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Déliberation - 171218 14
Déliberation - 171218 07
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 171218 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Passage à 35 heures
de 3 agents de
service polyvalents
en contrat unique
d’insertion
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 18 décembre 2017
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 12 décembre 2017 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-
Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN, Mme MILLORIT, Mme LAQUIEZE, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, M. CALT, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. J-J. PUYOBRAU
Mme CHEVAUCHERIE à M. MEYRE
Mme REMAUT à Mme C. LACUEY
Mme COLLIN à Mme N. LACUEY
M. DANDY à M. NAFFRICHOUX
M. RAIMI à Mme GRANJEON
Mme FEURTET à M. ROBERT
Mme VELU à M. CALT
Absents excusés :
M. BELLOC, M. GELOS
Mme Josette DURLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-07-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il souhaite faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs d’emplois par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative et par les formations qu’induisent les contrats aidés.
Par ailleurs, pour une question d’organisation et au vu de la qualité de travail de trois agents de service recrutés en contrat unique d’insertion (CUI) à 20 heures hebdomadaires, il convient de modifier la quotité du temps de travail de ces agents en l’augmentant à hauteur de 35 heures hebdomadaires à compter du 19 décembre 2017.
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ; Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion ; Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ; Vu l’arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 8 février 2017 et du 16 octobre 2017 portant montant des aides pour le Contrat Unique d’Insertion ; Vu l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2016 récapitulant les postes en contrat aidés;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 6 décembre 2017 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le Maire de la Ville de Floirac à augmenter la quotité de temps de travail de 3 agents de service polyvalents en contrat unique d’insertion à hauteur de 35 heures hebdomadaires à compter du 19 décembre 2017.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense étaient inscrits au Budget Primitif de la Ville, chapitre 012, article 64168 du budget « Contrat unique d’insertion ».
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 19 décembre 2017
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20171218-171218-07-DE
Date de télétransmission : 19/12/2017
Date de réception préfecture : 19/12/2017