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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. approbation du PV du 14.06.23 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. approbation du PV du 14.06.23 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
D arasra ua av
a
aa
vuaraara va VEN AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Présents
: cf.
liste
annexe.
Sectétaite
de
séance
: Laurence
FINAND-GEORGE
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
Septembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Afrlanc.
Délibération
n°0
APPROBATION
DU
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
14 JUIN
2023
M.
le
Président
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-15,
et L.
5211-1 ;
Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
à compter
du
1er
juillet
2022 ;
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
le
procès-verbal
du
conseil
en
date
du
14
juin
2023
leur
a été
transmis
et le soumet
à leur
approbation.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide :
-
d'approuver
le procès-verbal
du
14
juin
2023 ;
-
de
charger
M.
le
Président
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
L
Les
&
Président,
‘Dañiel
FORESTIER
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
le
re
AR
Prefecture
063-200070761-20230928-2023_28_09_00-DE Reçu le
10/10/2023
1 2
octobre
2023