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Déliberation - la deliberation 19 du conseil municipal du Mans du
Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du Mans du
Déliberation - la deliberation 21 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 21 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
VDM-23-8907 Page 1/3
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/PL
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi dix-neuf octobre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 13 octobre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme I. GARSMEUR.
Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE
M. C. JEAN a donné pouvoir à M. N. CHÂRON
Mme A. LARSON a donné pouvoir à Mme M. CABARET jusqu’à son arrivée M. E. DIONE a donné pouvoir à Mme M. HUBERT
Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. G. LE CORRE jusqu’à son arrivée M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme I. GARSMEUR a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD VDM-23-8907 Page 2/3
M. Claude PETIT-LASSAY remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 septembre 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 13 :
Délibérations 14 à 21 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 39
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 41 VDM-23-8907 Page 3/3
21
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2023
21- Rapport d'activité 2022 de Le Mans Métropole Communauté Urbaine
Direction Coordination - Appui - Pilotage
Rapporteur(s) M. Stéphane LE FOLL
Comme prévu par l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Mans Métropole a élaboré son rapport d’activité 2022 qui est adressé par ailleurs par le Président au Maire de chaque commune membre qui devront le présenter en séance publique au sein de leur conseil municipal.
Ce rapport d’activités revêt un caractère singulier dans la mesure où l’année 2022 a été l’occasion pour la Métropole de consolider sa stratégie sur les prochaines années en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire afin d’amorcer un changement d’échelle dans nos politiques publiques pour répondre aux grands défis auxquels nous sommes confrontés et aux besoins actuels et à venir du territoire.
Pour ce faire, la Métropole s’est dotée de plusieurs documents cadre définissant ses ambitions en termes de transformations du territoire avec le projet Le Mans Métropole 2040 qui fixe trois axes majeurs : l’attractivité, la transition écologique et la solidarité ; en termes d’investissements avec un plan stratégique prévoyant près de 1,3 milliard d’euros sur plus de 130 projets à horizon 2030 ; et enfin en termes de modernisation de l’action de ses services avec le projet d’administration « Travailler Ensemble au Mans » qui vise à améliorer la qualité des services à la population tout en veillant au développement d’un environnement de travail serein pour les agents.
Ces documents reflètent les ambitions de la Métropole mais aussi et surtout celles des acteurs du territoire qui ont participé à leur élaboration dans un esprit de concertation et d’association des forces vives de la Métropole. Ce fut par exemple le cas lors des états généraux du développement économique qui ont réuni plus de 150 acteurs en septembre.
2022 a également été riche en termes de réalisation opérationnelles et de concrétisation de certains projets : la collecte des déchets ménagers en hippomobile dans la Cité Plantagenêt en janvier ; la concertation pour le plan Chronovélo en mars ; le nouveau réseau de chaleur dans le quartier Nord du Mans et sur Coulaines en avril ; l’inauguration de la centrale solaire au parc des expositions en mai ; la continuité du boulevard Nature avec le dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique pour les 22 km restants en juillet ; l’annonce du plan Mégapole qui est une véritable révolution énergétique en septembre.
Tous ces efforts convergent ainsi vers une volonté commune, celle de continuer à construire collectivement un territoire durable, attractif et solidaire.
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre connaissance du rapport d’activité 2022 de Le Mans Métropole joint à la présente délibération.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : lmc1DEL238907H1
Affichage le 31 octobre 2023
Délibération exécutoire le 31 octobre 2023 RAPPORT D’ACTIVITÉ
:2O22
N° 21 2
----
SOMMAIRE
Éditos 3
Portrait de la métropole 5
Présentation 6
Compétences 8
Une gouvernance au service du territoire 9
Temps forts 2021 10
Le Mans Métropole en chiffres 12
Organisation 13
Organigramme général 14
Le cabinet du maire-président 16
En actions 17
Équipe de direction générale 18
Direction générale des services 19
Conseil, Organisation, Prospective 20
Prospective – Stratégie financière 21
Direction Éducation, Culture et Sport 22
Direction Développement 23
Aménagement urbain 24
Développement économique et Innovation 25
Énergie-Climat 26
Habitat – Logement 27
Mobilités – Transports 28
Urbanisme – Qualité architecturale 29
Voirie, Circulation et Éclairage public 30
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine 31
Missions Développement durable –
Risques majeurs et Plan alimentaire 32
Cellule Proximité 33
Arche de la Nature 34
Eau et Assainissement 35
Entretien et hygiène des locaux 36
Moyens partagés 37
Nature en Ville 38
Propreté 39
Architecture et Régies techniques 40
Direction Solidarités et Santé 41
Mission Handicap 42
Mission Insertion numérique 43
Insertion 44
Politique de la Ville 45
Santé 46
Sécurité et Prévention de la délinquance 47
Direction ressources 48
Assemblées et Réglementation 49
Budget Programmation Dette Trésorerie Marchés et Achats
publics 50
Communication interne 51
Conseils Prévention Santé au travail Contrôle externe 52
Département des Systèmes d’information 53
Juridique - Commande publique 54
Mission Gestion du SMAT
et Concessions du domaine public 55
Ressources humaines 56
Communication externe 57
Courrier 58
Protocole/Relations extérieures/Événementiel 59
Structures associées 60
2
---- 3
----
Stéphane Le Foll
Maire de la Ville du Mans
et président de
Le Mans Métropole
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport d’activités Le Mans Métropole 2022, qui est un support important pour dresser le bilan d’une année d’actions concrétisées afin de poursuivre notre travail au service du territoire dans le respect des engagements que nous avons pris
Je salue à ce titre la mobilisation de tous les élus communautaires qui
participent avec conviction à la définition d’une stratégie cohérente et
porteuse pour notre métropole et l’implication de tous les agents de
Le Mans Métropole qui contribuent à la mise en œuvre de ces projets
Le cap que nous nous sommes fixés avec les 20 communes membres
de Le Mans Métropole de construire ensemble un territoire durable,
attractif et solidaire est traduit dans ce document par les mesures que
nous avons prises et les projets que nous avons initiés
Sur les enjeux de la transition énergétique et de l’environnement,
nous pouvons citer quelques axes phares : la collecte des déchets
ménagers en hippomobile dans la Cité Plantagenêt en janvier ; la
concertation pour le plan Chronovélo en mars ; le nouveau réseau
de chaleur dans le quartier Nord du Mans et sur Coulaines en avril ;
l’inauguration de la centrale solaire au parc des expositions en
mai ; la continuité du boulevard Nature avec le dépôt du dossier
de déclaration d’utilité publique pour les 22 km restants en juillet ;
l’annonce du plan Mégapole qui est une véritable révolution
énergétique en septembre
L’ambition de l’attractivité, notamment économique, est prioritaire
également et s’est concrétisée par la présentation du Plan
stratégique d’investissement en conseil en mai, par la tenue des États
généraux du développement économique réunissant 150 acteurs en
septembre
Enfin, la cohésion et la coopération à l’échelle de notre métropole
demeurent des principes fondamentaux et préfigurent chacune
de nos actions Ainsi, avons-nous lancé en mars un projet
d’administration Travailler Ensemble au Mans et adopté en conseil
en décembre le projet de Territoire 2040 qui inscrit l’ensemble de
nos objectifs collectifs tout en tenant compte des spécificités et
des intérêts de chaque commune membre Ce sont cet équilibre,
ce respect mutuel et ces forces communes qui garantissent la
dimension solidaire de notre métropole et sa capacité à se tourner
vers l’avenir
J’ajoute que tous ces défis à relever collégialement cohabitent avec
une gestion saine des finances de la métropole et un traitement
efficace et précis des services publics, toujours rendus avec qualité et
proximité, pour répondre au plus près aux besoins de chacun
« L’ambition de
l’attractivité,
notamment
économique,
est prioritaire
également. »
3
---- 4
----
Amel Kherchouch-Havrin
Directrice générale des
services de la ville du Mans
L’année 2022 a été une année charnière pour la Métropole avec la reprise de la fréquentation de l’ensemble des équipements et services publics mais aussi sur le plan stratégique avec la consolidation de nos objectifs et ambitions pour les quinze prochaines années à travers l’élaboration
du projet de territoire Le Mans Métropole 2040 et d’un plan
stratégique d’investissement sans précédent à hauteur
de 1,3 milliard d’euros
Ces documents, qui sont le fruit d’une réflexion commune
associent l’ensemble des acteurs du territoire, reflètent le
changement de dimension qui s’opère au sein de nos politiques
publiques ainsi que dans nos administrations pour rendre notre
territoire plus attractif, durable et solidaire
Pour ce faire, la Métropole s’appuie sur ses élus, ses agents et
ses communes membres Je tiens ici à saluer leur l’engagement
et leur professionnalisme qui permettent malgré les contraintes
de mener à bien les projets structurants pour nos communes
membres, les entreprises du territoire et les citoyens
Certains de ces grands projets sont entrés dans leur phase
décisive, nous pouvons par exemple citer : les projets
Chronolignes et Chronovélo avec la finalisation des études et le
lancement des concertations avec la population, le lancement
d’un concours d’architecture pour la rénovation intégrale du
Palais des Congrès et de la Culture, la réflexion autour d’un
nouveau campus universitaire proche de la gare ou bien le
réaménagement du centre commercial des Sablons
Dans ce contexte, l’organisation des services de la Métropole
et nos méthodes de travail doivent s’adapter afin de mieux
anticiper les soubresauts de la conjoncture pour que nous
soyons davantage dans l’action et la prospective plutôt que dans
la réaction aux évènements
Au niveau de nos grands projets, cette adaptation se caractérise
par la prise en compte systématique des impératifs de la
transition écologique dès leur conception avec toujours comme
objectif le développement durable du territoire et la solidarité
entre les communes membres et la Métropole
Sur le plan interne, 2022 a permis la co-construction de notre
projet d’administration avec l’élaboration de 75 actions qui
contribueront à fluidifier le travail entre services, améliorer la
qualité de vie au travail de l’ensemble des agents ou être plus
à l’écoute de la population dans les parcours usagers Enfin,
cette année 2022 s’est achevée avec le renouvellement des
représentants au sein des instances du personnel dans l’objectif
d’un dialogue social de qualité et constructif
C’est donc avec une grande fierté que nous vous présentons
le rapport d’activités 2022 de Le Mans Métropole qui reflète
l’engagement quotidien de nos agents et de nos élus au service
de notre territoire
« l’organisation
des services de
la Métropole et
nos méthodes
de travail
doivent
s’adapter
afin de mieux
anticiper les
soubresauts
de la
conjoncture. »
4
---- PORTRAIT
DE LA MÉTROPOLE
5
----
5
---- Saint-
Georges-
du-Bois
2199 hab.
Chaufour-
Notre-
Dame
1147 hab.
Fay
728 hab.
Trangé
1592 hab.
Pruillé-
le-Chétif
1362 hab.
La Chapelle
Saint-Aubin
2344 hab.
Le Mans
147983 hab.
Saint-Saturnin
2787 hab.
Aigné
1724 hab.
La
Milesse
2671 hab.
Rouillon
2613 hab.
Arnage
5647 hab.
Allonnes
11207 hab.
6
----
Karine Mullet
Maire et conseillère
communautaire
Aigné
Patrice Leboucher
Maire et conseiller
communautaire
Chaufour-
Notre-Dame
Christophe
Rouillon
Maire et vice-président
communautaire
Coulaines
Maurice
Pollefoort
Maire et conseiller
communautaire
Fay
Patrick
Desmazières
Maire et conseiller
communautaire
Champagné
Gilles Leproust
Maire et vice-
président
communautaire
Allonnes
Eve Sans
Maire et conseillère
communautaire
Arnage
Stéphane Le Foll
Maire du Mans
et président
Le Mans
Jean-Yves Lecoq
Maire et vice-président
communautaire
Mulsanne
Isabelle Leballeur
Maire et vice-présidente
communautaire
Pruillé-le-Chétif
Claude Loriot
Maire et conseiller
communautaire
La Milesse
Joël Le Bolu
Maire et vice-président
communautaire
La Chapelle
Saint-Aubin
Laurent Paris
Maire et conseiller
communautaire
Rouillon
Franck Breteau
Maire et vice-président
communautaire
Saint-Georges
-du-Bois
Yvan Goulette
Maire et conseiller
communautaire
Saint-Saturnin
Marcel Mortreau
Maire et vice-président
communautaire
Sargé-lès-Le-Mans
Carole Heulot
Maire et vice-
présidente
communautaire
Ruaudin
Damienne Fleury
Maire et conseillère
communautaire
Yvré-l’Évêque
Jacky Marchand
Maire et conseiller
communautaire
Trangé
6
---- Yvré-
L'Évêque
4375 hab.
Champagné
3757 hab.
Fatines*
873 hab.
Ruaudin
3600 hab.
Sargé-lès-
Le-Mans
3854 hab.
Mulsanne
5295 hab.
Coulaines
8076 hab.
7
----
Population Insee (données 2019 prises en compte en 2022)
* Fatines intègre la métropole au 01/01/2023
212 961 habitants
267,2 km2
19 communes
7
---- 8
----
→ URBANISME
ET AMÉNAGEMENT
URBAIN
• Plu –Zac
• Permis de construire
• Opérations d’aménagement
• Scot, réserves foncières
→ MOBILITÉ
• Transport en commun
• Circulation
• Voies cyclable
• Boulevard Nature
→ PROPRETÉ
• Ordures ménagères
• Collecte sélective
• Valorisation des déchets
• Nettoiement
→ DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
• Création des zones d’activité
• Accompagnement de
l’enseignement supérieur,
la recherche, l’innovation
• Promotion du tourisme
• Insertion par l’activité (Plie)
→ VOIRIE ET
AMÉNAGEMENT
• Voirie
• Stationnement
• Eclairage public
• Espace public
→ DÉVELOPPEMENT
DURABLE
• Transition énergétique
• Plan Climat Energie
• Réseau de chaleur urbain
→ EAU ET
ASSAINISSEMENT
• Eau potable
• Assainissement
→ AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
POLITIQUE
DE LA VILLE
• Coordination des dispositifs
contractuels
Europe - État - Région
• Contrat d’agglomération
• Logement
• Accueil des gens du voyage
• Arche de la Nature
→ SPORT
• Soutien aux clubs sportifs
professionnels
• Nouveaux équipements
sportifs structurants
→ SANTÉ
• Contrat intercommunal
de santé
• Maîtrise d’ouvrage
des maisons de santé
pluridisciplinaires
→ SERVICE PUBLIC
DE DÉFENSE
EXTÉRIEURE CONTRE
L’INCENDIE
• Création, aménagement,
gestion et maintenance
des points d’eau incendie
• Financement de formations
des professionnels de santé
• Soutien à l’accueil
des internes, des externes et
des étudiants en santé
Compétences
8
---- 9
----
au service du territoire
Une gouvernance
15 vice-présidents
58 conseillers
séances
de bureau
éxecutif et
de conseil
délibérations du
conseil en 2022
148 du bureau
+ 120 décisions du
président
1 président
7 298
9
---- TEMPS
FORTS
2022
JANVIER Collecte des déchets
ménagers en
hippomobile dans
la Cité Plantagenêt
Prise en charge de
l’instruction des aides
à la pierre de l’État.
MARS Concertation pour le projet
de Chronovélo
Lancement du projet
d’Administration Travailler
Ensemble
Au Mans (TEAM)
Début de la concertation
pour le projet Arsenal-Marais
10
---- → MAI Présentation du
Plan Stratégique
d’Investissement
en Conseil du
19 mai
Inauguration
de la centrale
solaire du parc
des Expos
→ OCTOBRE Fin étude du projet de campus
universitaire Gare Sud
DÉCEMBRE Fin de la 3e tranche
de la transformation du quartier
Saint-Nicolas
Adoption du projet de Territoire
2040 en conseil communautaire
→ AVRIL Nouveau réseau
de chaleur Nord
du Mans et Coulaines.
Nouvelle mission
d’inclusion numérique
avec une équipe
de 7 conseillers
→ JUILLET Installation d’un centre
d’approvisionnement
pour les pompiers mobilisés
sur les incendies de Mulsanne,
Téloché et Ruaudin
Dépôts du dossier
de Déclaration d’utilité publique
pour les 22 km restants
du Boulevard Nature
SEPTEMBRE États généraux de la stratégie
de développement économique
et d’attractivité qui ont réuni
150 acteurs locaux
Annonce du Plan Mégapole
LMM 2040 : une révolution
énergétique
11
---- LE MANS
MÉTROPOLE
EN CHIFFRES
+ de 4 000
hectares boisés
56 minutes en TGV de Paris
et 1h20 de Nantes,
45 mn de Rennes
5 branches autoroutières : Caen, Nantes, Paris,
Rennes, Tours
135 km
19 communes
212 961 habitants
3 e agglomération des Pays de la Loire
900 sites de production photovoltaïques produisent près de
23 GWh équivalent à la consommation de
8 000 foyers (hors besoin de chauffage)
Près de 10 %
d'énergie renouvelable
produite dans
la consommation
d'énergie finale
de 13 000
à 14 000
étudiants
2 400 entreprises
créées en 2021
1 626 agents communautaires
+ de
108 métiers différents
exercés dans la
collectivité
12
---- ORGANISATION
13
---- 14
----
DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES
Amel KHERCHOUCH-HAVRIN
DGA
ÉDUCATION, CULTURE
& SPORTS
Marie Pierre BLANC
M. LE MAIRE - PRÉSIDENT
Stéphane LE FOLL
DGA
SOLIDARITÉS
& SANTÉ
Pierre LEGUY
SOLIDARITÉ -
ACCOMPAGNEMENT
Pascale PEREZ-TREGOUET
AIDE & SOINS A DOMICILE
Nadège GALON
EHPAD PUBLIC
Jean-Michel ALLARD
CCAS
Salah BOUSNANE ACHATS - BUDGET -
COMPTABILITÉ
Patricia CHAMBON
EHPA - VIE SOCIALE
Franck FORGET
LE MANS ÉVÉNEMENTS
Julien RAIMBAULT
QUINCONCES -
ESPAL
Virginie BOCCARD
UMCS
CENTRES SOCIAUX
Nathalie MARQUET
ESAD - TALM
Christian MORIN
ÉDUCATION
Isabelle CHAUVOT
PRODUCTION REPAS
Daniel GRAS
ENFANCE
JEUNESSE - SPORTS
Bertrand MESME
LE MANS
MÉTROPOLE
VILLE DU MANS
& CCAS
Organigramme
général
POLITIQUE DE LA VILLE
Judith BOITARD
VIE DES QUARTIERS
Reynald VOGEL
INSERTION
Sandra HERMELINE
POPULATION
Laurence POITOU
SÉCURITÉ & PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
Thierry GIRARD
SANTÉ
Stéphanie LEDRU-GILBERT
CULTURE & PATRIMOINE
Olivier CLOATRE
LES SAULNIÈRES
SALLE DES CONCERTS
Dominique QUÉTEL
DÉVELOPPEMENT &
ACTION CULTURELS
Pierre-Michel ROBINEAU
TOURISME & PATRIMOINE
Franck MIOT
CONSERVATOIRE
Jérémie CLOT
MUSÉES
Alice GANDIN
MÉDIATHÈQUES &
ARCHIVES
Sophie ROUYER
PROSPECTIVE -
STRATÉGIE
FINANCIÈRE
Catherine LE STRAT
CONSEILS,
ORGANISATION
& PROSPECTIVE
Structures associées
14
---- 15
----
COMMUNICATION EXTERNE
Catherine ÉVRARD
ÉVÉNEMENTIEL
COURRIER
PROTOCOLE RELATIONS
EXTÉRIEURES
Chantal LIBERGE
CABINET DU
MAIRE - PRÉSIDENT
DIRECTRICE
DE CABINET ET
DES RELATIONS
PUBLIQUES
Charlotte PERSANT
CHEFFE DE CABINET
Fabienne
BELLIER-TOULOUZOU
RESSOURCES HUMAINES
Virginie POLPRÉ
BUDGET - PROGRAMMATION
DETTE & TRÉSORERIE
Jean-Marie LEVACHER
SYSTÈMES D’INFORMATION
CONSEILS, PRÉVENTION
SANTÉ AU TRAVAIL
Antoine CHAUDON
ASSEMBLÉES &
RÉGLEMENTATION
Émily ARNAUD
COMMUNICATION INTERNE
Emmanuelle FROGER
JURIDIQUE -
COMMANDE PUBLIQUE
Gilles FLEAU
AMÉNAGEMENT URBAIN
Éric BANSARD
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE & INNOVATION
Sandrine FLOQUART
ÉNERGIE - CLIMAT
Laurence SCHAUSI
HABITAT - LOGEMENT
Stéphanie TREMBLAIS
MOBILITÉS
TRANSPORTS
Juliette KOHL-BOUDOT
URBANISME -
QUALITÉ ARCHITECTURALE
Gaétan LEPETIT
VOIRIE - CIRCULATION
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Jérôme BESLAND
SETRAM
Jean-Paul PRINGUET
CENOVIA
Isabelle CARRON
LE MANS
DÉVELOPPEMENT
Jean-Marie MACOUIN
SMAT - Le Mans
Innovation
Damien DEROUET
ARCHITECTURE &
RÉGIES TECHNIQUES
Véronique DOCHE
NATURE EN VILLE
EAU & ASSAINISSEMENT
Benjamin PUECH
ENTRETIEN &
HYGIÈNE DES LOCAUX
Patrick DULUARD
PROPRETÉ
Alexandre JAGER
MOYENS PARTAGÉS
Catherine LAGNEAU
ARCHE DE LA NATURE
Anne HUGER
DGA
RESSOURCES
Cécile LAURENT
DGA
GESTION DURABLE,
SERVICES URBAINS
& PATRIMOINE
Mathieu WICQUART
DGA
DÉVELOPPEMENT
Bruno MELOCCO
15
---- L e cabinet du Maire-Président est l’instance politique qui participe, sous l’impulsion du Maire-Président, à la définition stratégique des politiques publiques de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole Son travail consiste à mettre en exécution les engagements du mandat avec une exigence de priorisation des besoins et des actions, en jouant un rôle facilitateur entre les services et tous les acteurs concernés et en remplissant une mission de conseil auprès du Maire-Président
FAITS MARQUANTS 2022
2022 a été l’année de l’entière reprise des activités et le cabinet a joué pleinement son rôle de mise en exécution des objectifs du mandat
Dans ce cadre, la stratégie MégaPôle a été définie et a pu donner lieu à un texte fondateur sur lequel s’appuient toutes les politiques publiques mises au service de la transition énergétique et du développement durable Construire un territoire durable est une priorité du mandat et à ce titre, les mesures concrètes sont engagées et donnent leurs résultats de manière significative
En février 2022 a eu lieu la première installation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, qui marque la cohésion de l’ensemble des élus du territoire pour se coordonner sur les sujets de la sécurité à l’échelle métropolitaine
Le Plan Stratégique des Investissements, acté en 2022, inscrit l’ambition forte d’accompagnement des projets du territoire, résolument tourné vers l’avenir Il s’agit de diriger plus de 1,3 milliard d’euros pour porter l’attractivité et la solidarité du territoire
Sur la question précise du rayonnement, le cabinet pilote les événements majeurs du territoire qui positionnent Le Mans comme ville de référence culturelle En janvier 2022, Le Mans Sonore, la biennale internationale du son, a vécu sa deuxième édition avec succès et reconnaissance, gagnant de nouveaux publics et la presse nationale, sanctuarisant Le Mans comme véritable Capitale du Son
Cabinet du Maire-Président
16
---- EN ACTIONS
17
---- DGA Gestion durable,
services urbains et
patrimoine
DGA Éducation,
Culture et Sports
DGA Solidarité
et Santé
L'équipe de
Direction générale
Pour mener à bien les projets de la collectivité, la Direction générale des services s'appuie sur un collectif de Directions générales adjointes (DGA) et services qui lui sont directement rattachés :
DGA
Développement
DGA Ressources
18
---- M utualisée entre la Ville du Mans et la Métropole, la Direction générale des services mobilise les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les orientations politiques et répondre aux enjeux d’un territoire attractif, durable et solidaire tout en étant garante
du respect des dispositions légales et réglementaires
Priorité à la transversalité : Il s’agit d’une priorité qui est
une condition essentielle à un fonctionnement optimal de
l’administration Le partage de l’information est un élément
crucial pour la bonne conduite des projets et la direction
générale assure ainsi un rôle de facilitateur et d’arbitrage
entre l’ensemble des services
Une modernisation et une simplification des pratiques :
Le parcours usager est au centre de l’ensemble des
démarches mise en œuvre par l’administration avec deux
objectifs principaux : l’amélioration continue de la qualité
de service rendu aux habitants et un cadre de travail
agréable, stimulant et valorisant pour les agents
FAITS MARQUANTS 2022
L’arrivée de deux nouveaux membres au sein de l’équipe
de DG avec le recrutement d’une nouvelle DGA Ressources
ainsi que la nomination en interne du DGA en charge de la
gestion durable, des services urbains et du patrimoine
La construction du projet d’administration avec l’ensemble
des élus et des agents afin de traduire les besoins et
attentes de chacun en 75 actions opérationnelles
La fin de l’année 2022 a également été marquée par
l’arrivée d’un chargé de mission auprès de la DGS pour
lui apporter un appui sur l’ensemble des sujets, et en
particulier sur la gestion des relations avec les communes
membres
→ PERSPECTIVES
2023
- Prise en compte des impératifs
liés à la transition écologique
au sein de chaque politique
publique et projet stratégique
- Évolution des services rattachés
à la DGS avec la création d’une
direction coordination, appui
et pilotage qui comprendra un
service des relations avec les
usagers
- Mise en œuvre du projet
d’administration avec le
déploiement des 75 actions du
projet Travailler Ensemble au
Mans (TEAM).
- Meilleure gouvernance de la
donnée avec la construction
d’un référentiel commun pour
l’ensemble des services de la
Métropole et de ses partenaires
Direction générale des services
19
---- Direction générale des services
→ SERVICE CONSEIL,
ORGANISATION, PROSPECTIVE
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Apporter son expertise
méthodologique en matière de
management des organisations et de
pilotage des actions publiques dans
un souci d’amélioration continue de
nos collectivités.
Le service Conseils, Organisation
et Prospective propose un
accompagnement des managers
et des services dans les domaines
suivants :
- organisation et management : études
d’organisation d’un service, inter
service ou à l’échelle de la collectivité,
avec une participation active des
acteurs en entretiens individuels ou
ateliers collectifs, accompagnement
à la conduite du changement
notamment avec la mise en place
d'outil de gestion de projets,
- gestion : développement de la culture
de gestion avec une prestation de
conseil et d’accompagnement au
déploiement d’outils de pilotage,
d’aide à la décision tels les synthèses
de gestion, tableaux de bord, bilans…,
- protection des données
personnelles : recensement
des données personnelles enregistrées
dans les services et soutien au respect
du Règlement général de protection
des données (RGPD)
FAITS
MARQUANTS 2022
Appui méthodologique, animation
d’ateliers, assistance au pilotage et à
la rédaction du Projet d’administration
TEAM (Travailler ensemble au Mans)
Généralisation des synthèses de
gestion Ville du Mans et Le Mans
Métropole pour la préparation
budgétaire BP 2023
Déploiement du logiciel de gestion
de projets baptisé « Octave »
→ PERSPECTIVES 2023
- Réorganisation se traduisant
simultanément par :
› la création d’une nouvelle
direction de rattachement à savoir
« Coordination, Appui et Pilotage »,
› l’intégration au sein du service
d’une entité de «pilotage » accueillant
le contrôle interne et le contrôle
de gestion
› la requalification du service sous
l’intitulé « Conseils, Organisation,
Pilotage »
- Reprise de la coordination des
rapports d’activité de nos collectivités.
- Finalisation de la phase de
conception du projet TEAM et
lancement de la mise en œuvre
des actions
6 projets accompagnés
26 services accompagnés pour
l'élaboration des
synthèses de gestion
23 demi-journées d'ateliers/séminaires
animés dans le cadre
de TEAM
320 participants à ces cessions
50 agents sensibilisés en
matière de données
peronnelles
6 agents
20
---- Direction générale des services
→ SERVIC PROSPECTIVE -
STRATEGIE FINANCIERE
Catherine Le Strat
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service assure un rôle de référent
sur les sujets intercommunaux et
fiscaux et une veille permanente
des aspects juridiques, financiers et
fiscaux liés à la gestion
des collectivités.
Organisé en quatre pôles,
ses principales missions portent sur :
- la coordination de certains dossiers
relatifs aux relations de la métropole
avec les communes membres
(solidarités intercommunales,
extension du périmètre, mutualisations,
compétences, projet de territoire,
pacte financier et fiscal) et la veille
territoriale
- les analyses fiscales et financières,
la conduite de dossiers transversaux
(fiscalité locale, taxe de séjour et TVA,
rapports d’orientations budgétaires,
coordination des contrôles de la
Chambre régionale des comptes et
production des rapports d'activité),
- la gestion des contrats territoriaux
de financement, l'identification des
projets d’investissement éligibles,
l'instruction des dossiers et le
recouvrement des subventions ainsi
que des fonds de concours aux
communes membres,
- la recherche et le suivi des dossiers
de partenariats de financements
privés (mécénats, parrainages ou
financements participatifs)
FAITS
MARQUANTS 2022
Poursuite de l'élaboration et adoption
en conseil communautaire de
« Le Mans Métropole 2040 »
Préparation de l'adhésion de la
commune de Fatines à Le Mans
Métropole au 1er janvier 2023
Mise en œuvre du fonds de concours
Le Mans Métropole "attractivité"
Présentation de la candidature au
dispositif « Investissement territorial
intégré du Feder 2021/2027 »
Étude sur l'évolution du régime fiscal et
de la solidarité : enjeux et impacts du
passage d'une fiscalité additionnelle à
une fiscalité professionnelle unique
Création d'un rapport d'activité des
services de la Ville du Mans et refonte
du rapport d'activités de Le Mans
Métropole
Réflexion sur la réorganisation du
service et mise en œuvre
→ PERSPECTIVES 2023
- Évolution vers le
service Relations
aux territoires et aux
usagers au sein d’une
nouvelle Direction
"Coordination Appui
Pilotage"
- Structuration des
missions relatives à la
Gestion des relations
aux usagers (GRU)
- Élaboration d’un
nouveau schéma
de mutualisation
en lien avec une
analyse de l’évolution
des compétences
communautaires
dans un contexte
de changement
de régime fiscal
(passage en fiscalité
professionnelle
unique)
- Préparation
et élaboration du
nouveau Contrat
régional Pays de la
Loire
de subventions pour
les 20 communes
et Le Mans Métropole
- Transfert des
équipements Antarès
et Stade Marie-
Marvingt à Le Mans
Métropole
4,1 M€ de subventions
encaissées
55 dossiers de subventions suivis
1,1 M€ de recettes de taxe de
séjour pour
721 hébergements enregistrés
8,5 M€ de dotations
de solidarités
communautaires
1,3 M€ versés au titre du fond de
concours Transition
énergétique
14 agents
21
---- Direction Éducation, Culture
et Sport
L a direction de l’Éducation, de la Culture et des Sports coordonne les politiques publiques de la petite enfance, de l’enfance, de l’éducation, de la culture et des sports qui permettent aux familles mancelles de disposer de services et d’offres de loisirs dès le plus jeune âge de leurs enfants
Elle regroupe trois services à compétences majoritairement
municipales : le service Éducation, le service Production
des repas et le service Enfance, Jeunesse et Sport (EJS) ;
ainsi que le pôle culture et patrimoine englobant pour sa part
les services culturels et d’animation du patrimoine
Outres les archives, service mutualisé avec la Ville du Mans,
EJS pilote depuis 2021 la compétence « sport communautaire »
prise par Le Mans Métropole La politique promotion du tourisme
est quant à elle directement rattachée à la direction de la DGA
→ PERSPECTIVES
2023
Poursuite des études
pour la construction d’un
bassin nordique et d’une piste
d’athlétisme communautaires
Transfert d'Antarès et du Stade
Marie Marvingt de la Ville du Mans
à Le Mans Métropole
22
---- L es missions de la direction du Développement portent sur la définition de la stratégie de développement et le pilotage des grands projets d’aménagement Elles s’organisent autour de sept services : - Urbanisme-Qualité architecturale : planification urbaine,
autorisation du droit des sols, études urbaines
- Énergie-Climat : définition/gestion de la politique publique
énergie et transition énergétique
- Développement économique et Innovation : impulsion/
coordination de la dynamique économique du territoire
autour des filières formation-recherche-innovation-
production
- Mobilités-Transports : gestion des mobilités et des grands
projets liés au transport public
- Voirie-Circulation-Éclairage public : gestion- maintenance
du domaine public routier
- Habitat Logement : politique locale de l’habitat, gestion
de l’offre locative et des aides déconcentrées aux bailleurs
sociaux
- Aménagement urbain :mise en œuvre et pilotage des
opérations d'aménagement
FAITS MARQUANTS 2022
Élaboration du schéma directeur de développement
économique et structuration des acteurs
Lancement du schéma directeur des énergies et des
mobilités décarbonées
Mise en œuvre de l’outil de gestion de projet
Finalisation de l’organisation du service Habitat Logement
dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’État
→ PERSPECTIVES
2023
- Mise en œuvre de la gestion des
aides de l’État aux logements
privés (DLC3)
- Finalisation des études
de conception du projet
chronolignes
- Rendu de l’avant-projet de
faisabilité du chronovélo
- Mise en service de
l’aménagement Voltaire-
Cordelet 1ère tranche et
lancement de la 2 e tranche de
travaux (Voltaire)
- Lancement des pré-études
et concertation pour
l’aménagement de la place
Saint-Pierre,
- Mise en place de la structure de
distribution d’hydrogène,
- Pré-étude pour la création d’un
campus 2 (gare sud),
- Mise en service de la halte
ferroviaire de l’hôpital,
- Rendu des études urbaines
Etamat A et B
Direction Développement
23
---- Direction Développement
→ SERVICE AMÉNAGEMENT
URBAIN
Éric Bansard
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Aménagement urbain
poursuit ses actions en vue d’offrir un
cadre de vie de qualité, de renforcer
l’attractivité du territoire et la vitalité
des cœurs de ville.
Ses missions consistent à :
- mettre en œuvre des projets,
d'aménagement de l'espace public,
- piloter des opérations
d'aménagement, réalisées sous forme
de Zones d'aménagement concerté ou
de lotissements, en régie ou confiées à
des aménageurs,
-fournir des fonds de plans
topographiques ainsi que des travaux
fonciers
FAITS
MARQUANTS 2022
Au Mans, poursuite des travaux
de rénovation urbaine du secteur
Voltaire-Cordelet et de restructuration
du quartier piétonnier Saint-Nicolas
Création d’un îlot végétalisé et d’un
espace de jeux sur la place Raphaël-
Élizé
Mise en place d’une occupation
transitoire place d’Alger
Réaménagement du square des
Sources
Fin des travaux de requalification de
l’avenue Nationale à Arnage
Aménagement paysager de la rue
Nettleham à Mulsanne avec la
sécurisation des déplacements doux
aux abords du collège
Sécurisation des différents flux de
circulation de la rue de l’Église à Saint-
Saturnin
14 390 000 € de travaux
d’aménagement
de l’espace public
700 000 € de participation
pour la restructuration
du centre commercial
des Sablons
45 agents
→ PERSPECTIVES 2023
- Aménagement
de la rue Voltaire au Mans
- Création d’une placette à la
nouvelle halte ferroviaire de l’hôpital
- Reconfiguration des entrées
de bourg d’Aigné
- Sécurisation des mobilités douces
route de la Mare à Sargé-lès-Le Mans
- Lancement des études :
› au Mans, place Saint-Pierre et du
Hallai, au centre commercial des
Sablons, place Chauvel, et boulevard
M. et A. Oyon
› à Allonnes, quartier Chaoué
et entrée de ville
- Plan guide du cente commercial des
Sablons
- Inauguration de la Maison des
projets
24
---- Direction Développement
→ SERVICE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET INNOVATION
Sandrine Floquart
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Dans une démarche partenariale,
Le Mans Métropole a élaboré
sa stratégie de développement
économique et attractivité qui
contribue à l’ambition "métropole
durable" et vise à faire de notre
territoire une Métropole d’excellence,
attractive et accueillante,
accompagnatrice du développement
et des transitions, apprenante et
étudiante.
Le service qui regroupe les missions
développement économique et
commercial, Laboratoire d’innovation
territorial (LIT), et filière agricole
/ agroalimentaire, est chargé de
coordonner le plan d’actions qui en
découle
FAITS
MARQUANTS 2022
Suite aux États généraux de la stratégie
de développement et attractivité qui
ont rassemblé 150 acteurs locaux,
une étude est engagée pour mettre
en cohérence la structuration de
l’écosystème avec la stratégie
communautaire et les attentes des
acteurs économiques, académiques et
institutionnels
Présentation du Plan stratégique
d’investissement de Le Mans
Métropole aux acteurs économiques
Lancement de l’axe recherche du LIT
avec trois thèses retenus au sein de
Le Mans Université pour un soutien
financier sur trois ans
Livraison des Halles technologiques du
Technocampus Acoustique et Matière
en juillet
Notre collectivité, ses partenaires
et un collectif de start up ont porté
la candidature pour la labellisation
communauté "French Tech"
12 392 entreprises sur le territoire dont
86% en tertiaire et
6% en industrie
21 entreprises bénéficiaires du
dispositif d’aide
à l’immobilier
d’entreprise depuis
sa création en 2018,
dont 7 en 2022
3 projets de pépinières
d’entreprises :
artisanale, mobilité
et agroalimentaire
1 thèses subventionnées dans
le cadre du LIT
3 agents → PERSPECTIVES 2023 - Face aux enjeux
de développement
raisonné, Le Mans
Métropole engagera
la révision de l’aide
à l’immobilier, l’axe
expérimentation du LIT
Neutralité Carbone et le
programme Plateforme
d’observation des
projets et des stratégies
urbaines transitions
- La pépinière
agroalimentaire
intégrera un projet
dédié à l’alimentation,
agriculture et
agroalimentaire en
cohérence avec le Projet
alimentaire territorial
(PAT)
- En continuité
de la foncière
de redynamisation,
Le Mans Métropole
construira sa stratégie
de maîtrise du
commerce de proximité
25
---- Direction Développement
→ SERVICE ÉNERGIE - CLIMAT
Laurence Schausi
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Piloter et accompagner la transition
énergétique et trajectoire bas
carbone des politiques publiques et
du territoire
Le service Énergie Climat est le fruit
de la volonté de Le Mans Métropole
de conduire des projets de transition
énergétique et de la prise en compte
de l’énergie et du climat dans
l’ensemble de ses politiques publiques
Il a principalement en charge :
- la stratégie en la matière
- la distribution d’énergies
- le développement des énergies
renouvelables (EnR)
- le regroupement des achats
d’énergies
- les certificats d'économie d'énergie
FAITS
MARQUANTS 2022
Recrutement d’un ingénieur sur les
achats d’énergies et les mobilités
décarbonées (véhicules électriques,
hydrogène et GNV)
Engagement du schéma directeur de
l’énergie et des mobilités décarbonées
Début des travaux d’extension du
réseau de chaleur syner’gie sur et
autour de l’avenue Bollée vers le centre
ville du Mans
Lancement du projet de réseau de
chaleur Le Mans nord – Coulaines en
concession
Plan solaire : inauguration des
ombrières Réservoir sud sur le site
du Centre des expositions et la 20e
ombrières Le Mans Sun
Augmentation inédite des prix
→ PERSPECTIVES 2023
- Recrutement sur le développement
des EnR et les concessions Enedis et
GRDF
- Extension du réseau de chaleur
syner’gie
- Adoption du schéma directeur
des infrastructures de recharge
pour véhicules électriques IRVE
(infrastructure de recharge de
véhicule électrique)
Production de l'Unité de
valorisation énergétique
des déchets :
129 000 MWh en chaleur soit
75% de la consommation
81 200 MWh en électricité soit
8% de la consommation
2 agents
- 2e station hydrogène
- Mise en production des ombrières
du stade Marie-Marvingt
- Études pour une fourniture en vente
directe
26
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
L'action du service Habitat Logement
se structure autour de six missions :
- l’accueil des demandeurs
de logement social et gestion
de la politique d’attribution,
- le pilotage du Programme local de
l’habitat (PLH) et mise en cohérence
avec les autres politiques publiques
ainsi que l'animation du réseau
d'acteurs,
- la gestion des aides financières
au parc social et privé au titre des aides
propres de Le Mans Métropole
et des aides déléguées par l’État et
l’Anah,
- l’aide à l'accession à la propriété,
- la police du maire de salubrité de
l'habitat sur la ville,
- l’expertise habitat et la représentation
dans les instances dédiées
FAITS
MARQUANTS 2022
Réorganisation et déménagement
du service en lien avec la prise
en charge de l’instruction des aides
à la pierre déléguée par l’État et l’Anah
Renouvellement de la convention de
délégation des aides à la pierre
(2022-2027)
Expérimentation du système de
cotation de la demande locative sociale
Co-animation de la plateforme
de rénovation énergétique SURE
Adoption d’un dispositif d’aide
à la maitrise d’ouvrage d’insertion
et le soutien à une première opération
de l’association Soliha Bli
à Saint-Georges-du-Bois
Convention avec Foncière logement
dans le cadre du dispositif Dignéo de
résorption de l’habitat indigne
Convention d’utilité sociale avec
l’agence immobilière Podeliha
Direction Développement
→ SERVICE HABITAT - LOGEMENT
26 366 logements locatifs
sociaux
6 bailleurs sociaux
654 demandes de logement social
traitées
137 nouveaux logements sociaux
livrés dont 106 très
sociaux
1 380 logements sociaux réhabilités
176 logements sociaux démolis
Aides Anah auprès de
162 propriétaires
occupants et 7
propriétaires bailleurs
19 logements vendus dans le cadre
de l'accession
à la propriété
18 agents
→ PERSPECTIVES
2023
- Reprise de l’instruction des aides
de l’Anah
- Lancement d’un programme
d’amélioration de l’Habitat (2023-
2028)
- Refonte du dispositif de soutien
à l’accession abordable
- Mise en place d’une cotation de la
demande locative sociale et d’une
gestion en flux des logements
réservés
- Bilan mi-parcours du Programme
local de l’habitat (2019-2025)
Stéphanie Tremblais
27
---- Direction Développement
→ SERVICE MOBILITÉS -
TRANSPORTS
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Déployer la politique publique de
transports urbains et des mobilités.
À ce titre, le service représente
l'autorité organisatrice de la mobilité
qu'est Le Mans Métropole Il assure
le suivi des délégations de service
public Transports - Mobilités (Setram)
et Stationnement (Cenovia)
Il met également en œuvre les projets
liés à la mobilité :
-la réalisation de trois Chronolignes,
-le développement d'un réseau
cyclable structurant Chronovélo,
-l'agrandissement de la capacité
du réseau tramway,
-l'acquisition de bus à hydrogène
FAITS
MARQUANTS 2022
Réseau Setram : nouvelle navette entre
le Centre hospitalier du Mans et le
centre de cancérologie
Rénovation du système d’aide à
l’exploitation et à l’information
voyageurs, installation des nouveaux
écrans d’information dans les premiers
tramways
Chronolignes : approbation des études
d’avant-projet et début des études de
projet
Chronovélo : concertation préalable et
approbation des études préliminaires
Développement du service de location
et des consignes vélos
Augmentation de la capacité du
tramway : désignation du mandataire,
démarrage des études et recrutement
de la maitrise d'œuvre
Délégation de service public
stationnement prolongée d'un an
jusqu'à décembre 2023
Travaux de la halte ferroviaire (Maitrise
d’ouvrage SNCF et participation
de Le Mans Métropole)
25 261 707 voyages sur le réseau
Setram
8 421 323 km parcourus
3 267 vélos électriques loués
1 915 265 entrées de véhicules dans les
parkings Cénovia
6 agents
→ PERSPECTIVES
2023
- Chronolignes : fin des études
de projet et enquête publique
- Chronovélo : début des
études d’avant-projet
- Allongement des rames
du tramway : études, appel
d’offre pour achat du matériel
roulant
- Réseau Setram :
› Installation d’écrans dans
tous les bus et tramways
› Desserte de Fatines
› Acquisition des bus
à hydrogène
Juliette Kohl-Boudot
28
---- Direction Développement
→ SERVICE URBANISME -
QUALITÉ ARCHITECTURALE
Gaëtan Lepetit
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Urbanisme – Qualité
contribue à la stratégie
de développement urbain équilibré
et à la promotion de la qualité
urbaine et architecturale.
Il a pour missions :
- la planification (Plan local
d'urbanisme communautaire, études
thématiques ou sectorielles),
- la conception des projets
par des études pré-opérationnelles,
- l’accompagnement à un urbanisme
de projet concerté,
- la mise en œuvre du projet
de développement territorial : action
foncière et immobilière, instruction
des autorisations, relations aux usagers
et aux communes, communication
autour de l’urbanisme
FAITS
MARQUANTS 2022
Approbation de la 1ère modification
du Plan local d’urbanisme
intercommunal
Réalisation des études sur les sites
Etamat
Réalisation de l’étude Novaxud
Études urbaines sur les communes :
Allonnes, La Milesse…
Acquisitions pour la mise en œuvre
des projets d’équipements publics
(la maison des syndicats…)
et de la politique de la santé (Maison
de santé pluridisciplinaire Saffray, rue
d’Isaac)
Cessions de foncier à vocation
économique (La Milesse)
Préparation de la Déclaration d’utilité
publique du Boulevard Nature
Accompagnement de projets
de promotion privée : Les Halles,
Site Engie
Mise en œuvre d’une commission
Architecture des bâtiments de France
(ABF)
Mise en œuvre de l’instruction
du Règlement local de publicité (RLP)
communautaire
2 847 dossiers d’autorisation d’occupation des sols
traités
6 555 certificats d’urbanisme délivrés
279 déclarations préalables de
publicité/enseigne
337 autorisations de travaux (ERP)
examinés par
la commission
intercommunale
d'accessibilité
7 375 visiteurs à la Fabrique
45 agents + 8 renforts
→ PERSPECTIVES 2023
- Lancement de la 2e modification du Plan local
d’urbanisme intercommunal
- Lancement de la révision du Plan de sauvegarde et de
mise en valeur
- Lancement d’un appel à projets
- Finalisation des plans guide Etamat et Novaxud
- Acquisitions pour la mise en œuvre des projets
d’équipements publics
- Déclaration d’utilité publique pour les Chronolignes
Centre-Ville Coulaines
- La Fabrique : 1ère semaine du réemploi, exposition Lucien
Kroll
29
---- Direction Développement
→ SERVICE VOIRIE, CIRCULATION
ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
Jérôme Besland
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Assurer la maintenance et l’entretien
du patrimoine routier, garantir
la sécurité des usagers dans leurs
déplacements au quotidien.
Le service a en charge sur le territoire
communautaire de :
- l’entretien et l’amélioration
du patrimoine routier et des ouvrages
d’art ainsi que les équipements
connexes (signalisation, bornes
d'accès et de marchés, mobilier
urbain ),
- la délivrance des permissions
de voirie,
- la sécurisation de la circulation,
- l’éclairage public et équipements
lumineux,
- la sécurisation et la signalisation
de l'évènementiel
FAITS
MARQUANTS 2022
Rénovation de 13,9 kilomètres de voiries
sur l’ensemble de la Métropole
Mise hors service de l’éclairage public de
la rocade du Mans dans sa partie hors
agglomération ainsi que les bretelles
d’entrées et sortie
Visites subaquatiques des ouvrages
d’art sur la Sarthe et l’Huisne
lors des écourues
Rénovation de la place du Gué-Maulny
Création d’une piste cyclable au droit
du centre commercial « centre SUD »
Création de trottoirs rue du stade
à Mulsanne
Création de trottoirs et d’écluses
afin de réduire la vitesse sur la route
de Brette-les-pins à Ruaudin
→ PERSPECTIVES 2023
- Remplacement de 5 000 points
lumineux par des éclairages Led
- Désignation de l’architecte
pour la construction de la passerelle
de la Madeleine
- Renouvellement du marché de
mobilier urbain
- Renouvellement de l’éclairage
du pole d’excellence sportive
- Travaux du giratoire de la Gèmerie
à Arnage
- Création d’une voie douce sur la route
de Savigné à Champagné
- Remplacement de la passerelle
piétonne « Halle de brou » à Yvré-
l’Évêque
37 500 points lumineux dont
43% en éclairage Led
-10% de consommation par
rapport à 2021
904 km de réseaux d'éclairage public
1 350 km de voirie entretenus
280 ouvrages d'art
700 documents d’urbanisme traités au
titre du service
165 agents
30
---- Direction Gestion durable, Services
urbains et Patrimoine
L es missions de la direction Gestion durable, Services urbains et Patrimoine portent essentiellement sur la gestion de services techniques supports et opérationnels de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole Les services de la direction agissent principalement sur
l’amélioration du cadre de vie des habitants avec la gestion
des sites paysagers et naturels comme l’Arche de la Nature,
la construction, l’entretien des bâtiments de la Ville du Mans
Ses compétences à l’échelle de Le Mans Métropole comprennent
également des services publics de première nécessité
et du quotidien comme l’eau potable, le traitement des eaux
usées, ainsi que la collecte, le traitement des ordures ménagères
et le nettoiement de l’espace public Les équipements
touristiques communautaires sont également gérés
par la direction (port du Mans, camping d’Yvré-l’Évêque,
la Gèmerie) tout comme la gestion des risques majeurs,
la prévention des inondations, et le Plan alimentaire territorial
Ces actions sont rendues possibles grâce à divers services
supports comme le service Moyens partagés qui organise
le gardiennage des bâtiments et la fourniture des vêtements
de travail
FAITS MARQUANTS 2022
Mise en place d'une nouvelle signalétique et du tri sélectif
sur le domaine de l'Arche de la nature,
Poursuite des travaux de modernisation de l’unité de production
d’eau potable de l’Épau (UPEPE)
Un service Hygiène-Entretien des locaux particulièrement
impacté par la crise sanitaire Covid-19,
Lancement d'études de faisabilité sur le Boulevard nature
et le port du Mans
Poursuite du raccordement des bâtiments au réseau de chaleur
→ PERSPECTIVES
2023
- L’arrivée de la commune
de Fatines le 1er janvier 2023
impactera les services de la
direction (Eau et Assainissement,
Propreté notamment)
- La construction de la nouvelle
déchetterie/recyclerie, la pose
de conteneurs enterrés
pour la collecte des déchets
ménagers sur Coulaines et le
quartier Bossuet au Mans
- La finalisation des travaux
à l’usine de production d’eau
potable prévue en pour le dernier
trimestre
- La mise en œuvre de nouveaux
locatifs au sein du camping
communautaire du Pont Romain
à Yvré-l’Évêque
- La direction conservera
la mission Risques majeurs
mais le dossier Plan alimentaire
territorial sera transféré
à la direction du Développement
31
---- Direction Gestion durable, Services
urbains et Patrimoine
→ MISSIONS DÉVELOPPEMENT
DURABLE - RISQUES MAJEURS ET
PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Rattachées à la direction Gestion
durable, Services urbains et
Patrimoine, les missions Risques
majeurs, Plan alimentaire
territorial (PAT) et développement
durable interviennent dans les
domaines suivants :
-la prévention des risques majeurs
(Plan communal de sauvegarde
dont le plan de secours en cas
d'inondation),
-la prévention et la sécurité
(astreinte générale, immeubles
menaçant ruine, catastrophes
naturelles),
-la mise en œuvre du Plan
alimentaire territorial de Le Mans
Métropole pour une agriculture
et une alimentation durable
sur le territoire,
-l’environnement (qualité de l'air,
bruit, installations classées)
FAITS
MARQUANTS 2022
Recrutement d’un assistant
à maîtrise d’ouvrage afin de
formaliser les moyens à mettre
en œuvre pour la gestion
des risques majeurs
Départ du chargé de mission PAT
Le Mans Métropole, territoire pilote
pour des expérimentations visant
à pérenniser les exploitations
agricoles sur son territoire
Élaboration de la candidature de Le
Mans Métropole au label "Territoire
engagé pour la Nature", validée par
le Conseil régional le 18 novembre
2022 Un plan d’actions regroupant
des projets portés par les
communes de Le Mans Métropole
et des associations – 34 actions
représentant un coût prévisionnel
de 3M €HT
→ PERSPECTIVES 2023
- Réalisation des études liées à la
mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage des risques majeurs
visant à :
› identifier des moyens
opérationnels et d’alerte,
› élaborer des méthodes de réac-
tion à la survenance d’une crise
› restructurer les plans existants,
essentiellement le Plan commu-
nal de sauvegarde et le document
d’information communal
sur les risques majeurs.
› concevoir un plan de continuité
des activités visant à garantir
un service public minimum,
› proposer le déploiement
d’une organisation de gestion
des risques, y compris en situa-
tion de crise.
› identifier des moyens opération-
nels et d’alerte
- Recrutement d’un chargé de
mission PAT – Transfert de compé-
tence à la direction
du Développement
- Recrutement d’un chargé de
mission pour animer et coordon-
ner les actions de la candidature
"Territoire engagé pour la nature"
de Le Mans Métropole
- Approbation des cartes de bruit
et du plan de prévention du bruit
dans l’environnement - Étude
du transfert de compétence
des communes vers Le Mans
Métropole
- Élaboration d’un cahier des
charges fixant les exigences de la
collectivité en cas de rétrocession
d’ouvrages dans son patrimoine
- Réalisation d’un programme
de suivi des odeurs sur le secteur
de la Chauvinière
32
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Rattachée à la direction Gestion
durable, Services urbains et
Patrimoine depuis 2022, la Cellule
de proximité a pour mission de
centraliser toutes les doléances
d’ordre technique sur la voie
publique de la Ville du Mans
et de la Métropole.
Elle est la porte d’entrée de la collectivité,
à sa charge ensuite de transmettre au
service concerné Toutes les doléances
sont enregistrées dans le logiciel
E-Deal, analysées, transmises et
suivies La réactivité et l’efficacité sont
recherchées
Les demandes proviennent des
habitants, élus, mairies membres
de Le Mans Métropole, conseils de
quartiers, associations…
Elles sont transmises par téléphone,
mail, courrier, sur place à l’immeuble
Condorcet et de plus en plus souvent
via l’application Le Mans en poche
FAITS
MARQUANTS 2022
Mise en place d’une collaboration
plus étroite avec les services les plus
concernés par les sollicitations, pour
une meilleure entraide et un suivi
optimisé
Participation plus active aux
différentes rencontres et réunions des
services permettant une meilleure
connaissance des dossiers et des
opérations en cours afin de mieux
répondre aux interrogations des
usagers
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ CELLULE DE PROXIMITÉ
Environ
9 200 demandes reçues
Origine principale
des demandes
2 847 par téléphone
2 137 par mail
1 637 par l’application
(+63%)
1 682 provenant
des communes
membres
Services les plus
concernés :
60 % Voirie Circulation Éclairage
public
17 % Nature en ville
13 % Propreté
4 agents → PERSPECTIVES 2023 - Participation aux visites de quartiers
organisées par Monsieur le Président
- Réflexion sur le remplacement du
logiciel E-Deal
- Recrutement de deux agents suite à la
mobilité de deux agents
- Réflexion sur le rattachement à une
nouvelle direction (direction Coordination
Appui Pilotage)
33
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accueillir, découvrir, protéger.
Situé aux portes du Mans, l’Arche de la
Nature, site connu et reconnu, offre aux
visiteurs un vaste espace naturel de
500 hectares associant détente, sport,
culture et nature avec ses trois Maisons
(Maison de l’Eau, de la Forêt et de la
Prairie) et ses grandes fêtes populaires
thématiques
La gestion du domaine par le service
Arche de la Nature s’articule autour de
trois grandes vocations :
- l'accueil du grand public
et sa sensibilisation à l'environnement,
- l'éducation à l'environnement des
enfants (de la crèche au lycée et les
structures d'accueil spécialisé),
- la préservation des écosystèmes
(forêt, bocage/haies, mares et zones
humides, ripisylve) composant le
domaine
FAITS
MARQUANTS 2022
Installation d’une nouvelle signalétique
directionnelle et informative
Nouveau jeu sur les plaines
de la Maison de la Forêt : l’Arbre
des sages, adopté par les enfants dès
son ouverture
Mise en place du tri sélectif
des emballages ménagers
sur l’ensemble des points de
fréquentation statique du domaine
Création d’un espace ludique au sein
des écuries de la Maison de la Prairie
Création d’une fresque aquatique par
l’artiste Perruche à l’intérieur
et à l’extérieur de la Maison de l’Eau
Installation d’un bassin tactile à la
Maison de l’Eau
Expositions photos : oiseaux aquatiques,
Rainforest, la forêt de pluie, dérives
cellulaires
Nouvel évènement : "Des arbres à la
musique" organisé avec le Centre du
patrimoine de la facture instrumentale
Concours photo bisannuel sur le thème
de "La nature en plein vol"
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE ARCHE DE LA NATURE
→ PERSPECTIVES
2023
- Poursuite du déploiement de la
nouvelle signalétique (panneaux
d’information)
- Proposition d’une randonnée
patrimoine (historique, bâti et
naturel).
500 000 visiteurs/ ans estimés
sur le domaine
70 000 visiteurs sur les 9 fêtes
organisées
11 500 scolaires accueillis
6 500 visiteurs des maisons de l'Eau
et de la Forêt
7 700 abonnés à la page Facebook, en
constante progression
39 agents
Anne Huger
34
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Eau et Assainissement
assure en régie au profit des abonnés
du territoire de Le Mans Métropole
les missions suivantes :
- la production et la distribution
d’eau potable (pompage, traitement,
production, stockage, distribution et
investissements sur le réseau requis
ainsi que leur maîtrise d’ouvrage
et maîtrise d’œuvre, gestion et
l’exploitation des infrastructures),
- l’assainissement collectif des eaux
usées et pluviales (collecte, traitement,
épuration, investissements et gestion,
exploitation des infrastructures),
- les contrôles des systèmes
d’assainissement non collectif (sauf
Saint-Georges-du-Bois sous contrat
de délégation avec Véolia jusqu’en
novembre 2023 et la station d’épuration
de la Chauvinière sous marché global
de performance jusqu’en 2026),
- la facturation et les relations aux
usagers
FAITS
MARQUANTS 2022
Poursuite des travaux relatifs à
la modernisation de la filière de
décantation primaire de l’unité de
production d’eau potable de l’Épau
(UPEPE) (7,57 M€ en 2022 sur un total
de 25 millions)
Optimisation des process de l'unité de
production mis en service en juin 2022
Basculement des process sur la
nouvelle filière et arrêt définitif des
anciennes installations en juin 2022
Poursuite des études relatives à la
création d’une réserve d’eau naturelle
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la construction de la nouvelle station
d’épuration de la commune de Trangé
avec des études géotechniques et
hydrauliques
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT
121 950 abonnés
13 006 092 m 3 d’eau produite
15 190 188 m 3 d’effluents traités
3,824 € le m 3 avec assainissement
(prix moyen national
de 4,34 € le m 3 )
82.64% de taux de rendement
du réseau d'eau potable
120 921 compteurs dont 48 051
en télérelève
216 agents
→ PERSPECTIVES 2023
- Réduction des fuites, déploiement
de la télérelève, exploitation
optimale de la sectorisation
- Finalisation des travaux sur la filière
de décantation primaire de l’UPEPE
avec une livraison des travaux prévue
en septembre 2023
- Lancement d’une consultation
relative aux travaux d’amélioration
des performances épuratoires
(notamment sur le traitement
de l’azote pour la station d’épuration
de la Chauvinière)
- Mise en place
d'instrumentalisations sur le réseau
d'eau potable (pré requis pour des
études sur le schéma directeur
envisagées en 2024)
- Poursuite des schémas directeurs
assainissement d’Aigné, La Milesse
et Saint-Saturnin et démarrage pour
Mulsanne et Pruillé-le-Chétif
- Reprise en régie de la compétence
Assainissement de la commune
de Saint-Georges-du-Bois en
novembre 2023
- Arrivée de Fatines au 1er janvier
2023 et reprise en régie des
compétences Eau au 1er octobre 2023
et Assainissement au 1er janvier 2025
Benjamin Puech
35
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Entretien et Hygiène
des locaux intervient sur de
très nombreux sites de nos
collectivités.
Basé à la Chauvinière, il assure le
ménage des locaux administratifs,
techniques des services et les
bâtiments ouverts au public de la
Ville et de Le Mans Métropole, et
ce partiellement en externalisation
(notamment Maison des projets,
Maison de la forêt, sanitaires,
nettoyage de vitrerie…)
FAITS
MARQUANTS 2022
Budgets toujours élevés en raison
des exigences des protocoles
sanitaires imposés par les directives
nationales et fortes augmentations
des prix des produits d’entretien fin
2022 (+35% sur certains produits)
Nouveaux sites pris en charge en
2022 et confiés à une entreprise de
nettoyage à savoir deux sanitaires
publics (Parc Martin-Luther-King et
terminus tramway Antarès)
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE ENTRETIEN
ET HYGIÈNE DES LOCAUX
Un total Ville et Métropole de
204 335 M² de bâtiments à entretenir
dont
56 bâtiments de la Métropole
6 écoles et 32 bâtiments entretenus
en régie
225 agents (dont 30 cantoniers) auxquels
s'ajoutent 96 agents de
restauration scolaire
→ PERSPECTIVES
2023
- Mise en place de nouvelles
procédures du système qualité
en lien avec l’évaluation des
risques professionnels
- Poursuite de la mise en
application de produits
d’entretien respectueux
de l’environnement
"écolabels" afin de limiter
considérablement les produits
traditionnels.
- Remplacement de souffleurs
thermiques par des souffleurs
à batteries
Patrick Duluard
36
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Moyens partagés organise
les modalités du partage entre les
services des "moyens communs".
Neuf missions lui sont confiées :
- l'économat : achat et gestion des
fournitures de bureau, consommables
informatiques, papeterie,
documentation, abonnements presse,
- l’achat et la gestion des stocks
du mobilier de bureau, scolaire et
spécifique,
- l’achat et la gestion de stock de
l'habillement, des équipements de
protection individuelle (EPI), le lavage
du linge,
- le pilotage de l'imprimerie
communautaire,
- le gardiennage des locaux,
- la surveillance, ouvertures et
fermetures des parcs et jardins
municipaux,
- les ventes aux enchères de matériel
réformé de nos collectivités,
- les pools de véhicules et le
stationnement,
- l’organisation logistique des élections
FAITS
MARQUANTS 2022
Élections présidentielles et législatives
Développement d’une collaboration
durable avec le service Nature en Ville
pour la vente du matériel technique
permettant une meilleure valorisation
des biens
Arrêt de l’atelier Offset de l’imprimerie
communautaire, vente du matériel,
achat d’un nouveau copieur couleur et
réorganisation du pôle
Départ de cinq agents de gardiennage
vers les services d’accueil
Création d’une équipe d’agents dédiée
à l’ouverture des parcs
Importante hausse des prix depuis
2021 (hausses variables en fonction
des articles achetés : papier Offset et
bureautique, enveloppes, mobilier de
bureau)
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE MOYENS PARTAGÉS
→ PERSPECTIVES
2023
- Renouvellement des marchés
de lavage du linge de travail et
vêtements de travail/EPI
- Achat de nouveaux vêtements
de travail, modification des tenues
- Relance des marchés papier
et fournitures de bureau
2,20 M de copies par
l'imprimerie
communautaire
3 ventes
69 articles répartis
en 31 lots
73 300 € de recettes
75 % des acquéreurs sont
des particuliers
72 agents recrutés pour les élections
64 agents mutualisés
Catherine Lagneau
37
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Si le service Nature en Ville intervient
principalement sur l'agglomération,
il a pour objectif non seulement
d'entretenir les abords des bâtiments
de la métropole mais également
de gérer les enjeux des milieux aqua-
tiques et du tourisme
communautaire.
- Entretien des espaces verts et abords
de certains équipements : immobiliers
d'entreprises, déchetteries, abords
de voirie, bassins de rétention, écoles
communautaires
- Gestion des équipements de tourisme
et de loisirs :
> base de loisirs de la Gèmerie :
coordination, entretien du plan d'eau
> camping du Pont Romain et port du
Mans: suivi DSP, maitrise d'ouvrage des
travaux
- Boulevard Nature : pilotage déclaration
d'utilité publique, maitrise d'ouvrage
des travaux, maitrise d'œuvre
- Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI):
> pilotage des études, entretien des
systèmes d'endiguement et des
barrages sur la partie non domaniale
> suivi des actions des syndicats mixtes
à l'échelle des bassins versants, travaux
en berges
FAITS
MARQUANTS 2022
Mission de maîtrise d’œuvre pour la
restauration de la continuité écologique
et l'optimisation de la production
hydroélectrique du barrage de l'Épau
Achèvement de l’étude de faisabilité de
la restauration de la continuité
écologique sur l’Huisne dans
la traversée du Mans
Boulevard Nature : lancement des
études de faisabilité de traversée de
voiries
Port du Mans : lancement, par mandat,
des études de faisabilité pour la création
d'une halte fluviale sur le secteur des
Lavandières
Camping d’Yvré : lancement de la
mission de maîtrise d'œuvre pour le
réaménagement et l'extension du
camping
Gèmerie : mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour le réaménage-
ment du site
Remplacement d’une aire de jeux à
l’Arche de la Nature
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE NATURE EN VILLE
192 agents
50 km Boulevard Nature
réalisés sur les 72 km
prévus
70 emplacements de camping
2 881 passagers transportés dans les
bâteaux électriques
600 kg de déchets retirés de l'Huisne
40 tonnes de plantes aquatiques
faucardées au plan
d’eau de la Gèmerie
d’Arnage
→ PERSPECTIVES 2023
- Missions de maîtrise d’œuvre pour
la restauration de la continuité
écologique du barrage de l'Épau
(suite de 2022) et démarrage pour
les barrages de Pontlieue et Bouches
d’Huisne
- Assistance à maîtrise d’ouvrage
pour l’aménagement hydraulique
du Chaumard au droit du centre
horticole
- Boulevard Nature : lancement de
la déclaration d'utilité publique et
poursuite des études de traversée de
voiries
- Port du Mans : poursuite des études
de faisabilité pour la création d'une
halte fluviale
- Camping d’Yvré : engagement des
premiers travaux
- Gèmerie : mission de maîtrise
d’œuvre pour le réaménagement du
site
- Démarrage de la requalification des
abords de la Maison de la Forêt
- Plantation expérimentale de
haies bocagères et remplacement
d’arbres.
38
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La gestion des déchets ménagers et
de la propreté urbaine permettent
d’améliorer la cadre de vie au
quotidien. Elles visent à offrir aux
habitants des prestations de qualité
sur l’ensemble du territoire, dans le
respect de la réglementation, de la
sécurité des agents et des usagers,
de valoriser le maximum de déchets
par recyclage, compostage ou
valorisation énergétique.
La collectivité assure en régie :
- la collecte et le traitement des
déchets ménagers,
- la gestion des déchetteries et des
points d’apport volontaire aériens ou
enterrés pour les ordures ménagères,
les emballages et les déchets verts,
- le nettoiement du domaine public
FAITS
MARQUANTS 2022
Mise en place d’une collecte
hippomobile hebdomadaire pour
les habitants de la Cité Plantagenêt
du Mans (emballages / papiers)
Lancement de l’assistance à maitrise
d’ouvrage (AMO) pour la création d’une
plateforme de compostage
à Saint-Georges-du-Bois
Travaux en déchetterie : mur de
soutènement à Ruaudin pour agrandir
la plateforme déchets verts, création
de quais/pose de passerelles pour
permettre la collecte des déchets
d’éléments d’ameublement (DEA)
à Champagné, Ruaudin et
Sargé-Lès-Le-Mans, pour le tri
des gravats inertes à Saint-Saturnin
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE PROPRETÉ
→ PERSPECTIVES 2023
- Arrivée de Fatines au sein de Le Mans
Métropole
- Projet de construction d’une
nouvelle déchetterie/recyclerie
au Mans : poursuite du travail avec
l’AMO : définition du programme et
lancement du marché de maîtrise
d’œuvre
- Acquisition d’un système de guidage
dans le cadre de l’étude d’optimisation
de la collecte des déchets
- Début de l’AMO pour définir une
stratégie de généralisation du tri à
la source des biodéchets, lancement
d’une expérimentation sur le territoire
- Pose de conteneurs enterrés à
Coulaines et remplacement de ceux
de Bossuet au Mans
- Travaux en déchetteries : création
de quais/pose de passerelles pour
permettre la collecte des DEA au Ribay
et Saint-Saturnin et les gravats inertes
au Ribay.
242 kg/an/habitant d’ordures ménagères résiduelles soit
-13 KG/habitant par rapport à 2021
53 kg/an/habitant d’emballages/papiers
soit -1,9 kg/habitant
par rapport à 2021
7 déchetteries : 92 kg/an/habitant,
411 676 passagers
3 500 foyers bénéficient de
l'électricité produite
par l'Uved
18 000 logements alimentés
par la chaleur produite
par l'Uved
342 agents
Alexandre Jager
39
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service œuvre tant pour la
conception de nouveaux bâtiments
que l'entretien et la mise à
disposition du patrimoine de nos
collectivités.Il assure :
- la gestion technique des bâtiments
municipaux et communautaires à
savoir : l’entretien préventif et curatif, la
sécurité des établissements recevant
du public, les rénovations selon un
schéma directeur du patrimoine bâti
- la gestion des fluides dans une
optique de performance énergétique
du bâti et de déploiement des énergies
renouvelables
-selon le montage retenu : les études
de maîtrise d'œuvre, l’assistance
à maîtrise d’ouvrage, la conduite
d'opérations pour les projets de
construction, d’extension ou de
rénovation d'équipements (écoles,
gymnases, etc )
-la passation des marchés publics en
déconcentration du Pôle marchés
- l'acquisition, l’entretien et le
renouvellement du parc roulant (poids
lourds, véhicules, bennes à ordures
ménagères…) vers des motorisations
moins polluantes
- la logistique des manifestations
culturelles, sportives et de
l'événementiel
FAITS
MARQUANTS 2022
Poursuite de la mise en accessibilité
des établissements recevant du public
Campagne qualité de l’air intérieur
Acteur du réseau régional hydrogène,
lancement d’un groupement de
commandes inter-collectivités pour
l’achat de bennes à ordure ménagères
à hydrogène
Poursuite du raccordement des
bâtiments au réseau de chaleur
Poursuite des acquisitions de
véhicules avec des motorisations
moins polluantes (électriques et gaz)
et développement de l’utilisation de
carburant biodiésel
Direction Gestion durable,
Services urbains et Patrimoine
→ SERVICE ARCHITECTURE
ET RÉGIES TECHNIQUES
7,86 M€ de budget
d'investissement
39 autorisations d’urbanisme déposées
771 bâtiments communaux
et communautaires
entretenus
1 118 interventions logistiques
6 260 interventions sur les
800 véhicules gérés
243 agents mutualisés
→ PERSPECTIVES 2023
- Travaux :
› Aménagement d’une maison
de santé pluridisciplinaire rue
Armand-Saffray
› Rénovation thermique et
fonctionnelle de l'école Gérard-
Philipe
› Restructuration du site bus de la
Setram
- Études
› Réhabilitation du centre des
expositions
› Aménagement d’une maison
de santé pluridisciplinaire rue
d’Isaac
› Implantationd'un bassin de
natationnordique
› Salle d'athlétisme
› Extension et réhabilitation du
Palais des congrès et de la culture
› Relocalisation de la maison des
syndicats et de la maison des
associations
› Remplacement des gradins du
stade Marie-Marvingt
› Construction d’un parking silo
pour le centre de cancérologie
Véronique Doche
40
---- L a direction des Solidarités et de la Santé coordonne l’action de quatre services municipaux (Population, Sécurité et Prévention de la délinquance, Santé, Vie des quartiers et mission Handicap), du Centre communal d’action sociale de la Ville du Mans et de deux services communautaires
(Insertion et Politique de la Ville) Son objectif est de mettre
en œuvre les politiques d’accompagnement social vers l’emploi
ainsi que les politiques d’exercice de la citoyenneté, d’animation
sociale et de développement des quartiers, de prévention,
de soutien à la démographie médicale, de sécurité et de soutien
aux personnes en situation de handicap
FAITS MARQUANTS 2022
Les dispositifs Programme de réussite éducative et Cité
éducatives ont été renforcés Une Cité de l’emploi a été instaurée
Deux instances partenariales ont été mises en place
et ont produit des plans d’action : le Conseil intercommunal
de prévention de la délinquance et le Conseil local de santé
mentale
Un premier rapport complet sur l’Égalité entre les femmes
et les hommes a été produit et a permis de dégager des pistes de
travail
La Mission inclusion numérique a atteint sa pleine activité
et a démontré qu’elle répond à un réel besoin
d’accompagnement
→ PERSPECTIVES
2023
- Ouverture en fin d’année de
la première Maison de santé
pluridisciplinaire, rue Armand-
Saffray.
- Mise en œuvre du plan d’action
issu du Conseil intercommunal
de prévention de la délinquance.
- Mise en place d’un réseau
"d’ambassadeurs santé".
- Préparation du prochain Contrat
de Ville pour les quartiers
prioritaires de la Métropole.
Direction Solidarités et Santé
© Ville du Mans Alain Szczuczynski
41
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Mutualisée entre la Ville du Mans et
la Métropole, la Mission Handicap
assure un rôle de référent sur les
sujets d’accessibilité et d’inclusion
des personnes handicapées.
Elle veille à la prise en compte des
différents types de handicap dans
toutes les politiques municipales et
communautaires L’enjeu se situe
notamment dans la banalisation de la
question du handicap afin qu'elle ne
soit plus uniquement considérée sous
le prisme de l’exception
FAITS
MARQUANTS 2022
Épilogue du travail de recherche mené
par Johann Le Guillerm depuis 2019
avec les associations de personnes
déficientes visuelles qui souhaitaient
participer au "Protocole du regard"
L’objectif étant de connaître le point de
vue de la personne déficiente visuelle
sur son œuvre
Suivi des Agendas d’accessibilité
programmée (AAP) et coordination
de la commission Access+ Le
Mans Métropole dans le cadre du
déploiement du Schéma directeur
d’accessibilité des transports
Direction Solidarités et Santé
→ MISSION HANDICAP
→ PERSPECTIVES 2023
- Renfort d’une culture commune de l’espace public et développement d’une cohérence de territoire dans le cadre de la mise en place d’un Plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics (PAVE)
- Accompagnement de l’accès des services du Port du Mans aux
personnes handicapées
- Création d’un guide "repères" pour des évènements accessibles à tous sur l’ensemble du territoire de Le Mans Métropole
285 projets de mise en accessibilité d'équipements recevant
du public réalisés
ou programmés
11 réunions de la commission
Access+
Le Mans Métropole
75 % des points d'arrêt bus
accessibles
1 agent
42
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La mission inclusion numérique a
pour objectif de soutenir, renforcer,
coordonner, valoriser et outiller
l’offre de médiation numérique sur le
territoire de Le Mans Métropole.
Aussi, une équipe de sept conseillers
numériques vient-elle en aide aux
usagers en difficultés dans l’utilisation
des outils numériques En partenariat
avec les structures locales (services
publics locaux, centres sociaux,
associations…), ils tiennent des
permanences et animent des ateliers
collectifs gratuits à destination de tout
public
FAITS
MARQUANTS 2022
Formation obligatoire des conseillers
numériques
Prises de contact avec les structures
pour faire connaître le dispositif et
prendre connaissance des acteurs
locaux
Mise en place de partenariats et
définition du plan d'action validé
ensuite par le conseil communautaire
Aménagement de l'équipe au premier
étage de la Mairie annexe à partir de
juin
Lancement des ateliers collectifs et
permanences au sein des structures
partenaires
Direction Solidarités et Santé
→ MISSION INCLUSION NUMÉRIQUE
1 850 usagers accompagnés
2 622 accompagnements
totaux enregistrés
223 ateliers collectifs
829 accompagnements
individuels
8 agents
→ PERSPECTIVES
2023
- Reconduction de la
convention liée au dispositif
de Conseiller numérique
et inscription de la mission
dans les compétences de Le
Mans Métropole. Le service
rendu aux habitants sera ainsi
pérennisé.
- Organisation d’un évènement
national (IntercoTour) en
novembre sur la thématique
de l’inclusion numérique
43
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service insertion est un service
d’accompagnement et de soutien
aux structures socialement
responsables, inclusives, solidaires
et plus attentives aux impacts
environnementaux.
L’engagement de la collectivité se
structure autour de 4 axes majeurs :
-la jeunesse : favoriser son inclusion
économique via l’accès local à l’emploi
-les personnes fragilisées et précaires :
les accompagner vers et dans l’emploi
-les créateurs d’entreprises en
quartiers prioritaires de la ville (QPV) :
faciliter la mise en œuvre de leur projet
-les structures de l’Économie sociale
et solidaire (ESS) : soutenir les projets
de développement des structures qui
investissent sur le territoire, faciliter
l’émergence de projets et initiatives à
fortes dimensions sociales, sociétales
et environnementales au service des
territoires
En son sein, le service gère en direct
la politique insertion du public dans le
cadre des Plans locaux pluriannuels
pour l'insertion et l'emploi - Plie
(mobilisation du public, offre de
service et coordination des parcours)
et à ce titre accompagne près de 1000
parcours de demandeurs d’emploi
et offreurs de service, souvent dans
des métiers de première qualification
(déménagement, nettoyage industriel,
métiers de la propreté, rénovation de
bâtiment…)
FAITS
MARQUANTS 2022
Opportunité validée de la création
d’une école de la seconde chance sur le
territoire de la Métropole
Partenariat entre le Plie et les
conseillers numériques, soutien
aux participants du dispositif (aide à
l’élaboration de CV, aide à la navigation
internet, conseil à l’utilisation du
matériel)
Premier café métiers insertion et Petite
enfance
Premier dossier d’aide à l’immobilier
en faveur de l’ESS, accompagnement
du développement de l’Îlot co, tiers lieu
agriculturel
Soutien à la création du Garage école
du Mans
Développement de l’offre de service :
appui psychologique, compétences
comportementales, coaching pour
demandeurs d’emploi
Direction Solidarités et Santé
→ SERVICE INSERTION
985 accompagnements de demandeurs d’emplois
par le Plie, dont 37 %
issus des quartiers
prioritaires
762 contrats de travail signés sur le
dispositif Plie
126 porteurs de projets détectés
60 entreprises engagées contre
l'exclusion,
les discriminations
et la pauvreté
5 agents
→ PERSPECTIVES 2023
- Développement de l’emploi dans
les quartiers prioritaires de la ville
en activant la commande publique
responsable et le développement de
l’entreprenariat
- Création d’un nouvel espace de
travail au bénéfice du public jeunes et
des partenaires de l’emploi dans l’ex
"Maison de l’emploi et de la formation"
- Développement du partenariat
employeur en vue de répondre à leur
besoin de main d’œuvre de premier
niveau de qualification
- Soutien à une économie
collaborative plus solidaire et plus
attentive aux impacts sociaux et
environnementaux
Sandra Hermeline
44
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Animer et gérer le Contrat de
ville intercommunal, outil de
développement local, qui met en
œuvre une politique dédiée aux
habitants des quartiers prioritaires
autour d'une programmation
annuelle d'actions sur les thèmes
de l’éducation, du cadre de vie, de
l’accès aux droits, du lien social ou de
l’emploi.
Il se traduit par des dispositifs et
démarches tels le Programme de
réussite éducative (PRE), le Nouveau
Programme de renouvellement urbain
(ANRU avec la Maison du projet), les
Conseils Citoyens, la Cité éducative et la
Cité de l'emploi
FAITS
MARQUANTS 2022
Évaluation du Contrat de ville 2015-
2022 ;
Animation et gestion de l'Appel à
projets annuel du Contrat de ville
Éducation :
› Renforcement de l’accompagnement
des enfants et familles du PRE,
notamment via une ingénierie dédiée à
la petite enfance ;
› Organisation d’un colloque
interculturalité ;
› Poursuite de la mise en œuvre de la
Cité éducative Sablons et Quartiers sud
par le financement d’actions
(37 actions financées en 2022)
et le travail partenarial autour de
thématiques tels l’accès aux soins,
le décrochage scolaire, l’accès aux
activités culturelles et sportives, l’accès
à la langue, l’interculturalité
Renouvellement urbain :
› Élaboration d'un avenant
(3,9 millions d'euros de subventions
supplémentaires obtenus) ;
› Opérations livrées : démolition du
bâtiment Chabrier (Chaoué-Perrières),
construction de 51 logements rue des
Sitelles, construction d’un multi-accueil
(Sablons), acquisitions au centre
commercial des Sablons
Cité de l’emploi : diagnostic de
territoire ayant permis de définir
des publics cibles (femmes, primo-
arrivants et bénéficiaires Revenu
de solidarité active/Allocation de
solidarité spécifique), lancement des
premières commissions étudiant les
situations des demandeurs d’emploi
constituant la cohorte Cité de l’emploi
et financement de sept actions
d’accompagnement vers l’emploi
Organisation d’un temps fort de
participation des habitants
Direction Solidarités et Santé
→ SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE
→ PERSPECTIVES 2023
- Élaboration du
nouveau cadre
contractuel de
la Politique de la
ville 2024/2030
"Engagements
quartiers 2030"
Outillage des
professionnels
en matière
d’interculturalité :
sensibilisation,
échanges de
pratiques… (second
semestre 2023)
› Signature de
l’avenant n°2 à
la convention de
renouvellement
urbain, visite des
Directeurs généraux
de l’ANRU et de l’ANCT
› Entrée dans
la démarche de
Quartiers résilients
20 opérations de renouvellement urbain engagées
133 actions financées dans le cadre
du Contrat de ville
610 parcours individualisés dans le
cadre du Programme
de réussite éducative
69 membres au Conseil Citoyens
(bilan 2022)
26 plénières
1 temps fort
55 équipes pluridisciplinaires
23agents
Judith Boitard
45
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accompagner la politique de
santé portée par la Ville et le Mans
Métropole sur deux axes principaux :
- le soutien à démographie médicale
- la prévention et promotion de la santé
Notre territoire s’engage depuis
plusieurs années dans une politique en
matière de santé publique Un service a
été créé en 2021 pour mettre en œuvre
sur le territoire communautaire :
La construction de plusieurs Maisons
de santé pluridisciplinaires (MSP),
Le soutien à l’universitarisation
du territoire via le projet Territoire
universitaire de santé (TUS)
La reprise du guichet unique pour
accompagner les professionnels à
s’installer sur notre territoire
FAITS
MARQUANTS 2022
Organisation du 1er séminaire santé en
novembre en direction des maires de
Le Mans Métropole dédié à l’exercice
coordonné
Transfert d’une partie de la
compétence santé des communes
à Le Mans Métropole
Pilotage de 3 projets de construction
de Maisons de santé pluridisciplinaires
Direction Solidarités et Santé
→ SERVICE SANTÉ
→ PERSPECTIVES
2023
- Ouverture de la
première Maison de santé
pluridisciplinaire "Armand
Saffray"
- Poursuite du soutien à
l’universitarisation du Centre
hospitalier du Mans via
le financement de postes
de chefs de clinique et
professeurs associés
- Soutien à l'investissement du
Centre hospitalier du Mans
5000 patients au centre municipal de santé
38 professionnels de santé accompagnés
par le guichet unique
depuis sa création dont
28 médecins
117 logements au titre du soutien à la
maison des internes
10 agents
Stéphanie
Ledru Gilbert
46
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Ce service intervenant sur des
compétences Ville et Le Mans
Métropole, a en charge pour cette
dernière :
- la prévention de la délinquance
avec la mise en œuvre d’actions dans
le cadre du Conseil intercommunal
de sécurité et de prévention de la
délinquance (CISPD),
- les Droits de place qui consistent à
gérer l’occupation du domaine public
des marchés et des manifestations
FAITS
MARQUANTS 2022
Recrutement d’un nouveau
responsable du service Prévention
Renforcement des partenariats avec
les bailleurs
Mise en place du CISPD avec des
formations innovantes pour les agents
et animation des groupes notamment
pour la journée de prévention routière
Direction Solidarités et Santé
→ SERVICE SÉCURITÉ
ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
→ PERSPECTIVES 2023
- Engagement d’une réflexion sur la sécurité des marchés
de plein vent
- Réflexion d'un groupement d'achat avec les communes
membres pour les équipements de vidéoprotection.
- Signature d'une convention avec la Police nationale et le
procureur de la République dans le cadre du CISPD
28 marchés de plein vent
2 fêtes foraines
65 manifestations dont
60 organisées en collaboration avec les
services de la Ville
du Mans et Le Mans
Métropole
19 réunions relatives au CISPD
1508 élèves de classe de 4 e à l’atelier
Exposition 13-18
992 permis internet sur les classes
de CM1/CM2 délivrés
Thierry Girard
47
---- L a direction regroupe et pilote les missions de plusieurs services fonctionnels communs à la Ville du Mans, à Le Mans Métropole et au CCAS : Assemblée et réglementation, Budget, programmation, dette et trésorerie, Communication interne, Conseils, Prévention Santé au travail, Juridique, Commande publique, Ressources humaines, Systèmes d’information et Courrier Ses objectifs visent à moderniser, simplifier les procédures et sécuriser l’activité Elle veille à la bonne adéquation des moyens avec les objectifs et les
résultats des politiques publiques Dans le cadre du projet de territoire Le Mans Métropole 2040, la direction des Ressources veillera à la sécurisation juridique et financière des projets, tout en accompagnant les services dans l'optimisation des ressources de la collectivité, afin d'adapter son fonctionnement aux enjeux futurs
FAITS MARQUANTS 2022
La DRH s’est engagée dans la révision du régime indemnitaire afin de l'adapter aux évolutions réglementaires L’élaboration du plan de formation a été
concrétisée L’organisation des élections professionnelles s'est accompagné d'un regroupement des instances Le Mans Métropole, Ville du Mans et CCAS
Les finances ont amorcé le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU) et la préparation des budgets 2023 avec la mise en place d’un budget vert (impact des investissements sur le climat)
Outre une réorganisation en profondeur de la DSI, c’est le changement de l’ensemble des postes de travail des agents qui a été engagé ainsi que le vaste chantier de la sécurisation des systèmes et la modernisation des applications métiers
La communication interne s’est investie dans l’intégration des agents avec la mise en place d’une cérémonie d’accueil, la redynamisation du journal interne "Synchro" et la communication autour du projet d’administration TEAM
En matière de Conseils, prévention et santé au travail, c’est la gestion des risques (notamment dans le cadre des périodes de canicule) et la question des risques psycho-sociaux qui ont retenu toute l’attention Un poste de responsable des RPS a été créé avec l’objectif de mise en place d’un plan de prévention
→ PERSPECTIVES
2023
- Passage en FPU pour
le 1er janvier 2024
- Évolution des règles de
rémunération et de gestion
du temps de travail
- Développement du
pilotage de la masse
salariale
- Développement d’une
nouvelle politique d’achat
- Engagement d’un projet de
service au service juridique
- Engagement d’un
nouveau schéma directeur
informatique et d’un schéma
numérique responsable
- Réalisation d’une
cartographie applicative et
d’un catalogue de services
- Développement des
manifestations internes
(accueil, vœux, actions de
cohésions, etc.)
- Engagement du projet de
plan de prévention des RPS.
Direction Ressources
48
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Assemblées
et Réglementation assure le bon
fonctionnement des instances
délibérantes de la métropole
et de sa ville centre et délivre
des autorisations d’occupation
temporaire du domaine public
pour tous types d’évènements.
- Il veille à ce que les élus disposent,
dans les délais, des informations et des
documents leur permettant d’exercer
au mieux leur rôle lors des séances
des conseils Il gère également le suivi
administratif et les relations avec la
Préfecture après chaque conseil,
- En matière de réglementation, il est
en charge du traitement et du suivi des
dossiers administratifs
des manifestations sur le domaine
public (feux d’artifice, concerts, ventes
au déballage…),
- Enfin, il gère les différents arrêtés
réglementaires (syndicats
professionnels, soins psychiatriques,
travaux de nuit, délégation
de signature au personnel, ouverture
du dimanche des commerces en
détail…)
FAITS
MARQUANTS 2022
Sur la réglementation, 155 dossiers ont
été traités ce qui montre la reprise des
évènementiels des associations,
structures ou particuliers après la
période Covid
Direction des Ressources
→ SERVICE ASSEMBLÉES
ET RÉGLEMENTATION
7 bureaux exécutifs
7 conseils communautaires
298 délibérations dont 148 en bureaux
exécutifs
86 arrêtés
62 modifications et 2 créations
de syndicats
professionnels pour
la Ville du Mans
et Le Mans Métropole
4 agents
→ PERSPECTIVES
2023
- Poursuite de l'application
de la réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes
pris par les collectivités
- Ajustement de l'organisation
du service
- Renforcement de
l'accompagnement
des associations dans
la préparation de leurs
évènements
Émily Arnaud
49
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Garantir la fiabilité, la sécurité
des procédures budgétaires, et
l’optimisation des ressources
financières et fiscales.
Pour atteindre cet objectif, les
principales missions du service
Finances sont :
- la préparation, le suivi et la clôture des
budgets (8 budgets 780 M€),
- l’élaboration et l’actualisation des
Plans pluriannuels d’investissement
(PPI) et des prospectives financières,
- l’exécution comptable avec le
recouvrement des recettes et
le règlement de l'ensemble des
fournisseurs,
- la gestion de la dette (317 M€ tous
budgets), de la trésorerie et des
opérations patrimoniales,
- la gestion et l’optimisation de la
fiscalité locale,
- le pilotage et la mise en œuvre de
la politique en matière de soutien au
secteur associatif,
- le conseil financier et comptable
auprès des services, des communes
membres et des organismes rattachés,
- l’élaboration des rapports
d’orientations budgétaires,
- l’expertise et l’aide à la décision
des élus et de Monsieur le Maire/
Président dans le domaine budgétaire
et financier
FAITS
MARQUANTS 2022
Préparation de l’adhésion de la
commune de Fatines à Le Mans
Métropole au 1er janvier 2023
Réflexion sur la réorganisation du
service avec l’intégration du pôle
Fiscalité et Prospective (missions
complémentaires avec agents
transférés)
Préparation des budgets 2023 avec un
nouvel objectif, celui d’un budget vert
(impact des investissements sur le
climat)
Direction des Ressources
→ BUDGET PROGRAMMATION
DETTE TRÉSORERIE
→ PERSPECTIVES 2023
- Mise en production de la nouvelle
version du logiciel comptable
- Finalisation de la réorganisation
du service
- Optimisation du process
budgétaire (planning, modalités
d’arbitrage, documents)
- Développement et formalisation
du suivi des consommations de
crédits
- Préparation au passage en
fiscalité professionnelle unique
au 1er janvier 2024 et refonte
solidarité communautaire
- Préparation du passage à la
nomenclature comptable M57 au
1er janvier 2024, ce qui implique
la rédaction d’un Règlement
budgétaire et financier et le
passage en Autorisation de
programme/Crédit de paiement)
8 budgets Ville et Le Mans Métropole représentant
780 M€
75,543 M€ d'investissement sur
le budget principal
communautaire
266 M€ de recettes fiscales
8,5 M€ de dotations
de solidarités
communautaires
36 000 factures/an (Ville
du Mans et Le Mans
Métropole
35 agents
Jean-Marie Levacher
50
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accueillir, informer, accompagner,
créer du lien.
Cela passe par :
-l’accueil des nouveaux arrivants
pour favoriser leur intégration (guide
Bienvenue, Forum d’accueil…),
-l’information interne (intranet Tilt,
magazine Synchro…) pour faire
connaitre le fonctionnement, les
outils, les actualités, les projets et les
décisions,
-l’accompagnement des services dans
leurs conduites aux changements à
travers des supports de campagne de
communication (affiches, vidéos…)
-l’organisation d’évènements internes
(visites « Entre nous », participation
aux vœux, retraités, médaillés…) pour
développer une culture commune, un
sentiment d’appartenance
FAITS
MARQUANTS 2022
Accompagnement du projet
d’administration Team (campagne de
communication avec affiches, flyers,
motion design…)
Participation à la mise en place de
la page Linkedin "Le Mans Ville et
Métropole"
Participation aux réflexions
sur la "Marque employeur"
Création du guide DSI pour
accompagner les services dans le
déploiement des postes informatiques
Création, avec la DRH, d’une vidéo sur
l’apprentissage diffusée auprès des
nouveaux apprentis
Suivi de la création de la nouvelle
charte graphique des supports de la
communication interne en lien avec
celle de la communication externe
Mise à jour et rechartage du Guide
Bienvenue
Préparation de la nouvelle formule
d’accueil des nouveaux agents
Direction des Ressources
→ COMMUNICATION INTERNE
157 actualités publiées sur notre intranet TILT
4 150 abonnés à son compte Linkedin
dont
416 agents
77 nouveaux agents accueillis
12 visites "Entre nous" organisées pour
236 agents
3 agents
→ PERSPECTIVES 2023
- Déploiement de la nouvelle
charte graphique sur de
nouveaux supports
- Création des guides du
candidat et de l’apprenti en
lien avec la DRH
- Consolidation du Forum
d’accueil des nouveaux agents
- Création du guide "Accueillir"
à destination des services
- Création d’une campagne
de com’ pour accompagner la
cellule Signalements
- Création de vidéos pour
accompagner la sortie du
rapport d’activités 2022
- Création d’une vidéo et
d’un livrable pour le projet
d’administration Team
- Développement du réseau de
contributeurs internes
- Création de vidéos et de
podcasts métiers dans le cadre
de la "Marque employeur"
- Démarrage du projet de
refonte totale de l’Intranet
- Pilotage de plusieurs actions
du projet d’administration
Team
- Développement d’un réseau
d’ambassadeurs de Le Mans
Ville et Métropole sur Linkedin
Emmanuelle Froger
51
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Accompagner les services dans leurs
démarches de prévention des risques
professionnels et de la santé au
travail.
Ce service commun pilote les missions
de :
- suivi médical des agents
- évaluation des risques professionnels
(analyses des accidents du travail,
document unique) et mise en place
de démarches de prévention (risques
psychosociaux, électriques, chimiques,
incendie, ergonomie, etc )
- vérifications générales périodiques
réglementaires : équipements
de travail, contrôles électriques
dans les bâtiments et installation,
maintenance de défibrillateurs dans les
établissements recevant du public
FAITS
MARQUANTS 2022
Mise en place du nouveau dispositif de
suivi médical professionnel des agents
Accompagnement des services suite
à la levée, en mars 2022, du protocole
national covid-19 du ministère du
travail
Actualisation de la "conduite à tenir en
cas de malaise et d'accident au travail"
pour l'ensemble des services
Poursuite du travail sur les troubles
musculosquelettiques au service
Production repas
Sensibilisation à la bonne utilisation
des équipements de protection
individuelle (EPI)
Mise en place d’un groupe de travail de
réflexion sur des solutions alternatives
aux produits chimiques
Installation de défibrillateurs dans les
établissements recevant du public
Direction des Ressources
→ SERVICE CONSEILS PRÉVENTION
SANTÉ AU TRAVAIL
1339 visites médicales
133 agents sauveteurs secouristes
du travail formés
14 études ergonomiques
réalisées
440 bâtiments ont bénéficié d’un contrôle
de leur installation
électrique
69 exercices d’évacuation incendie
et 250 agents formés
176 agents formés à la prévention du
risque chimique
15 agents
→ PERSPECTIVES 2023
- Étude et déploiement de demarches
de prévention des risques
psychosociaux
- Actualisation des documents uniques
et accompagnement des services
pour la construction de leurs plans
d’actions
- Réflexion sur la prévention
des situations de travail isolé
- Poursuite des sensibilisations EPI
- Accentuation des formations SST
- Augmentation des entretiens
infirmiers (visites d'information
et de prévention)
- Développement des études
ergonomiques
Antoine Chaudon
52
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le Département des Systèmes
d’Information a pour objectif de
définir, mettre en œuvre et exploiter
des infrastructures et applications
adaptées aux enjeux de la collectivité
ainsi qu’aux besoins et contrainte de
l’administration.
Ses missions principales sont :
- l’accompagnement des services dans
les études et déploiement de leurs
projets d’informatisation,
- le pilotage du Système d’Informations
Géographiques (SIG) et du
management des Données,
- la prise en charge des demandes
informatiques, l’accompagnement
des utilisateurs à l’usage des outils
informatiques et le remplacement des
équipements obsolètes,
-la maintenance pour le bon
fonctionnement des serveurs
systèmes, des réseaux, applicatifs, de
la téléphonie fixe et mobile,
- le pilotage de la qualité de service
rendu aux utilisateurs internes et aux
usagers
- la sécurité des systèmes d’informations
FAITS
MARQUANTS 2022
Recrutement de l’équipe
d’encadrement (Directeur adjoint,
Responsable Etudes, Responsable
Infra, Responsable SIG)
Renforcement des équipes
Rédaction du cahier des charges pour
la réalisation d’un Schéma Directeur
Mise en place d’un plan de charge
annuel détaillé
Maintien en Conditions Opérationnelle
et de sécurité du système
d’information
Montée de version de la gestion
électronique de documents
Mise en place de l’outil de gestion de
grands parcs d’ordinateurs
Mise en place d’un outil de diffusion de
la base de données topographiques
Ouverture et communication sur l’open
data
Contrôle complet des adresses
et amélioration du Répertoire
d’Immeubles Localisés (RIL)
Direction des Ressources
→ DÉPARTEMENT DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
3 000 postes de travail
300 serveurs virtuels
60 serveurs physiques
300 applications métiers
160 sites distribués
70 demandes d’intervention par mois
41 agents
→ PERSPECTIVES 2023
- Renforcement des équipes
(dont Responsable Sécurité des
Systèmes d’Information-RSSI) et
réorganisation
- Réalisation du Schéma Directeur
des SI
- Plan d’actions Numérique
Responsable
- Évolution et déploiement des
postes de travail
- Mise en place d’une méthode
d’arbitrage des projets
- Cartographie applicative et
technique
- Plan d’action France Relance
(cybersécurité)
- Rénovation de l’infrastructure SI
- Passage en nomenclature
comptable M57
- Migration des bases SIG de Oracle
vers PostGis
- Structuration d’une organisation
de gestion de la donnée
53
---- Direction des Ressources
→ SERVICE JURIDIQUE -
COMMANDE PUBLIQUE
→ PERSPECTIVES 2023
- Recrutement d’un acheteur pour la
mise en œuvre d’une politique achat
- Élaboration du schéma de
promotion des achats socialement et
économiquement responsables
- Lancement de deux procédures de
délégation de service public pour
l’exploitation du stationnement et
d’infrastructures de recharge de
véhicules électriques
- Accompagnement pour le montage
juridique de sociétés dans le domaine
des énergies renouvelables
OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service Juridique Commande
publique, organisé en 3 pôles,
apporte son expertise en matière de :
-conseil, d'assistance des services dans
le montage juridique de leurs projets
Il gère également les contentieux, les
dossiers d’assurance et sinistres (subis
ou occasionnés par la collectivité),
- conseil auprès des services,
l’organisation des procédures et le
contrôle de délégation de service
public, le suivi des entreprises
publiques locales,
- accompagnement des services
dans leurs procédures de commande
publique, le recensement annuel des
achats, le suivi de la nomenclature, la
rédaction des pièces administratives,
des avenants notamment,
l’organisation des commissions d’appel
d’offres ainsi que le mandatement
des factures de travaux, prestations
intellectuelles et informatique
FAITS
MARQUANTS 2022
Marchés :
> prise de contact avec les organismes
de l’Economie sociale et solidaire afin
de monter un forum d’échanges avec
les services
> Concours d’architecture du Palais des
congrès et de la culture
Contrôle externe des contrats de
délégation de service public :
Lancement de la procédures de
délégation de service public pour la
création d’un réseau de chaleur au
nord de l’agglomération et passation
d’avenants notamment relatifs à
des investissements sur le Camping
Le Pont-Romain (aménagements
et locatifs répartis entre Le Mans
Métropole et le délégataire) et à la
gestion du Pilier-Rouge par l’Office du
Tourisme
Juridique – assurances :
Accompagnement pour le montage
juridique de projets :
> constitution de sociétés dans le
domaine des énergies renouvelables
> maisons de santé pluridisciplinaires
217 questions juridiques traitées
69 nouveaux contentieux
86% de contentieux remportés
jugés remportés (92%
en Métropole et 77%
en Ville)
488 dossiers assurance ouverts
19 contrats de délégation de service
public
1 248 marchés pour l'ensemble des
services représentant
109 650 000 € HT
71 commissions (appel d'offres et
collèges d'élus)
251 avenants et 184 actes de sous-
traitances
30 agents
Gilles Fleau
54
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Cette mission rattachée à la
Direction des Ressources couvre :
- la gestion administrative, juridique
et financière du Syndicat Mixte
d’Aménagement de la Technopole
(SMAT),
- la passation et suivi des contrats
d’occupation du domaine public à
caractère économique,
- la préparation des commissions
consultatives des services publics
locaux,
- la représentation de la collectivité
au sein de l’association de gestion
du restaurant inter-administratif,
- le suivi des dossiers spécifiques :
Syndicat Mixte du Circuit des
24H du Mans/Aéroport, site de la
Pincenardière (Le Mans FC), Parc des
expositions, EPCC Les Quinconces-
L’Espal, Le Mans Télévision
FAITS
MARQUANTS 2022
Préparation de la cession de la
halle de micro-technologie les
"Carrés Blancs" et traitement
des conséquences sur le
fonctionnement du Centre de
transfert de technologies du Mans
(CTTM)
Réorganisation administrative du
Syndicat
Concours Agreen start’up
Pincenardière : suite de la procédure
de transfert du bail emphytéotique
au nouveau club Le Mans FC
Suivi de la demande de modification
du classement de l’aéroport
Direction des Ressources
→ MISSION GESTION
DU SMAT ET CONCESSIONS
D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
→ PERSPECTIVES 2023
- Suivi de l’extension du CTTM suite
à la cession des "Carrés Blancs"
- Régularisations foncières (voirie,
passerelle) et cession éventuelle
de terrains à la société ArtProm
pour les besoins du Technicampus
SNCF.
- Transfert de la Fabrique à
Entreprendre à Le Mans Métropole
- Évolution du périmètre du SMAT
et préparation de modifications
statutaires
- Pincenardière : modification du
bail emphytéotique
55
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
La direction des Ressources
Humaines s’emploie à répondre avec
efficience et qualité à l’activité de
gestion courante du personnel et
à apporter de nouvelles réponses
aux besoins imposés par la
règlementation notamment dans
le cadre des enjeux et objectifs
stratégiques en matière de
rationalisation et modernisation des
services, d’accompagnement des
agents, de qualité de vie au travail
(QVT), etc.
Mutualisée Ville du Mans, Le Mans
Métropole et CCAS, elle met en œuvre
ses missions autour de 4 thématiques
fortes :
- la gestion administrative du
personnel,
- les relations sociales,
- le développement des ressources
humaines,
- l’organisation du travail et la vie
au travail
FAITS
MARQUANTS 2022
Mise en conformité du temps de travail
des agents des trois collectivités au
regard de l’obligation réglementaire
des 1607 heures
Négociations avec les organisations
syndicales sur la revalorisation salariale
et la mise en place de mesures en
faveur du pouvoir d’achat des agents
L’organisation des élections
professionnelles et mise en place d’une
nouvelle instance unique mutualisée :
le Comité social territorial (CST)
Mise en place du Rapport social unique
Élaboration en lien avec les services,
du plan de formation 2023-2025
L’actualisation de l’organigramme de la
Direction des Ressources Humaines
Lancement du projet de Régime
indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP)
Mise en œuvre d’une Gestion
prévisionnelle des emplois, effectifs
et compétences (GPEEC)
Le déploiement de l’apprentissage avec
l’augmentation du nombre d’apprentis
accueillis et la formalisation d’une
soirée d’accueil à leur attention
Développement de la prise en charge
sociale et médicale des agents
Conduite du projet visant à encadrer le
dispositif de recueil des signalements
Direction des Ressources
→ SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES
+ de 5 000
agents au sein
des 3 collectivités
500 recrutements
150 métiers
89 en Le Mans Métropole
60 dossiers liés à l'organisation du tra-
vail et à la vie au travail
portés pour débat ou
avis aux organisations
syndicales
+ de 80 agents
→ PERSPECTIVES 2023
- Politique indemnitaire dans le
cadre du RIFSEEP applicable pour
le 1er janvier 2024
- Futur Protocole du temps de
travail et assurer les conditions de
réussite au déploiement du futur
logiciel du temps de travail pour
le 1er janvier 2024
- Proposition d'une protection
sociale complémentaire/ volet
prévoyance à tous les agents
- Plan de formation 2023-2025
notamment sur les pratiques
managériales
- Mise en œuvre une gestion
globale des recrutements, des
carrières, des mobilités et des
compétences
- Développement d'un dispositif
de formation interne,
- Finalisation de la procédure
de signalement
Virginie Polpré
56
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
En charge de la communication
auprès du grand public, le service
met tout en œuvre pour :
- concevoir la stratégie de
communication des collectivités
et des services municipaux et
communautaires, à travers des
campagnes et des supports adaptés
- informer les habitants sur les
services et les actions municipales
et communautaires via les journaux,
les sites internet des collectivités,
le réseau d’affichage institutionnel,
l’édition de guides, les réseaux
sociaux…
- promouvoir les événements et
rendez-vous organisés ou soutenus
par Le Mans Métropole, à travers
l’affichage, les insertions publicitaires,
les flyers, les programmes, les sites
web, les plaquettes…
- développer l’attractivité du territoire
via la marque territoriale : Of Course
Le Mans auprès des différents publics
(habitants, entreprises, touristes,
investisseurs )
FAITS
MARQUANTS 2022
Poursuite du déploiement de la
nouvelle identité institutionnelle de
la Ville et de Le Mans Métropole :
signalétiques bâtiments et chantiers,
documents institutionnels (guides
affiches, dépliants, power point )
Édition d’une nouvelle charte
graphique, refonte des guides et
rapports
Accompagnement à la
communication : Chrono Vélo,
Chronolignes
Création de vidéos : Le Mans Métropole
2040, les projets 2023
Lancement d'une page linkedin
→ SERVICE COMMUNICATION
EXTERNE
11numéros du journal communautaire diffusés
20 000 abonnés Facebook,
7 500 abonnés Instagram
7 dossiers évènementiels
36 dossiers de communication des
services
10 400 photos
37vidéos réalisées
21 agents
→ PERSPECTIVES 2023
- Poursuite du déploiement de la
nouvelle identité institutionnelle
Ville - Le Mans Métropole et de
la marque territoriale
- Pavoisement et communication
autour du centenaire des 24 H
- Poursuite de la communication
sur les grands projets : Chrono
Vélo, Chronolignes, aménagements
urbains, Palais des congrès...
- Nouvelle charte graphique du
service Santé et du Conservatoire
- Développement de la vidéo et des
réseaux sociaux.
Catherine Évrard
57
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Les agents du service Courrier
participent au quotidien à :
- la réception, l’enregistrement des
courriers entrants (colis, journaux,
lettres…) et de leur orientation vers le
service destinataire,
- l’enregistrement et l’affranchissement
des courriers sortants,
- le filtrage et la réorientation des
courriers électroniques,
- la distribution des courriers par les
coursiers sur des tournées sectorisées
Le responsable du service est
l’interlocuteur privilégié de la poste,
des services internes et des partenaires
externes
FAITS
MARQUANTS 2022
- Nouveau marché de prestations de
services et fournitures liées à l’activité
du courrier
→ COURRIER
→ PERSPECTIVES 2023
- Réflexion d'une évolution de rattachement de direction
dans le cadre de la structuration des relations à l'usager.
258 068 plis affranchis
226 133 € de coût d’affranchissement
10 agents
Carmen Batard
58
---- OBJECTIFS
ET MISSIONS
Le service contribue à la promotion
de la Ville et de la Métropole par la
mise en place, la coordination des
missions couvrant :
- les relations publiques et
l’événementiel : contribution à la
promotion de la Ville et de Le Mans
Métropole par la mise en place, la
coordination et le suivi d’actions,
organisation et participation aux
cérémonies commémoratives, aux
manifestations et réceptions officielles
de la Ville et de Le Mans Métropole et
gestion des salles des Quinconces,
- les relations internationales :
préparation, participation aux
manifestations et échanges entre les
villes jumelées et l’international,
- les accueils physiques de l’Hôtel de
Ville et de l’immeuble communautaire
Condorcet ainsi que le standard
téléphonique avec neuf agents chargés
d’orienter et de renseigner les usagers
FAITS
MARQUANTS 2022
Accompagnement à l'organisation
et à la logistique des évènements
de nos collectivités :
Fêtes du port
Forever Young – premier pilotage
Journée de la solidarité
Cérémonies patriotiques
Opération Transats
14 juillet
24 heures automobile
Salon du livre Faites Lire !
Cérémonie 150 ans de la gendarmerie
Marché de Noël
Paderborn au Marché de Noël
→ SERVICE PROTOCOLE/RELATIONS
EXTÉRIEURES/EVÉNEMENTIEL
32 cérémonies patriotiques
5 dénominations de rues et 3 inaugurations
52 invitations
71 réceptions 8250 personnes
293 000 appels standard
15 agents
→ PERSPECTIVES 2022
- Nécessité de renforcer l’agent
en charge de la logistique et
l’administratif des événements
- 60 ans 2e RIMa
- Centenaire des 24 heures
automobile
- Fêtes du port
- Tour cycliste
- Opération Transats
- 14 juillet
- Salon Faites Lire !
- Marché de Noël
- Villes jumelées au Marché de Noël.
Chantal Liberge
59
---- STRUCTURES
ASSOCIÉES
60
---- Le Syndicat mixte d’aménagement et de promotion de la technopole
(SMAT) de l’agglomération mancelle a pour membres et financeurs
Le Mans Métropole, le Département de la Sarthe, la Région des Pays
de la Loire ainsi que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe
Ses activités concernent le développement économique :
- soutien à l’innovation technologique et de services
- soutien à l’économie sociale et solidaire
- développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
- gestion locative de ses propriétés
- vente des derniers terrains dont il a la propriété
Le Mans Innovation est un service du SMAT dont le rôle principal est de parti- ciper au développement économique du territoire métropolitain et départe- mental par le biais de l’Innovation Pour cela, Le Mans Innovation assure les missions suivantes :
- accompagner des porteurs de projets et les start-up afin de faire émerger de nouvelles entreprises innovantes sur le territoire
- accompagner les entreprises innovantes pour les aider à structurer et déve- lopper leurs projets de recherche et d’innovation
- diffuser une culture de l’innovation auprès des entreprises non innovantes pour les aider à franchir le pas de l’innovation
Le Mans Développement, agence de développement économique de
Le Mans Métropole, œuvre pour l’installation des entreprises sur la
métropole
Elle joue le rôle d’interface avec les collectivités et les réseaux institutionnels et économiques et soutient également l’animation locale portée par les clubs d’entreprises territoriaux et thématiques pour favoriser le développement économique du territoire
Elle travaille en lien étroit avec les structures consulaires, associatives et insti- tutionnelles locales
Dans ses missions, l’agence assure la promotion et l’image économique de Le Mans Métropole, en partenariat avec les autres acteurs du territoire (pilotage du collectif Quittez Paris, participation à des salons nationaux sur la création d’entreprise, l’immobilier d’entreprise, la mobilité professionnelle)
450 entreprises et projets accompagnés et 112 000 heures d'insertion sociale facilitées
Présidence
Fabienne
Lagarde
Présidence
Patricia
Charton
Structures associées
61
---- Établissement public de coopération culturelle, l’école supérieure
d’art et de design de Tours Angers Le Mans (Esad Talm) est un lieu de
formation, de recherches et de création
Ses objectifs :
- assurer un enseignement supérieur en art
- nouer des partenariats avec les institutions académiques (universités, autres établissements d’enseignement supérieur) et culturelles des territoires
- participer au développement de l’enseignement supérieur
- développer un réseau de partenaires internationaux dans le cadre des poli- tiques européennes (via le dispositif Erasmus+ notamment) et internationales
- organiser des expositions, des colloques de nature à mieux faire connaître les enjeux et les acteurs de l’art contemporain
- participer au niveau national au travail de concertation entre les écoles d’art pour anticiper et coordonner l’enseignement supérieur artistique
- participer à la recherche en art artistique
- proposer aux enfants et aux adultes de nos territoires des cours publics avec de multiples choix tels que peinture, dessin, sculpture, histoire de l’art, photographie, arts du feu, etc
La Société d’Économie Mixte Locale Le Mans Événements assure la
gestion, la promotion et la commercialisation d’activités à caractère
culturel, évènementiel, de tourisme d’affaires et de loisirs
Ces activités s’appuient sur trois structures :
- le Palais des Congrès et de la Culture du Mans dans le cadre d’un contrat de délégation de service public signé avec la Ville du Mans
- l’Office de tourisme communautaire sous la forme d’un contrat de délégation de service public signé avec Le Mans Métropole
- le Centre des Expositions du Mans
Présidence
Jean-Patrick
Gille
Présidence
Stéphane
Le Foll
Structures associées
Le CA est présidé par période de trois
ans par l'élu délégué à la culture de
Tours, Angers ou Le Mans
62
---- La Setram, Société d’économie mixte des transports en commun
de l’agglomération mancelle, est une société anonyme d’économie
mixte associant dans son capital Le Mans Métropole comme action-
naire principal (71 %) et des partenaires économiques et financiers (Chambre de Commerce et d’Industrie, banques, assurances et autres partenaires locaux)
Le conseil d’administration est composé de onze administrateurs dont sept élus de Le Mans Métropole et quatre administrateurs représentant les autres partenaires
Son activité comprend essentiellement la délégation de service public confiée par Le Mans Métropole pour les lignes de tramway, les lignes Tempo (Bus à Haut Niveau de Service), les lignes régulières de bus (y compris les lignes de transport à la demande), les lignes scolaires directes, le service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (Setram Access) ainsi que les parkings relais aux terminus des lignes de tramway (Antarès et Université) et les services de mobilité douce (location et consignes de vélos, covoiturage scolaire)
- 655 collaborateurs dont 67 agents de maintenances et 465 conducteurs/ Vérificateurs
- 141 autobus dont 77 bus GNV, 1 bus hydrogène et 3 minibus électriques
- 13 minibus TPMR
- 34 rames de tramway
- 3 117 vélos
Cenovia est une entreprise publique locale au service des projets
urbains de Le Mans Métropole et des communes de la Sarthe
Ses missions principales :
- accompagner les projets d’aménagement urbain à vocation d’habitat, d’activité économique et commerciale
- construire et rénover les équipements publics et privés
- assurer la gestion technique, commerciale et patrimoniale des parcs de stationnement
- étudier, piloter et livrer des projets d’infrastructure de grande envergure (tramway, bus à haut niveau de service…)
- accompagner les projets de villas d’entreprises, de bâtiments tertiaires et industriels
- conseiller et mettre en œuvre les projets d’efficacité énergétique
des bâtiments
- assurer la transition énergétique
Cénovia gère également la Société Publique Locale (SPL) Cénovia cités, créée pour accompagner les collectivités adhérentes (Le Mans Métropole, les villes du Mans, Allonnes, Coulaines, La Chapelle Saint Aubin, Ruaudin) dans leur développement ainsi que la foncière de redynamisation, créée sous forme de SAS avec la banque des territoires pour accompagner l’évolution du commerce et l’activité économique du territoire, par action sur le foncier
Présidence
Joël
Le Bolu
Présidence
Jacques
Gouffé
Structures associées
63
---- Conception maquette
Mise en page : service Communication externe de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole © Ville du Mans sauf indication contraire / imprimeur : Auffret-Plessix
21 RAPPORT FINANCIER
:2O22
N° 21 2
---- Le Mans Métropole dispose d'un budget principal et de onze budgets annexes : Développement économique, Eau, Assainissement, Transports, ZAC des Hunaudières et du Grand-Plessis, lotissements des Basses-Grues, La Tremblaie, Le Cormier, Vieil-Hêtre et ZA de l’Étoile.
FAITS MARQUANTS
L’ exercice 2022 est marqué par les effets de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières. La bonne santé financière de la métropole a permis d’absorber les hausses de dépenses tout en maintenant un fort niveau d’investissement.
La volonté de grande modération fiscale est confirmée par la décision de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale (reconduction des taux depuis 2017).
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont reconduits. Compte tenu de l’évolution des tarifs de l’Agence de l’eau, la facture type d’un abonné évolue légèrement de +1,41 €, soit +0,31% par rapport à 2021.
Le volume d’investissements de 83,1 M€ se situe à un niveau supérieur à la moyenne des 5 dernières années (57,7 M€).
La solidarité financière en faveur des communes membres est réaffirmée avec 6,1 M€ de dotations de solidarité communautaire et 1,3 M€ de fonds de concours pour les travaux de rénovation énergétique.
LA RÉPARTITION ENTRE LES BUDGETS (chiffres en millions d’euros, mouvements réels réalisés en 2022) PRINCIPAL / 61,6%
222 ,6 M€
EAU / 7,7%
27,9 M€
FONCTIONNEMENT
246 ,5 M€ INVESTISSEMENT
114 ,9 M€
ASSAINISSEMENT / 8,1 %
29 ,2 M€
DÉV. ÉCONOMIQUE / 0,6%
2 ,3 M€
TRANSPORTS / 21,8%
78 ,7 M€
ZAC ET LOTISSEMENTS / 0,2%
0 ,7 M€
MONTANT TOTAL
361 ,4 M€
LE COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
3
---- → DÉFINITION
Les mouvements budgétaires (recettes et dépenses) sont composés de mouvements réels et de mouvements d’ordre. Les mouvements d’ordre correspondent à des écritures n’impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s’agit, par exemple, des dotations aux
amortissements. Au contraire de ces opérations d’ordre, les mouvements réels donnent lieu à des mouvements de fonds.
Mouvement réel
Mouvement d’ordre
DÉPENSES
ONCTIONNEMENT F
NVESTISSEMENT I
RECETTES
Mouvement réel
Mouvement d’ordre
176,675 M€
206,342 M€
75,543 M€
42,424 M€
F
I
PRINCIPAL
20,206 M€
23,907 M€
13,547 M€
11,185 M€
F
I
EAU
23,360 M€
28,729 M€
12,004 M€
12,275 M€
F
I
ASSAINISSEMENT
4,287 M€
4,460 M€
1,985 M€
3,088 M€
F
I
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
75,191 M€
79,109 M€
24,338 M€
17,642 M€
F
I
TRANSPORTS
4,626 M€
4,625 M€
4,816 M€
4,569 M€
F
I
ZAC ET
LOTISSEMENTS
BUDGETS
LES MONTANTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (chiffres en millions d’euros, mouvements réels et d’ordre, hors affectation des résultats)
4
---- COMMENT SE RÉPARTISSENT
LES DÉPENSES DE LA
MÉTROPOLE POUR 100 € ? Les dépenses regroupent dépenses d’investissement et dépenses
de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement représentent les frais engagés pour l’entretien du matériel, des bâtiments, les frais de personnel, les charges courantes, ... .Les dépenses d’investissement quant à elles correspondent aux montants des projets engagés par la commune, mais aussi à l’achat de matériel nécessaire aux services publics.
SOMMES RÉPARTIES POUR 100€ DÉPENSÉS
Transports
urbains
Bus, tramway, BHNS,
participation à la halte
ferroviaire
20,5 €
Voirie, éclairage
Voirie, propreté, éclairage
public, stationnement en
surface et en ouvrage,
signalisation...
10,2 €
Action
économique,
enseignement,
formation
Insertion, emploi,
interventions
économiques, foires
et marchés, soutien à
l’enseignement supérieur,
la recherche et l’innovation
5,8€
Eau, assainissement,
environnement
Production et distribution d’eau
potable, collecte et épuration des
eaux usées, gestion des déchets,
Arche de la Nature, développement
durable, lutte contre les inondations,
contribution eaux pluviales
23 €
Aménagement et
services urbains,
logement
Aménagement du tissu urbain,
opérations ANRU, lotissements, zones
d’aménagement concerté (ZAC-
zones d’activités économiques et
d’habitat), construction, réhabilitation,
démolition, sécurisation de logements,
aide à l’accession à la propriété...
9,6 €
Divers
Interventions dans les
domaines santé, social,
culture, sport et jeunesse
2,3 €
Frais financiers
Frais financiers et
remboursement du capital
de la dette
8,7 €
Sécurité et
santé publiques
Participation au Service
départemental d’incendie
et de secours...
3,5 €
Moyens
transversaux
Informatique, entretien des
bâtiments administratifs,
véhicules, fluides
(eau, électricité, gaz),
fournitures, imprimerie,
communication, affaires
foncières, services supports
16,4 €
1 100 €
5
---- SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2022 DU BUDGET PRINCIPAL
→ DÉFINITIONS
Épargne de gestion : excédent des produits sur les charges de fonctionnement
Épargne brute : excédent des produits sur les charges de fonctionnement, déduction faite des intérêts de la dette
Épargne nette : épargne brute de laquelle sont déduites les charges de remboursement en capital des emprunts
(chiffres en millions d'euros, mouvements réels hors
opérations liées à la gestion et renégociation de la
dette de 1,200 M€ en recettes et en dépenses ainsi que
l'affectation du résultat de l'exercice 2021 de 30 M€).
RECETTES TOTALES
217 ,960 M€
DÉPENSES TOTALES
221 ,412 M€
RECETTES
Impôts ménages et contribution
foncière des entreprises
49,970 M€
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT
Fraction de TVA nationale
47,178 M€
Autres impôts et taxes
29,025 M€
DGF et compensations fiscales
24,342 M€
Remboursement par la Ville du Mans et
le CCAS du personnel mis à disposition
17,552 M€
Autres produits de fonctionnement
33,599 M€
DÉPENSES
Intérêts de la dette
1,187 M€
Autres dépenses de gestion courante
24,868 M€
Dotation de solidarité communautaire
6, 085 M€
Subventions de fonctionnement
et autres participation
20,787 M€
Dépenses à caractère général
32,670 M€
Remboursement à la Ville du Mans
du personnel mis à disposition
3,127 M€
Dépenses de personnel
64,637 M€
Dépenses d'investissement
proprement dits
57,132 M€
Capital de la dette
5,925 M€
Autres dépenses d'investissement
4,994 M€
Cessions
1,953 M€
Subventions et participations
4,943 M€
201,666 M€ Recettes réelles
de fonctionnement
16,294 M€ Recettes réelles
d'investissement
153,361 M€ Dépenses réelles
de fonctionnement
68,051 M€ Dépenses réelles
d'investissement
Recettes propres d'investissement
(FCTVA, TVA, Avances, Cautions...)
9,398 M€
49,5 M€
Épargne
de gestion
48,3 M€
Épargne
brute
Épargne
nette
42,4 M€
6
---- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement du budget
principal représentent 201,666 M€ en 2022,
en augmentation de +4,17 % par rapport à 2021.
La progression des recettes est facilitée par le maintien
d’une dynamique des recettes fiscales et le retour
à une activité normale post covid. L’augmentation des
prix des matières permet d’enregistrer des recettes
complémentaires sur les ventes et la reprise de matériaux
issus de la collecte des déchets.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes propres permettant d’assurer le financement
de la section d’investissement sont principalement
les subventions, le FCTVA et la taxe d’aménagement.
Le bon niveau de l’épargne nette permet de couvrir
le besoin de financement résiduel sans faire appel
à l’emprunt.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement du budget
principal s’élèvent à 153,361 M€ en 2022, en hausse
de +4,23% par rapport à 2021.
Cette progression reflète à la fois le développement
des actions menées sur le territoire et les conséquences
de facteurs exogènes tels que les mesures nationales
sur la rémunération des fonctionnaires et le niveau élevé
de l’inflation et du coût des matières premières.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement (hors dette) du budget
principal, soit 57,132 M€, traduisent la volonté d’engager
un nouveau cycle d’investissements porteurs de
développement et d’attractivité du territoire.
Ce montant est composé de deux enveloppes distinctes :
- Les dépenses d’équipement propres qui concernent
les projets engagés directement par la Métropole.
Elles s’établissent à 42,879 M€ en 2022.
- Les subventions d’équipement et les autres dépenses
d’investissement qui représentent 14,253 M€.
Cette enveloppe est constituée des subventions versées
par la collectivité à ses partenaires pour les accompagner
dans leurs projets, dont notamment le fonds de concours
pour la transition énergétique destiné aux communes
membres de la métropole (1,303 M€ versés en 2022),
les subventions versées aux bailleurs sociaux dans le
cadre des opérations de constructions et réhabilitations
de logements (4,273 M€), les engagements dans le
secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche
(1,097 M€) ainsi que l’ensemble des subventions dédiées
au développement économique du territoire notamment
le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise (1,168 M€).
→ FOCUS SUR LES PRINCIPAUX FACTEURS D’ÉVOLUTION
L’année 2022 est marquée par les
effets de la crise économique et
la hausse de l’inflation. Toutefois,
l’amélioration du contexte sanitaire
et la bonne dynamique
des recettes permettent de limiter
les conséquences de ce contexte
sur la situation financière de la
collectivité qui demeure très saine.
Les augmentations les plus
significatives liées à la hausse
des prix concernent les achats
de carburant et de pièces détachées
(+0,793 M€), l’énergie (+0,306 M€)
ainsi que les dépenses liées
à l’entretien de la voirie (+0,600 M€).
S’ajoute la revalorisation du point
d’indice et différentes mesures
nationales qui induisent une
augmentation des dépenses de
personnel de +3,755 M€.
Parallèlement, les recettes
fiscales enregistrent un produit
complémentaire de +6,569 M€.
La Métropole a par ailleurs bénéficié
d’une subvention du Fonds social
européen de 1,191 M€ et d’une
recette exceptionnelle de TVA de
0,973 M€ suite à l’optimisation fiscale
de l’activité de gestion des déchets.
La vente et la reprise des matériaux
(métaux ferreux et non ferreux,
verre, papier, ….) apportent une
recette complémentaire de 0,493 M€.
7
---- SYNTHÈSE DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2022 DES
BUDGETS ANNEXES (chiffres en millions d'euros, mouvements réels, hors neutralisation des flux croisés, opérations liées
à la gestion et renégociation de la dette et affectation des résultats de l'exercice 2021)
Eau Assainissement Développement économique Transport Total
Recettes de réelles
de fonctionnement 23,260 M€ 28,206 M€ 2,327 M€ 75,714 M€ 129,507 M€
Dépenses réelles
de fonctionnement 14,572 M€ 17,574 M€ 1,539 M€ 53,291 M€ 86,977 M€
Épargne de gestion 8,687 M€ 10,632 M€ 0,788 M€ 22,423 M€ 42,530 M€
Intérêts de la dette 0,533 M€ 0,582 M€ 0,000 M€ 3,254 M€ 4,368 M€
Épargne brute 8,154 M€ 10,050 M€ 0,788 M€ 19,170 M€ 38,162 M€
Remboursement
du capital
de la dette
2,088 M€ 1,812 M€ 0,000 M€ 11,893 M€ 15,794 M€
Épargne nette 6,066 M€ 8,238 M€ 0,788 M€ 7,276 M€ 22,368 M€
Recettes
d'investissement 5,984 M€ 6,657 M€ 1,270 M€ 0,235 M€ 14,147 M€
Dépenses
d'investissement 10,698 M€ 9,255 M€ 0,781 M€ 10,289 M€ 31,023 M€
8
---- LES BUDGETS ANNEXES DE L’EAU
ET DE L’ASSAINISSEMENT
La qualité de l’eau produite est un enjeu majeur qui se traduit par la réalisation d’investissements importants pour le territoire. L’usine de production a ainsi été entièrement modernisée permettant d’améliorer et sécuriser le processus de production. Les réseaux sont également renouvelés afin d’optimiser l’acheminement vers les usagers. Par ailleurs, la construction de l’unité de méthanisation permet le développement de sources d’énergie renouvelables.
Le compte administratif 2022 du service de l’eau et de l’assainissement retrace les principaux éléments suivants :
- les recettes d’exploitation cumulées eau et assainissement liées aux
facturations des abonnés domestiques s’élèvent à 34,643 M€, elles sont stables par rapport à 2021
- le montant des recettes de vente de biogaz suite au démarrage de l’injection de biométhane intervenue le 17 juin 2021, s’établit pour l’ensemble de l’exercice 2022 à 1,598 M€
- les dépenses réelles de fonctionnement pour ces deux budgets s’élèvent à 27 M€ (hors achat d’eau en gros et redevances de l’Agence de l’eau), elles sont en augmentation de 10% avec notamment l’impact de la hausse de l’énergie et des coûts de diverses fournitures dont les produits de traitement
- les investissements réalisés s’élèvent à 16,147 M€ avec principalement les travaux de modernisation de l’usine de production d’eau (7,612 M€), la poursuite l’unité de méthanisation (2,256 M€) et les renouvellements de réseaux d’eau et d’assainissement (2,958 M€). Les premiers travaux de dévoiements de réseaux nécessaires dans le cadre du projet Chronolignes s’élèvent à 0,707 M€ sur 2022.
LA COMPTABILITÉ ANNEXE DES
OPÉRATIONS DE DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Ce budget retrace les activités de construction, d’entretien et de location de bâtiments à vocation économique.
Le produit des loyers (environ 85 locataires) qui s’élève à 2,117 M€ en 2022 représente environ 62 % des recettes réelles.
La comptabilité du Développement économique peut reverser une partie de ses excédents au budget principal (1 M€ en 2022) en considération de son bon niveau de recettes et de la diminution constante de ses charges, notamment liées aux emprunts dont le stock est totalement remboursé. Ce reversement participe au financement du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise.
9
---- LE BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT LA TREMBLAIE
(LA MILESSE)
Les dépenses (0,013 M€) concernent
la réalisation d’un branchement et le règlement
de la taxe foncière. Par ailleurs, une cession
de terrain de 2 949 m2 a été concrétisée pour
un montant de 0,049 M€.
Au titre de la gestion 2022 un remboursement
partiel de l’avance consentie par le budget
principal de Le Mans Métropole a été réalisé.
Ainsi, le solde de l’avance remboursable s’établit
à 0,296 M€.
LE BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT LE CORMIER
(MULSANNE)
Une dépense de 0,070 M€ est réalisée
concernant des travaux d’hydrocurage du
bassin.
Pour assurer le préfinancement de l’opération,
le Conseil communautaire du 18 décembre 2014,
a voté le principe d’une avance remboursable
du budget principal.
Au titre de la gestion 2022, celle-ci s’élève
à 0,070 M€. Elle s’ajoute au montant de 1,180 M€
déjà comptabilisé au 31 décembre 2021.
Le solde de cette avance au 31 décembre 2022
s’établit donc à 1,251 M€.
LE BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT LES BASSES
GRUES- RUE VICTOR-DURUY
(SAINT-SATURNIN)
Aucun travaux et aucune cession n’ont été
réalisés en 2022.
Pour assurer l’équilibre de ce budget,
le Conseil communautaire a voté le principe
d’une avance remboursable par le budget
principal de Le Mans Métropole.
La gestion 2022 de ce budget n’a pas permis
le remboursement partiel de cette avance
dont le solde au 31 décembre 2022 est
de 0,049 M€ (+286 € au titre de la taxe foncière).
LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Le compte administratif présente les principaux
éléments suivants :
- une charge nette globale versée à l’exploitant
de 38,129 M€ qui intègre une hausse
des recettes commerciales de + 1,190 M€
par rapport à l’année 2021
- un produit de versement mobilité de 48,546 M€
en hausse de + 2,235 M€ par rapport à 2021
- une reconduction de la subvention d’équilibre
du budget principal à 11,266 M€
- des dépenses d’équipement d’un montant
de 9,037 M€ qui comprennent d’une part
le renouvellement des investissements
nécessaires à l’exploitation du service
(6,487 M€) avec notamment l’acquisition de
8 bus (3,081 M€), de matériels techniques et
informatiques (2,604 M€) et de divers travaux
sur les sites Piffault et Hunaudières (0,536 M€),
et d’autre part les paiements d’honoraires
relatifs aux Chronolignes (1,149 M€)
- le versement au délégataire de subventions
d’équipement (1,401 M€) permettant de financer
des investissements nécessaires à l’exploitation
du réseau avec un retour dans l’inventaire
de l’autorité délégante en fin de contrat
- le bon niveau d’autofinancement qui permet
de ne pas recourir à l’emprunt pour financer
les investissements.
En 2022 les effets de la crise sanitaire
se sont poursuivis notamment sur le niveau
de fréquentation du réseau qui enregistre
une progression (+1,190 M€ de recettes
tarifaires) sans toutefois retrouver les tendances
d’avant la crise (-1,481 M€ par rapport à l’année
de référence 2019).
LES BUDGETS ANNEXES ZAC ET LOTISSEMENTS
10
---- LE BUDGET ANNEXE DU
LOTISSEMENT LE VIEIL
HÊTRE (ROUILLON)
Ce budget récent (créé en 2019) s’inscrit dans
la volonté de développer sur le site du Vieil-Hêtre
une nouvelle zone d’activités économiques.
En 2022, les acquisitions de terrains (6 parcelles
représentant 17 487 m²) sont réalisées à hauteur
de 0,250 M€.
Pour assurer l’équilibre de ce budget,
le Conseil communautaire a voté le principe
d’une avance remboursable par le budget
principal de Le Mans Métropole. Celle-ci s’établit
à 0,250 M€ au 31 décembre 2022.
LE BUDGET ANNEXE DE
LA Z.A. DE L’ETOILE (TRANGÉ)
En 2022, aucune dépense de travaux n’a été
effectuée et aucune vente n’a été concrétisée
sur ce budget.
Pour assurer l’équilibre de ce budget,
le Conseil communautaire a voté le principe
d’une avance remboursable par le budget
principal de Le Mans Métropole dont le solde
au 31 décembre 2022 est maintenu à 0,792 M€.
LE BUDGET ANNEXE
DE LA ZAC DES HUNAUDIÈRES
(RUAUDIN)
Les dépenses réalisées s’élèvent à 0,044 M€.
Elles concernent principalement le solde des
marchés de travaux d’aménagement du projet
dit "Maine Street" ainsi que des études et travaux
de viabilisation du secteur E (partie centrale de
la ZAC accueillant des petites industries et des
activités de service).
Pour assurer le préfinancement de l’opération,
le Conseil Communautaire du 20 novembre 2014
a voté le principe d’une avance remboursable
du budget principal.
La gestion 2022 de ce budget n’a pas permis
un remboursement partiel de l’avance consentie
par le budget principal de Le Mans Métropole.
Le solde de cette avance au 31 décembre 2022
est maintenu à 1,487 M€.
LE BUDGET ANNEXE
DE LA ZAC DU GRAND PLESSIS
(RUAUDIN)
Les études, les acquisitions et les travaux
de viabilisation des terrains constituent
une opération d'aménagement réalisée
en régie par Le Mans Métropole.
Durant l’année 2022, des dépenses relatives
aux frais de mission de maîtrise d’œuvre
permettant de finaliser le projet du centre bourg
et les acquisitions de terrains ont été réalisées
pour un montant de 0,074 M€.
Pour assurer le préfinancement de l’opération,
le Conseil communautaire a voté le principe
d’une avance remboursable du budget principal.
Au titre de la gestion 2022, celle-ci s’élève
à 0,077 M€ et s’ajoute au montant de 0,335 M€
déjà comptabilisé au 31 décembre 2020.
Le solde de cette avance au 31 décembre 2021
s’établit donc à 0,412 M€.
11
---- UNE TRÈS BONNE SANTÉ
FINANCIÈRE
→ DÉFINITIONS
Taux d’épargne brute : rapport entre les recettes réelles
de fonctionnement et l’épargne brute
Ce taux mesure la part des recettes de fonctionnement
qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser
la dette.
Il est généralement admis que ce ratio doit être supérieur
à 10%.
Capacité de désendettement : rapport entre
l’encours de dette et l’épargne brute
Ce ratio est un indicateur de solvabilité. Il indique le
nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité
pour rembourser l’intégralité de son encours de dette,
en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources
disponibles.
Il est généralement admis que ce ratio doit être inférieur
à 12 ans.
Données corrigées
propres à la collectivité (1)
Moyennes nationales de
la strate année 2021 (2)
Dépenses rélles de fonctionnement / population 639 €/h 415 €/h
Produit des impositions directes / population 272 €/h 285 €/h
Recettes réelles de fonctionnement / population 880 €/h 544 €/h
Dépenses d'équipement brut / population 282 €/h 150 €/h
Encours de la dette / population 178 €/h 624 €/h
Dotation globale de fonctionnement / population 91 €/h 144 €/h
Dépenses de personnel / dépenses réelles de
fonctionnement 37,15% 39,60%
Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement de la dette en capital / recettes
réelles de fonctionnement
75,49% 86,90%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement 32,04% 27,60%
Encours de la dette / recettes réelles de
fonctionnement 20,25% 114,70%
Les indicateurs de gestion sont à des niveaux très satisfaisants
Pour le budget principal :
- un taux d’épargne brute de 24%
- une capacité de désendettement inférieure
à une année
Pour l’ensemble des budgets consolidés (après
retraitement des doubles comptes):
- un taux d’épargne brute de 27%
- une capacité de désendettement de 2 ans et 6 mois
LES RATIOS FINANCIERS OBLIGATOIRES (conformément à l’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales.)
(1) données corrigées des doubles comptes propres à la communauté urbaine, à la Ville du Mans et à son CCAS au titre de la mutualisation des frais de personnel, à des fins comparatives avec d'autres collectivités.
(2) moyenne des 21 métropoles et 14 communautés urbaines publiée par la Direction générale des collectivités locales dans le document "Les collectivités locales en chiffres 2021".
Hors métropole de Lyon, mais y compris métropole du grand Paris (MGP) et établissements publics territoriaux (EPT) de la MGP.
12
---- FOCUS SUR
LES RECETTES FISCALES
Les recettes de fiscalité au sens large (impôts,
taxes et reversements de fonds de l’Etat)
revenant à Le Mans Métropole représentent
un total de 179,519 M€ en 2022, soit 57% des
recettes de fonctionnement.
Parmi ces recettes, la fiscalité directe locale
représente un montant total de 123,516 M€.
Conformément aux engagements de limiter
la pression fiscale, les taux d’imposition ont été
votés en reconduction (stabilité depuis 2018).
LA STRUCTURE DES RESSOURCES
DE FISCALITÉ DIRECTE
VERSEMENT MOBILITÉS / 39,3%
48,6 M€
TAXE DE SÉJOUR / 1%
1,1 M€
TAXES FONCIÈRES / 29,2%
36 M€
TAXE D'HABITATION
DES RÉSIDENCES
SECONDAIRES / 1,9%
2,4 M€
TAXE SUR LES FRICHES
COMMERCIALES / 0,1%
0,1 M€
TEOM / 13,3%
16,4 M€
CVAE / 6%
7,4 M€
RÔLES
SUPPLÉMENTAIRES / 0,6%
0,7 M€
CFE / 8,7%
10,8 M€
MONTANT TOTAL
123, 5 M€
13
---- Le niveau d’investissement poursuit sa
progression conformément aux engagements
pris pour renforcer les axes majeurs que sont
l’attractivité, les solidarités, le dynamisme
économique et la transition écologique.
L’autofinancement dégagé pour l’ensemble de
l’année notamment grâce à la reprise des résultats
de l’année précédente, cumulé avec les autres
recettes propres d’investissement (subventions,
FCTVA…) permet de financer la totalité des
investissements sans recourir à l’emprunt.
En 2022, le volume de 83,1 M€ de dépenses
d’équipement (67,435 M€ de dépenses directes
et 15,654 M€ de subventions d’équipement)
est financé à hauteur de :
- 74% par l’autofinancement
- 8% par le Fonds de compensation de la TVA
- 11% par des recettes diverses (produits
des cessions, taxe d’aménagement…)
- 8% par des subventions perçues auprès des
partenaires (Europe, État, Région, Département…)
L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
ET LEUR FINANCEMENT
90 M€
80 M€
70 M€
60 M€
50 M€
40 M€
30 M€
20 M€
10 M€
0 M€
44,3 M€
64 M€ 66,7 M€
76,1 M€
83,1 M€
2018 2019 2020 2021 2022
RECETTES
Autofinancement
Recettes diverses
Subventions
FCTVA
DÉPENSES
Subventions d'équipement
Dépenses d'investissement
UN VOLUME D’INVESTISSEMENT
EN AUGMENTATION
SANS ENDETTEMENT NOUVEAU
14
---- PLUS DE 4,1 M€ DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Le Mans Métropole a obtenu en 2022 pour ses projets d’investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage communautaire le paiement de plus de 4,1 M€ d’aides publiques, en provenance des partenaires financiers suivants :
L’Europe avec 2,603 M€ encaissés au titre du
Fonds européen de développement régional
(FEDER) pour la réalisation de plusieurs
opérations : création de voies vertes entre
les routes de Laval et de Beaugé au Mans, études
préliminaires à l'aménagement de
3 Chronolignes, restauration des rivières
de l'Huisne et de la Sarthe, création d'une unité
de méthanisation, aménagement du Boulevard
Nature, création d’une Banque de données
topographiques, restructuration du centre
commercial du Mail à Allonnes.
L’État avec 1,245 M€ encaissés dont
0,994 M€ au titre de la Dotation de soutien
à l’investissement local (DSIL) pour
l’aménagement de l'avenue Nettleham
à Mulsanne, la construction d'une pépinière
d'entreprises à La Milesse, la rénovation
de l'école élémentaire Gaston-Bachelard
au Mans, le programme de développement
du camping communautaire d’Yvré-l’Évêque,
la mise aux normes de la filière de décantation
de l'UPEPE ou encore l’aménagement du
quartier Saint-Nicolas au Mans (tranche 3),
ainsi que 0,195 M€ du Fonds mobilités actives
(FMA), correspondants à deux acomptes de
subventions pour l’aménagement de continuités
cyclables dans le secteur Voltaire-Cordelet au
Mans et avenue de Nettleham à Mulsanne et
enfin 0,1 M€ au titre du plan de relance de l’État
(reconversion de la friche industrielle Actisud,
dématérialisation ADS) et de la caisse des
dépôts (schéma directeur des Énergies et des
mobilités décarbonées).
La Région des Pays de la Loire avec 0,336 M€
encaissés pour l’acquisition de bus et BOM
à hydrogène, les études préliminaires à
l'aménagement de 3 Chronolignes, la rénovation
de l'école élémentaire Gaston-Bachelard au
Mans et le programme de développement du
camping communautaire d’Yvré-l’Évêque.
→ UNE RECHERCHE ACTIVE DE PARTENARIATS FINANCIERS
La communauté urbaine Le Mans Métropole a déposé
le 22 juillet 2022 auprès de la Région, autorité de gestion
des fonds européens FEDER, un dossier complet pour
répondre à l’appel à candidatures "Investissement
territorial intégré" (ITI) dans le cadre du programme
opérationnel régional FEDER 2021/2027, ce qui va per-
mettre au territoire communautaire de bénéficier d’une
nouvelle enveloppe financière de FEDER de 6 137 707 €
pour la période 2021/2027.
Signature avec la Région d’un 7e avenant 2022 à la
"convention ITI FEDER 2014/2020" dotée désormais
de 10,02 M€ de crédits FEDER (grâce à des reliquats
de crédits) attribués à des projets d’investissements
exemplaires portés par les communes et la communauté
urbaine. Au 31 décembre 2022, tous les dossiers de la
convention ITI (32 au total) ont été instruits par Le Mans
Métropole en tant qu’organisme intermédiaire. À cette
date, le taux d’engagement de la convention ITI était de
100% et le taux de paiement de 78,03%.
Le Mans Métropole a été lauréate en 2022 de l’appel
à projets de l’État au titre de la Dotation de soutien
à l’investissement local (DSIL 2022) avec 753 384 €
obtenus pour 3 projets (création de la maison de Santé
Pluridisciplinaire Armand-Saffray, programme de déve-
loppement du camping communautaire d’Yvré-l'Évêque
et 3e tranche d’aménagement du quartier Saint-Nicolas).
Grâce notamment au Contrat de relance et de transition
écologique (CRTE) de Le Mans Métropole, la communau-
té urbaine a pu obtenir en 2022 des subventions
très exceptionnelles de l’Etat au titre du Fonds national
d’aménagement et de développement du territoire
(FNADT) pour un montant total de 966 970 € pour
plusieurs projets dont les deux maisons de santé pluridis-
ciplinaires Armand-Saffray et Villaret, les travaux d’amé-
nagement du Boulevard Nature, ainsi que les études
d’extension du camping communautaire et de réalisation
d'un schéma de développement touristique.
Le Mans Métropole a été lauréate en 2022 de l’appel
à projets de l’État au titre du Fonds mobilités actives
(FMA) avec 472 483 € obtenus pour le projet d’aménage-
ment d’une passerelle piétons-deux roues sur la Sarthe
(entre le quartier Madeleine au Mans et Coulaines/
Saint-Pavace).
Le Mans Métropole a été lauréate en 2022 de l’appel
à projets de l’Etat au titre du "Fonds Friches" avec
200 000 € obtenus pour la reconversion de l'ancienne
friche industrielle "Dupont Performance Coatings".
15
---- Rayonnement et attractivité 7,827 M€
Développement économique et commercial 3,137 M€
Enseignement supérieur et recherche 1,307 M€
Tourisme communautaire 0,373 M€
Soutien à la démographie médicale 3,010 M€
Mobilité et transport en commun 21,799 M€
Mobilités et transport en commun 10,742 M€
Stationnement 0,306 M€
Déplacements doux 0,322 M€
Voirie - Éclairage public 10,429 M€
Aménagement du territoire 23,375 M€
Urbanisme - Aménagement 17,344 M€
Logement et habitat 4,273 M€
Politique de la Ville 1,758 M€
Environnement et développement durable 21,076 M€
Arche, Boulevard Nature 0,886 M€
Eau et assainissement 16,147 M€
Propreté de l'espace public 2,490 M€
Gestion des rivières et risques industriels 0,197 M€
Transition énergétique 1,356 M€
Ressources internes 9,012 M€
Patrimoine communautaire 7,241 M€
Informatique Telecom 1,771 M€
Total 83,089 M€
LA STRUCTURE DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT PAR GRANDES
POLITIQUES PUBLIQUES
Aménagement
du territoire / 29%
Environnement
et développement
durable / 25 %
Rayonnement
et attractivité / 9%
Mobilité et
transport en
commun / 26%
23, 375 M€
21, 076 M€
Ressources
internes / 11%
9, 012 M€
7, 827 M€
21,799 M€
MONTANT TOTAL
83, 08 M€
16
---- RÉPARTITION DE L'ENCOURS
DE DETTE PAR BUDGET (encours au 31 décembre 2022)
La bonne capacité d’autofinancement contribue à poursuivre
le désendettement engagé depuis plusieurs années.
Tous budgets confondus, l’encours de dette de Le Mans Métropole
s’élève au 31 décembre 2022 à 219,660 M€ (il était de 236,394 M€ en 2021).
Au titre du seul budget Transports, l’encours représente 141,557 M€ (64% de l’encours).
Les investissements importants
réalisés à hauteur de 83,088 M€
(tous budgets, y compris les
subventions d’équipement) ont
pu être financés sans souscription
d’emprunts nouveaux, hormis
sur le budget annexe de l’Eau
(emprunt de 5 M€).
Compte tenu du remboursement
du capital des emprunts existants,
l’encours consolidé est en
diminution globale de -16,735 M€
par rapport à 2021.
UN STOCK DE DETTE SAIN
ET PEU RISQUÉ
Principal / 16,91 %
37,14 M€
Eau / 10,22 %
22, 45 M€
Assainissement / 8,43 %
18, 51 M€
Transports / 64,44 %
141, 56 M€
MONTANT TOTAL
DE L'ENCOURS
219, 66 M€
STRUCTURE DES TAUX
ET ANNUITÉ
Le recours limité à des emprunts nouveaux depuis
2014 (mobilisation de 5 M€ en 2022) combinée
à un stock d'emprunts à taux variable qui arrive
à échéance plus rapidement que celui à taux fixe,
a pour effet d'aboutir à une structure de taux
plus favorable au taux fixe (76%).
La répartition fixe/variable sera à analyser
ultérieurement à l'aune des emprunts nouveaux
à souscrire dans les années à venir.
Le stock de dette de Le Mans Métropole est considéré
comme sain et peu risqué, 100 % de l’encours étant
classé 1A au titre de la charte Gissler.
→ DÉFINITION
La charte Gissler (dispositions de la circulaire du 25
juin 2010) permet de classifier les emprunts selon le
niveau de risque encouru : le risque d'indice (de 1 à
5) et le risque de structure (de A à E).
Le classement 1 A correspond au risque le moins
élevé.
17
---- RÉPARTITION DE L'ENCOURS DE DETTE PAR PRÊTEUR
(encours au 31 décembre 2021)
Dans le souci de constituer une garantie face aux conséquences de l’instabilité des marchés financiers, la Métropole a une diversification de ses prêteurs.
CDC Prêts directs /
32,3 %
BEI / 14,78 %
SFIL / 14,10 %
Crédit Foncier
de France / 9,96 %
Crédit Agricole /
9,14 %
Société
Générale /
6,67 %
Crédit
Coopératif /
4,44 %
Crédit Mutuel /
2,07 %
Caisse d'Épargne /
3,25 %
BGL BNP PARIBAS /
1,59 % NEF / 1,28 % ARKEA /
1,14 %
Autres /
0,32 %
71, 01 M€
32, 03 M€
30, 68 M€ 21, 05 M€
19, 89 M€
14, 60 M€
9 M€
6, 67 M€
5,71 M€ 3
M€
2, 81 M€ 2, 50 M€
0,71 M€
Le taux d’intérêt moyen de l’encours est de 2,45 %
en 2022 contre 2,35 % en 2021.
L’augmentation du taux d’intérêt des emprunts de la
métropole est directement liée à la conjoncture avec,
pour les taux à long terme, l'anticipation de l'évolution
de la situation économique par les opérateurs
de marchés, et pour les taux à court terme, la politique
monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE).
En 2022, la BCE a procédé à quatre hausses de ses taux
directeurs (+0,50 % en juillet, +0,75 % en septembre
et +0,75 % le 27 octobre et +0,50 % en décembre.)
dans un contexte inédit marqué par la dévalorisation
de l'euro et une forte hausse de l'inflation en zone euro.
Ces éléments n’ont pas affecté la charge financière
de la métropole en 2022, compte tenu de la structure
de sa dette.
L'annuité de la dette a diminué de 0,405 M€ entre 2021
et 2022, essentiellement du fait des emprunts échus
du budget principal.
→ EN BREF
86 contrats de prêts en cours d'amortissement
Une capacité de désendettement de 2 ans et 6 mois
tous budgets confondus
Une durée de vie résiduelle de la dette de 11 ans
et 6 mois (11 ans et 11 mois en 2021)
Un taux moyen de 2,45% (2,35% en 2021)
Souscription de 5M€ d’emprunt nouveau en 2022
pour le budget annexe de l’eau
Une diminution du capital des emprunts de près
de 268 M€ depuis fin 2007
18
---- Deux principaux ratios de plafonnement de la dette
garantie sont fixés par la loi :
- Le plafonnement à 50% des annuités de la dette
communautaire et garantie par rapport aux recettes
réelles de fonctionnement.
Il s'établit pour Le Mans Métropole à 2,60 % et, se porte
à 11,01 % en intégrant les bailleurs sociaux.
- La règle de division des risques selon laquelle les
annuités garanties au profit d'un même bénéficiaire ne
peuvent dépasser au cours d'un exercice donné 10%
de la capacité à garantir (soit 5% des recettes réelles
de fonctionnement).
Toutefois, cette règle prudentielle ne s'applique pas
pour les opérations de construction, d'acquisition ou
d'amélioration de logements réalisées par des organismes
d'habitations à loyer modéré ou les sociétés d'économie
mixte. Au-delà de cette exception, tous les organismes
bénéficiaires d'une garantie de la Collectivité se situent
en dessous de 5%.
LA DETTE GARANTIE
→ EN BREF
911 contrats d’emprunts
garantis représentant
un encours de 288 M€
98,6% de l’encours
d’emprunts garantis
concernent le secteur
du logement social
79 demandes traitées en 2022
pour la garantie d’un encours
total de 37,487 M€
(hors réitération de garan-
ties antérieures suite à des
restructurations des sociétés
emprunteuses)
71,09 %
15, 07 %
6, 24 %
4, 46 %
1,14 %
1,16 %
0, 84 %
PRINCIPAUX ORGANISMES BÉNÉFICIANT DE LA GARANTIE
LE MANS MÉTROPOLE
Au 31 décembre 2022, l'encours de dette garantie s'établit
à 288,547 M€, dont 284,675 M€ relatifs au financement
d'opérations de logement social.
LE MANS MÉTROPOLE HABITAT
MANCELLE D'HABITATION
PODELIHA
CDC HABITAT
SAEM CÉNOVIA
AUTRES BÉNÉFICIAIRES
LA REPOSANCE
19
---- Mise en page
© Ville du Mans - Impression : Affret-Plessix
21