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Déliberation - 180205 07
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180205 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Convention cadre
trottoirs vivants.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 Février 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 janvier 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI, M. BAGILET, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, , M. ROBERT, M. CALT, Mme VELU, M. BELLOC, M. HADON, M. GELOS, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme N. LACUEY à M. J-J. PUYOBRAU - M. GALAN à Mme DURLIN Mme LAQUIEZE à M. BAGILET - Mme LARUE à M. CAVALIERE
M. VERBOIS à M. CALT - Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme Martine CHEVAUCHERIE a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180205-180205-07-DE
Date de télétransmission : 06/02/2018
Date de réception préfecture : 06/02/2018 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération du Conseil Municipal du 6 janvier 2015, Bordeaux Métropole et la Ville de Floirac ont pu signer la convention cadre des trottoirs plantés dont l’objectif est d’encadrer la création de mini-fosses de plantation, les plantations en pleine terre et l’installation de jardinières sur les trottoirs. En 2015, 9 conventions ont été signées entre les riverains et la ville, pour des projets de plantations de pieds d’arbres et de plantations en pied de mur.
Monsieur le Maire rappelle que cette politique de végétalisation des trottoirs contribue à trois des huit Objectifs Thématiques du Projet de Ville (OT3 Préserver la santé des publics et favoriser leur bien-être ; OT5 Renforcer l'attractivité et la promotion du territoire ; OT6 Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources).
Elle permet également de répondre à cinq actions inscrites à l’Agenda 21 local (2.3_Atelier Santé Ville ; 7.1_Sensibilisation Habitants ; 9.1_Biodiversité Locale ; 9.3_Gestion différenciée et Zéro Phyto ; 9.4_Ville et Village Fleuris).
La loi Labbé du 06 févier 2014 encadre l’utilisation des produits phytosanitaires et interdit leur application sur les espaces publics au 1er janvier 2017.
Il convient de faire évoluer la convention des trottoirs plantés en faisant apparaître cette interdiction.
Par ailleurs, il est nécessaire de rendre cohérente la convention avec les arrêtés municipaux réglementant l’entretien des trottoirs. A ce titre, l’arrêté du 18 avril 2017 fait apparaître, dans ses articles 3 et 4, l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires et la possibilité pour les riverains de végétaliser les trottoirs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Environnement du 22 janvier 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée fixant les modalités techniques, financières et administratives de réalisation des travaux de compétence communale et métropolitaine concernant la végétalisation et l’entretien des trottoirs.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 février 2018
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180205-180205-07-DE
Date de télétransmission : 06/02/2018
Date de réception préfecture : 06/02/2018