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Déliberation - la deliberation 18 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 18 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
VDM-23-8724 Page 1/4
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/PL
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi dix-neuf octobre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 13 octobre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.
Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme I. GARSMEUR.
Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, Mme K. FOFANA.
Votes par procuration :
Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE
M. C. JEAN a donné pouvoir à M. N. CHÂRON
Mme A. LARSON a donné pouvoir à Mme M. CABARET jusqu’à son arrivée M. E. DIONE a donné pouvoir à Mme M. HUBERT
Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. G. LE CORRE jusqu’à son arrivée M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT
M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT
Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme O. BERNY
M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme I. GARSMEUR a donné pouvoir à M. O. RUCHAUDVDM-23-8724 Page 2/4
M. Claude PETIT-LASSAY remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 21 septembre 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 13 :
Délibérations 14 à 21 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 39
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 41VDM-23-8724 Page 3/4
18
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 octobre 2023
18- "Restauration du Centre de Secours Principal de Degré - Groupement de commandes avec le SDIS 72"
DGA Ressources - Ressources Humaines
Rapporteur(s) M. Claude PETIT-LASSAY
Dans le cadre du suivi de formation, des agents de La Ville du Mans vont être amenés à fréquenter
le restaurant du Centre de Secours Principal (CSP) de Degré, situé avenue Henri-Pierre Klotz au
Mans, géré par le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72).
Le marché de service de restauration mis en place jusqu’à présent uniquement pour Le Mans
Métropole arrive à échéance le 31 janvier 2024. En conséquence, il est proposé d’une part, de faire
bénéficier cet accès aux agents de la Ville du Mans et d’autre part de reconduire le principe d'un
groupement de commandes, d'en déléguer la coordination au SDIS 72 et de conclure une nouvelle
convention pour la période 2024-2028.
Conformément aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du code de la commande publique, le
coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du
cocontractant et d'une manière générale de prendre en charge tous actes nécessaires à l'exercice
de ces missions. Il est chargé de signer et de notifier le marché.
La Ville du Mans s'assurera de la bonne exécution du marché pour les agents relevant de son
administration.
En application de l'article L 2123-1 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une
procédure adaptée pour une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 janvier 2028.
Aussi, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer
le marché relatif à la fourniture de repas aux agents municipaux dans le cadre d’un groupement de
commandes avec le SDIS 72 et à signer la convention y afférente.VDM-23-8724 Page 4/4
Votes
52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par M. N. CHÂRON), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE (représenté par Mme M. HUBERT), M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme J. ROUSSEAU), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par M. O. RUCHAUD).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL238724H1
Affichage le 31 octobre 2023
Délibération exécutoire le 31 octobre 2023