitations spécifiques) est reconduit. Le présent arrêté comprend donc :
Une partie 1 régissant les conditions de circulation sur la section autoroutière ainsi que les règles de fermetures nocturnes de tronçons autoroutiers et de diffuseurs, Une partie 2 traitant de mesures spécifiques programmées ;
Une partie 3 traitant de mesures non programmées et intégrant le report des mesures définies en partie 2.
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Sommaire
Préambule ....................................................................................................................................... 4 PARTIE 1 – Conditions générales de circulations et mesures d’exploitation DURABLES .. 7
Article 1.1 – Largeurs de voies, limitations de vitesse sur A71 et A75 entre le diffuseur 16 de l’A71 « le Brezet » et le diffuseur n°6 de l’A75 « Veyre Monton » dans les deux sens de circulation du 23 août au 25 octobre 2021 ............................................................................................ 7
Article 1-2 – Fermetures de sections d’autoroute A71 et A75 entre le diffuseur 16 de l’A71 « Brezet » et le diffuseur n°6 de l’A75 « Veyre- Monton » dans les 2 sens de circulation du 23 août au 25 octobre 2021.............................................................................................................. 9
Article 1-3 – Fermeture des bretelles des diffuseurs 1 à 6 de l’A75, diffuseur 16 de l’A71 et échangeur A71/A75/A711 ................................................................................................................. 10 PARTIE 2 – Conditions générales de circulations et mesures d’exploitation PONCTUELLES .......................................................................................................................... 11
Article 2-1 : Mesures durant la semaine 34 ............................................................................................ 11
(du 23 août au 27 août 2021) .................................................................................................................. 11 Article 2-1-1 – La nuit du lundi 23 août - 20h00 au mardi 24 août - 06h30 et ................... 11 la nuit du mercredi 25 août - 20h00 au jeudi 26 août - 06h30 ............................................ 11 Article 2-1-2 – La nuit du mardi 24 août 20h00 au mercredi 25 août 06h30 et ................. 12 la nuit du jeudi 26 août 20h00 au vendredi 27 août 06h30 ................................................. 12
Article 2-2 : Mesures de nuit durant la semaine 35 ................................................................................ 13
(du 30 août au 03 septembre 2021) ......................................................................................................... 13 Article 2-2-1 – La nuit du lundi 30 août 20h00 au mardi 31 août 06h30 ........................... 13 Article 2-2-2 – La nuit du mardi 31 août 20h00 au mercredi 01 septembre 06h30 ............ 14 Article 2-2-3 – La nuit du mercredi 01 septembre 20h00 au jeudi 02 septembre 06h30 ... 15 Article 2-2-4 – La nuit du jeudi 02 septembre 21h00 au vendredi 03 septembre 06h30 .... 16
Article 2-3 : Mesures de jour et de nuit durant la semaine 35 ................................................................ 17
(du 31 aout au 03 septembre 2021) ......................................................................................................... 17 Article 2-3-1 – Du mardi 31 Août 06h30 au mercredi 01 septembre 0630 ......................... 17 Article 2-3-2 – Du mercredi 01 septembre 6H30 au vendredi 3 septembre 6H30 .............. 17
Article 2-4 : Mesures de jour et de nuit durant la semaine 36 ................................................................ 18
(du 07septembre au vendredi 10 septembre 2021) ................................................................................. 18 Article 2-4-1 –Mardi 7 septembre à partir de 09h00 jusqu’à 16h30 .................................. 18 Article 2-4-2 – Du mercredi 8 septembre à partir de 9h00 au jeudi 9 septembre 16h30.... 18 PARTIE 3 – Conditions générales de circulations et mesures d’exploitation PONCTUELLES non programmées (secours).......................................................................... 19
Article 3-1 : Reports des mesures (secours) en semaine 36 et 37 ........................................................... 19 PARTIE 4 – Conditions générales d’application du présent arrêté ........................................ 20
Article 4.1 - Information ......................................................................................................................... 20
Article 4.2 Signalisation ......................................................................................................................... 20
Article 4.3 - Dérogations ........................................................................................................................ 21
Article 4.4 - Reports/anticipations/Annulation ....................................................................................... 21
Article 4.5 - Interventions d’urgence ...................................................................................................... 21
Article 4.6 -Recours ................................................................................................................................ 22
Article 4.7 - Publication .......................................................................................................................... 22
Article 4.8 - Ampliation .......................................................................................................................... 22 Annexe 1 – Lexique / précisions .................................................................................................. 23 Annexe 2 – Description des déviations utilisées......................................................................... 26 Déviation 10 (nord-sud) et déviation 20 (sud-nord) ............................................................ 28
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Déviation 30 ......................................................................................................................... 30 Déviation 50 (niveau 1) ....................................................................................................... 31 Déviation 51 (niveau 1 ) sur secteur SUD ........................................................................... 31 Déviation 60 (niveau 2) ....................................................................................................... 31 Annexe 3 – Schémas numérotés correspondants aux articles précités ................................... 32
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PARTIE 1 – Conditions générales de circulations
et mesures d’exploitation DURABLES
Les déviations décrites dans cet arrêté seront signalées par des panneaux spécifiques siglés « autoroute » adaptés en nombre et dimensions de manière fixe et durable afin d’assurer une parfaite continuité de l’itinéraire er une meilleure lisibilité pour les usagers.
Article 1.1 – Largeurs de voies, limitations de vitesse sur A71 et A75 entre le diffuseur 16 de l’A71 « le Brezet » et le diffuseur n°6 de l’A75 « Veyre Monton » dans les deux sens de circulation du 23 août au 25 octobre 2021
Section concernée :
Les autoroutes A71 et A75, dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n°16 « Le Brezet » (A71) et le diffuseur n°6 « Veyre Monton » (A75)
Travaux :
Tous les travaux de finition (signalisation horizontale, signalisation verticale, équipements et chaussées) pour la fin du programme de l’élargissement de l’autoroute A75.
Conditions de circulation :
La circulation s’effectuera :
sur l’autoroute A75 sur 2*3 voies de largeur 3,5m entre le PR 0+000 et le PR11+700 dans le sens Paris->Montpellier et entre le PR 10+490 et le PR 0+000 dans le sens Montpellier -> Paris. La vitesse sera limitée à 90 km/h.
sur l’autoroute A71 sur 2*3 voies de largeur 3,5m entre le PR 387+700 et le PR 388+536 (jonction A75) dans le sens Paris -> Montpellier et entre le PR 388+536 et le PR 387+500 dans le sens Montpellier -> Paris. La vitesse sera limitée à 90 km/h.
Mesures d’exploitation :
Les mesures d’exploitation sont applicables en section courante et sur les diffuseurs sont définies aux articles 5.1 et 5.2 de l’arrêté n° DDPP/STPRR/2021-16 du 12 juillet 2021.
Pour rappel, ces mesures sont :
Article 5-1- Travaux réalisés sous conditions de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
Article 5-1-1- Neutralisations de voies
Dans la période du mardi 13 juillet 2021 – 08h00 au lundi 25 octobre 2021 – 08h00, il pourra être procédé, dans chaque sens de circulation, à :
- des neutralisations de Bande d’Arrêt d’Urgence,
- des neutralisations de voie de Droite,
- des neutralisations de voie de Gauche,
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- des neutralisations de voies de Droite et Médiane,
- des neutralisations de voies de Gauche et Médiane,
Rappel : ces neutralisations sont réalisées sous conditions de débit.
Les débits prévisibles par voies laissées libres à la circulation ne dépasseront pas 1500 véhicules/heure. Ces débits seront portés de 1500 véh/h à 1800 véh/h, pendant les heures d'affluence du matin (de 07h00 à 09h30) et de l'après-midi (de 16h30 à 19h00) sur les voies restées libres à la circulation.
Article 5-1-2 -Bouchons mobiles et ralentissements
Dans la période du mardi 13 juillet 2021 – 08h00 au lundi 25 octobre 2021 – 08h00, il pourra être procédé, dans chaque sens de circulation, à :
- des ralentissements de la circulation ou à des microcoupures de la circulation d’une durée moyenne de 15 minutes, dans les deux sens de circulation. Les forces de l’ordre seront préalablement saisies pour accompagner ces opérations.
Article 5-1-3 -Travaux sur bretelles
Dans la période du mardi 13 juillet 2021 – 08h00 au lundi 25 octobre 2021 – 08h00, il pourra être procédé, sur les diffuseurs de l’autoroute A75, à :
- des modifications des profils en long ou en travers des bretelles des diffuseurs et échangeurs,
- des réductions de la largeur des voies des bretelles des diffuseurs/échangeurs sans être inférieure à 3,2 m,
- des neutralisations, par dispositifs K5a/K5c ou séparateurs modulaires de voies, des bandes dérasées de droite et/ou de gauche, sur les bretelles des diffuseurs et échangeurs,
- des abaissements des vitesses à 50 km/h ou 30 km/h dans les bretelles des diffuseurs et échangeurs,
- à des alternats sur les parties bidirectionnelles (notamment au droit des Passages Supérieurs) des diffuseurs .
Article 5-2 – Coupures au droit des ouvrages d’art
En complément des mesures de l’arrêté n°DDPP/STPRR/2017-13 définies à l’article 5-1, il pourra –être procédé à :
- des fermetures de la section courante entre la bretelle de sortie d’un diffuseur et la bretelle d’entrée du même diffuseur entre 21h00 et 06h00. Ces fermetures entraîneront la mise en place d’un dispositif « toboggan » pour éviter le délestage du trafic sur le réseau secondaire, avec maintien des flux d’entrée et sortie sur le diffuseur.
Le dispositif dit « toboggan » permet le maintien du flux de circulation autoroutier en empruntant les bretelles de sortie puis d’entrée d’un même diffuseur au droit d’un ouvrage. Ce dispositif ne sera pas appliqué au niveau du diffuseur n°1 de la Pardieu.
En complément de ces mesures, les voies de circulation :
- seront séparées des zones de travaux par des Séparateurs Modulaires de Voie positionnés en limite droite de BDD ou en limite gauche de BDG.
- seront repérées par un marquage au sol définitif blanc ou temporaire jaune selon la phase des travaux.
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Article 1-2 – Fermetures de sections d’autoroute A71 et A75 entre le diffuseur 16 de l’A71 « Brezet » et le diffuseur n°6 de l’A75 « Veyre- Monton » dans les 2 sens de circulation du 23 août au 25 octobre 2021
Sections concernées :
Les autoroutes A71 et A75, dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°16 « Brézet » (A71) et le diffuseur n°6 « Veyre-Monton» (A75). Les sens nord-sud et sud-nord peuvent être traités indépendamment ou solidairement.
Travaux :
Tous les travaux de finition (signalisation horizontale, signalisation verticale, équipements et chaussées) pour la mise en service de l’élargissement de l’autoroute A75.
Mesures d’exploitation :
Les autoroutes A71 et A75 entre le diffuseur n°16 « Brézet » de l’A71 et le diffuseur n°6 de l’A75 « Veyre-Monton » pourront être fermées de nuit sur tout ou partie du linéaire.
Les fermetures d’autoroute seront soumises aux conditions suivantes : Planification des fermetures après concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (gestionnaires, forces de l’ordre, services de secours, représentants de l’Etat) selon les conditions de l’article 4.1 – Information :
- Information par courriel hebdomadaire le jeudi avec
- le détail (y compris planches cartographiques) de la semaine suivante - les principes retenus pour les semaines S+2 et S+3 ( section concernées et impact pour les gestionnaires),
Les fermetures se feront du lundi au jeudi :
- de 21h30 à 06h30 entre le 23 août et le 03 septembre 2021
- de 21h00 et 06h30 après le 03 septembre 2021.
Les premières opérations de balisage pourront démarrer à partir de 20h00.
Du 24 août au 31 août 2021, les mesures programmées devront, en outre, être concertées en amont spécifiquement avec la DDPP
L’autoroute sera fermée selon les tronçons suivants, avec la possibilité Soit de fermer deux tronçons consécutifs sur une même période : - Diffuseur n°16 (A71 – Le Brézet) – diffuseur n°3 (A75 – Zénith)
- Diffuseur n°1 (A75 – Aubière) – diffuseur n°4 (A75 – Orcet)
- Diffuseur n°3 (A75 – Zénith) – diffuseur n°5 (A75 – Jonchère) ;
- Diffuseur n°4 (A75 – Orcet) – diffuseur n°6 (A75 – Veyre -Monton) ; Soit de fermer entre le Diffuseur n°16 (A71 – Le Brézet) et le diffuseur n°6 (A75 –Veyre- Monton);
Ce deuxième cas est réservé aux travaux de reprise de la signalisation horizontale et de compléments de la signalisation verticale.
Lors d’une fermeture de l’autoroute entre les diffuseurs N et M, des déviations mises en œuvre suivront le principe suivant :
Sortie des usagers au diffuseur « N » dans le sens Nord/Sud et « M » dans le sens Sud/Nord
Mise en place de la déviation selon les principes validés : déviation n°10 pour le sens Nord > Sud ou déviation n°20 dans le sens Sud > Nord (voir annexe n°2)
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Cheminement par les déviations jusqu’au diffuseur « M » dans le sens Nord/Sud ou « N » dans le sens Sud/Nord
Retour sur l’autoroute au diffuseur « M » dans le sens Nord/Sud ou « N » dans le sens Sud/Nord
Les diffuseurs ou échangeur situés entre les diffuseurs N et M sont fermés.
Article 1-3 – Fermeture des bretelles des diffuseurs 1 à 6 de l’A75, diffuseur 16 de l’A71 et échangeur A71/A75/A711
Sections concernées :
Bretelles d’entrées et de sorties au niveau de chaque diffuseur de l’A71 et de l’A75 (N°16 de l’A71 et n°1 à 6 de l’A75) et des bretelles de l’échangeur A71/A75/A711
Travaux :
Tous travaux de finition pour la mise en service de l’élargissement de l’autoroute A75. (assainissements, drainages, équipements, signalisation, chaussées).
Sections concernées et mesures d’exploitation :
Des bretelles d’entrées ou de sorties au niveau des différents diffuseurs et échangeur pourront être fermées de nuit afin de permettre les travaux.
Les fermetures des bretelles seront soumises aux conditions suivantes : Planification des fermetures après concertation avec les différents acteurs concernés selon les conditions de l’article 3.1 - Information;
Information par courriel hebdomadaire les jeudis (article 3.1);
Les fermetures se feront entre 20h30 et 06h30.
Les premières opérations de balisage pourront démarrer à partir de 20h00 ; Fermetures maximales de deux bretelles consécutives d’entrée ou sortie de diffuseurs par sens de circulation
Sauf article spécifique le précisant.
Lors d’une fermeture de bretelle de sortie, au diffuseur « N », les déviations mises en œuvre suivront le principe suivant :
Maintien des usagers sur la section autoroutière jusqu’au diffuseur suivant « N+1 » ou « N+2 » dans le sens Nord/Sud ou « N-1 » ou « N-2 » dans le sens Sud/Nord Sortie au niveau du diffuseur puis retour sur l’autoroute dans le sens inverse au diffuseur « N+1 » ou « N+2 » dans le sens Nord/Sud ou « N-1 » ou « N-2 » dans le sens Sud/Nord ; Sortie de l’usager au diffuseur N.
Lors d’une fermeture de bretelle d’entrée, au diffuseur N, des déviations mises en œuvre suivront le principe suivant :
Usager arrivant à une entrée au niveau du diffuseur « N » ;
Mise en place de la déviation selon les principes validés : déviation n°10 pour le sens Nord > Sud ou déviation n°20 dans le sens Sud > Nord (voir annexe n°2) ; Cheminement par les déviations jusqu’au diffuseur « N+1 » ou « N+2 » dans le sens Nord/Sud ou « N-1 » ou « N-2 » dans le sens Sud/Nord ;
Retour sur l’autoroute au diffuseur « N+1 » ou « N+2 » dans le sens Nord/Sud ou « N-1 » ou « N-2 » dans le sens Sud/Nord.
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PARTIE 2 – Conditions générales de circulations
et mesures d’exploitation PONCTUELLES
Article 2-1 : Mesures durant la semaine 34
(du 23 août au 27 août 2021)
Article 2-1-1 – La nuit du lundi 23 août - 20h00 au mardi 24 août - 06h30 et la nuit du mercredi 25 août - 20h00 au jeudi 26 août - 06h30
Travaux :
Travaux de finition de la signalisation horizontale et verticale du PR 11+200 de l’A75 jusqu’au diffuseur n°16 d’A71.
Sections concernées et mesures d’exploitation :
Les sections ci-dessous sont interdites à la circulation :
Les déviations correspondantes sont indiquées de cette manière (en italique et en marron)
A75/A71 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Section courante Ø Diff 6 « Veyre-Monton » au Diff 16 « Brezet »
Sortie obligatoire au diffuseur n°16
Puis DEV 4-16
Retour sur A71-Paris
Diff 1 Pardieu Ø La Pardieu - Paris DEV 1-16
(+Fermeture de la voie « tourne à
gauche » sur RD 765 sens Clermont
vers A75 direction Paris)
DEV 1-16
Diff 2 Aubière Ø Aubière-Paris DEV 2-16
Diff 3 Zénith Ø Cournon/Zénith - Paris DEV 3-16
Diff 4 La Roche Blanche Ø Orcet/Le Cendre - Paris DEV 4-16
Diff 5 La Jonchère Ø Le Crest/St Amand – Clermont/Paris
DEV 5-16
Diff 6 Veyre Monton Ø Veyre-Monton – Clermont/Paris DEV 6-16
A711 Sens OuestEst (Sens 1) Sens EstOuest (Sens 2)
Échangeur
A71/ A75/A711
Ø Lyon/ Lempdes - Paris
Sortie au diffuseur 1.3 puis DEV
A711-1.3/ A71-16
(ou Sortie 1.1a puis RM769 et retour
sur A71 au diffuseur 16)
(voir schéma en annexe 3)
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Article 2-1-2 – La nuit du mardi 24 août 20h00 au mercredi 25 août 06h30 et la nuit du jeudi 26 août 20h00 au vendredi 27 août 06h30
Travaux :
Travaux de finition de la signalisation horizontale et verticale du diffuseur n°16 d’A71 jusqu’au PR 11+700 de l’A75
Sections concernées et mesures d’exploitation :
Les sections ci-dessous sont interdites à la circulation :
Les déviations correspondantes sont indiquées de cette manière (en italique et en marron)
A75 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Section courante Diff 16 « Brezet » au Diff 6 « Veyre-Monton » Ø
Sortie obligatoire au diffuseur n°16
Puis DEV 16-6
Diff 16 Brézet Brézet - Montpellier Ø DEV 16-6
Diff 1 Pardieu La Pardieu - Montpellier Ø DEV 1-6
(+Fermeture de la voie « tourne à
gauche » sur RD 765 sens Cournon
vers A75 direction Montpellier)
Ø
DEV 1-6
Diff 2 Aubière Aubière/Pérignat - Montpellier Ø DEV 2-6
Diff 3 Zénith Cournon/Zénith - Montpellier Ø DEV 3-6 ou RD978 en direction du
Sud puis DEV 4-6
Diff 4 La Roche Blanche Orcet/Le Cendre - Montpellier Ø DEV 4-6
Diff 5 La Jonchère Le Crest/St Amant - Montpellier Ø
DEV 5-6
A711 Sens OuestEst (Sens 1) Sens EstOuest (Sens 2)
Échangeur
A71/ A75/A711
Ø Lyon/ Lempdes - Montpellier
Ø Sortie au diffuseur 1.3 puis DEV
A711-1.3/ A71-16
(ou sortie 1.1a puis RM769 et retour
sur A71 au diffuseur 16)
Paris – Lyon / Lempdes Ø
Sortie au diffuseur 16
Puis DEV A71-16/A711-1.3
Ø
(voir schéma en annexe 3)
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Article 2-2 : Mesures de nuit durant la semaine 35
(du 30 août au 03 septembre 2021)
Article 2-2-1 – La nuit du lundi 30 août 20h00 au mardi 31 août 06h30
Travaux :
Travaux de finition de la signalisation horizontale et verticale entre le diffuseur n°03 et le diffuseur N°6 d’A75
Sections concernées et mesures d’exploitation :
Les sections ci-dessous sont interdites à la circulation :
Les déviations correspondantes sont indiquées de cette manière (en italique et en marron)
A75 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Section courante Entre Diff 3« Cournon » et Diff 6
« Veyre –Monton
Ø
Sortie Obligatoire diffuseur 3 puis
DEV 3-6.
Retour sur A75-Montpellier
Ø
Diff 3 Zénith Cournon/Zénith - Montpellier
DEV 3-6
Diff 4 La Roche Blanche Orcet/Le Cendre - Montpellier Ø
DEV 4-6
Diff 5 La Jonchère Le Crest/St Amant - Montpellier Ø
DEV 5-6
(voir schéma en annexe 3)
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Article 2-2-2 – La nuit du mardi 31 août 20h00 au mercredi 01 septembre 06h30
Travaux :
Travaux de finition de la signalisation horizontale et verticale entre le diffuseur n°04 d’A75 et le diffuseur N°16 d’A71
Sections concernées et mesures d’exploitation :
Les sections ci-dessous sont interdites à la circulation :
Les déviations correspondantes sont indiquées de cette manière (en italique et en marron)
A75 / A71 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Section courante
Ø Entre Diff 4 « Orcet »et Diff 16
« Brezet »
Ø Sortie Obligatoire diffuseur n°4 puis
DEV 4-16.
Retour sur A71-Paris
Diff 1 Pardieu Ø La Pardieu - Paris DEV 1-16
(+Fermeture de la voie « tourne à
gauche » sur RD 765 sens Clermont
vers A75 direction Paris)
DEV 1-16
Diff 2 Aubière Ø Aubière-Paris DEV 2-16
Diff 3 Zénith Ø Cournon/Zénith - Paris DEV 3-16
Diff 4 La Roche Blanche Ø Orcet/Le Cendre - Paris DEV 4-16
A711 Sens OuestEst (Sens 1) Sens EstOuest (Sens 2)
Échangeur
A71/ A75/A711
Ø Lyon/ Lempdes - Paris
Ø
Sortie au diffuseur 1.3 puis DEV
A711-1.3/ A71-16
(ou sortie 1.1a puis RM769 et retour
sur A71 au diffuseur 16)
Montpellier – Lyon / Lempdes Ø
Sortie Obligatoire diffuseur n°4
puis DEV A75-4 / A711-1.3.
Ø
(voir schéma en annexe 3)
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Article 2-2-3 – La nuit du mercredi 01 septembre 20h00 au jeudi 02 septembre 06h30
Travaux :
Travaux de finition de la signalisation horizontale et verticale entre le diffuseur N°16 d’A71 et le diffuseur n°03 d’A75 dans le sens Paris – Montpellier
Travaux de finition de la signalisation horizontale et verticale entre le diffuseur 06 et le diffuseur 04 d’A75 et travaux de chaussée entre le PR 10+500 et le PR 11+200 dans le sens Montpellier - Paris
Sections concernées et mesures d’exploitation :
Les sections ci-dessous sont interdites à la circulation :
Les déviations correspondantes sont indiquées de cette manière (en italique et en marron)
Sections concernées et mesures d’exploitation :
A75 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Section courante
Entre Diff 16 « Brezet » et Diff
03« Cournon »
Entre Diff 06 « Veyre-Monton »
et Diff 04« Orcet »
Sortie Obligatoire Échangeur n°16
puis DEV 16-3.
Retour sur A75-Montpellier
Sortie Obligatoire Diff n°6
puis DEV 6-4.
Retour sur A75-Paris
Diff 16 Brézet Brézet - Montpellier Ø DEV 16-3
Diff 1 Pardieu La Pardieu - Montpellier Ø DEV 1-3
(+Fermeture de la voie « tourne à
gauche » sur RD 765 sens Cournon
vers A75 direction Montpellier)
Ø
DEV 1-3
Diff 2 Aubière Aubière/Pérignat - Montpellier Ø DEV 2-3
Diff 3 Zénith Ø Ø
Diff 4 La Roche Blanche Ø Ø
Diff 5 La Jonchère Ø Le Crest/St Amand – Clermont/Paris
DEV 5-4
Diff 6 Veyre Monton Ø Veyre-Monton – Clermont/Paris DEV 6-4
A711 Sens OuestEst (Sens 1) Sens EstOuest (Sens 2)
Échangeur
A71/ A75/A711
Paris → Lyon / Lempdes Ø
Sortie au diffuseur 16
puis DEV A71-16 / A711-1.3
Retour sur A711-Lyon
Ø
Ø Lyon/ Lempdes - Montpellier
Ø Sortie au diffuseur 1.3 puis DEV
A711-1.3/ A75-3
(ou Sortie 1.1a puis RM769 puis
DEV 16-3)
(voir schéma en annexe 3)
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-17-00001 - Arr n°DDPP/STPRR/2021-20--A75-mise en 2x3 27 16
Article 2-2-4 – La nuit du jeudi 02 septembre 21h00 au vendredi 03 septembre 06h30
Travaux :
Travaux de finition de la signalisation horizontale et verticale entre le diffuseur N°16 d’A71 et le diffuseur n°02 d’A75 dans le sens Paris – Montpellier
Travaux de finition de la signalisation horizontale et verticale entre le diffuseur 06 et le diffuseur 04 d’A75 et travaux de chaussée entre le PR 10+500 et le PR 11+200 dans le sens Montpellier - Paris
Sections concernées et mesures d’exploitation :
Les sections ci-dessous sont interdites à la circulation :
Les déviations correspondantes sont indiquées de cette manière (en italique et en marron)
Sections concernées et mesures d’exploitation :
A75 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Section courante
Entre Diff 16 « Brezet » et Diff
02« Aubière »
Entre Diff 06 « Veyre-Monton »
et Diff 04« Orcet »
Sortie Obligatoire Échangeur n°16
puis DEV 16-3.
Retour sur A75-Montpellier
Sortie Obligatoire Diff n°6 puis DEV
16-4.
Retour sur A75-Paris
Diff 16 Brézet Brézet - Montpellier Ø DEV 16-3
Diff 1 Pardieu La Pardieu - Montpellier Ø DEV 1-3
(+Fermeture de la voie « tourne à
gauche » sur RD 765 sens Cournon
vers A75 direction Montpellier)
Ø
DEV 1-3
Diff 2 Aubière Ø Ø
Diff 3 Zénith Ø Ø
Diff 4 La Roche Blanche Ø Ø
Diff 5 La Jonchère Ø Le Crest/St Amand – Clermont/Paris
DEV 5-4
Diff 6 Veyre Monton Ø Veyre-Monton – Clermont/Paris
DEV 6-4
A711 Sens OuestEst (Sens 1) Sens EstOuest (Sens 2)
Échangeur
A71/ A75/A711
Paris – Lyon / Lempdes Ø
Sortie au diffuseur 16
Puis DEV A71-16 / A711-1.3
Retour sur A711-Lyon
Ø
Ø Lyon/ Lempdes - Montpellier
Ø Sortie au diffuseur 1.3 puis DEV
A711-1.3/ A75-3
(ou Sortie 1.1a puis RM769 puis
DEV 16-3)
(voir schéma en annexe 3)
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Article 2-3 : Mesures de jour et de nuit durant la semaine 35
(du 31 aout au 03 septembre 2021)
Article 2-3-1 – Du mardi 31 Août 06h30 au mercredi 01 septembre 0630
Travaux :
Reprise du talus du diffuseur 05 (masques drainants)
Sections concernées et mesures d’exploitation :
A75 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Diffuseur 05 « La
Jonchère
Paris - Le Crest/Tallende Ø
Poursuivre sur A75-Montpellier
Pour Demi-tour au diffuseur 06 puis
sortie au diffuseur 05 direction Le
Crest/ Orcet
Ø
(voir schéma en annexe 3)
Article 2-3-2 – Du mercredi 01 septembre 6H30 au vendredi 3 septembre 6H30
Travaux :
Reprise du talus du diffuseur 05 (masques drainants)
Sections concernées et mesures d’exploitation :
A75 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Diffuseur 05 « La
Jonchère
Paris - Le Crest/Tallende Ø
Poursuivre sur A75-Montpellier
Pour Demi-tour au diffuseur 06 puis
sortie au diffuseur 05 direction Le
Crest/ Orcet
Ø
Le Crest/Orcet - Montpellier Ø
Prendre A75-Paris
puis sortie au diffuseur 04
puis A75-Montpellier
Ø
(voir schéma en annexe 3)
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Article 2-4 : Mesures de jour et de nuit durant la semaine 36
(du 07septembre au vendredi 10 septembre 2021)
Article 2-4-1 –Mardi 7 septembre à partir de 09h00 jusqu’à 16h30
Travaux :
Reprise de l’accès maintenance au niveau du diffuseur 02 (chaussée et signalisation)
Sections concernées et mesures d’exploitation :
A75 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Diffuseur 02 « Aubière
Ø Aubière - PAris
Ø Prendre A75 - Montpellier
puis demi-tour au diffuseur 03
et A75-Paris
(voir schéma en annexe 3)
Article 2-4-2 – Du mercredi 8 septembre à partir de 9h00 au jeudi 9 septembre 16h30
Travaux :
Modification de la signalisation horizontale et verticale de la bretelle D1E1 (entrée vers Paris)
Sections concernées et mesures d’exploitation :
A75 Sens NordSud (Sens 1) Sens SudNord (Sens 2)
Diffuseur 01 « Pardieu »
Clermont – Montpellier Ø
Fermeture d’une partie de la bretelle
Entrée possible vers l’A75 après le
feu tricolore en direction de
Montpellier
Ø
RM765 Sens Ouest Est Sens Est Ouest
Avenue Ernest Cristal
Clermont – Aubière
Neutralisation de la voie de droite
Maintien de la circulation sur RM
765 sur une voie
Accès vers bretelle A75-Montpellier
possible après le feu
(voir schéma en annexe 3)
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PARTIE 3 – Conditions générales de circulations
et mesures d’exploitation PONCTUELLES non programmées
(secours)
Article 3-1 : Reports des mesures (secours) en semaine 36 et 37
Les mesures des articles 1-1 à 2-4 seront reconduites sous les conditions énoncées à l’article 4-3 en cas notamment d’aléas conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques ou sanitaires perturbant la conduite des travaux.
Les fermetures des zones de travaux présentés en annexe 3 pourront être reconduites telles quelles ou réduites en temps et en linéaire concerné en fonction des ateliers nécessaire et de la durée des travaux pour la finition du chantier.
Les mesures d’exploitation correspondantes seront adaptées; sans pour autant modifiée les déviations préalablement impliquées qui seront maintenues ou limitées. Dans ce cas, il n’est pas autorisé à augmenter le linéaire des tronçons.
Les périodes prévisionnelles de report (secours) sont :
- Article 2.2.1 à 2.2.4 : les nuits du mardi 07 septembre au vendredi 10 septembre (semaine 36)
- Article 2.3.1 à 2.3.2 : du mardi 07 septembre au vendredi 10 septembre (semaine 36)
- Article 2.4.1 : mardi 14 septembre
- Article 2.4.2 : les lundi 13 et mardi 14 septembre
Les périodes prévisionnelles de report sont indiquées en annexe 3.
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PARTIE 4 – Conditions générales d’application du présent
arrêté
Article 4.1 - Information
APRR informera, 3 semaines à l’avance, les gestionnaires, les forces de l’ordre, les services de secours, la préfecture du Puy de Dôme (DDPP63) et tout autre acteur concerné, des travaux à venir, par la diffusion d’un « mail info chantier ».
Ce mail info chantier, sera envoyé le jeudi de la semaine N et comportera : - Les contraintes d’exploitation retenues pour la semaine à venir (semaine N+1), y compris une infographie adaptée
- Les modalités d’exploitation planifiées pour les semaines N+2 et N+3.
Sous délai de prévenance de 7 jours à compter de la réception du mail info chantier, chaque entité concernée aura la possibilité d’émettre un avis défavorable pour tenir compte d’éventuelles contraintes et aléas qui leur sont propres. Il est alors exigé une adaptation des travaux d’élargissement, autant que faire se peut, aux besoins particuliers exprimés.
Passé ce délai, et hormis les cas d’urgence, l’avis sera réputé favorable et permettra la mise en œuvre des travaux et des mesures d’exploitation associées.
Il n’y a pas de délai de prévenance pour les cas d’urgence.
Par ailleurs, les opérations décrites précédemment et qui sont planifiées durant la période hivernale ne pourront être déclenchées qu’en cas de prévisions météorologiques favorables après avis conformes des différents gestionnaires concernés, dont la Direction des Routes du Conseil Départemental et les services de Clermont Auvergne Métropole qui analyseront les risques en matière de maintien de la viabilité de la circulation sur son réseau lors des reports de la circulation d’A71/A75.
Article 4.2 Signalisation
Les déviations n°10 ; 20 ; 30 ; demi-tour au giratoire « Pardieu » et demi-tour au Giratoire de Pérignat, seront signalées par des panneaux adaptés en nombre et dimensions de manière fixe et durable afin d’assurer une parfaite continuité et lisibilité aux usagers.
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière – huitième partie – signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier (SETRA) ou bien selon les dispositions internes d’APRR si celles-ci sont plus strictes.
Elle sera mise en œuvre, assurée et contrôlé :
- par la société APRR sur l’autoroute A75 entre les PK 0+000 et 10+450 - Par la DIR MC sur l’autoroute A75 au-delà du PK 10+450
- par les titulaires des marchés de travaux sur le réseau départemental et sur les voies métropolitaines.
- Sous la responsabilité d’APRR.
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Les PR indiqués dans les articles des parties 1, 2 et 3 ci-dessus font référence aux zones de travaux pré-citées. Les obligations règlementaires nationales ou internes à l’entreprise amènent à élargir les zones de modifications des conditions de circulation au regard de celles-ci. Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès des secours,) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références imposées aux usagers.
Lors de fermetures effectives à 21h00 ou 21h30, les préparations des opérations de balisages pourront démarrer à partir de 20h00, sans créer de gêne à la circulation.
Une information détaillée photos à l’appui sera transmise à DDPP/PSR avant chaque modification de déviation. Cette information spécifiera la date et heure du contrôle en lien avec les mentions précitées.
Article 4.3 - Dérogations
Durant les travaux prévus dans le présent arrêté, il sera dérogé :
- aux articles relatifs aux inter-distances entre chantiers consécutifs et au débit par voies laissées libres à la circulation des arrêtés permanents d’exploitation sous chantier en vigueur d’APRR, de DIR Massif Central, d’ASF et du Conseil Départemental 63. - au principe des jours "hors chantiers",
L’élongation de la zone de restriction de capacité s’étendra en amont du diffuseur 16 « Brézet » à l’aval du diffuseur 5 « La Jonchère », dans les 2 sens de circulation.
Article 4.4 - Reports/anticipations/Annulation
En cas notamment de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques ou sanitaires, sous respect des réserves ci-dessus les opérations décrites précédemment seront anticipées, reportées ou prolongées aux semaines suivantes, après consultation avec avis conformes des différents gestionnaires concernés et DDPP ; sans réponse sous 24h (du lundi au vendredi), l’avis est réputé favorable. Cette information corrective sera transmise à la D.D.P.P.
Au gré des aléas, contraintes techniques et avancées des travaux, certaines phases de fermetures pourront être non-exécutées et cela sans report prévu à ce jour. En ce cas, les mesures d’exploitation correspondantes seront annulées ; et au besoin, une réorganisation des déviations préalablement impliquées sera présentée et soumise aux gestionnaires puis à la préfecture DDPP, 7 jours avant la-dite période.
Les modalités de report, anticipations, annulation devront prendre en compte les mesures gouvernementales appliquées dans le cadre de crise sanitaire covid-19.
Article 4.5 - Interventions d’urgence
En cas de désordre sur l’infrastructure nécessitant des réparations d’urgence, des remises en conformité de la signalisation et afin d’assurer la sécurité du personnel intervenant ou en cas de difficultés d’écoulement de trafic, il pourra être procédé à la fermeture sous accord de la DDPP63 et du Conseil Départemental 63:
- d’A710W
- d’A71
- d’A711
- d’A75
- des bretelles des diffuseurs 1 à 6 de l’A75
- des bretelles de l’échangeur A71/A75/A711
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22
- des bretelles du diffuseur N°16 « le Brézet » de l’A71
Les gestionnaires seront préalablement consultés et les déviations décrites dans l’annexe 2 activées.
Article 4.6 -Recours
Le délai de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63 033 Clermont-Ferrand, est de 2 mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Article 4.7 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 4.8 - Ampliation
Monsieur le Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy de Dôme, Monsieur le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme, Monsieur le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy de Dôme, Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Puy de Dôme, Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme,
Monsieur le Directeur Régional de la société APRR, Région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à BRON (Rhône) et à la D.I.R. de zone
Clermont-Ferrand, le
Le Préfet
Clermont-Ferrand, le
Le Président du Conseil Départemental
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Annexe 1 – Lexique / précisions
Abréviations :
BDG : brande dérasée de gauche, largeur comprise entre la voie de circulation (voie rapide ou bretelle) et le dispositif de retenue ;
BDD : bande dérasée de droite, largeur comprise entre la voie de circulation(voie lente, bretelle, ...) et les dispositifs de retenue ;
TPC : terre-plein central, largeur située entre les deux voies rapides ; ITPC : interruption de terre-plein central, dispositif mis en place dans le dispositif de retenue central permettant de passer d’un sens à un autre ;
BAU : bande d’arrêt d’urgence ;
PAU : poste d’appel d’urgence ;
PK : repères kilométriques situés sur le bord de la route. Ils sont complétés par des bornes de repère hectométriques ;
PR : point de repère. La difficulté de conserver une distance de 1 km entre 2 PR successifs (suite à des travaux, des modifications de tracé…), a amené à remplacer le terme PK ci-dessus par le terme PR ;
Collectrice : dans un échangeur, voie collatérale auxilliaire, séparée de la chaussée principale par un terre-plein, qui recueille les courants de circulation venant de la bretelle (entrant) et de l’axe principal (sortant), puis les redistribue. Elle permet notamment de transférer l’entrecroisement de courants de circulation hors des chaussées principales. Refuge : surlargeur dans l’accotement permettant à un véhicule de s’arrêter
Shunt : voie permettant d’éviter un giratoire ;
La bretelle Montpellier-Cournon du diffuseur 3 Cournon-Zénith comporte un shunt qui évite le giratoire (Est) et mène les usagers directement sur la RD137 vers Cournon. Au niveau du diffuseur 16 du Brézet, depuis le giratoire du Brézet, les usagers peuvent prendre la direction A75-Montpellier par un shunt qui les mène sur la bretelle d’insertion sans passer par le giratoire Ouest de ce diffuseur.
Voie d’entrecroisement : voie latérale supplémentaire d’une chaussée principale, reliant une entrée et une sortie successives et rapprochées, destinée à faciliter l’entrecroisement des courants de circulation qui s’insèrent et déboîtent concomitamment ;
Il y a une voie d’entrecroisement dans chaque sens de circulation :
Sur A71 : entre le diffuseur 16 Le Brézet et l’échangeur A711/A71/A75 dans le sens nord-sud ;
Sur A75 :
- entre le diffuseur 2 Aubière et le diffuseur 3 Cournon-Zénith dans le sens nord-sud ; - entre le diffuseur 3 Cournon-Zénith et le diffuseur 4 La Roche Blanche-Orcet dans les deux sens
Sur A711 : entre le diffuseur 1.3 et le diffuseur 1.4.
Direction Paris : désigne la direction nord, soit le sens sud-nord pour l’A75 et l’A71. Direction Montpellier : désigne la direction sud, soit le sens nord-sud, pour l’A71 et l’A75. Sens 1 : sens de circulation des PR croissants
A71-A75 : il s’agit du sens nord-sud (Paris-Montpellier)
A710W, A711 : sens ouest-est (Clermont-Lyon)
Sens 2 : sens de circulation dans le sens des PR décroissants.
A71-A75 : il s’agit du sens sud-nord (Montpellier-Paris)
A710W, A711 : sens est-ouest (Lyon-Clermont)
Échangeur A71/A75/A711 : désigne l’échangeur entre les autoroutes A71, A75 et A711 à l’Est de Clermont-Ferrand ;
Diffuseur 16 Le Brézet : désigne le diffuseur n°16 sur l’A71, diffuseur d’entrées et sorties « Le Brézet / Aulnat » ;
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Diffuseur 1 La Pardieu : désigne le diffuseur n°1 sur l’A75, diffuseur d’entrées et sorties « Billom / Cournon / La Pardieu » ;
Diffuseur 2 Aubière : désigne le diffuseur n°2 sur l’A75, diffuseur d’entrées et de sorties « Le Mont Dore / La Bourboule / Aubière » ;
Diffuseur 3 Zénith : désigne le diffuseur n°3 sur l’A75, diffuseur d’entrées et de sorties « Pérignat les Sarlièves / Grande Halle du Zénith » ;
Diffuseur 4 La Roche Blanche - Orcet : désigne le diffuseur n°4 sur l’A75, d’entrées et de sorties « Le Cendre / Pérignat les Sarlièves / La Roche Blanche » ;
Diffuseur 5 La Jonchère : désigne le diffuseur n°5 sur l’A75, d’entrées et de sorties « Veyre Monton / Saint Amant Tallende » ;
Diffuseur 6 Veyre Monton : désigne le diffuseur n°6 sur l’A75, d’entrée et de sorties « Champeix / St Nectaire / Besse / Veyre-Monton / La Sauvetat» ;
Giratoire du Brézet (diffuseur 16 Le Pardieu) : giratoire situé à l’ouest du giratoire Ouest du diffuseur 16 Le Brézet. Il est le carrefour entre les RM769 (Rue Louis Bleriot), RM772 (Avenue Elysée Reclus), RM54D (Avenue Elysée Reclus) et la rue Bernard Palissy.
Giratoire de La Pardieu (diffuseur 1 La Pardieu): désigne le giratoire de la RM765, situé côté ouest de l’A75 à proximité du diffuseur n°1 La Pardieu, carrefour entre la RM765 (Bd Robert Schuman et avenue Ernest cristal), et les avenues Michel Ange et Da Vinci.
Giratoire de Pérignat (diffuseur 2 Aubière) – Giratoire de La Pardieu : désigne le giratoire situé au niveau du diffuseur 2 « Aubière/Pérignat lès Sarliève» où se regroupent les voies suivantes : RD 2009, RD 2089, RD 978, sortie A75 direction Aubière et Pérignat sens Nord>Sud, accès et sortie Nord Ouest du Zénith, bretelle d’entrée sur A75 direction Montpellier depuis Pérignat lès Sarlièves et Aubière ;
Aubière/Pérignat - Paris (diffuseur 2 Aubière) : désigne la bretelle du diffuseur n°2 d’Aubière qui permet d’accéder à l’A75 en direction du nord (Clermont-Ferrand nord/Paris) depuis le giratoire de Pérignat ;
Aubière/Pérignat - Montpellier (diffuseur 2 Aubière) : désigne les 2 voies permettant d’accéder à l’A75 en direction de Montpellier depuis le diffuseur n°2 Aubière : la RD 2009 arrivant d’Aubière et passant par la trémie sous le giratoire de Pérignat + la voie descendant du giratoire de Pérignat rejoignant l’A75 direction Montpellier. Ces 2 voies se rejoignent et aboutissent sur la collectrice nord-sud située entre les diffuseurs 2 et 3 ;
Montpellier - Aubière/Pérignat (diffuseur 2 Aubière) : désigne les deux voies de circulation situées entre les diffuseurs n°3 Zénith » et n°2 Aubière dans le sens Sud Nord, permettant aux usagers de l’A75 en provenance du sud sortant au diffuseur 2 Aubière d’accéder au giratoire de Pérignat (voie de droite) ou à Aubière par la RD 2009 passant par la trémie sous le giratoire de Pérignat (voie de gauche).
Cette bretelle de sortie longe la collectrice Cournon-Paris du diffuseur 3 ;
Cournon/Zénith - Paris (diffuseur 3 Cournon - Zénith) : désigne la voie de droite entre le diffuseur n°3 du Zénith et l’entrée sur l’A75 direction Paris. Cette bretelle est une voie d’entrecroisement qui longe également (sur sa gauche) la bretelle de sortie du diffuseur 2 sens Montpellier vers le giratoire de Pérignat. Les usagers sortant vers Aubière par le diffuseur n°2 (bretelle Montpellier-Aubière) ont la possibilité d’un retour sur autoroute vers Paris en empruntant cette voie ;
« au droit de » : désigne les usagers qui sont sur les voies convergentes à proximité immédiate de l’endroit concerné ;
« La Combaude », ou « A710W La Combaude » : désigne le diffuseur entre l’A710W, la RD210 (bd G. Pompidou) et la RD69 (bd Edgar Quinet), situé à l’extrémité ouest de l’A710W ;
« au droit de l’A710W La Combaude » : désigne les usagers sur le bd Edgar Quinet (en provenance de Clermont-Ferrand nord) ou sur le bd G. Pompidou, aux abords du diffuseur. « Clermont-Ferrand Nord » : désigne l’accès à Clermont-Ferrand par l’échangeur n°15, via l’A710W et la RD69 (bd Edgar Quinet), direction le carrefour des Pistes ;
Pointe de Cournon : désigne le giratoire situé à l’extrémité nord-ouest de Cournon, carrefour entre les RD772 et 212 ;
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RN 89 / A711 : afin de faciliter la lecture des différents documents (arrêtés, plans de balisage, …) et leur application sur le terrain, la section de route départementale en 2x2 voies gérée par la DIR Massif Central située entre l’échangeur A75/A711 et Clermont- Ferrand nommée RN 89 sera considérée comme faisant partie de A711, conformément à la matérialisation des PR sur le terrain.
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Annexe 2 – Description des déviations utilisées
La majorité des déviations proposées dans le présent arrêté est une composition des déviations 10, 20, 30 et 51 utilisées dans la plupart des cas sur un tronçon seulement.
Les déviations 10 et 20 correspondent à un même itinéraire, parcouru dans le sens nord-sud pour la déviation 10 et sud-nord pour la déviation 20, qui permet de dévier chaque diffuseur des autoroutes A71 et A75 entre le diffuseur n°14 de Gerzat (A71) et le diffuseur n°6 de Veyre-Monton (A75).
La déviation 30 permet l’itinéraire supplémentaire pour les usagers sur ou pour l’A711 (Lyon/Lempdes). Elle rejoint les déviations 10 et 20 au niveau du giratoire carrefour RD772/RD766 (avenue du Brézet).
Les déviations 40 et 50 sont des itinéraires de plus grande maille et seront utilisées dans le cadre d’une gestion de trafic ponctuelle (accident notamment) dans les cas où une congestion durable apparaitrait sur le secteur autoroutier.
Pour faciliter la lecture des différentes déviations proposées un formalisme a été créé pour l’écriture des déviations.
Cas général (A71, et A75) :
Chaque déviation sera décrite par les numéros des échangeurs de début et de fin des déviations, dans l’ordre, sans précision des déviations utilisées (10, 20, 30 ou 51) ni des autoroutes concernées (A71 ou A75) dès lors qu’il n’y aura pas d’ambiguïté.
Ainsi, une déviation qui conduit l’usager entre les diffuseurs 1 et 4 dans le sens nord-sud, par l’itinéraire de la déviation 10 entre le diffuseur 1 et le diffuseur 4, sera appelée « DEV 1-4 ». Le même itinéraire dans l’autre sens, entre le 4 et le 1, par la déviation 20 entre 4 et 1, sera appelé « DEV 4-1 ».
« Dev X-Y », sans autre précision, signifie que l’itinéraire de déviation est jalonné depuis le diffuseur X jusqu’au diffuseur Y, pour tous les usagers aux abords du diffuseur, quelle que soit leur provenance.
Une sortie obligatoire sera précisée (« sortie obligatoire au diff X puis DEV X-Y »)
Les directions autoroutières sont données en précisant l’autoroute et la grande direction. Par exemple, « A75-Paris » signifie que, au diffuseur concerné, l’usager doit prendre la bretelle d’entrée vers Paris de l’A75.
Cas de l’A711 :
Si la déviation concerne des usagers sur ou pour A711, on associera « A711 » au n° du diffuseur et le nom de l’autre autoroute à l’autre diffuseur.
Par exemple, une déviation qui ferait sortir les usagers A711 pour A75-Montpellier au diffuseur 1.3 à Lempdes pour rejoindre la direction A75-Montpellier au diffuseur 3 (déviation 30 entre diff1.3 et RD 772 puis déviation 10 jusqu’au diffuseur 3) sera dénommée « DEV A711-1.3/A75-3 » 8
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Cas où il est nécessaire de séparer les usagers Est et Ouest d’un diffuseur :
Si la déviation concerne spécifiquement la partie Est ou la partie Ouest d’un diffuseur (par exemple, lorsque la voie reliant les 2 parties est fermée, complètement ou partiellement) la précision sera apportée dans le tableau en spécifiant de quel côté les usagers proviennent.
Demi-tour (Demi-tour au diffuseur ou à un giratoire) :
Expression utilisée lorsque la déviation fait sortir les usagers à un diffuseur pour reprendre l’autoroute dans le sens opposé, ou, plus globalement, lorsque les usagers sont envoyés dans le sens opposé d’où ils proviennent, via un giratoire par exemple.
Par exemple :
Si la bretelle Aubière-Paris est fermée au niveau du giratoire de Pérignat Diffuseur 2), « A75-Montpellier pour demi-tour au diffuseur 3 et A75-Paris » ou
« A75-Montpellier pour retrouver A75-Paris après demi-tour au diffuseur 3» signifient que l’usager, depuis le diffuseur 2 où il se trouve, doit prendre la bretelle Aubière-Montpellier jusqu’au diffuseur 3, sortir à ce diffuseur et entrer sur l’A75 par la bretelle Cournon-Paris.
Cas des déviations locales :
Une partie des déviations sont considérées comme des déviations locales. Il s’agit d’itinéraires qui permettent de relier 2 points d’une route qui franchit l’autoroute (sur ou sous) et qui est fermée totalement ou partiellement.
Une grande partie de ces déviations locales ont déjà été précisées dans la partie 1 dans la mesure où elles concernent des fermetures prolongées.
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Déviation 10 (nord-sud) et déviation 20 (sud-nord)
Un itinéraire de substitution global des autoroutes A71 et A75 est balisé. Il permet l’accès (vers ou depuis) les autoroutes A75 et A71 pour tous les points d’entrée entre le diffuseur A71 n°14 de Gerzat et le diffuseur A75 n°6 de Veyre-Monton.
Déviation 10 désigne cet itinéraire lorsqu’il est utilisé dans le sens Nord/Sud Déviation 20 désigne cet itinéraire lorsqu’il est utilisé dans le sens Sud/Nord
Pour chaque point d’accès, l’entrée et la sortie vers les autoroutes concernées sont possibles pour les 2 sens de circulation.
Itinéraires et diffuseurs Accès aux difuseurs
Diffuseur A71 n°14 de Gerzat / barrière
de Gerzat
direct
D210 (bd François Mitterrand), RD772 (bd
Louis Blériot), RD769 (bd Louis Blériot),
rond-point du Brézet, RD772 (rue Elysée
Reclus–giratoire ouest du diffuseur 16 du
Brézet)
Diffuseur A71 n°16 « du Brézet » direct
RD772-(rue Elysée Reclus), Giratoire
carrefour avec RD 766 (avenue du
Brézet), RD772-( Chemin de Beaulieu),
giratoire "pointe de Cournon"
Diffuseur A75 n°1 La Pardieu-A75 Depuis le giratoire « Pointe de Cournon », RD212 (avenue d’Aubière/Clermont),
RD765 (avenue Ernest Cristal).
Diffuseur A75 n°2 Aubière-A75 Depuis le giratoire « Pointe de Cournon », RD 772, RD 212 (« KM Lancé »), RD2009
(Avenue du Roussillon) et giratoire de
Pérignat (RD2009/RD2089)
RD 772 (Avenue d’Aubière),
Carrefour giratoire avec RD137
Diffuseur A75 n°3 « Cournon – Zenith
A75»
Depuis le giratoire RD772 (avenue
d’Aubière) via la RD137.
RD772-(Rue des Acilloux, Avenue du
Midi),
rue de la Fave, puis RD979
Diffuseur A75 n°4 « La Roche Blanche-
Orcet »
direct
Au giratoire RD979/RD978 direction sud
sur la RD 978 jusqu’au giratoire
RD978/RD52/RD213 (Pont des Pèdes
Diffuseur A75 n°5 « La Jonchère A75 » Depuis le carrefour giratoire RD 978/RD 213 (Pont des Pèdes) rejoindre le
diffuseur 5 par la RD 213 direction Le
Crest
Giratoire RD978/RD213 (Pont des Pèdes)
direction sud par la RD 978
RD 978 (traverse de Veyre-Monton)
Diffuseur n°6 « Veyre-Monton »
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Boucle complémentaire A710W-La Combaude-Clermont-Nord :
RD210 (bd Georges Pompidou) vers le sud, la RD772a (Bd Louis Chartoire), et poursuite sur l'itinéraire principal au carrefour avec la RD772 (bd Louis Bleriot).
Boucle complémentaire depuis A710W-La Combaude :
RD210 (bd Georges Pompidou) vers le nord (Gerzat), jusqu'au carrefour avec la RD772, (giratoire "carrefour des Charmes" à Gerzat) et poursuite sur l'itinéraire principal.
Boucle complémentaire depuis l’A711 :
Depuis la sortie 1.1a de l’A711 : bd Bingen (RD771), bd Louis Blériot (RD769) jusqu’au giratoire du Brézet.
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Déviation 30
Cet itinéraire est associé aux déviations 10 et 20 pour :
les usagers sur A711 en provenance de Lyon ou en provenance de Lempdes et souhaitant prendre la direction de Paris sur A71 ou Montpellier ou pour les usagers en provenance de Clermont-Ferrand à destination de Lempdes ou Lyon.
Description de l’itinéraire :
Sens est-ouest :
Depuis le diffuseur n°1.3 de Lempdes (A711), RD 766 (avenue du Brézet) vers l’Ouest - Pour les usagers à destination du boulevard de l’Agriculture de Clermont Ferrand, poursuite sur la RD766.
- Pour les usagers à destination du diffuseur du Brézet :
RD772 (Rue Elysée Reclus), RD769 (rue Louis Blériot) via le giratoire du Brézet.
Sens ouest-est :
Depuis la RD766, au niveau de l’avenue de l’Agriculture, suivre la RD766 (avenue du Brézet et avenue de l’Europe) en direction de l’Est vers Lempdes.
- Pour les usagers de l’A71 en provenance de Paris et en direction de Lempdes ou de Lyon, un itinéraire de déviation est prévu depuis le diffuseur n°16 du Brézet : - Suivre la direction Lempdes/Cournon par la RD772 (Elysée Reclus) puis direction Lempdes par la RD 766. Retour sur A711 depuis diffuseur 1.3.
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Déviation 50 (niveau 1)
Cet itinéraire permet de dévier les autoroutes A71/A75 dans les 2 sens entre la barrière de péage de Gerzat (A71) et le diffuseur n°6 d’A75 Authezat.
Description de l’itinéraire
Depuis le diffuseur n°14 de Gerzat (A71),
RD210 St Beauzire, RD427a St Beauzire, RD6 Lussat / Les Martres d’Artière, RD1093 Pont du Château, RD2089 Pont du Château, RD52 Lempdes, RD769 Dallet, RD1 Mezel/ Pérignat sur Allier / Mirefleurs, RD751 Mirefleurs / Les Martres de Veyre, RD8 Les Martres de Veyre, RD979 Le Cendre / Orcet et Diffuseur n°4 d’A75 Orcet.
Déviation 51 (niveau 1 ) sur secteur SUD
Cet itinéraire permet de dévier l’autoroute A75 dans les 2 sens entre le diffuseur n°4 et le diffuseur n°6 d’A75 Authezat.
Description de l’itinéraire
Depuis le diffuseur n°4 de La Roche Blanche,
RD979 Le Cendre, RD8 Les Martres de Veyre, RD751 Les Martres de Veyre, RD225 Longues, RD96 Longues, RD630 et RD797 La Sauvetat en direction du Nord et Diffuseur n°6 d’A75 Veyre-Monton
Déviation 60 (niveau 2)
Cet itinéraire permet de dévier les autoroutes A71/A75 dans les 2 sens entre le diffuseur n°13 d’A71 Riom et le diffuseur n°8 d’A75 Coudes.
Description de l’itinéraire
Depuis le diffuseur n°13 de Riom (A71), RD2009, RD224 Ennezat, RD224 Maringues, RD1093, RD223 Lezoux, RD229 Billom, RD 229 Vic-le-Comte, RD761, RD229 Parent et Diffuseur n°8 Coudes.
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Annexe 3 – Schémas numérotés correspondants aux articles
précités
Les planches de l’annexe 3 sont jointes séparément.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-17-00001 - Arr n°DDPP/STPRR/2021-20--A75-mise en 2x3 44 63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2021-08-18-00001
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2021-18
--enrobés A89Est entre Clermont et Thiers
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2021-18 45 EE à Direction départementale PRÉFET de la protection des populations
DU PUY-DE-DÔME | pre FR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2021-18
Réglementant la circulation sur
l'autoroute A89-EST (Clermont-Ferrand-Lyon)
pendant les travaux de rénovation des enrobés
entre la barrière des Martres d’Artière et l'échangeur de Thiers-Ouest (n°29) entre le 06 septembre et le 29 octobre 2021
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 74.929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n° 73.1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes ; .
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route : Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l'entretien et de l'exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, 8ème partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : Vu la convention de concession et le cahier des charges et notamment son article 14 (règlement d'exploitation et mesures de police) ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté inter préfectoral en date du 25 avril 2019 portant réglementation de la police sur l'autoroute A89 EST dans la traversée du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 16 janvier 2013 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1522 du 06 août 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand Toulouse, Directeur départemental de la Protection des Populations
Vu l'arrêté n°DDPP/DIR n°21/212 du 10 août 2021 portant délégation de signature de M. Bertrand Toulouse, Directeur Départemental de la Protection des Populations, à certains de ses collaborateurs :
Vu la demande en date du 07/07/2021 présentée par la Société ASF, sollicitant une règlementation de circulation ;
Vu l'avis du peloton Motorisé de Thiers en date du 14/08/2021 ;
Vu l'avis de la DGITM/GRN/GCA2 en date du 13/08/2021 ;
Vu l'avis du Conseil départemental 63 en date du 17/08/2021 ;
Vu le calendrier des jours hors chantier 2021 ;
18 boulevard Desaix 1/6 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
Www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2021-18 46 ARRÊTE
Article 1
La réalisation des travaux de rénovation des enrobés sur la section de l'autoroute A89 comprise entre la
barrière pleine Voie des Martres d’Artière et l'échangeur n°29 de Thiers Ouest soit entre les PK 408 et 428, Autoroutes du sud de la France, Direction Régionale Rhône-Alpes Auvergne, nécessite la mise en œuvre de restrictions de circulation
Ce chantier s'effectue sous basculement de nuit des 2 sens de circulation sur un seul sens, dite en « en
1+1/0 ». De ce fait, dans la zone de travaux, une seule voie de circulation est maintenue par sens. Celles-ci étant séparées par un balisage.
Chaque matin, la circulation sera rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jaune
Le week-end si la couche d’enrobé n’a pas pu être réalisée, la circulation s'effectuera sur la couche de liaison.
Les travaux vont se dérouler selon le calendrier ci-dessous :
> du lundi 6 septembre au vendredi 29 octobre 2021 — Semaines 36 à 43.
> la nuit de 20h à 06h du lundi au vendredi.
> Le week-end le chantier est déposé. Reprise de la circulation dans les 2 sens
Ils nécessitent la fermeture de nuit des échangeurs de Thiers Ouest (n°29) et Lezoux (n°28) selon le planning prévisionnel ci-joint :
Echangeurs Semaine concernée Mode exploitation Nombre de nuits
Travaux sens 2
avec basculement . S36: lundi 6/09 et Fermeture entrées/sorties | | | Thiers Ouest à 2nuits
de la circulation mardi 7/09 dans les 2sens
sur le sens 1
Travaux sens 2 S36: mercredi 8/09 et
avec basculement jeudi 9/09 Fermeture entrées/sorties | : . Lezoux : 2 nuits de la circulation (sous réserve de dans les 2 sens
sur le sens 1 l'avancement du chantier)
Travaux sens 2
avec basculement Fermeture entrées/sorties 3 nuits +1 nuit
de la circulation Fee a dans les 2 sens secours
sur le sens 1
Travaux sens 1 |
avec basculement ——— sA1 Fermeture entrées/sorties [2 nuits +2 nuits de
de la circulation dans les 2 sens secours
sur le sens 2
Travaux sens 1
avec basculement _——— ca? Fermeture entrées/sorties |2 nuits +2 nuits de
de la circulation sens 1 (direction Lyon) secours
sur le sens 2
Travaux sens 1
avec basculement | Fermeture entrées/sorties | . | Thiers Ouest S43 2 nuits de la circulation dans les 2 sens
sur le sens 2
18 boulevard Desaix 21/6 63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
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63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2021-18 47 Article 2 : limitation de vitesse
Dans la zone de chantier la vitesse sera limitée à :
e 50 km/h au niveau des basculements
e 80 km/h dans les 2 sens de circulation dans le double sens.
e 110 km/h sur chaussée rabotée
La vitesse maximale autorisée sera progressivement réduite par paliers de 20 km/h
Article 3 : Aires et portails
Selon l'avancement du chantier, les aires suivantes seront fermées aux usagers :
Sens 1 (direction Lyon) :
-__ Aire de service de Limagne Sud PK 421
-_ Aire de repos de Branchillon PK 412.5
Sens 2 (direction Clermont-Ferrand) :
-_ Aire de service de Limagne Nord PK 421
- Aire de repos les Pacages PK 412.5
Les portails de service englobés dans la zone de basculement ne seront pas accessibles, sauf pour les secours.
Article 4-déviations mises en place
Les itinéraires de déviation utilisés pendant les fermetures des entrées et sorties du diffuseur sont les itinéraires de substitution S5-S6-S7-S8 du Plan de Gestion Trafic des autoroutes A89/A72.
Fermeture des entrées et sorties de l’échangeur n°28 de Lezoux
> Entrée interdite sur A89-Est pour tous les véhicules en direction de Clermont-Ferrand :
Déviation pour les VL et les PL
— Suivre itinéraire de substitution S4 :
= Depuis le diffuseur n°28-Lezoux, suivre la RD 223 jusqu'à Lezoux
»« Poursuivre sur RD2089, RD1, RD769 et RD52 jusqu'au diffuseur 1.4 de l'A711 et
intégrer l'A711 en direction de Clermont-Ferrand
> Entrée interdite sur A89-Est pour tous les véhicules en direction de Lyon:
Déviation pour les VL et les PL
— Suivre itinéraire de substitution S5 :
# Depuis, le diffuseur n°28-Lezoux, suivre la D2089 puis la D906
« Entrer à l'échangeur n° 29 de Thiers-Ouest pour prendre l'A89 en direction de Lyon
18 boulevard Desaix 3/6 63033 Ciermont-Ferrand -— Cecex 1
Tél : 04.73.98.63.63
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63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2021-18 48 > Sortie interdite pour tous les véhicules circulant sur A89-Est en direction de Lyon ou Clermont-
Ferrand :
Déviation pour les VL et les PL
— Sortir à l'échangeur n° 29 de Thiers-Ouest
— Suivre itinéraire de substitution S6 :
= Emprunter la D906 puis la D2089 jusqu'à Lezoux, puis RD336 et RD223 jusqu'au
diffuseur n°28-Lezoux pour prendre A89 direction Clermont-Ferrand
Fermeture des entrée et sortie du Sens 1 (Clermont-Ferrand/Lyon) de l’échangeur n°29 Thiers Ouest
> Entrée interdite sur A89-Est en direction de Lyon pour tous les véhicules :
Déviation pour les VL Déviations pour les PL
Suivre itinéraire de substitution S7 : Suivre itinéraire de substitution S6 :
— Depuis le diffuseur n°29-Thiers Ouest, — Depuis le diffuseur n°29-Thiers Ouest,
suivre les RD906 et RD2089 (via Thiers) suivre RD906 et RD 2089 jusqu'à Lezoux
et RD2189 jusqu'au diffuseur n°30-Thiers — Poursuivre sur RD336 et RD223 jusqu'au
Est diffuseur n°28-Lezoux et intégrer l'A89 en
— Entrée à l'échangeur n° 30 Thiers-Est direction de Lyon
direction Lyon
> Sortie interdite pour tous les véhicules sur A89-Est en provenance de Clermont-Ferrand :
Déviation pour les VL et les PL
_— Sortir à l'échangeur n° 28 Lezoux
— Suivre itinéraire de substitution S5 :
«= Suivre la RD223 jusqu'à Lezoux
» Poursuivre sur RD336, RD2089 et RD906 jusqu'au droit de l'échangeur n°29 Thiers-
Ouest
Fermeture des entrée et sortie du Sens 2 (Lyon/Clermont-Ferrand) de l’échangeur n°29 Thiers Ouest
> Entrée interdite sur A89-Est en direction de Clermont-Ferrand pour tous les véhicules :
Déviation pour les VL et les PL
- Suivre itinéraire de substitution S6
“" Depuis le diffuseur n°29 Thiers Ouest, suivre les RD906 et RD2089 jusqu'à Lezoux.
“ Poursuivre sur les RD336 et RD223 jusqu'au diffuseur n°28-Lezoux
= Intégrer Il'A89 en direction de Clermont-Ferrand
> Sortie interdite pour tous les véhicules sur A89-Est en provenance de Lyon :
Déviation pour les VL Déviations pour les PL
— Sortir au diffuseur n°30 Thiers Est — Sortir à l'échangeur n° 28 Lezoux
— Suivre itinéraire de substitution S7 : — Suivre itinéraire de substitution S5 :
“ Depuis le diffuseur n°30 Thiers Est, = Suivre la D223 jusqu'à Lezoux
suivre les RD2189, RD2089 (via “ Poursuivre sur les RD336 RD2089 et
Thiers) RD906 jusqu'au diffuseur RD906 jusqu'au du diffuseur n°29
n°29 Thiers Ouest Thiers-Ouest
18 boulevard Desaix 4/6 63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Té! : 04.73.98.63.63
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63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2021-18 49 Article 5 — Concours des Forces de l’ordre
Le concours des Forces de l’ordre compétentes sur ce secteur sera sollicité lors de la mise en œuvre
des différentes mesures, notamment pour les bouchons mobiles et les microcoupures nécessaires à
la réalisation des opérations.
Article 6 — Aléas techniques ou météorologiques
En cas d’aléas technique ou météorologique, ces opérations seront reportées les semaines 44 à 47 dans les mêmes conditions.
Article 7 - Dérogations
Pendant la période de réalisation des travaux, il sera dérogé aux principes généraux de l'arrêté
permanent sous chantier sur :
L'inter-distance minimale entre 2 chantiers consécutifs qui pourra être réduite à 8 kilomètres
Les signalisations mises en place pourront ponctuellement atteindre 12 km du fait de la configuration
de la section
Il sera dérogé au calendrier des jours hors chantier.
Article 8
En cas d'incident où d'accident, les services d’Autoroutes du Sud de la France pourront prendre
toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à
évacuer immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction,
tout véhicule immobilisé.
Article 9
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF et des services de Gendarmerie
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité
sont contenues dans les manuels de signalisation temporaire élaborés par la société ASF
Article 10
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 11
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 12
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, Monsieur le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme, Monsieur le Commandant de l'Escadron Départementale de Sécurité Routière du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 5/6 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
Www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00001 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP/STPRR/2021-18 50 Monsieur le Directeur Régional d'Exploitation Rhône-Alpes Auvergne des Autoroutes du Sud de la France, Monsieur le directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Puy de Dôme, Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur du Service des Autoroutes à Bron (69) et à la cellule routière zonale ARA.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1.8 AOÛT 2021
Le Préfet
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
18 boulevard Desaix 6/6 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
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63-2021-08-13-00001
2021 08 13 AP AOT ASI Innovation en ZD4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-13-00001 - 2021 08 13 AP AOT ASI Innovation en ZD4 52 E 3 |
el FRCFECRIRE QU EUYDE-DONE Direction de la Sécurité DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N° irection de | Liberté de l’aviation civile Centre Est
Fait 202 11560 Division sûreté
SA ae PE te no a +
| ARRÊTÉ N° |
modifiant temporairement l’arrêté préfectoral n°2014204-0001 du 23 juillet 2014,
relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Clermont — Ferrand / Auvergne
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et les règlements et décisions de mise en œuvre, notamment le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 :
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d’autres mesures de sûreté ;
Vu le code des transports :
Vu le code de l'aviation civile :
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014204-0001 modifié du 23 juillet 2014 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne ;
Vu l'avis du commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) de Clermont-Ferrand ;
Vu l'avis du directeur interdépartemental de la police aux frontières (DIPAF) de Clermont-Ferrand ;
Vu l'avis du directeur de la société d'exploitation de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne (SEACFA) ;
Vu l'avis du responsable de la société ASI INNOVATION :
Considérant la convention Signée entre le représentant de la société ASI INNOVATION, 28 rue Carnot, 51 500
Châlons-en-Champagne, et le représentant de la SEACFA autorisant l'occupation temporaire par la société AS d'une partie de la zone délimitée n°4 (ZD4) de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne,
Sur proposition de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est :
1/3 18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1.
Téi: 04.73:98.63.6
Www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-13-00001 - 2021 08 13 AP AOT ASI Innovation en ZD4 53 ARRÊTE
Article 1° — à compter du 31 juillet 2021, la société ASI INNOVATION est autorisée à occuper les zones 1,2 et 4 de la zone délimitée n°4 de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne telles que définies dans les plans 1 et 2 annexés au présent arrêté.
Article 2 — la société ASI INNOVATION est responsable de la gestion des accès privatifs permettant d'accéder du côté ville aux parties de la ZD4 qu'elle occupe.
Article 4 — La directrice de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens, le directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont- Ferrand, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et dont une copie sera adressée au responsable de la société ASI INNOVATION, et au directeur de la SEACFA.
Faità Clermont-Ferrand, le 3 AQUT 2021
Le préfet,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, là présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Téi : 04.73.98.63.6
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48 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.6
wWww.puy-de-dome.gouv.fr
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63-2021-08-13-00002
AP concernant l'agrément des dépanneurs sur
les autoroutes concédées à APRR : A71 et RN 79.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-13-00002 - AP concernant l'agrément des dépanneurs sur les autoroutes concédées à APRR : A71 et RN 79. 56 E 3 PRÉFET Direction-de la citoyenneté et de la légalité
DU Ha QN à‘de là réglementation et des missions de proximité PUY-DE-DÔME TT
Liberté Q
Et 20211952? Fraternité u
ARRÊTÉ 2021
portant agrément pour des-prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuätiôn des véhicules sur les autoroutes À 71, A 714, A719, A710 W, A 75 et RN 79 concédées aux sociétés APRR et ALIAE
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiées et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2012-953 du 1° août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau national,
Vu l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant Farrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés,
Vu les cahiers des charges types du 6 novembre 2009 relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds
sur autoroute,
Vu la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national, :
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-0625 du 6 avril 2021 portant extension du secteur géographique de compétence de la commission interdépartementale d'agrément (CIA) des dépanneurs aux autoroutes concédées à la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),
Vu l'arrêté préfectoral n° 20211142 du 21 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, sous- “préfet de l'arrondissement de Clermont-Ferrand :
Vu l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur les autoroutes concédées à APRR et ALIAE, le 24 juin 2021,
Considérant qu'il convient de procéder à l'agrément des dépanneurs véhicules légers et poids lourds sur la RN 79 ainsi qu'au renouvellement de l'ensemble des agréments de dépanneurs intervenant pour le dépannage des véhicules légers sur l’'A71 et ses antennes et l'A75, dans sa partie concédée à APRR,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
Article 1er:
Les entreprises dont le nom figure ci-après sont agréées en qualité de dépanneur poids lourds sur le secteur précisé dans le tableau, jusqu'à la fin des travaux de transformation de la RN 79 en autoroute prévue en octobre 2022.
Nom du secteur d'intervention Intitulé du dépanneur
SARL CHAUVIN (site de Montmarault)
ZA du Grand Champ
03 390 MONTMARAULT
RN 79 OUEST
PR 3,894 — PR 49,499 SARL CHAUVIN (site d'Yzeure)
Chemin de Michelet
03 400 YZEURE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-13-00002 - AP concernant l'agrément des dépanneurs sur les autoroutes concédées à APRR : A71 et RN 79. 57 Nom du secteur d'intervention Intitulé du dépanneur
RN 79 EST
PR 49,499 — PR 93,151
SARL CHAUVIN (site d’Yzeure) (équipe 1)
Chemin de Michelet
03 400 YZEURE
SARL CHAUVIN (site d'Yzeure) (équipe 2)
Chemin de Michelet
03 400 YZEURE
Article 2
Les entreprises dont le nom figure ci-après sont agréées en qualité de dépanneur véhicules légers sur le secteur précisé dans le tableau, jusqu'à la fin des travaux de transformation de la RN 79 en autoroute prévue en octobre 2022.
Nom du secteur d'intervention Intitulé du dépanneur
RN 79 OUEST
PR 3,894 — PR 34,537
SARL CHAUVIN (site de Montmarault)
ZA du Grand Champ
03 390 MONTMARAULT
SARL CHAUVIN (site d'Yzeure)
Chemin de Michelet
03 400 YZEURE
Garage de l’Avenir
11, route de Moulins — Parc des Guillaumes
03 390 MONTMARAULT
RN 79 CENTRE
PR 34,537 — PR 62,226
SARL CHAUVIN (site d’Yzeure) (équipe 1)
Chemin de Michelet
03 400 YZEURE
SARL CHAUVIN (site d’Yzeure) (équipe 2)
Chemin de Michelet
03 400 YZEURE
RN 79 EST
PR 62,226 — PR 93,151
Garage CHAMPENOIS
Route de Moulins
C3 290 DOMPIERRE SUR BESBRE
Garage RAMEAU
Route de Marcigny
71 600 SAINT YAN
Garage CHARRONDIERE
12, rue Nationale
03470 COULANGES
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-13-00002 - AP concernant l'agrément des dépanneurs sur les autoroutes concédées à APRR : A71 et RN 79. 58 Articie 3
Les entreprises dont le nom figure ci-après sont agréées en qualité de dépanneur véhicules légers pour une durée de 5 ans pour le secteur et la période précisés dans le tableau.
Nom du secteur d'intervention Intitulé du dépanneur
MAILLET SUD |
(2 octobre 2020 / 1°" octobre 2025)
A71 — PR 274,200 - PR 295,970
A714 - PR 0 — PR 10,450
APCM
95, rue Jules Bournet — Technopole de la Loue
03 410 SAINT VICTOR
DIAM
24, rue Camille Desmoulins
03 100 MONTLUÇON
Allo Dépannage Auto
19, rue Jules Bournet - ZAC de Pasquis
03 100 MONTLUÇON
MONTMARAULT NORD
(2 octobre 2020 / 1° octobre 2025)
A71— PR 295,970 — PR 319,427
RN 79 : PR 0,223 — PR 3,463
SARL CHAUVIN (site de Montmarault) (équipe 1)
ZA du Grand Champ
03 390 MONTMARAULT
SARL CHAUVIN (site de Montmarault) (équipe 2)
ZA du Grand Champ
03 390 MONTMARAULT
SARL VERGE
ZAC de Chateaugay - 8, rue des Ardillats
03 410 DOMÉRAT
MONTMARAULT SUD
(2 octobre 2029 / 1° octobre 2025)
A71 — PR 319,427 — PR 351,300
A719: PRO—PR 1,010
[SARL CHAUVIN (site de Montmarault)
ZA du Grand Champ
03 390 MONTMARAULT
Garage MARTIN
2, rue des Marronniers — ZA les Cios Durs
03 800 GANNAT
Garage BRUTUS
42, avenue Pierre Mendès France
03 800 GANNAT
Garage THOMAS
Route de Moulins — ZA les Clos Durs
03 800 GANNAT |
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Riom Nord
(2 octobre 2020 / 1°’ octobre 2025)
A71- 351,300 — PR 359,600
A719 : PR 1,010 — PR 22,726
2A Automobiles
7, route de Riom
63 260 AIGUEPERSE
SARL CHAUVIN (site d’Espinasse-Vozelle)
109, route Nationale
03 310 ESPINASSE-VOZELLE
Combronde Automobiles
30 rue de Bourgogne - ZA de la Varenne
63 460 COMBRONDE
Riom Centre
(2 octobre 2020 / 1*' octobre 2025)
A71 : PR 359,600 — PR 375,600
Garage Alexandre
2, route des Martres sur Morge - Champeyroux
63 720 SAINT-IGNAT
Garage BORSIER
Font-Chenille — CD 210
63 360 GERZAT
Garages des Charmes
ZA Les Charmes
63 200 MÉNÉTROL
Riom Sud
(2 octobre 2020 / 1° octobre 2025)
A71 : 375,600 — PR : 388,550
A710 W: PR 10,970 — PR 12,490
Garage COTTIER
64, avenue de Lyon — Route Nationale 89
63 430 PONT-DU-CHATEAU
AADR 63
70, avenue Ernest Cristal
63 170 AUBIÈRE
SARL Satellite Garage
68, rue des Moutys
63 530 VOLVIC
AT75
(2 octobre 2020 / 1°' octobre 2025)
A75: PRO-—PR 10,475 :
2 DAC DEPANNAGE
92, rue Joseph Desaymard — ZAC la Pardieu
63 000 CLERMONT-FERRAND
AADR63
70, avenue Ernest Cristal
63 170 AUBIÈRE
CHER NORD
(28 janvier 2021 / 27 janvier 2026)
A71 : PR 209,780 — PR 241,400
Garage de TROUY
ZAC du Bois Givray
18 570 TROUY
STTIC AUTO
Avenue Roland Garros
18 000 BOURGES
Garage CARTIER
4, rue de l'Abbaye
18 340 PLAIÏMPIED GIVAUDINS
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GMG (BVA)
ZA des Noix Brûlées
18 200 ORVAL
CHER SUD Carrosserie LAURENT
(28 janvier 2021 / 27 janvier 2026) ZA des Noix Brûülées
A71 : PR 241,400 — PR 274,200 18 200 ORVAL
Garage TIERCE
ZA des Noix Brülées
18 200 ORVAL
Article 4
La société APRR et sa filiale ALIAE sont chargées de conclure des contrats avec lés entreprises de dépannage sélectionnées dans le présent arrêté, avec acceptation d'un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25 avril 2013.
Article 5
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, là présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex. Le recours administratif hiérarchique est présenté auprès du Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, 11 rue des Saussaies 75008 PARIS.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet: Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente: Tribunal administratif. 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant: https:/citovens.telerecours.fr/
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63-2021-08-18-00002
Concertation préalable mise en compatibilité
PLU Coudes et Saint-Yvoine
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00002 - Concertation préalable mise en compatibilité PLU Coudes et Saint-Yvoine 62 E »
PRÉFET
DU |
PUY-DE-DÔME PRÉFECTI TS CRETE UM
Liberté BEULTEN
Égaiité
Fraternité
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ARRÊTÉ N°
fixant les modalités de la concertation préalable au titre
de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme
des plans locaux d'urbanisme des communes
de COUDES et SAINT-YVOINE
. Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur, .
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 et suivants
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 120-1
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20211441 du 21 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
LENOBLE, secrétaire général de la Préfecture du Puy de Dôme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de COUDES :
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-YVOINE :
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet ;
Considérant que les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en vigueur des communes de COUDES et SAINT- YVOINE doivent évoluer pour permettre la réalisation du projet de. bassins de rétention de pollutions accidentelles au sein de la zone Natura 2000 Val d’Allier-Alagnon jouxtant l'autoroute A75 dans le cadre d'une procédure, à venir, de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des PLU :
Considérant qu'une procédure de mise en compatibilité du PLU soumise à évaluation environnementale nécessite que soit organisée une concertation selon lès modalités définies aux articles L.103-2 et suivants du
code de l'urbanisme :
Considérant qu'il appartient au préfet du Puy-de-Dôme de fixer les objectifs poursuivis et les modalités de la
concertation ;
Considérant que les modalités de concertation doivent permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions.
ARRÊTE
Article 1”: Engagement de la concertation publique
Dans le cadre du projet de construction de bassins de rétention de pollutions accidentelles au sein de la zone
NATURA 2000 Val d'Allier-Alagnon jouxtant l'autoroute A75, une concertation est engagée sur les mises en compatibilité soumises à évaluation environnementale des PLU des communes de COUDES et SAINT-YVOINE.
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
Www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00002 - Concertation préalable mise en compatibilité PLU Coudes et Saint-Yvoine 63 Cette concertation aura lieu du 1er au 15 septembre 2021 inclus.
Article 2 : Objectifs poursuivis par les mises en compatibilité
Les mises en compatibilité des PLU doivent permettre :
* _ d'actualiser les documents d'urbanisme afin qu'ils soient rendus compatibles avec la réalisation du projet
te! que défini à ce jour, chaque fois que les orientations actuelles des documents d'urbanisme ne le
permettent pas,
* de garantir l'impact le plus faible possible du projet de réhabilitation de la section Coudes-lssoire de
l'autoroute A75 sur le territoire concerné.
Les modifications de zones proposées par la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central DIRMC permettront ainsi de compléter le règlement des dispositions graphiques, en autorisant les opérations nécessaires à la réhabilitation de l'A75 sur la section comprise entre Coudes et Issoire, y compris Îles affouillements et exhaussements sous réserve de maintenir la qualité paysagère, le caractère naturel de la zone, notamment pour garantir la préservation de la fonctionnalité des zones humides, agricole et forestière.
Article 3 : Objectifs de la concertation publique
Les projets de mise en compatibilité des PLU de COUDES et SAINT-YVOINE sont soumis à concertation
publique conformément aux dispositions de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme.
L'objectif poursuivi par la concertation est de permettre au public de formuler ses observations et propositions et,
sous réserve des suites données à la concertation par le préfet du Puy-de-Dôme, de prendre en compte les
remarques, questions et points d'attention qui auront été exprimés en mairie de Coudes ou de Saint-Yvoine.
Toutes les personnes concernées par les mises en compatibilité sont invités à s'informer et à formuler des
remarques ou faire des suggestions sur ces mises en compatibilité en mairie de Coudes ou de Saint-Yvoine.
Article 4 : Modalités de la concertation publique
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
1. Le dossier de concertation sera mis à la disposition du public, pendant toute la durée de la concertation, dans les mairies de Coudes et Saint-Yvoine aux heures d'ouvertures habituelles.
2. Un registre sera déposé dans les lieux énoncés ci-dessus afin de recueillir les observations du public. Les observations pourront également être adressées, par correspondance, en mairies de Coudes ou de Saint-Yvoine où elles seront annexées au registre.
3. Le dossier pourra être consulté sur le site Internet de la préfecture à l'adresse :
http://www, puy-de-dome.gouvfr (rubrique publications, onglet consultation du public)
Article 5 : Bilan de la concertation
À l'issue de cette concertation, un bilan sera arrêté par le préfet du Puy-de-Dôme. Il présentera le déroulement de la concertation, restituera les échanges ayant eu lieu avec le public et en dressera une synthèse indiquant les mesures jugées nécessaires à mettre en œuvre pour répondre aux enseignements issus de cette concertation. Ce bilan sera rendu public sur le site Internet de la préfecture.
Article 6 - Mesures de publicité
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié aux maires des communes citées à l’article 1. I! fera l’objet d'un affichage en format A3 dans les mairies de ces communes, aux lieux habituellement prévus à cet effet pendant toute la durée de la concertation. Chaque maire justifiera de l'accomplissement de cette formalité par la production d'un certificat d'affichage, au plus tôt le lendemain du dernier jour de l'affichage.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00002 - Concertation préalable mise en compatibilité PLU Coudes et Saint-Yvoine 64 Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme ainsi que sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Une insertion dans la presse locale précisera la période et les modalités de la concertation, notamment les
moyens mis à la disposition du public pour s'informer et s'exprimer sur le projet.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central et les maires de COUDES et SAINT-YVOINE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux. |
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrativé saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2
mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : httos:/citoyens.telerecours.fr/
3/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
Www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00002 - Concertation préalable mise en compatibilité PLU Coudes et Saint-Yvoine 65 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-18-00002 - Concertation préalable mise en compatibilité PLU Coudes et Saint-Yvoine 66 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2021-08-09-00014
Avis défavorable CDAC 150
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-09-00014 - Avis défavorable CDAC 150 67 PRÉFET Sous-préfecture
DU , de Riom PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité Fraternité
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du Puy-de-Dôme
AVIS CONFORME N° 150
Commune de La Bourboule
Demande de permis de construire transmise par la mairie de La Bourboule {Délibération DC2021-04-032 du 02/07/2021) et présentée par la SAS BRAISTIGOUD en vue d'obtenir l'autorisation de procéder au transfert et à la création d’un magasin à dominante alimentaire à l'enselgne « Intermarché» d’une surface de vente de 999 n°, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la commune de La Bourboule (63150)
Vu le code général des collectivités territoriales, le code de l'urbanisme, le code de commerce :
Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 129 ;
Vu la loi ACTPE n° 2014-626 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises :
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitations commerciales :
Vu l'arrêté préfectoral du n°2021-26 du 22 avril 2021, publié au RAA n° 83-2021-065 du 28 avril 2021, portant création de la commission départementale d'aménagement commercial et cinématographique du Puy-de-Dôme :
Vu l'arrêté préfectoral n°2121-1510 du 3 août 2021, publié au RAA n°63-2021-087 le 5 août 2020, portant délégation de signature à Monsieur Pascal BAGDIAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Issoire :
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-62 du 2 août 2021, publié au RAA n°63-2021-096 le 4 août 2021, fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la présente demande;
Vu la demande enregistrée le 9 juillet 2021 suite à la délibération du Conseït Municipal de La Bourboule
(DC2021-04-032) en date du 2 juillet 2021, et en vertu de l'article L 752-4 du Code du commerce, le maire de La Bourboule a sollicité la saisine de la CDAC ;
Vu le rapport d'instruction de la Direction Départementale des Territoires en date du 5 août 2021 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission le 6 août 2021:
Considérant que, du. point de vue de l'aménagement du territoire, ce projet prévoit le transfert par création d’ün magasin alimentaire à l'enseigne « Intermarché », d'une surface de vente de 999 m° sur une parcelle actuellement inoccupée, et la fermeture de l'actuel magasin « Intermarché » de 1140 m°, situé avenue Maréchal Leclerc sur la commune de Murat-le-Quaire, en entrée de bourg de la commune de La Bourboule, dont le devenir reste incertain. Le demandeur est locataire du bâtiment actuel et ne peut se prononcer sur la destination future du bâtiment qui sera délaissé.
Le secteur d'implantation accueille d'autres moyennes surfaces et ce nouveau magasin prendrait place à proximité immédiate de deux autres magasins alimentaires « LIDL» et « Supermarché Auchan ». Ce projet
contribuera à l'extension et au renforcement d'un pôle commercial de périphérie ,
5, rue Gilbert Romme — CS 20008
63201 Riom Cecex
Tél : C4.73.64,00.00
Www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-09-00014 - Avis défavorable CDAC 150 68 Considérant que ce projet aura un impact conséquent sur le commerce de centre-ville en termes d'aménagement du territoire, avec un risque de déstabilisation des petits commerces qui-sont aujourd'hui en difficulté. Le projet n'est ainsi pas en adéquation avec le programme « Petites Villes de Demain » dans laquelle la commune de La Bourboule s'est engagée au titre de la démarche d’ « Opération de Revitalisation du Territoire », ‘labellisation qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement.
Considérant que l'implantation du projet engendrera une augmentation importante des flux de véhicules (clients et livraisons) qui risque de présenter des points de confits au regard dé la fréquentation déjà élevée de la voirie de la RD 130 qui ne peut être aménagée pour faciliter et sécuriser l'accès à l'entrée du magasin . Dans le cadre de l'instruction du permis de construire, et prenant en compte ces considérations, le Conseil départemental émis un avis défavorable sur ce dossier, en date du 3 août 2021 ;
Considérant que, du point de vue du développement durable, le projet architectural se limite à reprendre le concept standardisé de l'enseigne « Intermarché » sans proposer une adaptation de l'aspect général du bâtiment à l'environnement local. L'insertion du bâtiment sur le terrain conduit à des débiais trop importants et inacceptables au titre de l'article L111-27 du code de l'urbanisme :
Considérant qu'ainsi que le projet ne répond pas aux critères énoncés L752-6 du code du commerce;
En conséquence émet un avis défavorable à {a demande de permis de construire n°PC 06304721V0007 déposé en mairie de La Bourboule le 14/06/2021, valant autorisation d'exploitation commercial relative à la création par transfert d'un supermarché « Intermarché» et de sa station service d'une surface de vente de 999 m”, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la commune de La Bourboule (63150) par 4 votes DÉFAVORABLES, 2 votes ABSTENTION.
Ont voté défavorablement :
- Monsieur Romain BATTUT, représentant lé maire de La Bourboule ; - Monsieur Lionel GAY, Président de la Communauté de communes Massif du Sancy, - Monsieur Dominique BOUVERESSE, personnalité qualifiée au titre de la consommation:et de la protection des consommateurs ; | - Monsieur Anthony LEROY, personnalité quallfiée au titre du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Se sont_abstenus :
- Madame Marie-Jeanne HERILIER, personnalité qualifiée au titre de la consommation et de la protection des consommateurs. |
- Monsieur Michel VERNIN, personnalité qualifiée au titre du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Fait à Issoire le 9 août 2021
Le sous-préfi d'Issoire,
PasÉTÉAGDIAN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-09-00014 - Avis défavorable CDAC 150 69 POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL a à e du 3° de l’
totale du lieu d'implantation (en m?)
7
références cadastrales du terrain d’assiette
cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Nombre de
Nombre de
Nombre de
. Nombre de
Nombre de
Nombre de
du terrain consacrée aux
verts (en
utres surfaces végétalisées (toitures,
s), en
utres surfaces non imperméabilisées
et matériaux / utilisés
photovoltaïques :
et localisation
Avant
projet
Points d’accès (A) et
de sortie (S) du site
cf. b, cet d du 2° du
1 de l'article R.752- Après
6) projet
Espaces verts et
surfaces perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R.752-6)
. liennes (nombre et localisation) Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’articleR. 752-6)
utres procédés (m? / nombre et
) observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes aù projet
mentionnés
expressément par la
dans
avis ou sa décision
1 Rayer la mention inutile.
-44-3 du code de
9172
AK
AK
AK
:49 places de stationnement en pavés drainants
panneaux en toiture.
exacte non sur PC
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l’avis ou de la décision.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-09-00014 - Avis défavorable CDAC 150 70 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale
cf. a, b, d'ou e du Avant . (cf. Je I de projet Magasins Nombre
l'article R.752-6) .. SV/magasin |
Es : _ Secteur (1 ou 2) |
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 999 (cf. a, b, dete du b |
| 1° du I de Après | Magasins Dombre |
l’article R.752-6) projet de SV SV/magasin® | 999
>300 m?
Secteur (1 ou 2) | 1
Total
Electriques/hybrides
Avant | Nombre _
projet de places Co-voiturage
to-
Capacité de pores
stationnement Perméables
(cf. g du 1° dulI
de l’article Total 49
R752-6)
Electriques/hybrides | 2
Après Nombre Co-voiturage
projet de places 8
Auto-partage
Perméables | 69
re ESP:
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (&DRIVE»)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Æ ha — An 5
Avant 0
Nombre de pistes | projet
de ravitaillement Après 0
projet
Emprise au sol Avant |,
affectée au retrait | Projet
des marchandises Après
(en m°) projet 0
* Si plus de 5 magasins d’une surface dé vente (SV) > 300 m°, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ; - listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente 2 300 m? sous la mention « détail des
XX magasins d’une SV > 300 m° ».
4 Cf. (2)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-09-00014 - Avis défavorable CDAC 150 71