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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. ADG. approbation du PV conseil des 24 juillet et 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 0. ADG. approbation du PV conseil des 24 juillet et 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoirs
: 13
(cf. liste annexe)
Secrétaire
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération APPROBATION
DES
PROCÉS-VERBAUX
DES
CONSEILS
DES
24
JUILLET
ET
25
SEPTEMBRE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-15,
et L.
5211-1 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
à compter
du
1er
juillet
2022 ;
M.
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
les
procès-verbaux
des
conseils
des
24
juillet
et
25
septembre
2025
leur
ont
été
communiqués
et
il les
soumet
à
leur
approbation.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
les
procès-verbaux
des
conseils
des
24
juillet
et
25
septembre
2025.
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_00-DE Reçu le
12/12/2025
12 décembre 2025