Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 099 du 09 aout 2021

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 099 du 09 aout 2021 Document publié le Lundi 9 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2021 099 du 09 aout 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2021-099

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2021Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Service de Sécurité Civile

63-2021-08-09-00001 - arrêté listant les établissements autorisés à accueillir

des professionnels de transport routier et ferroviaire dans le cadre de leur

activité professionnelle sans présentation du passe sanitaire (2 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2021-08-09-00001

arrêté listant les établissements autorisés à

accueillir des professionnels de transport routier

et ferroviaire dans le cadre de leur activité

professionnelle sans présentation du passe

sanitaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-09-00001 - arrêté listant les établissements autorisés à accueillir des professionnels de transport routier et ferroviaire dans le cadre de leur activité professionnelle sans présentation du passe sanitaire 3PRÉFET | | DU PUY-DE-DÔME Cabinet du Préfet Liberté Égalité

Fraternité

Clermont-Ferrand, le 6 août 2021

Arrêté

listant les établissements autorisés à accueillir des professionnels

du transport routier et ferroviaire dans le cadre de leur activité professionnelle

Sans présentation de pass sanitaire

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honeur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet du

Puy-de-Dôme ;

Vu le décret n°2021-699 du 1°juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire, pris pour application de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021

relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le | de l'article 2 :

Vu l'arrêté n°2021 0030 du 13 janvier 2021 fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du

public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée

internationale ; . :

Considérant que l'article 1 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 suscitée modifiée suscitée

subordonne à la présentation du pass sanitaire les activités de restauration commerciale ou de

débits de boissons, à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats

préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire : |

Considérant la localisation des établissements visés à proximité des axes routiers et leur

fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier :

Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités,

Préfecture du Puy-de-Dôme

18 boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1

www.puy-de-dome.gouv.fr : 1/2

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2021-08-09-00001 - arrêté listant les établissements autorisés à accueillir des professionnels de transport routier et ferroviaire dans le cadre de leur activité professionnelle sans présentation du passe sanitaire 4ARRÊTE

Article 1: La liste des établissements assurant un service de restauration au bénéfice des

professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, sans

exiger d'eux la présentation du passe sanitaire, est la suivante :.

- restaurant routier sur l'aire d'Authezat, A7S sens sud/nord à Authezat (63114) :

- restaurant routier sur l'aire de Manzat, A89 à Manzat (63410) ;

- restaurant routier sur l'aire de Limagne, A89 à Orléat (63190) ;

- restaurant routier situé 156 avenue de la Gare à Cournon d'Auvergne (63800) ; - restaurant La Guinguette des Combrailles situé à Saint-Pierre-le-Chastel (63230) ;

- restaurant Hôtel de la Gare situé à Ris (63290) ;

- restaurant Le Zénith situé à Saint Jean d'Heur (63190) ; |

- restaurant « AU bon Gaulois » situé à Saint-Julien-Puy-Lavèze (63820) ;

- restaurant « La Jasserie » situé à Ambert (63600) ; |

- restaurant « Le Griffon » situé à Thiers (63300).

Article 2 : L'accès à ces établissements par ces professionnels est toutefois soumis à présentation

d'un justificatif professionnel au restaurateur.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 9 août 2021.

Article 4: L'arrêté préfectoral n° 2021 0030 du 13 janvier 2021 fixant la liste des établissements

autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels

du transport routier est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'arrondissement,

le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de: gendarmerie

départementale du Puy-de-Dôme, le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-

Dême sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs.

c— Le Préfet,

SS

Philippe CH

,

Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :

— d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme ou d’un recours hiérarchique auprès du

ministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître

une décision implicite de rejet ; .:

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,

63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen »,

accessible sur le site internet : www.telerecours.fr

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