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Déliberation - deliberations 17 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 17 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Mairie de Saint-Mammès PÉTUSLQUE FRANÇUST
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025
À 19 HEURES 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
(article L. 2121-25 du CGCT)
Approbation du PV de séance du 29 août 2025
délibération 1 : Tarifs 2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
délibération 2 : Admission en non-valeur
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
délibération 3 : Investissement 2026
Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
délibération 4 : DETR 2026
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
délibération 5: Gratification pour les stagiaires de l’enseignement secondaire, supérieur,
professionnel
Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
délibération 6 : Convention de servitudes RTE de la ligne aérienne
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
délibération 7 : Cession de terrain communal parcelle À 1776
Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
délibération 8 : Acquisition d’un bien vacant sans maître parcelle AE 288
Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
délibération 9 : Convention bilatérale 2025/2027 Seqens
Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
délibération 10 : Convention territoriale globale
Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés