Déliberation - Délibération N 2018.08

Documents similaires

Déliberation - Délibération N° 2019.34

Déliberation - DELIB 2020 65

Déliberation - 2023 11 Deliberations

Déliberation - DE 87

Déliberation - Délibération N° 2020.27

Déliberation - Délibération N° 2019.12

Déliberation - Délibération N 2018.21

Déliberation - Délibération N 2018.14

Déliberation - Délibération N° 2020.28

Déliberation - Délibération N° 2018.34

Déliberation - Délibération N 2018.08 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Montagnac-Montpezat. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N 2018.08)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DE LA COMMUNE DE

MONTAGNAC-MONTPEZAT

SEANCE DU 23 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-trois du mois de février à 14 h 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 février 2018.

Date d’affichage : 16 février 2018.

Etaient présents : Mme Martine GRECO –

MM. Henri COSENZA - Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Etait absent : MM. Lionel VOGEL – Armel AÏTA – Bernard BATIFOULIER - Absents représentés :

M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à Mme Martine GRECO -

Secrétaire de séance : M. Francis GRAÖ –

DELIBERATION N° 2018/08 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00

OBJET : REFECTION INTERIEURE ET EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT PIERRE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en ce qui concerne le projet de rénovation de l’église Saint Pierre à Montagnac – Montpezat, il convient de procéder à des travaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’église, consistant à :

- la réfection des enduits sous toiture et sur les murs,

- la dépose et à la repose d’un carrelage en terre cuite,

- la réfection de l’enduit extérieur de la façade d’entrée,

- la réfection de la toiture.

Il ajoute que pour financer ce programme de travaux, la commune peut solliciter l’aide de l’état par l’intermédiaire d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).Monsieur le Maire présente le plan de financement :

Montant HT des travaux : 49 884 € HT

Subvention de la Région 30 % : 14 965 € HT

Subvention de l’Etat (DETR) : 24 942 € HT

Autofinancement : 9 977 € HT

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) afin d’alléger la part communale dans le financement de ce projet.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet de réfection intérieure et extérieure de l’église Saint Pierre tel que présenté par Monsieur le Maire ;

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire ;

- SOLLICITE auprès de l’état l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) afin d’alléger la part communale dans le financement de ce projet ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer en son nom toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le Maire

François GRECO