Procès Verbal - 1713174839 pv Conseil Municipal

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Procès Verbal - 1713174839 pv Conseil Municipal Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1713174839 pv Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, République Française

Département Nièvre

Commune de Sauvigny-les-Bois

L'an 2024 et le 27 Février à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de LECOUR Alain, Maire.

Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, DÉBROSSE Delphine, MOREEVAT Mireille,

OPPE Céline, PELLE Sandrine, MM : MORLEVAT Hervé, PREGERMAIN Stéphane, VERGNAUD Sébastien

Excusés ayant donné procuration : Mme PAUCHARD Michèle à Mme MORLEVAT Mireille, M. REZZOGUI Yassin à Mme DEBROSSE Delphine

Absents : Mme MARTINET Joëlle, MM : BOUCHER David, COLAS Vincent, TISSIER Damien

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents :9

Date de la convocation : 20/02/2024

Date d'affichage : 21/02/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de la Nièvre

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé secrétaire : M. PREGERMAIN Stéphane

Objets des délibérations

SOMMAIRE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES: REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS AU SIEEEN

CONTRAT DE PRESTATION: FOURRIÈRE ANIMALE .

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: PRÉVENTION ROUTIÈRE

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: COLLÈGE LOUIS ARAGON D'IMPHY

-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28.12.2023:

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DÉMISSIONNAIRE réf : 2024_001

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et R.123-8;

Vu la délibération n°2020-006 du conseil municipal du 11 juin 2020 portant élection des membres du conseil d'administration du CCAS;

Vu le courrier reçu le 11 décembre 2023 par lequel Magali EUGENIO FÉRREIRA fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale ;

Considérant que Madame Magali EUGENIO FERREIRA avait été désignée pour siéger comme membre représentant la commune au sein du conseil d'administration du CCAS;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

désigne Madame Sandrine PELLÉ comme membre représentant la commune au sein du conseil d'administration du CCAS en remplacement de Madame Magali EUGENIO FERREIRA, démissionnaire.

-rappelle la liste des 4 membres du CCAS représentant la commune :

Madame MORLEVAT Mireille

Madame PAUCHARD Michèle

Madame PELLÉ Sandrine

Monsieur BOUCHER David

A l'unanimité (pour : 11 contre : O0 abstentions : 0)

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES : REMPLACEMENT D'UN MEMBRE réf : 2024 002

Vu l'article L. 19 du code électoral;

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, qui prévoit que la commission de contrôle des listes électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers municipaux, trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau et appartenant à la majorité municipale, ainsi que deux conseillers appartenant à l'opposition. Ni le Maire, ni les Adjoints ne peuvent siéger à cette commission;

Vu la délibération n°2020-049 portant renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales;

Vu le courrier reçu le 11/12/2023 par lequel Madame Magali EUGENIO FERREIRA fait part de sa démission de ses fonctions de conseillère municipale;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

-de désigner Madame MORLEVAT Mireille comme membre de la commission de contrôle des listes électorales de la commune en remplacement de Madame Magali EUGENIO FERREIRA, démissionnaire.

-rappelle la composition de la commission de contrôle des liste électorales:

Madame MORLEVAT Mireille

Monsieur PREGERMAIN Stéphane

Madame DEBROSSE Delphine

Madame OPPÉ Céline

Monsieur BOUCHER David

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS AU SIEEEN

réf : 2024 003

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-33;

Vu la délibération n°2020-007 du 11/06/2020 portant désignation des délégués aux organismes extérieurs;

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de remplacer Madame Magali EUGENIO FERREIRA en tant que délégué à laCommission Locale d'Energie du SIEEEN, et Monsieur Christophe DESRAMÉ en tant que délégué aux infrastructures de réseau véhicules électriques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne

-Monsieur Stéphane PREGERMAIN, délégué à la Commission Locale d'Energie

-Monsieur Sébastien VERGNAUD, délégué au réseau véhicules électriques

À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : O)

CONTRAT DE PRESTATION : FOURRIÈRE ANIMALE

réf : 2024 004

Monsieur LECOUR informe le conseil que le contrat avec la fourrière animale doit être renouveléé. Il explique que beaucoup de communes se plaignent de la fourrière, il n’y à pas de service rendu, mais il n’y a pas le choix, la commune a l'obligation d'adhérer.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le contrat de service de fourrière animale est arrivé à échéance en décembre 2023. Un nouveau contrat a été établi.

Ce contrat entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024. {| est conclu pour une période de 5 ans. Pour chaque commune adhérente, le montant forfaitaire annuel est défini tel qu'il suit:

-1,30 € TTC/ habitant pour l'année 2024

-1,40 € TTC / habitant pour l'année 2025

-1,50 € TTC / habitant pour les années 2026, 2027 et 2028.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

-autorise le Maire à signer le contrat de prestation de service de fourrière animale -S'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires.

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : PRÉVENTION ROUTIÈRE

réf : 2024 005

Considérant la demande présentée par l'Association Prévention Routière, tendant au versement d'une subvention communale dédiée à la lutte contre l'insécurité routière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

<écide d'accorder une subvention de 150,00 Euros à l'Association Prévention Routière. -s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : COLLÈGE LOUIS ARAGON D'IMPHY réf : 2024 006

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du collège d’Imphy pour 2 voyages scolaires. La subvention est versée au collège d’Imphy qui devra déduire la somme votée sur le montant total du voyage. La question est posée pour savoir qui paie le voyage scolaire pour les enfants en famille scolaire. Madame DEBROSSE intervient en disant que selon les départements la participation est différente, il faut se renseigner.

Les conseillers débattent sur le montant de la subvention par élève.

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du collège Louis Aragon, 8 élèves de 3ème vont effectuer un voyage en Italie pour un montant de 399,00 euros par élève, et 8 élèves de 6ème vont effectuer un voyage dans le Jura pour un montant de 281,00 euros par élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder :

-70,00 euros par élève pour l'organisation du séjour pédagogique en Italie pour 8 élèves domiciliés à Sauvigny-les-Bois -50,00 euros par élève pour l'organisation du séjour pédagogique dans le Jura pour 8 élèves domiciliés à Sauvigny-les-Bois

soit un montant total de 960,00 euros .La subvention sera versée au collège Louis Aragon d'Imphy.Les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la commune.

A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0)

Monsieur LECOUR précise qu'un courrier sera envoyé aux parents pour les informer du versement de la subvention.

Questions et informations diverses :

-Monsieur le Maire informe du renouvellement du contrat du logiciel informatique de la mairie avec Berger Levrault. Le contrat est renouvelé pour 3 ans pour un montant de 5 076,00 € H.T. par an. Monsieur LECOUR précise que la dépense est inscrite en partie en investissement.

-Renouvellement des cartes avantages jeunes :

Monsieur LECOUR demande aux conseillers s'ils sont d'accord pour renouveler les cartes pour prévoir la dépense au budget.

Monsieur LECOUR espère que les jeunes en profitent. Il indique qu'il n'y a aucun retour sur l'utilisation. Certains conseillers sont mitigés par l’utilisation. Madame CORDELIER explique qu’elles sont plus utilisées par les adolescents. Monsieur LECOUR rappelle que le prix de la carte pour la commune est de 9,00 €. Les conseillers sont d'accord pour renouveler les cartes avantages jeunes.

-Renouvellement 100,00 € pour le passage en 6ème

Monsieur LECOUR rappelle que 22 élèves en ont bénéficié en 2023. 2 cartes cadeau de 50,00 euros sont offertes à chaque élève pour acheter des fournitures scolaires.

Cette année ils seront 13 élèves.

Les conseillers sont d'accord pour renouveler les cartes cadeau pour le passage en 6°.

-Livres en fin d'année scolaire :

Monsieur LECOUR demande aux conseillers s'ils sont d'accord pour renouveler l'achat des livres pour offrir aux élèves en fin d'année scolaire.

Les conseillers sont mitigés par rapport à l'achat de livres. Certains donnent l’idée d'acheter des cahiers de

vacances à la place.

Monsieur LECOUR propose de prévoir la somme de 1000,00 euros pour le budget.

-Document de transparence (préparation de la rentrée scolaire) :

Le document a été envoyé par mail aux conseillers. Monsieur LECOUR explique qu'il s’agit d'un document envoyé par la DSDEN qui indiquent les effectifs des écoles pour la rentrée scolaire 2024.

-Evaluation de l'école de Sauvigny :

Monsieur LECOUR explique au conseil que l'école a fait l’objet d'une évaluation par des inspecteurs. Ils ont rencontré les instituteurs, le personnel, les membres du conseil municipal et les parents d'élèves. Un questionnaire a été envoyé aux parents des élèves de l’école. Il y a eu 93 % de réponses et sur ces 93%, 98% des parents ont répondu que l'école était bien, sécurisée et que les enfants venaient avec l'esprit tranquille à l'école.

-Navetie de la bibliothèque :

Madame OPPÉ informe le conseil municipal que la navette, qui permet de faire tourner les livres entre les bibliothèques en fonction des demandes, était organisée le jeudi, et désormais elle passera le lundi matin. Ce qui pose problème, car le lundi matin personne n'est disponible pour ouvrir la bibliothèque afin d'accueillir la navette. Madame OPPÉ explique que la CCLA a donc proposé de financer une boîte à clés avec un code pour que l’agent puisse avoir accès à la bibliothèque.

Monsieur LECOUR soulève le problème de la navette. Un agent technique de la CCLA est mobilisé pour une matinée avec un véhicule pour parfois porter peu de livres entre les bibliothèques.

Madame OPPÉ explique qu’au niveau de la CCLA, il a été décidé d'un temps alloué (un mi-temps) à la bibliothécaire au niveau des bibliothèques de la CCLA. Elle ne comprend pas pourquoi il a été décidé que ce soit un agent technique qui effectue cette navette à la place d’une personne formée en bibliothèque.

Madame CORDELIER intervient en disant qu'il a été proposé qu'elle et Monsieur LECOUR portent les livres à l’occasion des réunions de bureau à Saint-Parize.

Madame OPPÉ rappelle qu'il y a un service rendu par la CCLA en termes de réseau de bibliothèques. Dans ce service, il y a du temps, de l'argent prévu pour des animations du catalogage, des formations. Elle pose la question pourquoi dans ce service, la navette n'est pas comprise ? Pourquoi le temps consacré à la navette n’a pas été confié au poste qui s'occupe du réseau ?Madame OPPÉ ajoute également qu’elle ne comprend pas pourquoi la navette a été confié à un agent technique, il faudrait que ce soit quelqu'un de former qui intervienne.

Monsieur LECOUR précise également qu'il a déjà signalé à la CCLA qu'il ne trouvait pas normal que ce soit un agent technique qui vienne apporter les livres, qu'il soit pris pendant une matinée pour faire 50 kilomètres pour porter si peu de livres.

Monsieur VERGNAUD pense qu'il faudrait demander à la CCLA d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

-Logements communaux :

Monsieur LECOUR informe que les 2 logements communaux qui étaient libres, sont loués.

-Jeux extérieurs :

Madame MORLEVAT demande si les jeux extérieurs de la salle des fêtes vont être inscrits au budget. Monsieur LECOUR souhaite que le projet rue de la Banne soit terminé, avant de commencer un autre projet.

Madame DEBROSSE ajoute également qu'il faudrait aménager l'endroit vers le terrain de boules à la Turlurette, avec des jeux, des bancs.

-Conseil Municipal d'Enfants :

Madame MORLEVAT informe les conseillers, que le conseil municipal d'enfants souhaite organiser une randonnée à but caritatif pour une association d'enfants malades le dimanche 26 mai.

-Commission cadre de vie :

Madame MOREEVAT informe qu'un concert sera organisé à l’église le dimanche 7 avril. Elle explique que l’idée d'organiser une fête de la musique a été évoquée. Le CLAS serait d'accord pour s'occuper de la buvette. Il est envisagé de contacter l'école de musique d’Imphy pour qu'il participe, de demander à Eric BERGER de faire une représentation avec ses percussions, et de demander à un groupe de danse de salsa de faire une démonstration.

Monsieur LECOUR informe que la chasse aux œufs sera organisée le lundi 1% avril.

-Monsieur VERGNAUD informe que l'ADEME propose des formations pour les élus. Il s'est inscrit à une formation sur l'énergie. 11 pense qu'il faudra travailler sur le chauffage de la salle des fêtes. 1l explique que des petits travaux pourraient être faits pour améliorer les choses, comme changer ou remettre des robinets thermostatiques pour régulariser le chauffage.

Séance levée à 19h15.

La séance est suivie de l'intervention de Madame MALUS et de Monsieur COUDOIN pour présenter au conseil l'association « Les papillons ».

En mairie, le 09/04/2024

Le Maire, Secrétaire de séance, M. PREGERMAIN Stéphane