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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 00. ADG. Approbation du PV du 9 decembre 2025 1
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 00. ADG. Approbation du PV du 9 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-D6me)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
29 JANVIER
2025
Présents
: 58
Votants
: 67
Pouvoirs
: 9
(cf. liste annexe)
Sectétaire
de
séance
: Michel
BEAULATON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
janvier
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération APPROBATION
DU
CONSEIL
DU
9
DÉCEMBRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-15,
et L.
5211-1 ;
Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
à compter
du
1er
juillet
2022 ;
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
de
assemblée
que
le
procès-verbal
du
conseil
du
9
décembre
2025
leur
a
été
communiqué
et
1l le
soumet
à leur
approbation.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
- __
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
du
9
décembre
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260129-2026_01_29_00-DE Reçu le
05/02/2026