unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 00. ADG. Approbation du PV du 29 janvier 2026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 00. ADG. Approbation du PV du 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 00. ADG. Approbation du PV du 29 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, AMBtRï

LIVRADOIS

FOREZ

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ (Puy-de-Dôme)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

SEANCE E N DATE DU 26 FÉVRIER 2026

Présents : 61

Votants: 73

Pouvoirs : 12 (cf. liste annexe)

Secrétaire de séance: Sylvie DEMATHIEU

Date de la convocation du Conseil de Communauté : 19 février 2026

Lieu de convocation du Conseil de Communauté: Salle Multi-activités d'Ariane

Délibération

APPROBATION DU CONSEIL DU 29 JANVIER 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, et L. 5211-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifiant les règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 ;

M. le Président rappelle aux membres de l'assemblée que le procès-verbal du conseil du 29 janvier 2026

leur a été communiqué et il le soumet à leur approbation.

Après avoir écouté cet exposé et délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité décide

d'approuver le procès-verbal du conseil du 29 janvier 2026.

Le Président

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe qu'en application des dispositions de l'article L.2131-1

du CGCT et de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative,

la présente délibération peut faire l'objet d'un recours,

devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage,

ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat.

Publiée le

• trait conforme, .'

• t,

IER

11 mars 2026