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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 76 Mise a disposition personnel pour EFS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Rec: érecture le 14/10/2024
COMMUNE DE LANGUEUX Pubié le
ID : 022-212201065-20241009-2024. 78-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 08 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Catherine PEPIN, Françoise HURSON, Aman-
dine HARNAY, Valérie TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILEION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-
Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-Pierre RE-
GNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Béatrice REDON,
Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC)
Monsieur Sébastien BOUL (pouvoir donné à Angélique STEUNOU)
Secrétaire de séance Madarne Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn®2024-76 | MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE L'ESPACE FRANCE SERVICES
Rapporteur : Monsieur Christian KERAUTRET, conseiller délégué aux Ressources Humaines
Les communes de Langueux, Hillion et Plédran se sont associées pour créer un Espace France Services,
labelisé par l'Etat le 7 juillet 2022, porté par la commune de Langueux, avec une délocalisation partielle
dans ces deux communes sur la base suivante :
- Un multi-sites sur Hillion, avec une présence de 2 agents de Langueux 4 h/semaine
- Une antenne sur Plédran, avec la présence d'1 agent de Langueux 3h30/semaine
Une convention avec les communes d'Hillion et de Plédran vient préciser les modalités d'intervention
des 2 agents de Langueux (un titulaire et un contractuel).
Aussi, je vous propose :
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
-__ Vule Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.811-2, L.442-1 à L442-9,
L511-6 à L.511-8, 1512-22, L.512-28, L.813-1, L.826-1 à L826-5;
- Vue décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux;
-__ Vule projet de convention de mise à disposition avec les communes de Hillion et Plédran ;
+% : Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le
ID : 022-212201065-20241009-2024_76-DE -__ Vu l'accord des fonctionnaires concernés.
Aussi, je vous propose :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération ;
+ De l'autoriser à demander le remboursement des sommes dues à ce titre.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 9 octobre 2024
Le Maire, - Le Secrétaire de séance,
Richard HAAS Malorie MEHEUST