Procès Verbal - 1701095682 PV Conseil Municipal 22.08.2023

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Procès Verbal - 1701095682 PV Conseil Municipal 22.08.2023 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1701095682 PV Conseil Municipal 22.08.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département Nièvre

Commune de Sauvigny-les-Bois

L'an 2023 et le 22 Août à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de Sauvigny-les-Bois sous la présidence de LECOUR Alain, Maire.

Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, DEBROSSE Delphine, EUGENIO

FERREIRA Magali, MOREEVAT Mireille, OPPE Céline, PAUCHARD Michèle, PELLE Sandrine, MM : BOUCHER David, VERGNAUD Sébastien

Excusés ayant donné procuration : MM : DESRAME Christophe à M. BOUCHER David, PREGERMAIN Stéphane à Mme PELLE Sandrine, REZZOGUI Yassin à Mme DEBROSSE Delphine

Absents : MM : COLAS Vincent, EYMERY Eric

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 10

Date de la convocation : 10/08/2023

Date d'affichage : 10/08/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture de la Nièvre

le : 24/08/2023

et publication ou notification

du : 25/08/2023

A été nommée secrétaire : Mme DEBROSSE Delphine

Obiet des délibérations

SOMMAIRE

DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2023

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

CONTRAT A DURÉE INDETERMINÉE POUR L'EMPLOI D'ACCOMPAGNATEUR DANS LE BUS SCOLAIRE

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

CARTES AVANTAGES JEUNES

-Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du 09.06.2023:

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

À la majorité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 2)réf : 2023-033 : DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2023

Monsieur LECOUR propose au conseil d’affecter la dotation cantonale d'équipement 2023 à l'installation d'une cuve de récupération d'eau derrière la salle des fêtes. Il précise qu'il est en attente de devis.

Monsieur BOUCHER demande quel type de cuve va être installé.

Monsieur LECOUR répond une cuve de 10 000 litres. I précise qu'il faudra ajouter les travaux de terrassement et d'installation. Cette eau servira à arroser les fleurs.

Monsieur BOUCHER pose la question pourquoi ne pas l'installer sur un autre site comme celui rue de la Banne où actuellement il y a des travaux.

Monsieur LECOUR répond qu'il faut de la surface de toiture. La toiture de la salle des fêtes semble être l'endroit où il peut être récupéré le plus d'eau.

Monsieur BOUCHER ajoute qu'il faudrait réfléchir à des plantations moins « aquavores ». Monsieur VERGNAUD intervient en disant que la quantité a déjà été réduite. Monsieur LECOUR précise que le budget des fleurs a déjà été diminué de moitié.

Monsieur BOUCHER demande à avoir des documents sur ce genre de projet au préalable.

Madame MORLEVAT demande pourquoi réfléchir à une cuve et pourquoi pas installer plusieurs cuves plus petites à différents endroits.

Monsieur LECOUR explique qu'il faut une certaine surface de toiture.

Monsieur BOUCHER ajoute pourquoi pas en installer une à l'école vu qu'il y a un problème du rejet des eaux de pluie à l'école.

Monsieur LECOUR précise qu'il s'agit que des eaux de pluie du toit de la cantine et le problème à l'école c'est qu'il n'y pas de terrain pour installer la cuve.

Monsieur VERGNAUD pense que l'installation d'une cuve de 10 000 litres derrière la salle des fêtes est une bonne chose, mais après pourquoi pas installer d'autres cuves plus petites ailleurs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Nièvre a attribué une aide départementale à la commune de 13 828,00 € au titre de la dotation cantonale d'équipement (programme 2023). Il propose au Conseil Municipal de l'affecter à l'installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie de 10 OO litres.

Monsieur le Maire précise qu'elle sera installée derrière la salle des fêtes, et l'eau sera récupérée sera utilisée pour l'arrosage des fleurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter cette dotation à l'installation d'une cuve de récupération d'eau de pluie,

À l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-034 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

Monsieur LECOUR explique que les travaux de l'aménagement de l'espace sportif et de loisirs rue de la Banne avancent vite. Ils vont être réalisés complètement sur l'année 2025. II avait été prévu 421 000,00 au budget alors qu'au total on sera à 520 000,00 ou 530 000,00. De plus, il y aura des frais supplémentaires dus à l'évacuation d'un tas de gravats déposés sauvagement et des dalles ont été refaites.

Monsieur LECOUR propose de prendre 80 000,00 euros sur les 130 000,00 euros prévus pour la réhabilitation de la salle des fêtes. Les travaux ne seront pas effectués cette année car les dossiers de demande de subvention notamment EFFILOGIS, sont très compliqués à compléter. Ils sont en attente, une aide va être demandée au SIEEEN pour compléter les dossiers.

Vu l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu le budget commune voté par le conseil municipal le 4 avril 2023,

Afin de pouvoir régler toutes les factures des travaux de l'aménagement du terrain rue de la Banne qui devrait être terminés d'ici la fin de l'année 2023, Monsieur le Maire explique qu'il préfère augmenter la somme attribuée lors du vote du budget 2023 à cette opération.Ilest ainsi proposé de prendre la somme de 80 000,00 euros prévue à l'article 2181 pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes qui ne vont pas être effectués cette année.

Dépenses section d'investissement :

-aricle 2184 opération 126 : - 80 000, 00 €

-article 2312 opération 156 : + 80 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative.

À la majorité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 2)

réf : 2023-035 : CONTRAT A DURÉE INDETERMINÉE POUR L'EMPLOI D'ACCOMPAGNATEUR DANS LE BUS SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pas pu être recruté. 1! précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi permanent d'accompagnateur dans le bus scolaire relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d'adjoint technique.

Monsieur le Maire explique que la durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années, À l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article L.332-9 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose l'établissement d'un contrat à durée indéterminée en raison des six années de contrats successifs établis entre

l'agent occupant le poste d'accompagnateur dans le bus scolaire et la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

-d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer la mission d'accompagnateur dans le bus scolaire à temps non complet à raison de 2 heures par jour d'école pour une durée indéterminée.

-les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget, aux chapitres, et articles prévus à cet effet.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-036 : CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement

sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir un accompagnateur pour un enfant en situation de handicap à l'école sur le temps de la pause méridienne. Cette tâche ne peut être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 4/09/2023, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique territorial dont la durée de service sera d'une heure trente-cinq minutes par jour d'école et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée correspondant à l'année scolaire 2023-2024 suite à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer la mission d'accompagnement d'un enfant à l'école sur le temps de la pause méridienne suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à une heure trente-cinq minutes à compter du 04/08/2023 jusqu'au 05/07/2024.

-la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 361.

-là dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6413 du budget primitif.A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2023-037 : CARTES AVANTAGES JEUNES

Madame CORDELIER propose au conseil le renouvellement de la carte avantages jeunes. Cette année, la carte est au farif de 9 euros pour la commune, 148 adolescents seraient concernés. Elle précise qu'elle ne sait pas si l'aide concemant le permis de conduire sera renouvelée, c'est suivant le budget.

Madame OPPE intervient en disant qu'en début d'année cette aide a fonctionné. Une aide financière est versée en contrepartie de 60 heures effectuée par le jeune auprès d’une association d'intérêt public.

Monsieur BOUCHER demande s'il est possible d'avoir un bilan ou un retour (combien d'enfants sauvignois utilisent la carte par exemple).

Madame CORDELIER répond que ce n'est pas possible.

Certains conseillers précisent que le fonctionnement de la carte est assez complexe. Madame CORDELIER ajoute qu'un petit camet est donné avec la carte.

Madame CORDELIER, 1ère ajointe, propose au conseil municipal de reconduire les cartes "avantages jeunes”. La commune prendrait en charge totalement l'achat de cette carte au prix de 9,00 Euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-décide d'acheter une carte "avantages jeunes” à chaque personne de 13 à 20 ans habitant la commune -dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 chapitre 11.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

-Travaux avec la CCLA :

Monsieur LECOUR informe le conseil que 82 000 euros de travaux sont prévus rue de Marigny et route du Bourdy par la CCLA.

-Demande de Monsieur et Madame SOURT]I :

Monsieur LECOUR présente la demande d'achat du terrain de M. et Mme SOURTI. Il s’agit d’un terrain à la commune situé rue de la Banne qui donne derrière leur terrain.

Plusieurs questions sont posées : est-ce que la commune est vendeuse ? Les voisins sont-ils d'accord ? Ce terrain est-il constructible ?

Monsieur BOUCHER demande l'avis de la mairie sur ce sujet.

Plusieurs conseillers pensent qu'il faut demander aux voisins de M. et Mme SOURTI ce qu’ils en pensent, sont-ils intéressés par acheter la partie qui se situe derrière leur terrain ? Et à quel coût la commune va vendre ce

terrain ?

Monsieur LECOUR précise qu'un courrier va être envoyé aux voisins de M. et Mme SOURTI pour savoir s'ils sont intéressés pour acheter la partie du terrain se situant derrière leur propriété.

Monsieur VERGNAUD explique qu'il faut faire attention car il y a la noue qu'il faut respecter. Monsieur BOUCHER ajoute qu'il ne faut pas toucher les zones humides. Il faudra prévenir les futurs acquéreurs.

-Cumul de la DCE avec d’autres aides départementales :

Monsieur LECOUR informe le conseil que la Dotation Cantonale d'équipement peut être cumulée avec d’autres

aides provenant du département.

-Réfection du Lavoir rue de la Banne :

Monsieur VERGNAUD demande si la réfection du lavoir rue de la Banne est prévue ? Ce serait bien que la réfection du lavoir soit faite tout de suite après l'aménagement du terrain de sport et de loisirs.

Monsieur LECOUR explique qu'il a demandé à plusieurs maçons, mais aucun ne répond, n’envoie de devis.-Dotations :

Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales :

Monsieur LECOUR informe le conseil que la commune va recevoir 10 382,00 euros au titre de cette dotation.

Dotation particulière relative aux conditions particulières d'exercice des mandats locaux (DPEL) : Monsieur LECOUR informe le conseil que la commune va recevoir 255,00 euros au titre de cette dotation.

-Dissolution du SINALA :

Monsieur LECOUR informe que ce syndicat a été dissout. La commune va recevoir la somme de 2 018,00 euros. La trésorerie de ce syndicat a été réparti entre les communes concernées.

-Questions de Monsieur Eric EYMERY :

Concernant les branches d'arbres le long des routes, Madame CORDELIER informe qu’elles sont sous la responsabilité des propriétaires ou locataires terriens, donc c'est à eux de couper les branches et non à la commune.

-Location cuisine de la salle des fêtes :

Monsieur LECOUR tient à faire une mise au point concemant la demande de Monsieur BOUCHER sur la location de la cuisine de la salle des fêtes. Monsieur BOUCHER avait demandé le contrat de iocation de la cuisine de la salle des fêtes au nom de Madame Céline OPPÉ.

Monsieur LECOUR précise qu'un contrat de location de la cuisine a été signé avec l'entreprise « L'escargot de Paille » depuis 2017, et non au nom de Madame Céline OPPE.

Monsieur BOUCHER explique la raison de sa demande, c'est que d'autres personnes ont demandé pourquoi elles ne peuvent pas louer uniquement la cuisine de la salle des fêtes.

Monsieur LECOUR répond que s'ils veulent la louer, il n'y a pas de soucis. À sa connaissance, personne en a fait la demande.

Monsieur BOUCHER expose que le problème c’est que ce n'est pas indiqué dans les documents de location de la salle des fêtes.

Il demande que le conseil municipal prenne une délibération municipale concernant la location de la cuisine de la salle des fêtes qui en règlemente l'occupation, et précise que la cuisine peut être louée seule.

Monsieur LECOUR et Madame CORDELIER répondent qu'il n'y a pas de modification à faire sur le règlement, et précisent que les tarifs indiquent un tarif à part pour la cuisine.

Monsieur LECOUR précise qu'il y a des mesures de sécurité, des règles d'hygiène pour l'occupation de la cuisine à respecter.

Madame EUGENIO FERREIRA explique que dans le règlement intérieur de la salle des fêtes, un article devrait stipuler que la cuisine peut être louée seule, et les modalités d'occupation de la cuisine.

-Monsieur LECOUR informe le conseil, qu'il vient d'apprendre que Monsieur DESRAME est parti à la Réunion, comme directeur de la CCI.

Levée de séance 19h05.

En mairie, le 21/11/2023

La secrétaire de séance,

Delphine DEBROSSE. mn,

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