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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 172B Demande subv projet e autopartage WIMOOV
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 172B Demande subv projet e autopartage WIMOOV)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Ruralité,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 19
- suffrages exprimés : 19
- pour : 19
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2021/172 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet : Demande de subvention pour le projet de « e-autopartage solidaire en zone rurale
» porté par l'association WIMOOV :
Wimoov s'est donnée pour mission de permettre à tous de se déplacer mieux en polluant moins et a pour objectifs principaux de :
Promouvoir et initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité Sensibiliser et accompagner tous les publics vers une mobilité autonome, responsable et
respectueuse de l'environnement
— Mettre à disposition des véhicules aux bénéficiaires, en contrat de sous-location, à un
tarif social.
—>
—>
WIMOOV propose à la CCPL une expérimentation d'autopartage électrique solidaire déjà mis en
place sur deux autres communautés de communes.
Le programme se base sur l'acquisition de 3 véhicules 4 roues électriques sans permis B, qui
seront mis à disposition des habitants en situation d'insertion socio-professionnelle et sans
moyen de déplacement avec un objectif d'accès à l'emploi.
Le projet a pour ambitions :
- de proposer un moyen supplémentaire de déplacement sur ces territoires
- de faciliter l'accès à l'emploi pour des publics fragiles et souvent en situation précaire
résidant en zone rurale par la mise à disposition d'un véhicule à titre gracieux.
Un animateur mobilité engage par WIMOOV sera en charge du suivi et de la mise à disposition de
l'AMI pour la durée du projet.
Sur la CCPL ce seront au mieux une trentaine de personnes qui pourront bénéficier de ce service.
AN
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-172B-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 Ce projet s'intègre dans le diagnostic mobilité en cours sur la CCPL et la CCNB dans le cadre de
l'action N°6 « Favoriser l'autopartage » dont le principe est de « mettre à disposition du public une flotte de véhicules partagés en différents points de son territoire, de façon à offrir des
possibilités de déplacement à un public (habitants ou touristes) n'ayant pas de voiture personnelle à disposition en général ou bien sur le moment. »
Pour ce projet expérimental d'une durée de 1 an, Wimoov demande une subvention de 5 000 €
maximum ainsi qu'une possibilité de parking et d'accès à une borne de recharge pour l'AMI
lorsqu'elle ne sera pas utilisée par un bénéficiaire.
LE BUREAU
# # à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
DECIDE :
- de donner une suite favorable au projet d'expérimentation d'autopartage électrique solidaire présenté par l'association WIMOOV sur le territoire de la communauté de communes, - d'accorder une subvention de 5 000 € à l'association WIMOOV dans le cadre de cette
expérimentation, au titre de l'exercice 2022,
- Dit que les crédits seront inscrits au titre du budget primitif 2022,
- De donner un avis favorable à la possibilité de parking et d'accès à une borne de
recharge dans les conditions demandées par WIMOOV,
- d'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces utiles à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 29 NOV. 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-172B-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021