Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 12 RAA spécial DRIHL du 12 juin 2018

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 12 RAA spécial DRIHL du 12 juin 2018 Document publié le Mardi 12 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 06 12 RAA spécial DRIHL du 12 juin 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

N° Spécial 12 Juin 2018

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL du 12 Juin 2018

SOMMAIRE

Arrêté Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Page

DRIHL/

UDHL92/

SHAL

N° 2018-86

30.05.2018

Arrêté préfectoral portant désignation des

membres des organisations de bailleurs et de lo-

cataires siégeant à la Commission Départemen-

tale de Conciliation des Hauts-de-Seine

3

2DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2018-86 du 30 mai 2018 portant désigna- tion des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la Commis- sion Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l’investissement loca- tif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière ;

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et no - tamment son article 20 ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement ur- bain et notamment son article 188 ;

Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifié relatif aux commissions départementales de conciliation ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de Pré - fet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté préfectoral DRIHL-UDHL92/SHAL n° 2018-08 du 14 février 2018 portant dési- gnation des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la Commission Départemen- tale de Conciliation des Hauts-de-Seine ;

Vu le rapport de la Directrice Régionale et Interdépartementale adjointe de l’Hébergement et du Logement, Directrice de l’Unité Départementale 92 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et de la Directrice Régionale et Interdépartementale adjointe de l’Hébergement et du Logement, Directrice de l’Unité Départementale 92 ;

ARRÊTE

Article 1 : Sont nommés représentants des organisations mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2018-08 du 14 février 2018 visé ci-des- sus :

a/ organisations représentatives des bailleurs

sur proposition de :

3 l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 92 (U.N.P.I. 92)

Chambre Syndicale des Propriétaires Immobiliers de Boulogne-Billancourt

2 titulaires, 2 suppléants,

Monsieur BRUNSCHWICK Yves Monsieur ARNAUD Max

Madame CONTE Marie-Hélène Madame HURTEL Nicole

 la Fédération Française de l'Assurance (F.F.A.)

1 titulaire, 1 suppléant

Madame SALIBA Nathalie Pas de suppléant

 la Fédération Régionale des E.P.L. Ile-de-France (F.R.E.P.L. IDF)

2 titulaires, 2 suppléants,

Madame N’DIAYE-BODIN Hélène Monsieur MOEC Patrick

Pas de titulaire Pas de suppléant

 l'Association des Propriétaires de Logements Intermédiaires (A.P.L.I.)

2 titulaires, 2 suppléants,

Pas de titulaire Pas de suppléant

Pas de titulaire Pas de suppléant

 Foncia Institutional Property Management (FONCIA IPM)

1 titulaire, 1 suppléant,

Monsieur BATTINI-PIERSON Pasquin Monsieur LE LAGADEC Eric

 la Direction Départementale de l'Association Régionale des Organismes H.L.M. de la

Région IDF (A.O.R.I.F.)

6 titulaires, 6 suppléants,

Madame DURAND Sandrine Madame JOLLY Marie-Claude

Madame LAVOYE Corinne Madame ZERDOUN Pauline

Madame MARADIN Stéphanie Madame ANDRE Gwenaëlle

Madame MOURIER Céline Monsieur DIAFERIA Tony

Monsieur VASSE Christian Madame NOREL Maryse

46 titulaires, 6 suppléants,

Madame GOURDELIER Françoise Monsieur PREAUX Gabriel

 la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (F.S.I.F.)

1 titulaire, 1 suppléant,

Monsieur LE TRUNG Philippe Madame MARTIN Aude

b/ organisations représentatives des locataires

sur proposition de :

 la Confédération Nationale du Logement 92 (C.N.L. 92)

6 titulaires, 6 suppléants,

Monsieur QUENNEVILLE Guy Madame LACOMBE Eliane

Monsieur GAMARD Lionel Madame ZEBICHE Danielle

Monsieur HODEMON Gérard Madame SOURY Françoise

Madame RAVEL Brigitte Monsieur GEORGES Bernard

Monsieur BERNIERE Pierre Madame BENHATRI Fatlha

Monsieur CASIEZ Christian Monsieur HAREAU Jean-Claude

 la Confédération Générale du Logement 92 (C.G.L. 92)

4 titulaires, 4 suppléants,

Monsieur DURAND Claude Monsieur LAINE Christian

Monsieur FRECHET Michel Monsieur LEPOUTRE Pierre

Madame LANGLOIS Beverly Monsieur RIQUELME Alain

Madame PRIOU Henriette Monsieur SILLIAU Clément

 l'Union Nationale des Locataires Indépendants (U.N.LI)

2 titulaires, 2 suppléants,

Monsieur GUILLEMAUD Alexandre Madame LEHMANN Dinah

Madame PERICHON Yvonne Monsieur VERMEULEN Franck

 l'Union Départementale des Associations Familiales 92 (U.D.A.F. 92)

51 titulaire, 1 suppléant,

Madame DE PRECIGOUT Blandine Pas de suppléant

 l'Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir (U.F.C.-Que Choisir)

1 titulaire, 1 suppléant,

Monsieur DEFONTAINE Michel Madame COHEN Julie

 Consommation, Logement et Cadre de Vie – Union Régionale (C.L.C.V.-Union Ré-

gionale)

1 titulaire, 1 suppléant,

Monsieur PHILIPPON Emmanuel Monsieur PIROT Marc

Article 2 : L’arrêté préfectoral DRIHL/UTHL92/SHAL n° 2015-0036 du 8 juin 2015 portant désignation des membres des organisations bailleurs et de locataires siégeant à la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine est abrogé.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine et la Directrice Régio- nale et Interdépartementale adjointe de l’Hébergement et du Logement, Directrice de l’Unité Départementale 92, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 30 mai 2018

Le Préfet,

Pierre SOUBELET

6RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

7PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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