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Déliberation - DE 20
Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 24 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-quatre du mois d’avril à 17 heures et deux minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 avril 2015.
Date d’affichage : 20 avril 2015.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Bernard BATIFOULIER – René CAUSSIGNAC – Francis GRAÖ –
Denis MALOSSANE – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL – Absents représentés : M. Armel AÏTA donne pouvoir à M. René CAUSSIGNAC – M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO -
DELIBERATION N° 2015/20 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission des impôts directs présidée par le Maire.
Il précise que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Il ajoute que ces commissaires, titulaires et suppléants, sont désignés par les soins de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP), sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire donne lecture de cette liste.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DRESSE une nouvelle liste de proposition de douze titulaires et douze suppléants annexée à la présente délibération ;
- CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de ce document à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Président : Monsieur François GRECO, Maire
Commissaires titulaires : Commissaires suppléants :
Taxe foncière :
- M. Michel FEUTRAY - M. Jean-Claude IVALDI Chemin du Vallon Route de Quinson
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - Mme Monique MALOSSANE - M. André VERNET
Chemin du Barry Chemin de Saint Christophe 04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - M. Serge VERNET - M. Paul CURTY
Campagne les Fabres Domaine du Château
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - M. Thierry REILLE - Mme Maryse MAUREL Ferme les Fabres Chemin de Moustiers
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac - Montpezat - M. Pierre SANCHIZ - Monsieur Gérard BAZIN Plan de Croix Quartier Janson
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac - Montpezat
Propriétaire forestier :
- M. Jean-Pierre ARENE - M. Roger REILLE
Chemin du Peyron Ferme les Fabres
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat
Taxe d’habitation :
- M. Jean-Claude STALDER - M. Michel POIREE
Chemin de Roumoules Lotissement Saint Christophe 04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - M. Jean-Louis ARISTIPE - M. Jacques GRANCHAMPS Chemin du Moulin Route d’Allemagne
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac - Montpezat - M. Armel AÏTA - M. Marcel GHIGLIONE Rue de la Mairie Sibaude
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac - Montpezat
Taxe professionnelle :
- M. Claude LENTZ - M. Claude FALCO
Route d’Allemagne Chemin de Moustiers
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat - M. André CAIRE - M. Jean-Marc SEGOND Chemin de Sainte Croix Route d’Allemagne
04500 Montagnac – Montpezat 04500 Montagnac – Montpezat
Hors commune :
- M. Gilbert FANGUIAIRE - M. Pierre BANON
Le Peyronnet Route de Valensole
04500 Riez 04500 Allemagne en Provence