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Déliberation - liste des deliberations 17 decembre 2024 2024
Déliberation - liste des deliberations 17 decembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1 délibération
2 délibération :
3 délibération
4 délibération
5 délibération :
6 délibération :
7 délibération :
8 délibération :
9 délibération :
10 délibération :
11 délibération :
12 délibération :
13 délibération :
14 délibération :
15 délibération :
16 délibération :
17 délibération :
18 délibération :
Mairle de Saint-Mammès
8 /
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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
19 HEURES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
(article L. 2121-25 du CGCT)
: Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
: Délibérée à l’unanimité des membres présents et représentés
: Délibérée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l’unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibérée à 16 voix contre
Délibérée à l'unanimité des membres présents et représentés
Le Maire de la &
Joël SUR