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Déliberation - la deliberation 18 du conseil municipal du Mans du
Déliberation - la deliberation 2 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 2 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
VDM-23-8768 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/PL
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi dix-neuf octobre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 13 octobre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme I. GARSMEUR.
Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE
M. C. JEAN a donné pouvoir à M. N. CHÂRON
Mme A. LARSON a donné pouvoir à Mme M. CABARET jusqu’à son arrivée M. E. DIONE a donné pouvoir à Mme M. HUBERT
Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. G. LE CORRE jusqu’à son arrivée M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme I. GARSMEUR a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD VDM-23-8768 Page 2/4
M. Claude PETIT-LASSAY remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 septembre 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 13 :
Délibérations 14 à 21 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 39
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 41 VDM-23-8768 Page 3/4
2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2023
2- Subventions à verser - Décision modificative n°2 de 2023
DGA Ressources - Budget, Programmation, Dette & Trésorerie
Rapporteur(s) M. Serge CIGANA
Conformément à l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 -relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements-, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget :
ó Attribution de subventions non assorties de conditions
L’état ci-annexé dresse la liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
Je vous propose, mes Chers Collègues, d’adopter la liste ainsi établie considérant qu’elle vaut décision d’attribution des subventions considérées.
ó Attribution de subventions assorties de conditions
Pour octroyer une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à un organisme privé, la Collectivité doit obligatoirement conclure avec le bénéficiaire une convention définissant notamment l’objet, les conditions d’utilisation ainsi que les modalités de versement.
En outre, au-delà du cas réglementaire susvisé, la Collectivité peut décider de conventionner avec un bénéficiaire pour fixer des conditions particulières de versement.
Je vous propose, mes Chers Collègues :
- d'adopter l'état ci-annexé des subventions assorties de conditions,
- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous documents éventuels pour l’octroi des subventions de fonctionnement et/ou d’équipement assorties de conditions,
- de procéder au versement dès lors que les dispositions prévues dans les conventions et avenants éventuels ont été remplies dans leur intégralité. VDM-23-8768 Page 4/4
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par M. N. CHÂRON), Mme A. LARSON (représentée par Mme M. CABARET), Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE (représenté par Mme M. HUBERT), M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. G. LE CORRE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme J. ROUSSEAU), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par M. O. RUCHAUD).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238768H1
Affichage le 31 octobre 2023
Délibération exécutoire le 31 octobre 2023 ARTICLE
OBJET
NOM DE L'ORGANISME
NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME
MONTANT DE LA SUBVENTION
Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement 823 - Espaces verts urbains
65738
Aide pour allègement des charges de locataires
Le Mans Métropole Habitat
Établissement Droit Public
112 390
TOTAL 65738
112 390
Fonction 6 - Famille 64.118 - Autres crèches
6574
Subvention fonctionnement
Cabriole - Crèche parentale
Association
481
TOTAL 6574
481
ARTICLE
OBJET
NOM DE L'ORGANISME
NATURE JURIDIQUE DE L'ORGANISME
MONTANT DE LA SUBVENTION
CONVENTIONNEMENT
Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement 823 - Espaces Verts urbains
6574
Entretien 2020
Association Syndicale du lotissement Beaugency
Association
600
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2021
Association Syndicale du lotissement Beaugency
Association
628
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association Syndicale du lotissement Beaugency
Association
628
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association Syndicale du lotissement Les Bordages des Raineries
Association
1 840
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2020
Association Syndicale du lotissement Le Meslier Sud
Association
1 050
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2021
Association Syndicale du lotissement Le Meslier Sud
Association
1 140
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association Syndicale du lotissement Le Meslier Sud
Association
1 140
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Foncia - Association syndicale du lotissement Le Cadran
Association
3 720
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association Syndicale du lotissement Les Forsythias - Les Glycines
Association
375
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association Syndicale du lotissement Le Gravier
Association
2 412
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association Syndicale du lotissement Le Hameau du Vercors
Association
1 212
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association Syndicale du lotissement Ilôt 23
Association
864
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Association Syndicale du lotissement Les Terrasses Saint Georges
Association
3 550
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2021
Citya Horeau Couffon - Résidence Val de Gazonfier
Association
2 362
Convention en cours d'actualisation
6574
Entretien 2022
Citya Horeau Couffon - Résidence Val de Gazonfier
Association
2 405
Convention en cours d'actualisation
TOTAL 6574
23 926
ÉTAT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT NOMINATIVES ASSORTIES DE CONDITIONS
ÉTAT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT NOMINATIVES ATTRIBUÉES SANS CONDITION PARTICULIÈRE
N° 2 MONTANT
INTITULE PROVISIONS
Fonction 5 - Interventions sociales et Santé 522 - Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence
-481
Provision Enfance
-481
TOTAL PROVISIONS Opération
NFA
Compte
Service
COMPTE 2041511
2017-60
020.33
2041511
DSI
Refacturation d'équipements informatiques
Le Mans Métropole
-110 000,00
Convention du 8/11/2013
COMPTE 20421
2023-1030
411
20421
SPORTS
Acquisition tables de tennis de table
ASPTT
1 000,00
Document en cours d'élaboration
2023-1030
411
20421
SPORTS
Acquisition canoës, gilets de sauvetage, et pagaies
Canoë Kayak Club du Mans (CKCM)
8 000,00
Document en cours d'élaboration
2023-1030
411
20421
SPORTS
Acquisition cibles
Le Mans Sarbacane
900,00
Document en cours d'élaboration
2023-1030
411
20421
SPORTS
Acquisition canoë
Pagayons ensemble
3 000,00
Document en cours d'élaboration
2023-1030
411
20421
SPORTS
Acquisition d'enceintes subaquatiques
Club des Nageurs du Mans (CNM)
2 000,00
Document en cours d'élaboration
TOTAUX
-95 100,00
IMPUTATION
D
É CISION MODIFICATIVE N°2 DE 2023
INVESTISSEMENT
LISTE DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT ASSORTIES DE CONDITIONS
OBJET
NOM DE L'ORGANISME BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
Conventionnement
2