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Déliberation - la deliberation 7 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 7 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
VDM-23-8451 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/PL
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi dix-neuf octobre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 13 octobre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme I. GARSMEUR.
Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE
M. C. JEAN a donné pouvoir à M. N. CHÂRON
Mme A. LARSON a donné pouvoir à Mme M. CABARET jusqu’à son arrivée M. E. DIONE a donné pouvoir à Mme M. HUBERT
Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. G. LE CORRE jusqu’à son arrivée M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme I. GARSMEUR a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD VDM-23-8451 Page 2/4
M. Claude PETIT-LASSAY remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 septembre 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 13 :
Délibérations 14 à 21 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 39
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 41 VDM-23-8451 Page 3/4
7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2023
7- Reconstruction du centre commercial de l'Epau (Sablons) - avenant à la convention avec l'ANCT
DGA Solidarités & Santé - Politique de la Ville
Rapporteur(s) Mme Blandine AFFAGARD
M. Christophe COUNIL
Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), la collectivité porte une attention particulièrement forte à la revitalisation du tissu commercial du quartier des Sablons, et notamment au centre commercial de l’Epau.
Le Mans Métropole a saisi en 2014 l’Epareca, établissement public national intervenant en appui des collectivités, comme promoteur, investisseur et gestionnaire d’équipements artisanaux et commerciaux de proximité dans les quartiers fragiles.
Une convention initiale entre l’Epareca, la Ville du Mans et Le Mans Métropole a été signée le 28 mai 2018 afin de formaliser leurs relations contractuelles pour le projet de restructuration du centre commercial de l’Epau. Elle porte sur les phases de conception, travaux, promotion, exploitation et de cession à terme à un investisseur.
L’avenant n° 1 de la convention tripartite signé le 12 octobre 2021 a ensuite pris en considération :
- le transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’Epareca à l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires),
- le nouveau projet de reconstruction intégrale d’un nouveau bâtiment de 913 m² comportant 6 commerces (brasserie, salon de coiffure, tabac-presse, supérette, boulangerie et pharmacie) qui a majoré les coûts,
- la revalorisation de la participation maximale de Le Mans Métropole, à hauteur de 1 719 522 €, montant pouvant être diminué en cas de financements complémentaires.
L’appel d’offres de cette opération sous maîtrise d’ouvrage de l’ANCT est fructueux. Toutefois son coût (travaux, ingénierie et acquisitions), initialement de 2,7 M€ HT (2018) puis de 3,58 M€ HT (2021), s’élève aujourd’hui à 4,21 M€ HT, en raison de la forte hausse des prix dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, notamment des matières premières.
L’augmentation de la subvention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), passée de 653 176 € à 1 058 131 €, et la subvention du Fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA) de 695 728 €, obtenus en 2022, permettent de compenser la majeure partie des surcoûts. Le niveau des fonds propres de l’ANCT (312 016 €) est maintenu.
Le montant de la participation de Le Mans Métropole s’élève désormais à 1 254 750 €, soit une réduction de 464 772 € par rapport au montant maximal de 1 719 522 € inscrit dans l’avenant n° 1.
La maitrise foncière de l’opération est par ailleurs très bien avancée, suite à la déclaration d’utilité publique. Les 8 lots commerciaux initiaux ont été acquis par l’ANCT et 1 seul fonds reste à acquérir.
Le chantier devrait débuter d’ici fin 2023, pour une livraison prévisionnelle début 2025.
La convention tripartite doit faire l’objet d’un nouvel avenant pour prendre en considération :
- le nouveau bilan de l’opération,
- la réduction de la participation de Le Mans Métropole. VDM-23-8451 Page 4/4
Aucune modification ne concerne la ville du Mans.
En conséquence, je vous propose, mes chers collègues :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à ladite convention.
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par M. N. CHÂRON), Mme A. LARSON (représentée par Mme M. CABARET), Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE (représenté par Mme M. HUBERT), M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. G. LE CORRE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme J. ROUSSEAU), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par M. O. RUCHAUD).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238451H1
Affichage le 31 octobre 2023
Délibération exécutoire le 31 octobre 2023 Vu pour être annexé à la délibération n°
\ du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
2 | Pour la Directrice Générale empêchée
/__ l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
Décret du 1 er décembre 2022 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - M. BOURRON (Stanislas)
NOR : TREB2232733D
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2022, M. Stanislas BOURRON, administrateur général de l’Etat, est nommé directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, à compter du 5 décembre 2022.
2 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 59 sur 98
N° 7
7 Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
LE MANS - Centre commercial de l'Epau - juillet 2023
HT TVA TTC HT TVA TTC
Etudes 57 570 € 11 514 € 69 084 € ANCT dont : 1 203 491 € 178 295 € 1 381 786 €
Acquisitions et libérations foncières 1 410 135 € 28 100 € 1 438 235 € - Valorisation revente 891 475 € 178 295 € 1 069 770 €
Travaux 2 303 775 € 460 755 € 2 764 530 € - Apports complémentaires en fonds propres (COM 2009-2011) 312 016 € 312 016 €
Maitrise d'œuvre et honoraires techniques 370 483 € 74 097 € 444 580 € - Apports complémentaires en fonds propres - € - €
Frais divers 70 137 € 14 027 € 84 164 € Subventions : 3 008 609 € - € 3 008 609 €
- ANRU 1 058 131 € 1 058 131 €
- Région - € - €
- Département - € - €
- ETAT FRLA 695 728 € 695 728 €
- Communauté Urbaine Le Mans Métropole 1 254 750 € 1 254 750 €
- Ville - € - €
Autres recettes - € - € - €
Ajustement TVA 410 198 € 410 198 €
Total des dépenses 4 212 100 € 588 493 € 4 800 593 € Total des financements et recettes 4 212 100 € 588 493 € 4 800 593 €
Total général des dépenses 4 212 100 € 588 493 € 4 800 593 € Total général des financements et recettes 4 212 100 €
Bilan d'opération en €
INVESTISSEMENT hors FS et FFI
Prix de revient hors frais de structures et hors frais financiers Financement
Reste à financer
1 €
10/07/2023 Bilan modèle version maîtrise d'ouvrage - VO
N° 7
7 E Fr a
RÉPUBLIQUE al | agence nationale
= ==
FRANÇAISE de la cohésion
Liberté Tt des territoires
Égalité
Fraternité
NPNRU des Sablons
Projet de restructuration du centre commercial de l'Epau
Avenant n°2 à la convention
Ville du Mans / Le Mans Métropole / ANCT
Nouveau calendrier de versement
de la participation de Le Mans Métropole
ECHEANCE ET FAIT GENERATEUR MONTANTS
Signature de la convention 96 075,6 € déjà versés
Notification de l'ordonnance d'expropriation 192 151,2 € déjà versés
Acquisition de 6 lots de copropriété sur production des actes 171 900 € authentiques de vente et des traités d'adhésion signés déjà versés
Obtention du permis de construire sur production de l'arrêté 171 900 € déjà versés
Démarrage des travaux sur production de l'ordre de service 171 900 €
Achèvement du gros œuvre sur production de l'attestation du maître 185 400 € d'œuvre
Mise hors d'eau sur production de l'attestation du maître d'œuvre 185 400 €
Réception des travaux sur production du procès-verbal de réception 80 023,2 € des travaux
TOTAUX 1254 750 €
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
N° 7
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MU
LE MANS RÉPUBLIQUE "an agence nationale
ne: Métropole ASE Cr COMMUNAUTE URBAINE Égalité Fraternité E J es
NPNRU du quartier prioritaire des Sablons
au Mans (72000)
Restructuration du centre commercial de l'Epau
Avenant n° 2
à la Convention partenariale en date du 28/05/2018
ENTRE
La Ville du Mans,
Domiciliée : Hôtel de ville - Place Saint-Pierre CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9
Représentée par son Maire, Monsieur Stéphane LE FOLL, agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du .……….… 2023, rendue exécutoire le ss. 2023 (Annexe 1),
Ci-après dénommée « la Ville »
ET
La Communauté-urbaine Le Mans Métropole,
Domiciliée : Place Saint-Pierre CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9 Représentée par son Président, Monsieur Stéphane LE FOLL, agissant aux présentes en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du ……. 2023, rendue exécutoire le ………. 2023 (Annexe 2),
Ci-après, dénommée « Le Mans Métropole ou « LMM »
ET
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,
Établissement public de l'Etat, immatriculé sous le numéro SIRENE 130 026 032, dont le siège est domicilié 20 avenue de Ségur - TSA 10717 - 75334 PARIS CEDEX 07, Représentée par Monsieur Stanislas BOURRON, Directeur Général de ladite Agence, spécialement habilité à l'effet des présentes par décret du Président de la République en date du 01 décembre 2022 et domicilié en cette qualité audit siège (Annexe 3),
Ci-après dénommée « l'ANCT »
La Ville, LMM et l'ANCT étant désignées ensemble «les Parties ».
Ville du Mans / CU Le Mans Métropole / ANCT - Avenant n°2 à la Convention partenariale signée le 28/05/2018 1
N° 7 IL EST D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT
La mise en œuvre de l'opération de restructuration du centre commercial de l'Epau, situé dans le quartier prioritaire des Sablons au Mans, a fait l'objet, au titre du NPNRU, d'une contractualisation entre la Ville du Mans, la CU Le Mans Métropole et Epareca par convention signée en date du 28/05/2018 et qui a pris effet le 27/11/2018 suite à la réalisation de la condition suspensive, dûment constatée par les Parties.
Un avenant n°1 à ladite convention a été signé le 12/10/2021 pour acter des évolutions institutionnelles (l'ANCT venant aux droits de l’'Epareca), du projet architectural et de ses impacts financiers. L'article 4 de cet avenant visait un abondement de 758 766 € de la part de Le Mans Métropole sur sa participation financière, cette dernière passant de 960 756 € à 1 719 522 € (soit + 78,9% d'augmentation). En outre, les Parties signataires s'engageaient à rechercher des subventions complémentaires, notamment auprès du FRLA, en vue de diminuer le montant de la contribution financière de LMM.
Depuis la signature de ce premier avenant, plusieurs événements ont modifié le bilan de l'opération :
- la forte hausse des prix dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'inflation des coûts des matières premières ont provoqué une augmentation importante du coût des travaux tel qu'il ressort de l'appel d'offres auprès des entreprise lancé le 03/02/2023 ainsi que des-frais associés (honoraires techniques et frais divers); le surcoût prévisionnel de l'opération s'élève ainsi à 635 911 € HT correspondant à + 17,78 % d'augmentation;
- une subvention complémentaire d'un montant de 695 728 € a été demandée et obtenue à l'opération par le Fonds de restructuration des locaux d'activités (FRLA);
- un abondement de 404 955 € de la subvention de l'ANRU d'un montant initial de
653 176 € à été obtenu, portant le montant total à 1 058 131 €.
Aussi, sur la base du nouveau bilan d'opération, la Ville, LMM et l'ANCT se sont-elles
rapprochées pour acter du nouveau prix de revient de l'opération et du nouveau plan de financement selon les principes arrêtés dans le cadre de l'avenant n°1 à la convention et actualiser l'échéancier de versement de de la participation financière de Le Mans Métropole.
Les Parties conviennent ainsi de modifier par le présent avenant n°2, les engagements financiers réciproques contractualisés au titre de l'avenant n°1 de la convention partenariale.
Ville du Mans / CU Le Mans Métropole / ANCT - Avenant n°2 à la Convention partenariale signée le 28/05/2018 2 CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Modification de l'article 4 de l'avenant n°1 à la convention initiale
L'article 4 de l'avenant n°1 à la convention initiale visé est modifié comme suit:
« Le Mans Métropole s'engage à apporter à l'ANCT une subvention d’un montant de 1 254 750 euros, et ce, conformément au nouveau bilan d'opération ci-joint en annexe 4 et selon l'échéancier joint en annexe £.
Il est précisé ici que Le Mans Métropole a déjà versé à l'ANCT au jour de la signature des présentes une contribution financière d’un montant de 632 026,80 euros ».
Article 2 - Modification de l'article 5 de l'avenant n°1 à la convention initiale
L'article 5 de l'avenant n°1 à la convention initiale est modifié comme suit :
« Les engagements de l'ANCT sont contractés conformément au nouveau bilan d'opération validé par les Parties et suite à la décision modificative n°2023-... en date du …./.…/2023, signée par son Directeur général, dont une copie est ci-jointe en annexe 6. »
Article 3 - Clauses inchangées de la convention initiale et de l'avenant n°1
Les autres clauses de. la convention initiale entre la Ville, LMM et Epareca, signée le 28/05/2018, ainsi que celles de l'avenant n°1, signé le 12 octobre 2021, restent inchangées, le présent avenantn'y apportant pas de novation.
Fait au Mans et à Paris, le …../.…. /2023
En quatre exemplaires originaux,
Pour la CU Le Mans
Métropole
en sa qualité de Partie
Pour la Ville du Mans
en sa qualité de Partie
Pour l'ANCT
en sa qualité de Partie
Monsieur Stéphane LE FOLL | Monsieur Stéphane LE FOLL | Monsieur Stanislas BOURRON
Maire Président 4 Directeur général
Ville du Mans / CU Le Mans Métropole / ANCT - Avenant n°2 à la Convention partenariale signée le 28/05/2018 3 ANNEXES
Annexe 1 Délibération du Conseil municipal en date du …/…./2023
Annexe 2 Délibération du Conseil communautaire en date du …./.…./2023
Annexe 3 Décret du 01/12/2022
Annexe 4 Nouveau bilan d'opération
Annexe 5 Nouvel échéancier de versement de la participation financière de LMM
Annexe 6 Décision modificative de l'ANCT n° 2023-...: en date du …/../2023
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
| | Pour la Directrice Générale empêchée
\ 78% / l'Agent du Service des Assemblées
Nanrat7 et de la Réglementation
Ville du Mans / CU Le Mans Métropole / ANCT - Avenant n°2 à la Convention partenariale signée le 28/05/2018 4
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