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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 15 RAA spécial DRIHL du 15 juin 2018
Document publié le Vendredi 15 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 15 RAA spécial DRIHL du 15 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
7
Me
+
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
REGIONALE
ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
N°
Spécial
15
Juin
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIHL
du
15
Juin
2018
SOMMAIRE DIRECTION
REGIONALE
ET
Arrêté
Date
INTERDEPARTEMENTALE
DE
Page
L’HEBERGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Arrêté
préfectoral
accordant
délégation
de
DRIHL/
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
SHRU
08.06.2018
|
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Île-de-France
3
N°
2018-39
sur
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secteur
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à
Ville-
d’Avray. Égolité
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- RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
LT
PRÉFET
DES
HAUTS-
DE-
SEINE
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|:
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4
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Arrêté
préfectoral
DRIHL/SHRU
n°2018-39
de
8j juin
2018
accordant
délégation
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RES
|
-du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Établissement
public
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d'Île-de-France
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_secteur
de
maîtrise
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à Ville-d'Avray
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|
LE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
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12
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DE
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en
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DE
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des
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31
hécerire.
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l'Établissement
Public
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instaurant
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Public
Territorial
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ren
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Seine
Ouest
du
6
décembre
2017
déléguant
le
droit
de
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urbain
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a
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Ter
r
|
|
es
L'arrêté
préfectoral
DRIHL/SERU
n°2018-
11
du
20
février
2018
délégant
le
droit
de
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rires
urbain
à
l'Établissement
Public
Foncier
d’
Île-de-France
sur
la
totalité
des
z zonés
“urbaines
telles
que
ce
définies au
PLU
RP
| le
18
décembre
2013,
est
abrogé.
_ Article
2:
-
Pendant
la
durée
d’application
de
l'arrêté
n°2017-
103
du
8
décembre
2017,
Feierne
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droit
de
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Dam
Je
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Jun
208
… Délais
et voies de
recours
:
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urbain
et
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
défini
au
deuxième
alinéa
de
Particle
L.210-1
du
Code
de
l’urbanisme
est
délégué
à
l'établissement
Public
Foncier
d’Île-
“de-France
EF
exclusivement
pour
le
secteur
Corot,
sur
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l 19,
120,
121,
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ét
593.
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Justice
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üre
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OCR RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser
à :
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’ Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est consultable
en
ligne
sur
le site
de
la préfecture
adresse
Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/