Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot - sp recueil 46 2018 037 recueil
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 041 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2024 084 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 095 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 054 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 107 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 067 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2016 071 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 076 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 043 recueil des
Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 071 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2018 071 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2018-071
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2018-10-31-018 - SP décision tarifaire modificative 2440 pour 2018 EHPAD Pierre
Bonhomme (3 pages) Page 4
46-2018-10-31-016 - SP décision tarifaire modificative 2450 pour 2018 maison de retraite
Orpea (3 pages) Page 8
46-2018-10-31-009 - SP décision tarifaire 2420 modificative pour 2018 EHPAD Résidence
la Barte (4 pages) Page 12
46-2018-10-31-008 - SP décision tarifaire 2442 portant modification forfait global de soins
EHPAD Résidence du petit bois (3 pages) Page 17
46-2018-10-31-010 - SP décision tarifaire 2443 modificative pour 2018 EHPAD Résidence
Saint Astier (3 pages) Page 21
46-2018-10-31-011 - SP décision tarifaire 2444 modificative pour 2018 Résidence ValPré
(4 pages) Page 25
46-2018-10-31-037 - SP décision tarifaire modificative 2401 pour 2018 EHPAD Jean
Coulon Gourdon (3 pages) Page 30
46-2018-10-31-032 - SP décision tarifaire modificative 2412 pour 2018 EHPAD Jacques
Dumas (3 pages) Page 34
46-2018-10-31-031 - SP décision tarifaire modificative 2415 pour 2018 EHPAD La
Cascade (3 pages) Page 38
46-2018-10-31-015 - SP décision tarifaire modificative 2418 pour 2018 EHPAD
Montviguier hôpital Figeac (3 pages) Page 42
46-2018-10-31-036 - SP décision tarifaire modificative 2424 pour 2018 EHPAD Charles
de Gaulle (3 pages) Page 46
46-2018-10-31-033 - SP décision tarifaire modificative 2425 pour 2018 EHPAD La balme
(3 pages) Page 50
46-2018-10-31-034 - SP décision tarifaire modificative 2426 pour 2018 EHPAD La
Maison de Mélanie (3 pages) Page 54
46-2018-10-31-035 - SP décision tarifaire modificative 2427 pour 2018 EHPAD La
Miséricorde (3 pages) Page 58
46-2018-10-31-026 - SP décision tarifaire modificative 2429 pour 2018 EHPAD La
Roseraie (3 pages) Page 62
46-2018-10-31-027 - SP décision tarifaire modificative 2430 pour 2018 EHPAD Le Baillot
(3 pages) Page 66
46-2018-10-31-030 - SP décision tarifaire modificative 2433 pour 2018 EHPAD Les
Balcons du Lot (3 pages) Page 70
46-2018-10-31-021 - SP décision tarifaire modificative 2434 pour 2018 EHPAD Les
Lavandes (3 pages) Page 74
2 46-2018-10-31-022 - SP décision tarifaire modificative 2435 pur 2018 EHPAD Les Logis
de l'Impernal (3 pages) Page 78
46-2018-10-31-025 - SP décision tarifaire modificative 2437 pour 2018 EHPAD Les
Ségalines (3 pages) Page 82
46-2018-10-31-014 - SP décision tarifaire modificative 2438 pour 2018 EHPAD L'Etoile
du Soir (3 pages) Page 86
46-2018-10-31-019 - SP décision tarifaire modificative 2441 pour 2018 EHPAD Résidence
D'Olt (3 pages) Page 90
46-2018-10-31-012 - SP décision tarifaire modificative 2445 pour 2018 EHPAD Robert
Durrieu (3 pages) Page 94
46-2018-10-31-013 - SP décision tarifaire modificative 2446 pour 2018 EHPAD Val du
Célé (3 pages) Page 98
46-2018-10-31-024 - SP décision tarifaire modificative 2447 pour 2018 Les Résidences du
Quercy Blanc (3 pages) Page 102
46-2018-10-31-020 - SP décision tarifaire modificative 2449 pour 2018 Maison de retraite
Les Consuls (3 pages) Page 106
46-2018-10-31-023 - SP décision tarifaire modificative 2451pour 2018 MAPAD Les
Pradels (3 pages) Page 110
46-2018-10-31-017 - SP décision tarifaire modificative 2452 pour 2018 Maison Ortabadial
CH FIGEAC (3 pages) Page 114
46-2018-10-31-028 - SP décision tarifaire modificative 2453 pour 2018 EHPAD Mr Le
Moutier Notre Dame (3 pages) Page 118
46-2018-10-31-029 - SP décision tarifaire modificative 2684 pour 2018 EHPAD Le Pré
d'Aubié (3 pages) Page 122
3 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-018
SP décision tarifaire modificative 2440 pour 2018
EHPAD Pierre Bonhomme
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-018 - SP décision tarifaire modificative 2440 pour 2018 EHPAD Pierre Bonhomme 4 AT : @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2440 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD PIERRE BONHOMME - 460780539
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD PIERRE BONHOMME (460780539) sise 9, rue Pierre Bonhomme, 46500 GRAMAT et
gérée par l’entité dénommée ASSO FOYER PIERRE BONHOMME (460000243) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°650 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée EHPAD PIERRE BONHOMME - 460780539.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-018 - SP décision tarifaire modificative 2440 pour 2018 EHPAD Pierre Bonhomme 5 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 967 213.52 € au titre de 2018, dont
27 440.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 80 601.13 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 933 693.79 0.00
UHR 0.00
0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 33 519.73 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 939 773.52 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 906 253.79 0.00
ai 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 33 519.73 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 78 314.46 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-018 - SP décision tarifaire modificative 2440 pour 2018 EHPAD Pierre Bonhomme 6 Article 5 ca PE Pen de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
à l'entité ges ire j MEL
TE
nl gestionnaire ASSO FOYER PIERRE BONHOMME (460000243) et à l'établissement
Fait à CAHORS, le 3 1 OCT. 2018
Pour la Directrice Génélale de l'Agerice F8
de Santé Occitanie et par délégation,
nt
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-018 - SP décision tarifaire modificative 2440 pour 2018 EHPAD Pierre Bonhomme 7 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-016
SP décision tarifaire modificative 2450 pour 2018 maison
de retraite Orpea
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-016 - SP décision tarifaire modificative 2450 pour 2018 maison de retraite Orpea 8 @ > Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2450 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
MAISON DE RETRAITE ORPEA - 460786049
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
MAISON DE RETRAITE ORPEA (460786049) quai Champollion 46000 CAHORS et gérée
par l’entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (9200301 52) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°388 en date du 06/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE ORPEA - 460786049.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-016 - SP décision tarifaire modificative 2450 pour 2018 maison de retraite Orpea 9 Article 1ER
Article 2
Article 3 |
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 242 377.25 € au titre de 2018, dont
10 988.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 103 531.44 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
[Hébergement Permanent 1 242 37725 0.00
UHR | 0.00 0.00
PASA S 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 231 389.25 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 231 38925 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA S 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 102 615.77 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-016 - SP décision tarifaire modificative 2450 pour 2018 maison de retraite Orpea 10 ArticleS La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) et à l'établissement
concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 OCT, 2018
ur :a Directrice Générale de l'Agence Régionale
dé Santé Occitänie ét par délégation,
tà Béle guéo Départementale du Lot
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-016 - SP décision tarifaire modificative 2450 pour 2018 maison de retraite Orpea 11 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-009
SP décision tarifaire 2420 modificative pour 2018 EHPAD
Résidence la Barte
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-009 - SP décision tarifaire 2420 modificative pour 2018 EHPAD Résidence la Barte 12 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2420 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "RÉSIDENCE LA BARTE" - 460005671
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 07/02/2006 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD
"RÉSIDENCE LA BARTE" (460005671) route du Stade 46090 ARCAMBAL et gérée
par l’entité dénommée C.C.A.S. (460004609) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°379 en date du 06/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée EHPAD "RESIDENCE LA BARTE" - 460005671.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-009 - SP décision tarifaire 2420 modificative pour 2018 EHPAD Résidence la Barte 13 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 733 630.28 € au titre de 2018, dont
5 711.42 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 61 135.86 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 722 457.04 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 11 173.24
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 727 918.86 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 716 745.62 0.00
UHR 0.00
0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 11 17324
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 60 659.90 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-009 - SP décision tarifaire 2420 modificative pour 2018 EHPAD Résidence la Barte 14 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire C.C.A.S. (460004609) et à l'établissement concerné.
Fait à Cahors, le
3 1 OCT. 2018
éralé de l'Agence Régionale
de Santé Occitänie et par délégation,
La Déléguée Départementale du Lot
Laurence AÎIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-009 - SP décision tarifaire 2420 modificative pour 2018 EHPAD Résidence la Barte 15 Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-009 - SP décision tarifaire 2420 modificative pour 2018 EHPAD Résidence la Barte 16 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-008
SP décision tarifaire 2442 portant modification forfait
global de soins EHPAD Résidence du petit bois
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-008 - SP décision tarifaire 2442 portant modification forfait global de soins EHPAD Résidence du petit bois 17 AT ® » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2442 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RÉSIDENCE DU PETIT BOIS - 460002462
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée EHPAD RÉSIDENCE DU PETIT BOIS (460002462) allée François Mitterrand 46090,
PRADINES et gérée par l’entité dénommée CCAS PRADINES (460002454) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°658 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU PETIT BOIS - 460002462.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-008 - SP décision tarifaire 2442 portant modification forfait global de soins EHPAD Résidence du petit bois 18 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 939 300.79 € au titre de 2018, dont
16 972.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 78 275.07 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 861 816.05 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
66 311.49 ie
Hébergement Temporaire 11 17325
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 922 328.79 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 844 844.05 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
66 311.49 0.00
Hébergement Temporaire 11 17325 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 860.73 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-008 - SP décision tarifaire 2442 portant modification forfait global de soins EHPAD Résidence du petit bois 19 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS PRADINES (460002454) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 OCT. 2018
use fa Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Occita re et par délégation,
La DéléguéeDéhartementale du Lot
Laur LIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-008 - SP décision tarifaire 2442 portant modification forfait global de soins EHPAD Résidence du petit bois 20 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-010
SP décision tarifaire 2443 modificative pour 2018 EHPAD
Résidence Saint Astier
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-010 - SP décision tarifaire 2443 modificative pour 2018 EHPAD Résidence Saint Astier 21 @ » Agence Régionale de Santé
Dccitanie
DECISION TARIFAIRE N°2443 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
FO > AD RÉSIDENCE SAINT-ASTIER - 460786957
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RÉSIDENCE SAINT-ASTIER (460786957) 46150 CATUS et gérée par l’entité dénommée CCAS CATUS (4607869490) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°426 en date du 07/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINT-ASTIER - 460786957.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-010 - SP décision tarifaire 2443 modificative pour 2018 EHPAD Résidence Saint Astier 22 DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 506 233.62 € au titre de 2018, dont Article 1ER
34 367.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 42 186.14 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 195 060 38 0.00
UHR
0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 11 173.24 0.00
Accueil de jour : 0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 471 866.62 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 460 693 38 0.00
SEE 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 1117324 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00:
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 322.22 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-010 - SP décision tarifaire 2443 modificative pour 2018 EHPAD Résidence Saint Astier 23 La Déléguée Départementale du Loi
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CATUS (460786940) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 1 OCT. 2018
Pour la Directrice Général l'Agence Régionale
de Santé Occitanie r délégation, +
D
on
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-010 - SP décision tarifaire 2443 modificative pour 2018 EHPAD Résidence Saint Astier 24 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-011
SP décision tarifaire 2444 modificative pour 2018
Résidence ValPré
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-011 - SP décision tarifaire 2444 modificative pour 2018 Résidence ValPré 25 Arf © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2444 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RÉSIDENCE VALPRÉ - 460781677
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RÉSIDENCE VALPRÉ (460781677) 46110 VAYRAC et gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°651 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE VALPRE - 460781677.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-011 - SP décision tarifaire 2444 modificative pour 2018 Résidence ValPré 26 Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 010 207.16 € au titre de 2018, dont
65 103.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 84 183.93 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 921 077.09 0.00
UHR 0.00
0.00
PASA
66 783.58 G:90
Hébergement Temporaire 22 346.49 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 945 104.16 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 855 974.09 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
66 783.58 F0U
Hébergement Temporaire 22 346.49 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 78 758.68 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-011 - SP décision tarifaire 2444 modificative pour 2018 Résidence ValPré 27 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et à l'établissement
concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 OCT. 2018
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie Pt bar délégation,
La Déléguée Départe entale du Lot : ren Le
ressent e \
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-011 - SP décision tarifaire 2444 modificative pour 2018 Résidence ValPré 28 Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-011 - SP décision tarifaire 2444 modificative pour 2018 Résidence ValPré 29 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-037
SP décision tarifaire modificative 2401 pour 2018 EHPAD
Jean Coulon Gourdon
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-037 - SP décision tarifaire modificative 2401 pour 2018 EHPAD Jean Coulon Gourdon 30 Ar @ } Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2401 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD CH J.COULON GOURDON - 460784424
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD CH J.COULON GOURDON (460784424) avenue Pasteur, 46300 GOURDON et gérée
par l’entité dénommée CH JEAN COULON GOURDON (460780208) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°622 en date du 08/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD CH J.COULON GOURDON - 460784424,
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-037 - SP décision tarifaire modificative 2401 pour 2018 EHPAD Jean Coulon Gourdon 31 Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 3 220 216.65 € au titre de 2018, dont
83 469.42 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 268 351.39 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 891 272.03
0.00
UHR 239 338.08 0.00
PASA
0.00 0.08
Hébergement Temporaire 21 348.40
0.00
Accueil de jour
68 258.14 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 136 747.23 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 807 802.61 0.00
UHR 239 338.08 0.00
ASA B 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 348.40
0.00
Accueil de jour
68 258.14 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 261 395.60€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-037 - SP décision tarifaire modificative 2401 pour 2018 EHPAD Jean Coulon Gourdon 32 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CH JEAN COULON GOURDON (460780208) et à l'établissement
concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 9CT. 2018
Pour la Directrice Générale de l'Agence :
de Santé Occitanig et par ‘déiégatic
La Déléguée Déphrtemen: x" #11 Lai
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-037 - SP décision tarifaire modificative 2401 pour 2018 EHPAD Jean Coulon Gourdon 33 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-032
SP décision tarifaire modificative 2412 pour 2018 EHPAD
Jacques Dumas
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-032 - SP décision tarifaire modificative 2412 pour 2018 EHPAD Jacques Dumas 34 Ar © } Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2412 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "JACQUES DUMAS" - 460781669
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 :
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.3 14-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie :
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 :
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD "JACQUES DUMAS" (460781669) 46190 SOUSCEYRAC-EN-QUERCY et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION LES BRUYERES (460000268) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°663 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée EHPAD "JACQUES DUMAS" - 4607816609.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-032 - SP décision tarifaire modificative 2412 pour 2018 EHPAD Jacques Dumas 35 Article 1ËR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 450 944.71 € au titre de 2018, dont
11 903.98 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 120 912.06 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 385 548.05 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
65 396.66 5.58
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 469 040.73 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 403 644.07 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
65 396.66 900
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 420.06 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-032 - SP décision tarifaire modificative 2412 pour 2018 EHPAD Jacques Dumas 36 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES BRUYERES (460000268) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 31€: 2018
Pour la Directrice Gérérale de l'Agence Régionale
de Santé O:fitfiie et par délégation,
La Délégué! D partementale du Lot
Ge
&
+ faurencè ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-032 - SP décision tarifaire modificative 2412 pour 2018 EHPAD Jacques Dumas 37 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-031
SP décision tarifaire modificative 2415 pour 2018 EHPAD
La Cascade
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-031 - SP décision tarifaire modificative 2415 pour 2018 EHPAD La Cascade 38 ® > Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2415 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "LA CASCADE"-460785751
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale 3
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD "LA CASCADE" (460785751) le Bourg 46160 CAJARC et gérée par l’entité dénommée
CCAS CAJARC (460784622) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°597 en date du 08/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée EHPAD "LA CASCADE" - 460785751.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-031 - SP décision tarifaire modificative 2415 pour 2018 EHPAD La Cascade 39 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 414 455.65 € au titre de 2018, dont
30 000.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 34 537.97 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 414 455 65 0.00
HER 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hé
ébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 350 036.95 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 350 036.05 0.00
HR
Ù 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00.
Héb tT ébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 29 169.75 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
*
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-031 - SP décision tarifaire modificative 2415 pour 2018 EHPAD La Cascade 40 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CAJARC (460784622) et à l'établissement concerné.
Faità CAHORS, le 3 4 OCT. 2018
Pour la Directrice Générale de FAgence Régionale
de Santé Ocgitanie et pi
La Déléguée Départe
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-031 - SP décision tarifaire modificative 2415 pour 2018 EHPAD La Cascade 41 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-015
SP décision tarifaire modificative 2418 pour 2018 EHPAD
Montviguier hôpital Figeac
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-015 - SP décision tarifaire modificative 2418 pour 2018 EHPAD Montviguier hôpital Figeac 42 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2418 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "MONTVIGUIER" HOPITAL CH FIGEAC - 460781990
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 :
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD "MONTVIGUIER" HOPITAL CH FIGEAC (460781990) sise 22, rue du Grial, 46100, FIGEAC
et gérée par l’entité dénommée CH FIGEAC (460780083) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°470 en date du 07/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD "MONTVIGUIER" HOPITAL CH FIGEAC - 460781990.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-015 - SP décision tarifaire modificative 2418 pour 2018 EHPAD Montviguier hôpital Figeac 43 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 701 900.04 € au titre de 2018, dont
67 460.20 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 141 825.00 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 701 900.04 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA S 0.00
0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 634 439.84 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 634 43984 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 136 203.32 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-015 - SP décision tarifaire modificative 2418 pour 2018 EHPAD Montviguier hôpital Figeac 44 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CH FIGEAC (460780083) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 31 OCT, 2018
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Ocfitafle et par délégation,
LaDélégué Départem Lot
nr
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-015 - SP décision tarifaire modificative 2418 pour 2018 EHPAD Montviguier hôpital Figeac 45 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-036
SP décision tarifaire modificative 2424 pour 2018 EHPAD
Charles de Gaulle
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-036 - SP décision tarifaire modificative 2424 pour 2018 EHPAD Charles de Gaulle 46 Ar ® »Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2424 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD CHARLES DE GAULLE - 460786569
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ; |
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée EHPAD CHARLES DE GAULLE (460786569) Place de la République 46500 GRAMAT et
gérée par l’entité dénommée C.H.(EX H.L.)HOPITAL LOCAL LOUIS CONTE (460780430) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°495 en date du 07/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée EHPAD CHARLES DE GAULLE - 460786569.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-036 - SP décision tarifaire modificative 2424 pour 2018 EHPAD Charles de Gaulle 47 Article 1FR
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 618 853.88 € au titre de 2018, dont
4 000.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 51 571.16 €.
Article 2
Article 3
Article 4
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 618 853.88 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 9.08
Hébergement Temporaire 0.00 | 0.00
Accueil de jour ;
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 614 853.88 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 614 85388 0.00
UHR 0:00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour |
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 51 237.82 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-036 - SP décision tarifaire modificative 2424 pour 2018 EHPAD Charles de Gaulle 48 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire C.H.(EX H.L.)HOPITAL LOCAL LOUIS CONTE (460780430) et à
l'établissement concerné.
Faità CAHORS, le 3 4 OCT. 208
Pour la Directrice Générale l'Agence Régionale
de Santé Occitanie ef pardélégation,
La Déléguée-Départémenta
ES
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-036 - SP décision tarifaire modificative 2424 pour 2018 EHPAD Charles de Gaulle 49 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-033
SP décision tarifaire modificative 2425 pour 2018 EHPAD
La balme
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-033 - SP décision tarifaire modificative 2425 pour 2018 EHPAD La balme 50 © } Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2425 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA BALME - 460786429
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA BALME (460786429) sise 621, rue de Cenevières 46260 LIMOGNE-EN-QUERCY et
gérée par l’entité dénommée CIAS LIMOGNE EN QUERCY (460786411) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°619 en date du 08/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD LA BALME - 460786429,
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-033 - SP décision tarifaire modificative 2425 pour 2018 EHPAD La balme 51 Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 511 149.72 € au titre de 2018, dont
16 259.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 42 595.81 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 511 149 72
0.00
UHR 0.00 0.00
PASA S 0.00
0.00
Hébergement Temporaire 0.00
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 494 890.72 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 494 890.72 0.00
UHR 0.00
0.00
PASA S 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 41 240.89 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-033 - SP décision tarifaire modificative 2425 pour 2018 EHPAD La balme 52 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS LIMOGNE EN QUERCY (460786411) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 1 OCT. 2018
’our là Birectrice Générale de l'A
gi | Directrice Généi gence Régional le
Santé Qccitanie t par délégation: °
La Déléguée D paffementale du Lot
Cu
Laurence
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-033 - SP décision tarifaire modificative 2425 pour 2018 EHPAD La balme 53 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-034
SP décision tarifaire modificative 2426 pour 2018 EHPAD
La Maison de Mélanie
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-034 - SP décision tarifaire modificative 2426 pour 2018 EHPAD La Maison de Mélanie 54 A © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2426 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA MAISON DE MÉLANIE - 460780331
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
é la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
É l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA MAISON DE MELANIE (4607380331) le Bourg 46340 SALVIAC et gérée par l’entité dénommée EHPAD LA MAISON DE MÉLANIE (460000185) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°724 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée EHPAD LA MAISON DE MELANIE - 460780331.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-034 - SP décision tarifaire modificative 2426 pour 2018 EHPAD La Maison de Mélanie 55 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 065 067.63 € au titre de 2018, dont
42 798.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 88 755.64 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 065 067.63 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 007 005.66 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 007 005.66 0.00
HR
u 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Héb tT ébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 83 917.14 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-034 - SP décision tarifaire modificative 2426 pour 2018 EHPAD La Maison de Mélanie 56 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LA MAISON DE MÉLANIE (460000185) et à l'établissement
concerné.
Fait à CAHORS, le à 4 gT, 2018
f\
Pour la Directrice Générdle/de l'Agence Régis :
de Santé Occitanig et par délégation
La Déléguée Dépdrtdmentale-dutoi
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-034 - SP décision tarifaire modificative 2426 pour 2018 EHPAD La Maison de Mélanie 57 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-035
SP décision tarifaire modificative 2427 pour 2018 EHPAD
La Miséricorde
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-035 - SP décision tarifaire modificative 2427 pour 2018 EHPAD La Miséricorde 58 Ar © } Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2427 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA MISÉRICORDE - 460781651
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie :
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 :
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LA MISÉRICORDE (460781651) Place de la Roque 46120 LACAPELLE-MARIVAL
et gérée par l’entité dénommée CCAS LACAPELLE MARIVAL (460784465) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°488 en date du 07/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD LA MISÉRICORDE - 460781651.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-035 - SP décision tarifaire modificative 2427 pour 2018 EHPAD La Miséricorde 59 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 816 238.75 € au titre de 2018, dont
31 279.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 68 019.90 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 727 580.05 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
66 312.22 0.00
Hébergement Temporaire 22 346.48 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 784 959,75 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 696 301.05 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
66 312.22 0:90
Hébergement Temporaire 22 346.48 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 65 413.31 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-035 - SP décision tarifaire modificative 2427 pour 2018 EHPAD La Miséricorde 60 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LACAPELLE MARIVAL (460784465) et à l'établissement
concerné.
Fait à CAHORS, le 3 , OCT. 2018
Pour la Directrice Généralg d l'Agence Régionale
de Santé Occitanie dt far délégation,
La Déléguée Département
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-035 - SP décision tarifaire modificative 2427 pour 2018 EHPAD La Miséricorde 61 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-026
SP décision tarifaire modificative 2429 pour 2018 EHPAD
La Roseraie
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-026 - SP décision tarifaire modificative 2429 pour 2018 EHPAD La Roseraie 62 © } Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2429 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LA ROSERAIE - 460785603
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
. VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA ROSERAIE (460785603), 46240 MONTFAUCON et gérée par l’entité dénommée UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE (460780117) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°611 en date du 08/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée EHPAD LA ROSERAIE - 460785603.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-026 - SP décision tarifaire modificative 2429 pour 2018 EHPAD La Roseraie 63 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 758 185.21 € au titre de 2018, dont
27 729.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 63 182.10 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 703 247.67 0.00
UHR 0.00 0.00
A PAS 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 54 937.54 0.00
Accueil de jour
0.00 | 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 730 456.21 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 675 518.67 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0e
Hébergement Temporaire 54 93754 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 60 871.35 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Article 4
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-026 - SP décision tarifaire modificative 2429 pour 2018 EHPAD La Roseraie 64 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE (460780117) et à
l'établissement concerné.
Fait à Cahors, le 3 1 OCT. 2018
eur la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Occitahie/et par délégation,
La Déléguée Dé aftementale du Lot
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-026 - SP décision tarifaire modificative 2429 pour 2018 EHPAD La Roseraie 65 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-027
SP décision tarifaire modificative 2430 pour 2018 EHPAD
Le Baillot
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-027 - SP décision tarifaire modificative 2430 pour 2018 EHPAD Le Baillot 66 © » Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2430 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LE BAILLOT - 460786502
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LE BAILLOT (460786502), rue Edmond Michelet, 46200 SOUILLAC et gérée par
l’entité dénommée CCAS SOUILLAC (460784598) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°655 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée EHPAD LE BAILLOT - 460786502.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-027 - SP décision tarifaire modificative 2430 pour 2018 EHPAD Le Baillot 67 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 812 265.45 € au titre de 2018, dont
38 780.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 67 688.79 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 713 349.07 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
65 396.65 es
Hébergement Temporaire 33 519.73
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 773 485.45 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 674 569.07 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
65 396.65 90
Hébergement Temporaire 33 519.73 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 64 457.12 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-027 - SP décision tarifaire modificative 2430 pour 2018 EHPAD Le Baillot 68 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SOUILLAC (460784598) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 1 OCT. 2018
nirectrice Gérérle de l'Agence Régionale
le Santé Occitanip/et par délégation, La Détéguée Départementale du Lot
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-027 - SP décision tarifaire modificative 2430 pour 2018 EHPAD Le Baillot 69 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-030
SP décision tarifaire modificative 2433 pour 2018 EHPAD
Les Balcons du Lot
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-030 - SP décision tarifaire modificative 2433 pour 2018 EHPAD Les Balcons du Lot 70 ar Vagence Régionale de Santé Zanie
DECISION TARIFAIRE N°2433 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES BALCONS DU LOT - 460780315
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance
maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie :
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie :
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 :
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LES BALCONS DU LOT (460780315) Les Gardes 46220 PRAYSSAC et gérée par l’entité
dénommée MAISON DE RETRAITE LES BALCONS DU LOT (4600001690) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°657 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour |
2018 de la structure dénommée EHPAD LES BALCONS DU LOT - 460780315.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-030 - SP décision tarifaire modificative 2433 pour 2018 EHPAD Les Balcons du Lot 71 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 917 161.37 € au titre de 2018, dont
40 657.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 430.11 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 760 490.06 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
66 783.30 0.09
Hébergement Temporaire 22 346.48 0.00
Accueil de jour
67 541.53 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 876 504.37 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 719 833.06 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
66 783.30 9:90
Hébergement Temporaire 22 346.48 , 0.00
Accueil de jour 67 541.53 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 042.03 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-030 - SP décision tarifaire modificative 2433 pour 2018 EHPAD Les Balcons du Lot 72 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LES BALCONS DU LOT (460000169) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le
3 1 OCT. 2018
Pour la Directrice Générélende l'Agence Régionale
de Santé Occitanib et par délégation,
La Déléguée Dépértémentaledu Loi
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-030 - SP décision tarifaire modificative 2433 pour 2018 EHPAD Les Balcons du Lot 73 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-021
SP décision tarifaire modificative 2434 pour 2018 EHPAD
Les Lavandes
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-021 - SP décision tarifaire modificative 2434 pour 2018 EHPAD Les Lavandes 74 AT © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2434 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES LAVANDES - 460780323
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LES LAVANDES (460780323) impasse de l’Abbé Delord 46700 PUY-L'ÉVÊQUE et
gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (460000177) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°661 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée EHPAD LES LAVANDES - 460780323.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-021 - SP décision tarifaire modificative 2434 pour 2018 EHPAD Les Lavandes 75 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 200 569.41€ au titre de 2018, dont
16 738.27 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 100 047.45 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 100 737.47 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
66 312.22 D
Hébergement Temporaire 33 519.72
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 183 831.14€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 083 999 20
0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
66 312.22 “00
Hébergement Temporaire 33 519.72
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 98 652.60 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-021 - SP décision tarifaire modificative 2434 pour 2018 EHPAD Les Lavandes 76 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (460000177) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 PCT. 2018
“Ur là Birectrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Occltanfie et par délégation,
La Déléguée Départemental
Cu
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-021 - SP décision tarifaire modificative 2434 pour 2018 EHPAD Les Lavandes 77 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-022
SP décision tarifaire modificative 2435 pur 2018 EHPAD
Les Logis de l'Impernal
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-022 - SP décision tarifaire modificative 2435 pur 2018 EHPAD Les Logis de l'Impernal 78 AT © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2435 PORTANT MODIF ICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES LOGIS DE L'IMPERNAL - 460786692
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES LOGIS DE L'IMPERNAL (460786692) rue du 8 MAI 1945 46140 LUZECH et gérée
par l’entité dénommée CCAS LUZECH (460784556) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°616 en date du 08/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES LOGIS DE L'IMPERNAL - 460786692.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-022 - SP décision tarifaire modificative 2435 pur 2018 EHPAD Les Logis de l'Impernal 79 Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 653 215.44 € au titre de 2018, dont
3 996.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 54 434.62 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 653 215.44 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 649 219.44 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 649 219.44 0.00
UHR 0.00 |
0.00
PASA
0.00 | 060
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 101.62 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-022 - SP décision tarifaire modificative 2435 pur 2018 EHPAD Les Logis de l'Impernal 80 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LUZECH (460784556) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 4 4 QCT. 2018
Pour la Directrice GénérBle de l'Agence Régionële
de Santé Occifanie et par délégation,
La Déléguée Dépaftementate aù Lot
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-022 - SP décision tarifaire modificative 2435 pur 2018 EHPAD Les Logis de l'Impernal 81 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-025
SP décision tarifaire modificative 2437 pour 2018 EHPAD
Les Ségalines
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-025 - SP décision tarifaire modificative 2437 pour 2018 EHPAD Les Ségalines 82 © » Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2437 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES SÉGALINES - 460787039
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LES SÉGALINES (460787039) le Bourg 46210 LATRONQUIERE et gérée par
l’entité dénommée CCAS LATRONQUIERE (460007032) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°617 en date du 08/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD LES SEGALINES - 4607837039.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-025 - SP décision tarifaire modificative 2437 pour 2018 EHPAD Les Ségalines 83 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 406 816.85 € au titre de 2018, dont
9 188.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 33 901.40 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 395 643.61 0.00
UHR 0.00
0.00
PASA
0.00 Le
Hébergement Temporaire 11 173.24
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 397 628.85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 386 455.61 0.00
UHR 0.00 0.00
ASA P 0.00
| 0.00
Hébergement Temporaire 11 17324
0.00
Accueil de jour.
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 33 135.74 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-025 - SP décision tarifaire modificative 2437 pour 2018 EHPAD Les Ségalines 84 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LATRONQUIERE (460007032). et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 9 4 g£T, 2018
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Occitanié ef par délégation, A
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-025 - SP décision tarifaire modificative 2437 pour 2018 EHPAD Les Ségalines 85 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-014
SP décision tarifaire modificative 2438 pour 2018 EHPAD
L'Etoile du Soir
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-014 - SP décision tarifaire modificative 2438 pour 2018 EHPAD L'Etoile du Soir 86 AT © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2438 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD L'ÉTOILE DU SOIR - 460780364
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU : la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée EHPAD L'ÉTOILE DU SOIR (460780364) 46270 MONTREDON et gérée par l’entité
dénommée CCAS MONTREDON (460785306) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°668 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout 2018 de la structure dénommée EHPAD L'ETOILE DU SOIR - 460780364.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-014 - SP décision tarifaire modificative 2438 pour 2018 EHPAD L'Etoile du Soir 87 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 810 167.21 € au titre de 2018, dont
9911.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 67 513.93 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 687 701.94 0.00
ER 0.00 0.00
PASA
66.312,22 0.00
Hébergement Temporaire 56 153.05 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 800 559.13 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 678 093.86 0.00
HR
ds 0.00 0.00
PASA
66 312.22 0.00
e T
Hébergement Temporaire 56 153.05 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 713.26 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-014 - SP décision tarifaire modificative 2438 pour 2018 EHPAD L'Etoile du Soir 88 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS MONTREDON (460785306) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 CT. 20%
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé Occit nie et par délégation,
La Déléguée Dép tementale du Lot
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-014 - SP décision tarifaire modificative 2438 pour 2018 EHPAD L'Etoile du Soir 89 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-019
SP décision tarifaire modificative 2441 pour 2018 EHPAD
Résidence D'Olt
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-019 - SP décision tarifaire modificative 2441 pour 2018 EHPAD Résidence D'Olt 90 Ar © » Agence Régionale de Santé eitanie
DECISION TARIFAIRE N°2441 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD RÉSIDENCE D'OLT CAHORS - 460005374
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RÉSIDENCE D'OLT CAHORS (460005374) Plaine du Pal 46000 CAHORS et
gérée par l’entité dénommée CCAS CAHORS (460784523) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°387 en date du 06/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE D'OLT CAHORS - 460005374.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-019 - SP décision tarifaire modificative 2441 pour 2018 EHPAD Résidence D'Olt 91 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 579 190.81 € au titre de 2018, dont
30 000.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 131 599.23 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 556 844 32 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 346.49 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 549 190.81 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 526 844,32
0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00
0.00
Hébergement Temporaire 22 346.49 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 099.23 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-019 - SP décision tarifaire modificative 2441 pour 2018 EHPAD Résidence D'Olt 92 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS CAHORS (460784523) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le
3 4 OCT, 2018
Pour la Directrice Généralë | de l'Agence Régionai
de Santé-Octitani slégatt tpar d
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-019 - SP décision tarifaire modificative 2441 pour 2018 EHPAD Résidence D'Olt 93 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-012
SP décision tarifaire modificative 2445 pour 2018 EHPAD
Robert Durrieu
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-012 - SP décision tarifaire modificative 2445 pour 2018 EHPAD Robert Durrieu 94 © » Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2445 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD ROBERT DURRIEU - 460785892
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD ROBERT DURRIEU (460785892) rue du Manoir de Céré 46130 BRETENOUX et
gérée par l’entité dénommée CCAS BRETENOUX (4607834614) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°385 en date du 06/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée EHPAD ROBERT DURRIEU - 460785892.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-012 - SP décision tarifaire modificative 2445 pour 2018 EHPAD Robert Durrieu 95 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 454 401.22 € au titre de 2018, dont
19 477.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 37 866.77 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 420 881.49 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 so
Hébergement Temporaire 33 519.73 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 434 924.22 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 401 40449 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA |
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 33 519.73 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 36 243.68 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-012 - SP décision tarifaire modificative 2445 pour 2018 EHPAD Robert Durrieu 96 Article 5 La Direcirise Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS BRETENOUX (460784614) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 31 OCT. 2018
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régioi:2i
de Santé Occitanielet/par délégation,
La nr du Lot
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-012 - SP décision tarifaire modificative 2445 pour 2018 EHPAD Robert Durrieu 97 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-013
SP décision tarifaire modificative 2446 pour 2018 EHPAD
Val du Célé
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-013 - SP décision tarifaire modificative 2446 pour 2018 EHPAD Val du Célé 98 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2446 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD VAL DU CÉLÉ - 460781768
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination. de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD VAL DU CÉLÉ (460781768) sise 3, route des Sonneries, 46270 BAGNAC-SUR-CÉLÉ et
gérée par l’entité dénommée CCAS BAGNAC SUR CÉLÉ (460784507) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°383 en date du 06/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée EHPAD VAL DU CÉELE - 460781768.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-013 - SP décision tarifaire modificative 2446 pour 2018 EHPAD Val du Célé 99 Article 1FR
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 686 194.64 € au titre de 2018, dont
88 543.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 57 182.89 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 675 021.40 0.00
UHR 0.00
0.00
PASA
Hébergement Temporaire 11 173.24
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 597 651.64 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 586 478.40 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 11 17324
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 804.30 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-013 - SP décision tarifaire modificative 2446 pour 2018 EHPAD Val du Célé 100 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CCAS BAGNAC SUR CÉLÉ (460784507) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 1 OCT. 2018
"ta Mséctrice Générale de l'Agence Régionale
1 $enté Octitähie et par délégation,
taurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-013 - SP décision tarifaire modificative 2446 pour 2018 EHPAD Val du Célé 101 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-024
SP décision tarifaire modificative 2447 pour 2018 Les
Résidences du Quercy Blanc
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-024 - SP décision tarifaire modificative 2447 pour 2018 Les Résidences du Quercy Blanc 102 AT ® » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2447 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
LES RÉSIDENCES DU QUERCY BLANC - 460780307
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée LES
RÉSIDENCES DU QUERCY BLANC (460780307) boulevard Jacques Chapou 46800
MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC et gérée par l’entité dénommée LES RÉSIDENCES DU QUERCY BLANC (460006521) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°874 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC - 460780307.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-024 - SP décision tarifaire modificative 2447 pour 2018 Les Résidences du Quercy Blanc 103 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 433 954.36 € au titre de 2018, dont
18 240.55 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 119 496.20 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent | 411 607.88 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 346.48 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 415 713.81 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 393 367.33 0.00
Le 0.00 0.00
PASA
? 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 346.48 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 976.15 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-024 - SP décision tarifaire modificative 2447 pour 2018 Les Résidences du Quercy Blanc 104 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire LES RESIDENCES DU QUERCY BLANC (460006521) et à
l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 OCT. 2018
ur la Directrice sus de l'Agence Régionale
ae Santé Occiténig et par délégation,
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-024 - SP décision tarifaire modificative 2447 pour 2018 Les Résidences du Quercy Blanc 105 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-020
SP décision tarifaire modificative 2449 pour 2018 Maison
de retraite Les Consuls
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-020 - SP décision tarifaire modificative 2449 pour 2018 Maison de retraite Les Consuls 106 Ar ® > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2449 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE |
MAISON DE RETRAITE LES CONSULS - 460780299
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
MAISON DE RETRAITE LES CONSULS (460780299) rue du Cap de Ville 46600 MARTEL
et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE LES CONSULS (460000144) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°621 en date du 08/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE LES CONSULS - 460780299.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-020 - SP décision tarifaire modificative 2449 pour 2018 Maison de retraite Les Consuls 107 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 265 327.42 € au titre de 2018, dont
31 790.64 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 105 443.95 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 265 327.42 | 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
| Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASPF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 233 536.78 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1233 536.78 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 102 794.73 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-020 - SP décision tarifaire modificative 2449 pour 2018 Maison de retraite Les Consuls 108 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LES CONSULS (460000144) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 CT. 2018
Pour Re Directrice Gén éçale de l'Agence Régionale
de Santé Odcit le et par délégation,
La Déléguée Départementale du Lot
Laurencé ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-020 - SP décision tarifaire modificative 2449 pour 2018 Maison de retraite Les Consuls 109 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-023
SP décision tarifaire modificative 2451pour 2018 MAPAD
Les Pradels
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-023 - SP décision tarifaire modificative 2451pour 2018 MAPAD Les Pradels 110 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2451 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
MAPAD LES PRADELS - 460787203
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services ÉEIsvent de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU : l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
é la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
É l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée MAPAD LES PRADELS (460787203) 46320 ASSIER et gérée par l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (460006570) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°381 en date du 06/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée MAPAD LES PRADELS - 460787203.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-023 - SP décision tarifaire modificative 2451pour 2018 MAPAD Les Pradels 111 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 482 760.59 € au titre de 2018, dont
31 232.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 40 230.05 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 482 760.59 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 451 528.59 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 451 528 59 0.00
UHR 0.00
- 0.00
PASA
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 37 627.38 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-023 - SP décision tarifaire modificative 2451pour 2018 MAPAD Les Pradels 112 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (460006570) et à
l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 OCT. 2018
Pour la Directrice Générale ie l'Agence Régionale
de Santé Occitanib ef par délégation,
La Déléguée-Départémentale du Lot
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-023 - SP décision tarifaire modificative 2451pour 2018 MAPAD Les Pradels 113 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-017
SP décision tarifaire modificative 2452 pour 2018 Maison
Ortabadial CH FIGEAC
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-017 - SP décision tarifaire modificative 2452 pour 2018 Maison Ortabadial CH FIGEAC 114 Arf @ } Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2452 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
MAPAD ORTHABADIAL CH FIGEAC - 460787229
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
MAPAD ORTHABADIAL CH FIGEAC (460787229) rue du XI Novembre 46100 FIGEAC et
gérée par l’entité dénommée CH FIGEAC (460780083) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°473 en date du 07/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour
2018 de la structure dénommée MAPAD ORTHABADIAL CH FIGEAC - 460787229.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-017 - SP décision tarifaire modificative 2452 pour 2018 Maison Ortabadial CH FIGEAC 115 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 740 026.69 € au titre de 2018, dont
53 039.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 61 668.89 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 740 026.69 0.00
UHR 0.00
0.00
SA
|
PA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 686 987.69 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 686 987.69 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0:08
sb
‘
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 248.97 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-017 - SP décision tarifaire modificative 2452 pour 2018 Maison Ortabadial CH FIGEAC 116 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CH FIGEAC (460780083) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 1 OCT. 2018
Four 18 Biractrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Occitanié et par délégation,
15 Déléguiée DÉphrtementale-de-tot
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-017 - SP décision tarifaire modificative 2452 pour 2018 Maison Ortabadial CH FIGEAC 117 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-028
SP décision tarifaire modificative 2453 pour 2018 EHPAD
Mr Le Moutier Notre Dame
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-028 - SP décision tarifaire modificative 2453 pour 2018 EHPAD Mr Le Moutier Notre Dame 118 © » Agence Régionale de Santé
Dccitanie
DECISION TARIFAIRE N°2453 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
MR LE MOUTIER NOTRE DAME - 460780406
La Directrice Générale de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles F
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l’autorisation de la structure EHPAD dénommée
MR LE MOUTIER NOTRE DAME (460780406), 46120 LACAPELLE-MARIVAL et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIAT LE MOUTIER NOTRE DAME (460000219) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°601 en date du 08/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou
2018 de la structure dénommée MR LE MOUTIER NOTRE DAME - 460780406.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-028 - SP décision tarifaire modificative 2453 pour 2018 EHPAD Mr Le Moutier Notre Dame 119 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 887 942.68 € au titre de 2018, dont
_ 44 490.12 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 995.22 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 865 596.19 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 346.49 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 796 642.32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 774 295.83 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 22 346.49 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 386.86 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-028 - SP décision tarifaire modificative 2453 pour 2018 EHPAD Mr Le Moutier Notre Dame 120 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIAT LE MOUTIER NOTRE DAME (460000219) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 4 OCT. 2018
Pour la Directrice Généçale de l'Agence Régionale
de Santé Occitanié eÿ par délégation,
La Déléguée Déphrtémentale dutot”
Laurence ALIDOR
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-028 - SP décision tarifaire modificative 2453 pour 2018 EHPAD Mr Le Moutier Notre Dame 121 Préfecture du Lot
46-2018-10-31-029
SP décision tarifaire modificative 2684 pour 2018 EHPAD
Le Pré d'Aubié
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-029 - SP décision tarifaire modificative 2684 pour 2018 EHPAD Le Pré d'Aubié 122 A @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2684 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD PRÉ D'AUBIE - 460786932
La Directrice Générale de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice générale de l’ARS en date du 04/01/2016 ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 portant renouvellement de l'autorisation de la structure EHPAD dénommée
EHPAD PRÉ D'AUBIE (460786932)rue du Pré d’Aubié 46400 SAINT-CÉRÉ et gérée par
l’entité dénommée CH ST JACQUES ST CERE (460780091) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°656 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pout
2018 de la structure dénommée EHPAD PRE D'AUBIE - 460786932.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-029 - SP décision tarifaire modificative 2684 pour 2018 EHPAD Le Pré d'Aubié 123 Article 1FR
Article 2
DECIDE
A compter du 01/11/2018, le forfait global de soins est fixé à 498 369.78 € au titre de 2018, dont
11 895.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 41 530.82 €.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 198 369.78 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 486 474.78 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 486 474.78 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 40 539.57 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Article 4
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074 Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-029 - SP décision tarifaire modificative 2684 pour 2018 EHPAD Le Pré d'Aubié 124 Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Occitanie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CH ST JACQUES ST CERE (460780091) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, le 3 1 OCT. 2018
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régio:
Maguelone LE-ROY
Préfecture du Lot - 46-2018-10-31-029 - SP décision tarifaire modificative 2684 pour 2018 EHPAD Le Pré d'Aubié 125