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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 174B OPAH Demande subv au Departement
Document publié le Vendredi 22 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 174B OPAH Demande subv au Departement)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 19
- suffrages exprimés : 19
- pour : 19
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2021/174 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet : Demande de subvention au Département des Hautes-Pyrénées pour l'animation de
l'OPAH - exercice 2021
Par convention de maitrise d'ouvrage déléguée, datée du 22 mars 2019, la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan et la Communauté de Commune Neste Barousse ont décidé
de lancer une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur leurs territoires, à la suite d'une étude pré-opérationnelle réalisée en régie en avril 2018. Cette convention est d'une durée de cinq ans.
Il s'agit d'une procédure ambitieuse permettant de mobiliser des aides financières spécifiques pour favoriser la réhabilitation du parc immobilier privé et améliorer l'offre de logements sur ces territoires. Elle s'inscrit dans une stratégie globale d'urbanisme et de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat insalubre.
La CCPL et la CCNB ont confié au bureau d'étude SOLIHA PYRÉNÉES BEARN-BIGORRE le suivi
et l'animation de cette OPAH.
Cette opération est subventionnée annuellement au titre du suivi de l'animation du programme, par l'ANAH, au titre de la part fixe (35 % du HT) et de la part variable (jusqu'à 100 dossiers par an et selon les programmes ANAH) et par le Conseil Départemental pour 20 % de la part fixe HT.
En 2021, la subvention qui pourrait être sollicitée au Conseil Départemental s'élève à 4 359,60 €.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix,
DECIDE :
- de solliciter une subvention d'un montant de 4 359,60 € au Département des Hautes Pyrénées au titre de la part fixe de l'animation de l'OPAH pour l'exercik
MAS
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-174B-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021 - d'autoriser Monsieur le Président à compléter le dossier de subvention correspondant et
à faire cette demande de subventions,
- d'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes
pièces utiles à l'effet d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le Z 9 NOV. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-174B-DE
Date de télétransmission : 29/11/2021
Date de réception préfecture : 29/11/2021