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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Mairie de Salnt-Mammès
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fa =
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 DÉCEMBRE 2023
19 HEURES 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
(article L. 2121-25 du CGCT)
Délibération 1 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57
Délibération 2 : Adoption du règlement budgétaire financier
Délibération 3 : Admission en non-valeur
Délibération 4 : Détermination des durées d’amortissements des immobilisations
Délibération 5 : Convention avec la région IDF pour la répartition des frais de chauffage
entre l’ERPD et l’école H. Geoffroy
Délibération 6 : Enquête publique environnementale consacrée au projet de création
d’une zone de désamiantage de déchets
Délibération 7 : Convention de servitudes ligne aéro-souterraine à 63000 Volts LOING —
SAINT MAMMES N°2
Délibération 8 : DETR 2024
Délibération 9 : Quart des investissements 2024
Délibération 10 : Mise en place d’un quotient familial pour la cantine et le périscolaire
Délibération 11 : Tarifs 2024
Délibération 12 : Mandatement du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne
pour la mise en concurrence d’un marché d'assurance des risques statutaires
Délibération 13 : Désignation d’un correspondant défense
La secrétaire de’$ ance, Le Maire,
Chantal SURIER, Joël SURIER.
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