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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 071 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 071 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
1
Projet de recueil
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°46-2016-071
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2016 Sommaire
Préfecture Lot
46-2016-09-13-003 - Arrêté DDT UPROC E-2016-246 portant modification de l'arrêté
DDT UPROC 2016-172 du 15 juillet 2016 portant déclaration d'utilité publique au profit
du département de la création de la liaison routière dite "VOIE d'AVENIR" sur le territoire
des communes de MARTEL,CONDAT, STRENQUELS (4 pages) Page 5
46-2016-09-05-002 - Arrêté E 2016-239 portant mise à jour du classement des installations
classées -usine de fabrication d'ouvrages métalliques SAS Matières à Bagnac sur Célé- (4
pages) Page 10
46-2016-09-26-003 - Arrêté E 2016-251 portant autorisation d'occuper le domaine public
Fluvial de la rivière du Lot et d'organiser un concours de pêche au coup, autour du plan
d'eau de Cajarc le 09 octobre 2016, sur la commune de Cajarc (4 pages) Page 15
46-2016-09-21-002 - Arrêté interdépartemental E 2016-245 -autorisation exceptionnelle de
capture et de transport du poisson- (11 pages) Page 20
46-2016-09-27-004 - Arrêté préfectoral E-2016-252 autorisant l'organisation d'un
concours de chiens d'arrêts ou Spaniel sur petit gibier tiré (2 pages) Page 32
46-2016-09-26-004 - Arrêté préfectoral complémentaire E 2016-249, au titre de l'article R
214-17 du code de l'environnement, relatif aux travaux de restauration de la continuité
écologique du ruisseau "LE VERT" par la mise en dérivation du plan d'eau du Lac VERT
sur la commune de CATUS (4 pages) Page 35
46-2016-09-19-001 - Arrêté préfectoral complémentaire E-2016-243 relatif aux travaux
d'effacement du plan d'eau et au réaménagement de l'emprise de la retenue de Roc de
France (4 pages) Page 40
46-2016-09-19-002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure E-2016-244 à l'encontre de
Monsieur Ludovic COLON portant sur l'élevage de chiens "ELEVAGE DES CAUSSES
DE PUYMERLE" situé lieu dit Puy Merle 46260 Vidaillac (2 pages) Page 45
46-2016-09-02-006 - Décision préfectoral E-2016-238 relative au schéma directeur-agenda
d'accessibilité programmée (2 pages) Page 48
46-2016-07-28-026 - Décision tarifaire n°1208 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "RESIDENCE LE BETAILLE" de Figeac
-460004989- (3 pages) Page 51
46-2016-07-28-019 - Décision tarifaire n° 1192 portant fixation de la dotation de soins
pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA CASCADE" de Cajarc -460785751- (3 pages) Page 55
46-2016-07-28-015 - Décision tarifaire n°1188 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD " RESIDENCE DE LA BARTE" d'Arcambal
-460005671- (3 pages) Page 59
46-2016-07-28-035 - Décision tarifaire n°1193 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MONTVIGUIE" Hôpital CH Figeac -460781990- (3
pages) Page 63
2
Projet de recueil 46-2016-07-28-021 - Décision tarifaire n°1204 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ARC-EN-CIEL" de Cazals -460785926- (3 pages) Page 67
46-2016-07-28-022 - Décision tarifaire n°1220 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "CHARLES DE GAULLE" de Gramat -460786569-
(3 pages) Page 71
46-2016-07-28-033 - Décision tarifaire n°1222 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA ROSERAIE" de Montfaucon -460785603- (3
pages) Page 75
46-2016-07-28-028 - Décision tarifaire n°1223 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA BALME" de Limogne -460786429- (3 pages) Page 79
46-2016-07-28-024 - Décision tarifaire n°1225 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Miséricorde" de Lacapelle Marival -460781651- (3
pages) Page 83
46-2016-07-28-030 - Décision tarifaire n°1250 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LES LOGIS DE L'IMPERNAL" de Luzech
-460786692- (3 pages) Page 87
46-2016-07-28-025 - Décision tarifaire n°1251 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "LES SEGALINES" de Latronquière -460787039- (3
pages) Page 91
46-2016-07-28-034 - Décision tarifaire n°1252 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "L'ETOILE DU SOIR" de Montredon -460780364-
(3 pages) Page 95
46-2016-07-28-029 - Décision tarifaire n°1253 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LOUIS CONTE" CH Gramat -460785850- (3 pages) Page 99
46-2016-07-28-020 - Décision tarifaire n°1292 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE SAINTE ASTIER" de Catus
-460786957- (3 pages) Page 103
46-2016-07-28-018 - Décision tarifaire n°1339 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ROBERT DURRIEU" de Bretenoux -460785892- (3
pages) Page 107
46-2016-07-28-036 - Décision tarifaire n°1356 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE ORPEA" de Cahors -460786049- (3
pages) Page 111
46-2016-07-28-032 - Décision tarifaire n°1363 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "BEAUSEJOUR" de Mercues -460002868- (3 pages) Page 115
46-2016-07-28-017 - Décision tarifaire n°1365 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "VAL DU CELE" de Bagnac sur Célé -460781768-
(3 pages) Page 119
46-2016-07-28-023 - Décision tarifaire n°1366 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE J.COULON" CH
Gourdon -460784424- (3 pages) Page 123
3
Projet de recueil 46-2016-07-28-031 - Décision tarifaire n°1368 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE LES CONSULS" de
Martel -460780299- (3 pages) Page 127
46-2016-07-28-016 - Décision tarifaire n°1372 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MADAD LES PRADELS" d' Assier -46078703- (3
pages) Page 131
46-2016-07-28-027 - Décision tarifaire n°1377 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "MR LE MOUTIER NOTRE DAME" de Lacapelle
Marival -460780406- (3 pages) Page 135
46-2016-08-28-002 - Décision tarifaire n°1405 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de l'accueil de jour "ALZHEIMER" de Glanes -460004948- (3
pages) Page 139
46-2016-08-28-001 - Décision tarifaire n°1407 portant fixation de la dotation globale de
soins pour l'année 2016 de centre d'accueil de jour pour personnes âgées "ADAR Figeac" -
460005416- (3 pages) Page 143
4
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-09-13-003
Arrêté DDT UPROC E-2016-246 portant modification de
l'arrêté DDT UPROC 2016-172 du 15 juillet 2016 portant
déclaration d'utilité publique au profit du département de la
création de la liaison routière dite "VOIE d'AVENIR" sur
le territoire des communes de MARTEL,CONDAT,
STRENQUELS
Arrêté DDT UPROC E-2016-246 portant modification de l'arrêté DDT UPROC 2016-172 du 15
juillet 2016 portant déclaration d'utilité publique au profit du département de la création de la
liaison routière dite "VOIE d'AVENIR" sur le territoire des communes de MARTEL,CONDAT,
STRENQUELS
Préfecture Lot - 46-2016-09-13-003 - Arrêté DDT UPROC E-2016-246 portant modification de l'arrêté DDT UPROC 2016-172 du 15 juillet 2016 portant déclaration d'utilité publique au profit du département de la création de la liaison routière dite "VOIE d'AVENIR" sur le territoire des communes de 5
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ARTICLE 2 : Le nouveau plan précité est annexé au présent arrêté.
Le reste est inchangé.
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Projet de recueil ARTICLE 3
- M. le Secrétaire Général de la Préfecture du LOT
M. le Sous-Préfet de Gourdon
qui sera
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Préfecture Lot - 46-2016-09-13-003 - Arrêté DDT UPROC E-2016-246 portant modification de l'arrêté DDT UPROC 2016-172 du 15 juillet 2016 portant déclaration d'utilité publique au profit du département de la création de la liaison routière dite "VOIE d'AVENIR" sur le territoire des communes de 7
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Préfecture Lot - 46-2016-09-13-003 - Arrêté DDT UPROC E-2016-246 portant modification de l'arrêté DDT UPROC 2016-172 du 15 juillet 2016 portant déclaration d'utilité publique au profit du département de la création de la liaison routière dite "VOIE d'AVENIR" sur le territoire des communes de 8
Projet de recueil Préfecture Lot - 46-2016-09-13-003 - Arrêté DDT UPROC E-2016-246 portant modification de l'arrêté DDT UPROC 2016-172 du 15 juillet 2016 portant déclaration d'utilité publique au profit du département de la création de la liaison routière dite "VOIE d'AVENIR" sur le territoire des communes de 9
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-09-05-002
Arrêté E 2016-239 portant mise à jour du classement des
installations classées -usine de fabrication d'ouvrages
métalliques SAS Matières à Bagnac sur Célé-
Arrêté E 2016-239 portant mise à jour du classement des installations classées -usine de
fabrication d'ouvrages métalliques SAS Matières à Bagnac sur Célé-
Préfecture Lot - 46-2016-09-05-002 - Arrêté E 2016-239 portant mise à jour du classement des installations classées -usine de fabrication d'ouvrages métalliques SAS Matières à Bagnac sur Célé- 10
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SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du LOT ;
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative, 127 Quai Cavaignac - 46009 CAHORS Cedex 9
Tél. : 33(0)5 65 23 60 60 - Fax : 33(0)5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture Lot - 46-2016-09-05-002 - Arrêté E 2016-239 portant mise à jour du classement des installations classées -usine de fabrication d'ouvrages métalliques SAS Matières à Bagnac sur Célé- 11
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Il peut être déféré au Tribunal administratif de TOULOUSE :
+ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où la décision leur a été notifiée,
° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
- 2/3
Préfecture Lot - 46-2016-09-05-002 - Arrêté E 2016-239 portant mise à jour du classement des installations classées -usine de fabrication d'ouvrages métalliques SAS Matières à Bagnac sur Célé- 12
Projet de recueil l'installation présente pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de la présente décision.
Les tiers qui ont acquis ou pris à baïl des immeubles ou ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté autor e sont pas recev
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Préfecture Lot - 46-2016-09-05-002 - Arrêté E 2016-239 portant mise à jour du classement des installations classées -usine de fabrication d'ouvrages métalliques SAS Matières à Bagnac sur Célé- 13
Projet de recueil Préfecture Lot - 46-2016-09-05-002 - Arrêté E 2016-239 portant mise à jour du classement des installations classées -usine de fabrication d'ouvrages métalliques SAS Matières à Bagnac sur Célé- 14
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-09-26-003
Arrêté E 2016-251 portant autorisation d'occuper le
domaine public Fluvial de la rivière du Lot et d'organiser
un concours de pêche au coup, autour du plan d'eau de
Cajarc le 09 octobre 2016, sur la commune de Cajarc Arrêté E 2016-251 portant autorisation d'occuper le domaine public Fluvial de la rivière du Lot et d'organiser un concours de pêche au coup, autour du plan d'eau de Cajarc le 09 octobre 2016, sur la commune de Cajarc
Préfecture Lot - 46-2016-09-26-003 - Arrêté E 2016-251 portant autorisation d'occuper le domaine public Fluvial de la rivière du Lot et d'organiser un concours de pêche au coup, autour du plan d'eau de Cajarc le 09 octobre 2016, sur la commune de Cajarc 15
Projet de recueil Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
TéL : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
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Préfecture Lot - 46-2016-09-26-003 - Arrêté E 2016-251 portant autorisation d'occuper le domaine public Fluvial de la rivière du Lot et d'organiser un concours de pêche au coup, autour du plan d'eau de Cajarc le 09 octobre 2016, sur la commune de Cajarc 16
Projet de recueil ARTICLE 1:
Autorisation est donnée à l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de CAT, à CAJARC, d'occ RC afin d'y Orgal
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Il est interdit de circuler, autrement qu’à pied, sur la servitude de marchepied donnant accès aux sites de pêche.
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou
Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
TéL : 33 (0} 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-09-26-003 - Arrêté E 2016-251 portant autorisation d'occuper le domaine public Fluvial de la rivière du Lot et d'organiser un concours de pêche au coup, autour du plan d'eau de Cajarc le 09 octobre 2016, sur la commune de Cajarc 17
Projet de recueil s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
À la fin de la manifestation, les lieux seront remis en parfait état et les lignes d’eau et installations diverses retirées. Les papiers et objets divers laissés sur la berge seront enlevés et jetés dans les containers de la commune prévus à cet effet.
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Direction Départementale des Territoires
Cité Administrative - 127 quai Cavaignac
46009 Cahors cédex
Ték : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddt@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-09-26-003 - Arrêté E 2016-251 portant autorisation d'occuper le domaine public Fluvial de la rivière du Lot et d'organiser un concours de pêche au coup, autour du plan d'eau de Cajarc le 09 octobre 2016, sur la commune de Cajarc 18
Projet de recueil re = MR TRRT PAATA
E: LA Service Eau Forêt Environnement
RL Police de l'eau, BATELLERIE DOC Naouirrationn
Pris en application du Règlement Général de Police de la Navigation
Article R4241-38 du code des transports et du Règlement particulier de police de la navigation n° E_2015-128 du 10 juin 2015 portant règlement particulier de la navigation de plaisance et
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Service Eau, Forêt Environnement
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Tel : 05 65 23 60 60
DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : Le dimanche 09 octobre 2016, 18h00
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Préfecture Lot - 46-2016-09-26-003 - Arrêté E 2016-251 portant autorisation d'occuper le domaine public Fluvial de la rivière du Lot et d'organiser un concours de pêche au coup, autour du plan d'eau de Cajarc le 09 octobre 2016, sur la commune de Cajarc 19
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-09-21-002
Arrêté interdépartemental E 2016-245 -autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson-
Arrêté interdépartemental E 2016-245 -autorisation exceptionnelle de capture et de transport du
poisson-
Préfecture Lot - 46-2016-09-21-002 - Arrêté interdépartemental E 2016-245 -autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson- 20
Projet de recueil F 4
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1
Préfecture Lot - 46-2016-09-21-002 - Arrêté interdépartemental E 2016-245 -autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson- 21
Projet de recueil - Personnes participant à l'exécution matérielle ;
Vincent BOUCHAREYCHAS, Aurélia MARQUIS, Arnaud CORBARIEU,
Antoine ROBE, Jennifer GSTALDER, Sylvie DAL DEGAN, Mailis
CROZIER, Hugues TUPHILE, Manon JEZEQUEL, Geoffroy
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Mauvais état sanitaire.
Les poissons morts au cours de la pêche.
Les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques.
Les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite.
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Préfecture Lot - 46-2016-09-21-002 - Arrêté interdépartemental E 2016-245 -autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson- 22
Projet de recueil e Lorsqu'ils auront été capturés dans les eaux classées en première catégorie piscicole, les poissons des espèces suivantes, brochet, perche, sandre et black-bass seront remis à l'eau dans les eaux libres classées en deuxième catégorie les plus proches.
Article 7 : accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire ne peut exercer ses droits liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs du droit de]
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Projet de recueil Article 14 : Les secrétaires généraux des préfectures, les directeurs départementaux des territoires, les chefs des services départementaux de l’Office National de
l'Eau et des Milieux Aquatiques et les commandants des groupements
de gendarmerie de l'Aveyron et du Lot sont chargés de l’exécution du présent arrêté
: 2 EP. 20 Le “onnement
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Annexes
- Annexe
- Annexe
- Annexe
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- Annexe
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Projet de recueil 1 — Les moyens de capture.
Annexe 1 : Moyens et méthodes de capture
La pêche électrique doit se faire au moyen d’appareils homologués à cet effet, ainsi qu’au moyen de nasses ou filets si nécessaire
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Préfecture Lot - 46-2016-09-21-002 - Arrêté interdépartemental E 2016-245 -autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson- 25
Projet de recueil Tableau 1 : Conditions d’application des méthodes d’échantillonnage par prospection complète et partielle.
Méthode | Moyen de | Profondeur Nombre Largeur | Longueur . Nombre de de pêche | prospection | moyenne anodes et moyenne | station Morphologie | passages ou épuisettes de points .
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Projet de recueil Annexe 2 : Contenu minimum du rapport de synthèse
Le rapport de synthèse comportera au minimum :
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Projet de recueil 3 — Résultats relatifs aux poissons échantillonnés.
Les données suivantes doivent pouvoir être fournies :
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Projet de recueil Annexe 3 ; Arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et du directeur de la protection de la nature, Vu l'article 57 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en nenxre Aac nonrante Alantwiniac
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Le mode de transmission peut être conçu de l'une des manières suivantes : a) Par conducteurs supplémentaires : le câble d'anode doit alors inclure deux conducteurs supplémentaires isolés par la même tension que le conducteur d'anode ;
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Projet de recueil «
b) Ou bien par ondes électromagnétiques : l'émetteur peut être incorporé ou non au manche porte-anode. Dans le cas où il n'est pas incorporé, la liaison entre l'émetteur et l'interrupteur de commande de sécurité doit être réalisée à l'aide d'un câble du type H07 RN-F ou
bien présenter des caractéristiques mécaniques et électriques au moins équivalentes. Dans tous les cas, le récepteur doit être matériellement solidaire du générateur visé en 2° et 3° ci-dessus.
c) Ou bien par transmission avec onde porteuse : l'émetteur et le récepteur doivent répondre aux prescriptions du paragraphe b ci-
dessus mais, dans ce cas, le signal de commande doit être injecté sur le conducteur d'anode par un dispositif assurant une double isolation entre les deux circuits.
8° Les câbles d'anode et de cathode doivent être du type 1-107 RN-F ou bien présenter des caractéristiques mécaniques et électriques au moins équivalentes, les conducteurs étant d'une section minimale de 2,5 millimètres carrés cuivre. Le connecteur visé en 5° € ci-dessus et les} 7 -‘"al de protection EP
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Préfecture Lot - 46-2016-09-21-002 - Arrêté interdépartemental E 2016-245 -autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson- 30
Projet de recueil Annexe 4 : Plan de localisation des stations de capture
11
Préfecture Lot - 46-2016-09-21-002 - Arrêté interdépartemental E 2016-245 -autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson- 31
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-09-27-004
Arrêté préfectoral E-2016-252 autorisant l'organisation
d'un concours de chiens d'arrêts ou Spaniel sur petit gibier
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Arrêté préfectoral E-2016-252 autorisant l'organisation d'un concours de chiens d'arrêts ou
Spaniel sur petit gibier tiré
Préfecture Lot - 46-2016-09-27-004 - Arrêté préfectoral E-2016-252 autorisant l'organisation d'un concours de chiens d'arrêts ou Spaniel sur petit gibier tiré 32
Projet de recueil me b ENREGISTRE le. 2 9.JDS.J 904 6 Liberté » Égalité » Fraternité C € QUE SOUS le... Æ.., nes 20416-2ST
PRÉFET DU LOT
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ARTICLE 3 Au vu de toute demande de contrôle éventuel, l’organisateur devra conserver la liste et les numéros des chiens participants à la manifestation durant un an.
DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60 1/2 http:/{www.lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2016-09-27-004 - Arrêté préfectoral E-2016-252 autorisant l'organisation d'un concours de chiens d'arrêts ou Spaniel sur petit gibier tiré 33
Projet de recueil ARTICLE 4 Le docteur vétérinaire Mme Céline CALMEJANE de Figeac assurera le contrôle de l'identification des chiens à leur arrivée et la surveillance sanitaire pendant leur séjour sur les lieux. Ces opérations seront effectuées aux frais de l’organisateur. L’organisateur devra mettre à la dispo
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Préfecture Lot - 46-2016-09-27-004 - Arrêté préfectoral E-2016-252 autorisant l'organisation d'un concours de chiens d'arrêts ou Spaniel sur petit gibier tiré 34
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-09-26-004
Arrêté préfectoral complémentaire E 2016-249, au titre de
l'article R 214-17 du code de l'environnement, relatif aux
travaux de restauration de la continuité écologique du
ruisseau "LE VERT" par la mise en dérivation du plan
d'eau du Lac VERT sur la commune de CATUS
Arrêté préfectoral complémentaire E 2016-249, au titre de l'article R 214-17 du code de
l'environnement, relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau "LE
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Préfecture Lot - 46-2016-09-26-004 - Arrêté préfectoral complémentaire E 2016-249, au titre de l'article R 214-17 du code de l'environnement, relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau "LE VERT" par la mise en dérivation du plan d'eau du Lac VERT sur la commune de CATUS 35
Projet de recueil Direction Départementale des Territoires
Service Eau,
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Vu les avis de la Direction Régionale de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement de Languedoc- Roussillon-Midi Pyrénées (unité territoriale du Lot et service risques naturels et ouvrages hydrauliques) en date du 16 et du 29 août 2016 ;
Vu le rapport rédigé par le service police de l'eau ;
1/4
Préfecture Lot - 46-2016-09-26-004 - Arrêté préfectoral complémentaire E 2016-249, au titre de l'article R 214-17 du code de l'environnement, relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau "LE VERT" par la mise en dérivation du plan d'eau du Lac VERT sur la commune de CATUS 36
Projet de recueil Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du LOT en date du 15 septembre 2016 ;
Vu le courrier en date du 16/09/16, par lequel Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération du Grand Cahors a été invité à faire valoir ses observations sur les prescriptions envisagées pour son projet ;
Vu la réponse du pétitionnaire par mail du 22/09/16 sur le projet du présent arrêté ;
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Préfecture Lot - 46-2016-09-26-004 - Arrêté préfectoral complémentaire E 2016-249, au titre de l'article R 214-17 du code de l'environnement, relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau "LE VERT" par la mise en dérivation du plan d'eau du Lac VERT sur la commune de CATUS 37
Projet de recueil ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS EN PHASE TRAVAUX
2-1- Zones de dépôts provisoires des sédiments réutilisés pour le chantier:
Les déblais destinés à l’édification de la digue (2 000 m°) seront stockés sur les parcelles C862, D504, D580. La mobilisation de ces parcelles doit s’effectuer dans l’ordre cité et le stockage y débutera au plus loin du cours d’eau. L’ensemble de ces matériaux et des merlons de protection devront être retirés au plus tard le 30 novembre 2016.
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En appli l'exploitant à l’ouvrage n résultant ou à l’exerci nts du dossier de demar s les éléments d’appréci
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ARTICL
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : AUTRES REGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
3/4
Préfecture Lot - 46-2016-09-26-004 - Arrêté préfectoral complémentaire E 2016-249, au titre de l'article R 214-17 du code de l'environnement, relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau "LE VERT" par la mise en dérivation du plan d'eau du Lac VERT sur la commune de CATUS 38
Projet de recueil ARTICLE 7 : VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
. par les Hiovo ana ain Adlai Alain an à namnmtar Aa la nolalinatinn nn de l'affirnhonsa nn mairia nréxm 1] KR. 214-19 du
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Préfecture Lot - 46-2016-09-26-004 - Arrêté préfectoral complémentaire E 2016-249, au titre de l'article R 214-17 du code de l'environnement, relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique du ruisseau "LE VERT" par la mise en dérivation du plan d'eau du Lac VERT sur la commune de CATUS 39
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-09-19-001
Arrêté préfectoral complémentaire E-2016-243 relatif aux
travaux d'effacement du plan d'eau et au réaménagement
de l'emprise de la retenue de Roc de France
Arrêté préfectoral complémentaire E-2016-243 relatif aux travaux d'effacement du plan d'eau et
au réaménagement de l'emprise de la retenue de Roc de France
Préfecture Lot - 46-2016-09-19-001 - Arrêté préfectoral complémentaire E-2016-243 relatif aux travaux d'effacement du plan d'eau et au réaménagement de l'emprise de la retenue de Roc de France 40
Projet de recueil Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêt, Environnement
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Considérant la nécessité de préserver les milieux aquatiques et humides à enjeux environnementaux en conformité avec le SDAGE ;
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Préfecture Lot - 46-2016-09-19-001 - Arrêté préfectoral complémentaire E-2016-243 relatif aux travaux d'effacement du plan d'eau et au réaménagement de l'emprise de la retenue de Roc de France 41
Projet de recueil Considérant l’intérêt à anticiper les travaux prévus initialement en 2017 pour limiter le risque d’entraînement de sédiments dans le cours d’eau, susceptibles de provoquer un problème d’exploitation de la station d’eau potable de Longuecoste ;
Considérant que les modifications envisagées contribuent à la réduction de l'impact des travaux d’effacement du
plan d’eau de Roc de France, sur le milieu aval ;
Considérant qu’il est nécessaire de prescrire des mesures garantissant la prise en compte des milieux à enjeux pour la gestior 211-1 du code
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du dossier de demande d’autorisation et à la note complémentaire du 9 août 2016, non contraires aux dispositions de l’arrêté du 25 avril 2016 et du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger un nouveau dossier.
213
Préfecture Lot - 46-2016-09-19-001 - Arrêté préfectoral complémentaire E-2016-243 relatif aux travaux d'effacement du plan d'eau et au réaménagement de l'emprise de la retenue de Roc de France 42
Projet de recueil ARTICLE 6 - Contrôle des installations
Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux ons objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.
ARTICLE 7 - Droit des tiers
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Préfecture Lot - 46-2016-09-19-001 - Arrêté préfectoral complémentaire E-2016-243 relatif aux travaux d'effacement du plan d'eau et au réaménagement de l'emprise de la retenue de Roc de France 43
Projet de recueil Préfecture Lot - 46-2016-09-19-001 - Arrêté préfectoral complémentaire E-2016-243 relatif aux travaux d'effacement du plan d'eau et au réaménagement de l'emprise de la retenue de Roc de France 44
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-09-19-002
Arrêté préfectoral de mise en demeure E-2016-244 à
l'encontre de Monsieur Ludovic COLON portant sur
l'élevage de chiens "ELEVAGE DES CAUSSES DE
PUYMERLE" situé lieu dit Puy Merle 46260 Vidaillac Arrêté préfectoral de mise en demeure E-2016-244 à l'encontre de Monsieur Ludovic COLON portant sur l'élevage de chiens "ELEVAGE DES CAUSSES DE PUYMERLE" situé lieu dit Puy Merle 46260 Vidaillac
Préfecture Lot - 46-2016-09-19-002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure E-2016-244 à l'encontre de Monsieur Ludovic COLON portant sur l'élevage de chiens "ELEVAGE DES CAUSSES DE PUYMERLE" situé lieu dit Puy Merle 46260 Vidaillac 45
Projet de recueil Vu le
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Enregistré le Ÿ 4 © A /9 54
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L.211-1 et
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Considérant de fait, que l'exploitant doit faire l'objet de la procédure de mise en demeure préalable aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Lot,
Préfecture Lot - 46-2016-09-19-002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure E-2016-244 à l'encontre de Monsieur Ludovic COLON portant sur l'élevage de chiens "ELEVAGE DES CAUSSES DE PUYMERLE" situé lieu dit Puy Merle 46260 Vidaillac 46
Projet de recueil ARRETE
Art. 1 : Monsieur Ludovic COLON, dont l'exploitation d'élevage de chiens est située lieu-dit « Puy Merle » 46260 VIDAILLAC, est mis en demeure de respecter pour son établissement les dispositions de l'arrêté minis
e°
5 ministériel
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: (point 3.2)
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Art. 4 e du Lot, le Direct > Directeur Dépai sent arrêté qui se
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Préfecture Lot - 46-2016-09-19-002 - Arrêté préfectoral de mise en demeure E-2016-244 à l'encontre de Monsieur Ludovic COLON portant sur l'élevage de chiens "ELEVAGE DES CAUSSES DE PUYMERLE" situé lieu dit Puy Merle 46260 Vidaillac 47
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-09-02-006
Décision préfectoral E-2016-238 relative au schéma
directeur-agenda d'accessibilité programmée
Décision préfectoral E-2016-238 relative au schéma directeur-agenda d'accessibilité programmée
Préfecture Lot - 46-2016-09-02-006 - Décision préfectoral E-2016-238 relative au schéma directeur-agenda d'accessibilité programmée 48
Projet de recueil Direction Départementale des Territoires
du LOT
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Considérant qu'aucune demande de dérogation pour impossibilité technique avérée (ITA) ne
concerne le département du Lot ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Lot
Préfecture Lot - 46-2016-09-02-006 - Décision préfectoral E-2016-238 relative au schéma directeur-agenda d'accessibilité programmée 49
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Préfecture Lot - 46-2016-09-02-006 - Décision préfectoral E-2016-238 relative au schéma directeur-agenda d'accessibilité programmée 50
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-026
Décision tarifaire n°1208 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD
"RESIDENCE LE BETAILLE" de Figeac -460004989-
Décision tarifaire n°1208 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'
EHPAD "RESIDENCE LE BETAILLE" de Figeac -460004989-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-026 - Décision tarifaire n°1208 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "RESIDENCE LE BETAILLE" de Figeac -460004989- 51
Projet de recueil Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilion- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1208 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-026 - Décision tarifaire n°1208 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "RESIDENCE LE BETAILLE" de Figeac -460004989- 52
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD BATAILLE (460004989) pour l’exercice 2016 ;:
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
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ARTICLE 495 511.43 €
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-026 - Décision tarifaire n°1208 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "RESIDENCE LE BETAILLE" de Figeac -460004989- 53
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
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ARTICLE
ARTICLE
3/3
37.18
devant le Tribunal
el de Bordeaux 17
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-026 - Décision tarifaire n°1208 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "RESIDENCE LE BETAILLE" de Figeac -460004989- 54
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-019
Décision tarifaire n° 1192 portant fixation de la dotation de
soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA CASCADE" de
Cajarc -460785751-
Décision tarifaire n° 1192 portant fixation de la dotation de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
"LA CASCADE" de Cajarc -460785751-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-019 - Décision tarifaire n° 1192 portant fixation de la dotation de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA CASCADE" de Cajarc -460785751- 55
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La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1192 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
‘ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
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"LA CASCADE"
CCAS CAJARC
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-019 - Décision tarifaire n° 1192 portant fixation de la dotation de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA CASCADE" de Cajarc -460785751- 56
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LA CASCADE" (460785751) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considére
Considére
ARTICLE 338 843.26 €
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-019 - Décision tarifaire n° 1192 portant fixation de la dotation de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA CASCADE" de Cajarc -460785751- 57
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3/3
169.19
devant le Tribunal
el de Bordeaux 17
sa publication ou,
1re.
Midi-Pyrénées est
tionnaire « CCAS
(460785751).
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-019 - Décision tarifaire n° 1192 portant fixation de la dotation de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA CASCADE" de Cajarc -460785751- 58
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-015
Décision tarifaire n°1188 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "
RESIDENCE DE LA BARTE" d'Arcambal -460005671-
Décision tarifaire n°1188 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD " RESIDENCE DE LA BARTE" d'Arcambal -460005671-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-015 - Décision tarifaire n°1188 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD " RESIDENCE DE LA BARTE" d'Arcambal -460005671- 59
Projet de recueil Arf @ } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
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DECISION TARIFAIRE N° 1188 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
[ER en qualité de
snées ;
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-015 - Décision tarifaire n°1188 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD " RESIDENCE DE LA BARTE" d'Arcambal -460005671- 60
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE LA BARTE" (460005671) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE 705 693.12 €
ARTICLIH louzième de la
Ê
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-015 - Décision tarifaire n°1188 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD " RESIDENCE DE LA BARTE" d'Arcambal -460005671- 61
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3/3
34.69
devant le Tribunal
‘el de Bordeaux 17
sa publication ou,
dre.
Midi-Pyrénées est
té gestionnaire «
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-015 - Décision tarifaire n°1188 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD " RESIDENCE DE LA BARTE" d'Arcambal -460005671- 62
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-035
Décision tarifaire n°1193 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
"MONTVIGUIE" Hôpital CH Figeac -460781990-
Décision tarifaire n°1193 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "MONTVIGUIE" Hôpital CH Figeac -460781990-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-035 - Décision tarifaire n°1193 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MONTVIGUIE" Hôpital CH Figeac -460781990- 63
Projet de recueil AT © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1193 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
acation de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
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"MONTVIGUIE"
géré par l’entité
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-035 - Décision tarifaire n°1193 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MONTVIGUIE" Hôpital CH Figeac -460781990- 64
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "MONTVIGUIE" HOPITAL CH FIGEAC (460781990) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE | 672 911.38 €
ARTICLE louzième de la
8 € ;
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-035 - Décision tarifaire n°1193 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MONTVIGUIE" Hôpital CH Figeac -460781990- 65
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3/3
52.50
devant le Tribunal
‘el de Bordeaux 17
sa publication ou,
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-035 - Décision tarifaire n°1193 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MONTVIGUIE" Hôpital CH Figeac -460781990- 66
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-021
Décision tarifaire n°1204 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
"ARC-EN-CIEL" de Cazals -460785926-
Décision tarifaire n°1204 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "ARC-EN-CIEL" de Cazals -460785926-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-021 - Décision tarifaire n°1204 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ARC-EN-CIEL" de Cazals -460785926- 67
Projet de recueil Ar ® » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilton- Midi-Pyrénées
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DECISION TARIFAIRE N° 1204 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
S établissements et
u 13/05/2016 prise
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-021 - Décision tarifaire n°1204 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ARC-EN-CIEL" de Cazals -460785926- 68
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD ARC-EN-CIEL (460785926) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE (dont 1 165,25 €
ARTICLE louzième de la
€;
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-021 - Décision tarifaire n°1204 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ARC-EN-CIEL" de Cazals -460785926- 69
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3/3
33.24
devant le Tribunal
el de Bordeaux 17
sa publication ou,
Jre.
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-021 - Décision tarifaire n°1204 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ARC-EN-CIEL" de Cazals -460785926- 70
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-022
Décision tarifaire n°1220 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
"CHARLES DE GAULLE" de Gramat -460786569-
Décision tarifaire n°1220 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "CHARLES DE GAULLE" de Gramat -460786569-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-022 - Décision tarifaire n°1220 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "CHARLES DE GAULLE" de Gramat -460786569- 71
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DECISION TARIFAIRE N° 1220 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-022 - Décision tarifaire n°1220 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "CHARLES DE GAULLE" de Gramat -460786569- 72
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 08/12/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CHARLES DE GAULLE (460786569) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE 600 903.79 €
ARTICLE louzième de la
€:
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-022 - Décision tarifaire n°1220 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "CHARLES DE GAULLE" de Gramat -460786569- 73
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR I et 2
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3/3
devant le Tribunal
el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
ure.
Midi-Pyrénées est
té gestionnaire «
à la structure
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-022 - Décision tarifaire n°1220 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "CHARLES DE GAULLE" de Gramat -460786569- 74
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-033
Décision tarifaire n°1222 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA
ROSERAIE" de Montfaucon -460785603-
Décision tarifaire n°1222 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "LA ROSERAIE" de Montfaucon -460785603-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-033 - Décision tarifaire n°1222 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA ROSERAIE" de Montfaucon -460785603- 75
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La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1222 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
ER en qualité de
snées ;
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D) LA ROSERAIE
UTUALISTE LA
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-033 - Décision tarifaire n°1222 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA ROSERAIE" de Montfaucon -460785603- 76
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA ROSERAIE (460785603) pour [exercice 2016 :
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
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ARTICLE t se décompose
ARTICLE louzième de la
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-033 - Décision tarifaire n°1222 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA ROSERAIE" de Montfaucon -460785603- 77
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 33.99
ARTICLE devant le Tribunal el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
ARTICLE ure.
ARTICLE Midi-Pyrénées est té gestionnaire «
nmée EHPAD LA
UIL. 2016
Régionale
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313
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-033 - Décision tarifaire n°1222 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA ROSERAIE" de Montfaucon -460785603- 78
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-028
Décision tarifaire n°1223 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA
BALME" de Limogne -460786429-
Décision tarifaire n°1223 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "LA BALME" de Limogne -460786429-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-028 - Décision tarifaire n°1223 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA BALME" de Limogne -460786429- 79
Projet de recueil Ar @ » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
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DECISION TARIFAIRE N° 1223 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
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global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
[ER en qualité de
Snées :
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AD LA BALME
_ géré par l’entité
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-028 - Décision tarifaire n°1223 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA BALME" de Limogne -460786429- 80
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA BALME (460786429) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE 460 303.84 €
ARTICLE louzième de la
€ :
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-028 - Décision tarifaire n°1223 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA BALME" de Limogne -460786429- 81
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR I et 2 31.33
ARTICLE devant le Tribunal el de Bordeaux 17
sa publication ou,
ARTICLE jre.
ARTICLE Midi-Pyrénées est stionnaire « CIAS
'AD LA BALME
L. 2916
ale
3/3
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-028 - Décision tarifaire n°1223 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LA BALME" de Limogne -460786429- 82
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-024
Décision tarifaire n°1225 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
"Miséricorde" de Lacapelle Marival -460781651-
Décision tarifaire n°1225 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "Miséricorde" de Lacapelle Marival -460781651-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-024 - Décision tarifaire n°1225 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Miséricorde" de Lacapelle Marival -460781651- 83
Projet de recueil AT © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1225 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
[ER en qualité de
snées ;
se départementale
À MISERICORDE
l’entité dénommée
le 10/12/2012 ;
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-024 - Décision tarifaire n°1225 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Miséricorde" de Lacapelle Marival -460781651- 84
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA MISERICORDE (460781651) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considérat
Considérai
ARTICLE 767 341.39 €
ARTICLE Jouzième de la CE;
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-024 - Décision tarifaire n°1225 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Miséricorde" de Lacapelle Marival -460781651- 85
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 34.03
ARTICLE devant le Tribunal el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
ARTICLE ure.
ARTICLE Midi-Pyrénées est tionnaire « CCAS
A MISERICORDE
. 2016
Régionale
Pyrénées
Lot
3/3
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-024 - Décision tarifaire n°1225 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "Miséricorde" de Lacapelle Marival -460781651- 86
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-030
Décision tarifaire n°1250 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LES
LOGIS DE L'IMPERNAL" de Luzech -460786692-
Décision tarifaire n°1250 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "LES LOGIS DE L'IMPERNAL" de Luzech -460786692-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-030 - Décision tarifaire n°1250 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LES LOGIS DE L'IMPERNAL" de Luzech -460786692- 87
Projet de recueil AT © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilion- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1250 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
S établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
[ER en qualité de
eriées.:
se départementale
) LES LOGIS DE
l’entité dénommée
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-030 - Décision tarifaire n°1250 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LES LOGIS DE L'IMPERNAL" de Luzech -460786692- 88
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 04/01/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES LOGIS DE L'IMPERNAL (460786692) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE 620 139.55 €
ARTICLE louzième de la
£ ;
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-030 - Décision tarifaire n°1250 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LES LOGIS DE L'IMPERNAL" de Luzech -460786692- 89
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 40.80
ARTICLE devant le Tribunal el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
ARTICLE ure.
ARTICLE Midi-Pyrénées est tionnaire « CCAS
DE L'IMPERNAL
IL. 2016
ale
3/3
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-030 - Décision tarifaire n°1250 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LES LOGIS DE L'IMPERNAL" de Luzech -460786692- 90
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-025
Décision tarifaire n°1251 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "LES
SEGALINES" de Latronquière -460787039-
Décision tarifaire n°1251 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'
EHPAD "LES SEGALINES" de Latronquière -460787039-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-025 - Décision tarifaire n°1251 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "LES SEGALINES" de Latronquière -460787039- 91
Projet de recueil Ar © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilton- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1251 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
[ER en qualité de
Snées ;
se départementale
LES SEGALINES
nommée SIVOM
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-025 - Décision tarifaire n°1251 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "LES SEGALINES" de Latronquière -460787039- 92
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES SEGALINES (460787039) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE 390 204.89 €
ARTICLE Jouzième de la
Ê:
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-025 - Décision tarifaire n°1251 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "LES SEGALINES" de Latronquière -460787039- 93
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
| Tarif iournalier soins GIR I et 2 36.53
ARTICLE devant le Tribunal el de Bordeaux 17
sa publication ou,
ARTICLE ire.
ARTICLE Midi-Pyrénées est tité gestionnaire
ée EHPAD LES
… 2016
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3/3
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-025 - Décision tarifaire n°1251 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "LES SEGALINES" de Latronquière -460787039- 94
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-034
Décision tarifaire n°1252 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
"L'ETOILE DU SOIR" de Montredon -460780364-
Décision tarifaire n°1252 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "L'ETOILE DU SOIR" de Montredon -460780364-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-034 - Décision tarifaire n°1252 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "L'ETOILE DU SOIR" de Montredon -460780364- 95
Projet de recueil Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1252 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
[ER en qualité de
Ênées ;
se départementale
ETOILE DU SOIR
5 MONTREDON
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-034 - Décision tarifaire n°1252 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "L'ETOILE DU SOIR" de Montredon -460780364- 96
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 09/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD L'ETOILE DU SOIR (460780364) pour
l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considérai
Considéra:
ARTICLE 745 287.40 €
ARTICLE louzième de la € ;
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-034 - Décision tarifaire n°1252 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "L'ETOILE DU SOIR" de Montredon -460780364- 97
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif iournalier soins GIR 1 et 2
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3/3
34.76
devant le Tribunal
‘el de Bordeaux 17
sa publication ou,
ure.
-Pyrénées est
re « CCAS
] SOIR
. 2016
ile
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-034 - Décision tarifaire n°1252 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "L'ETOILE DU SOIR" de Montredon -460780364- 98
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-029
Décision tarifaire n°1253 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LOUIS
CONTE" CH Gramat -460785850-
Décision tarifaire n°1253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "LOUIS CONTE" CH Gramat -460785850-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-029 - Décision tarifaire n°1253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LOUIS CONTE" CH Gramat -460785850- 99
Projet de recueil Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilion- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1253 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
(ER en qualité de
snées ;
se départementale
D LOUIS CONTE
’entité dénommée
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-029 - Décision tarifaire n°1253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LOUIS CONTE" CH Gramat -460785850- 100
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/04/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LOUIS CONTE (460785850) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considérai
Considérai
ARTICLE 796 334.08 €
ARTICLIH douzième de la ce
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-029 - Décision tarifaire n°1253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LOUIS CONTE" CH Gramat -460785850- 101
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif iournalier soins GIR 1 et 2 33.93
ARTICLE devant le Tribunal el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
ARTICLE ure.
ARTICLE Midi-Pyrénées est itité gestionnaire
ructure dénommée
2016 5
onale
ées
3/3
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-029 - Décision tarifaire n°1253 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "LOUIS CONTE" CH Gramat -460785850- 102
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-020
Décision tarifaire n°1292 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
"RESIDENCE SAINTE ASTIER" de Catus -460786957-
Décision tarifaire n°1292 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "RESIDENCE SAINTE ASTIER" de Catus -460786957-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-020 - Décision tarifaire n°1292 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE SAINTE ASTIER" de Catus -460786957- 103
Projet de recueil AT © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilion- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1292 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
ER en qualité de
snées ;
se départementale
AD RESIDENCE
: CCAS CATUS
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-020 - Décision tarifaire n°1292 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE SAINTE ASTIER" de Catus -460786957- 104
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT-ASTIER (4600786957) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE 458 243.46 €
ARTICLE louzième de la
É:
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-020 - Décision tarifaire n°1292 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE SAINTE ASTIER" de Catus -460786957- 105
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3/3
30.95
devant le Tribunal
el de Bordeaux 17
. sa publication ou,
ure.
Midi-Pyrénées est
tionnaire « CCAS
;: SAINT-ASTIER
JL. 2016
Régionale
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Lot
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-020 - Décision tarifaire n°1292 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE SAINTE ASTIER" de Catus -460786957- 106
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-018
Décision tarifaire n°1339 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ROBERT
DURRIEU" de Bretenoux -460785892-
Décision tarifaire n°1339 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "ROBERT DURRIEU" de Bretenoux -460785892-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-018 - Décision tarifaire n°1339 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ROBERT DURRIEU" de Bretenoux -460785892- 107
Projet de recueil Arf © ) Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilian- Midi-Pyrénées
La Direct
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DECISION TARIFAIRE N° 1339 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
HA
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
ER en qualité de
snées :
se départementale
)BERT DURRIEU
‘entité dénommée
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-018 - Décision tarifaire n°1339 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ROBERT DURRIEU" de Bretenoux -460785892- 108
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD ROBERT DURRIEU (460785892) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE 421 657.73 €
ARTICLE louzième de la
é;
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-018 - Décision tarifaire n°1339 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ROBERT DURRIEU" de Bretenoux -460785892- 109
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 33.44
ARTICLE devant le Tribunal
el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
ARTICLE ure.
ARTICLE -Pyrénées est
re « CCAS
(RIEU
206
ile
3/3
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-018 - Décision tarifaire n°1339 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "ROBERT DURRIEU" de Bretenoux -460785892- 110
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-036
Décision tarifaire n°1356 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
"RESIDENCE ORPEA" de Cahors -460786049-
Décision tarifaire n°1356 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "RESIDENCE ORPEA" de Cahors -460786049-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-036 - Décision tarifaire n°1356 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE ORPEA" de Cahors -460786049- 111
Projet de recueil Ar © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
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DECISION TARIFAIRE N° 1356 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-036 - Décision tarifaire n°1356 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE ORPEA" de Cahors -460786049- 112
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE RESIDENCE ORPEA (460786049) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-036 - Décision tarifaire n°1356 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE ORPEA" de Cahors -460786049- 113
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 42.26
ARTICLE devant le Tribunal el de Bordeaux 17
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-036 - Décision tarifaire n°1356 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "RESIDENCE ORPEA" de Cahors -460786049- 114
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-032
Décision tarifaire n°1363 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
"BEAUSEJOUR" de Mercues -460002868-
Décision tarifaire n°1363 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "BEAUSEJOUR" de Mercues -460002868-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-032 - Décision tarifaire n°1363 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "BEAUSEJOUR" de Mercues -460002868- 115
Projet de recueil Af © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
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DECISION TARIFAIRE N° 1363 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-032 - Décision tarifaire n°1363 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "BEAUSEJOUR" de Mercues -460002868- 116
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/05/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD BEAUSEJOUR (460002868) pour l’exercice 2016;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-032 - Décision tarifaire n°1363 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "BEAUSEJOUR" de Mercues -460002868- 117
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR I et 2 32.36
ARTICLE devant le Tribunal el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
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ARTICLE Midi-Pyrénées est tionnaire « S.A.S.
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-032 - Décision tarifaire n°1363 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "BEAUSEJOUR" de Mercues -460002868- 118
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-017
Décision tarifaire n°1365 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "VAL DU
CELE" de Bagnac sur Célé -460781768-
Décision tarifaire n°1365 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "VAL DU CELE" de Bagnac sur Célé -460781768-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-017 - Décision tarifaire n°1365 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "VAL DU CELE" de Bagnac sur Célé -460781768- 119
Projet de recueil Ar © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
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DECISION TARIFAIRE N° 1365 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-017 - Décision tarifaire n°1365 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "VAL DU CELE" de Bagnac sur Célé -460781768- 120
Projet de recueil Considérant
Considérant
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ARTICLE
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la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/02/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD VAL DU CELE (460781768) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
onne ayant qualité
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-017 - Décision tarifaire n°1365 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "VAL DU CELE" de Bagnac sur Célé -460781768- 121
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
| Tarif ioumalier soins GIR I! et 2 30.13
ARTICLE devant le Tribunal »el de Bordeaux 17
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3/3
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-017 - Décision tarifaire n°1365 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "VAL DU CELE" de Bagnac sur Célé -460781768- 122
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-023
Décision tarifaire n°1366 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON
DE RETRAITE J.COULON" CH Gourdon -460784424-
Décision tarifaire n°1366 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE J.COULON" CH Gourdon -460784424-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-023 - Décision tarifaire n°1366 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE J.COULON" CH Gourdon -460784424- 123
Projet de recueil AT © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1366 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
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se départementale
N DE RETRAITE
. géré par l'entité
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-023 - Décision tarifaire n°1366 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE J.COULON" CH Gourdon -460784424- 124
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE J.COULON CH GOURDON (460784424) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
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ARTICLE . 016 021.01 €
ARTICLE louzième de la
8 € ;
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-023 - Décision tarifaire n°1366 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE J.COULON" CH Gourdon -460784424- 125
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 51.60
ARTICLE devant le Tribunal el de Bordeaux 17
sa publication ou,
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3/3
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-023 - Décision tarifaire n°1366 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE J.COULON" CH Gourdon -460784424- 126
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-031
Décision tarifaire n°1368 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON
DE RETRAITE LES CONSULS" de Martel -460780299-
Décision tarifaire n°1368 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE LES CONSULS" de Martel -460780299-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-031 - Décision tarifaire n°1368 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE LES CONSULS" de Martel -460780299- 127
Projet de recueil Ar © } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilion- Midi-Pyrénées
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DECISION TARIFAIRE N° 1368 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
. établissements et
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énées :
se départementale
N DE RETRAITE
géré par l’entité
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-031 - Décision tarifaire n°1368 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE LES CONSULS" de Martel -460780299- 128
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE LES CONSULS (460780299) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
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ARTICLE | 155 190.13 €
ARTICLE louzième de la
€:
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-031 - Décision tarifaire n°1368 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE LES CONSULS" de Martel -460780299- 129
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR I et 2
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3/3
32.83
devant le Tribunal
el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
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Midi-Pyrénées est
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-031 - Décision tarifaire n°1368 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MAISON DE RETRAITE LES CONSULS" de Martel -460780299- 130
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-016
Décision tarifaire n°1372 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MADAD
LES PRADELS" d' Assier -46078703-
Décision tarifaire n°1372 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'EHPAD "MADAD LES PRADELS" d' Assier -46078703-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-016 - Décision tarifaire n°1372 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MADAD LES PRADELS" d' Assier -46078703- 131
Projet de recueil AT © D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
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DECISION TARIFAIRE N° 1372 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
[ER en qualité de
énées :
se départementale
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JNAL D'ACTION
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-016 - Décision tarifaire n°1372 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MADAD LES PRADELS" d' Assier -46078703- 132
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAPAD LES PRADELS (4600787203) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE 433 74933 €
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-016 - Décision tarifaire n°1372 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MADAD LES PRADELS" d' Assier -46078703- 133
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3/3
32.69
devant le Tribunal
el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
ure.
Midi-Pyrénées est
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ucture dénommée
7 2016 |
‘Agence Régionale in-Midi-Pyrénées
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Préfecture Lot - 46-2016-07-28-016 - Décision tarifaire n°1372 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD "MADAD LES PRADELS" d' Assier -46078703- 134
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-07-28-027
Décision tarifaire n°1377 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "MR LE
MOUTIER NOTRE DAME" de Lacapelle Marival
-460780406- Décision tarifaire n°1377 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "MR LE MOUTIER NOTRE DAME" de Lacapelle Marival -460780406-
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-027 - Décision tarifaire n°1377 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "MR LE MOUTIER NOTRE DAME" de Lacapelle Marival -460780406- 135
Projet de recueil Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilion- Midi-Pyrénées
La Directr
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DECISION TARIFAIRE N° 1377 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
406
ubliée au Journal
lication de l’article
global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
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[ER en qualité de
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IOUTIER NOTRE
mmée ASSOCIAT
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-027 - Décision tarifaire n°1377 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "MR LE MOUTIER NOTRE DAME" de Lacapelle Marival -460780406- 136
Projet de recueil Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MR LE MOUTIER NOTRE DAME (460780406) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
Considéra
Considéra
ARTICLE et se décompose
ARTICLE louzième de la
6:
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-027 - Décision tarifaire n°1377 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "MR LE MOUTIER NOTRE DAME" de Lacapelle Marival -460780406- 137
Projet de recueil Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3/3
32,51
devant le Tribunal
el de Bordeaux 17
: sa publication ou,
ure.
Midi-Pyrénées est
ntité gestionnaire
lénommée MR LE
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Pyrénées
Lot
Préfecture Lot - 46-2016-07-28-027 - Décision tarifaire n°1377 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l' EHPAD "MR LE MOUTIER NOTRE DAME" de Lacapelle Marival -460780406- 138
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-08-28-002
Décision tarifaire n°1405 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de l'accueil de jour
"ALZHEIMER" de Glanes -460004948-
Décision tarifaire n°1405 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'accueil de jour "ALZHEIMER" de Glanes -460004948-
Préfecture Lot - 46-2016-08-28-002 - Décision tarifaire n°1405 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'accueil de jour "ALZHEIMER" de Glanes -460004948- 139
Projet de recueil Arf © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussilion- Midi-Pyrénées
La Directric
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DECISION TARIFAIRE N°1405 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
ubliée au Journal
ication de l’article
global de dépenses
3 établissements et
u 13/05/2016 prise
nilles, fixant pour
établissements et
[ER en qualité de
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1é départementale
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mmée INSTITUT
Préfecture Lot - 46-2016-08-28-002 - Décision tarifaire n°1405 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'accueil de jour "ALZHEIMER" de Glanes -460004948- 140
Projet de recueil Considérant
Considérant
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la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER GLANES (460004948) pour l’exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
sonne ayant qualité
50 884.32 € et se
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Préfecture Lot - 46-2016-08-28-002 - Décision tarifaire n°1405 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'accueil de jour "ALZHEIMER" de Glanes -460004948- 141
Projet de recueil ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La directrice générale de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est itité gestionnaire
CUEIL DE JOUR
2016
> Régionale
‘Pyrénées
Lot
Préfecture Lot - 46-2016-08-28-002 - Décision tarifaire n°1405 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'accueil de jour "ALZHEIMER" de Glanes -460004948- 142
Projet de recueil Préfecture Lot
46-2016-08-28-001
Décision tarifaire n°1407 portant fixation de la dotation
globale de soins pour l'année 2016 de centre d'accueil de
jour pour personnes âgées "ADAR Figeac" - 460005416-
Décision tarifaire n°1407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
centre d'accueil de jour pour personnes âgées "ADAR Figeac" - 460005416-
Préfecture Lot - 46-2016-08-28-001 - Décision tarifaire n°1407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de centre d'accueil de jour pour personnes âgées "ADAR Figeac" - 460005416- 143
Projet de recueil Arf @ } Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées
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DECISION TARIFAIRE N°1407 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
5416
ubliée au Journal
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global de dépenses
s établissements et
u 13/05/2016 prise
milles, fixant pour
établissements et
[ER en qualité de
BHÉES ;
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CUEIL DE JOUR
par l’entité
Préfecture Lot - 46-2016-08-28-001 - Décision tarifaire n°1407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de centre d'accueil de jour pour personnes âgées "ADAR Figeac" - 460005416- 144
Projet de recueil Considérant
Considérant
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Consid
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ARTIC
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES AGEES ADAR FIGEAC (460005416) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/06/2016, par la délégation départementale du LOT ;
28 993.66 € et se
iu douzième de la
47 € ;
Préfecture Lot - 46-2016-08-28-001 - Décision tarifaire n°1407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de centre d'accueil de jour pour personnes âgées "ADAR Figeac" - 460005416- 145
Projet de recueil ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La directrice générale de l’agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est ionnaire (ADAR»
UR PERSONNES
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Préfecture Lot - 46-2016-08-28-001 - Décision tarifaire n°1407 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de centre d'accueil de jour pour personnes âgées "ADAR Figeac" - 460005416- 146
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