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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 00. approbation PV du 26.02 et du 30.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 00. approbation PV du 26.02 et du 30.04.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMPTUIN
’
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU 2
JUILLET
2026
Présents
: 74
Votants
: 80
Pouvoirs
: 6
(cf. liste annexe) Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
DI
MARCO
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 25
juin
2026
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
Multi-activités
d’Arlanc
Délibération
n°00
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
DU
26
FÉVRIER
ET
DU
30
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-15,
et L.
5211-1 ;
Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
à compter
du
1er
juillet
2022 ;
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
les
procès-verbaux
des
conseils
du
26
février
et
du
30
avril
2026
leur
ont
été
communiqués
et
il les
soumet
à leur
approbation.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
les
procès-verbaux
des
conseils
du
26
février
et
du
30
avril
2026
2026.
Didier
DORÉ
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20260702-2026_07_02_00-DE Reçu le
09/07/2026
9 juillet 2026