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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Liste des deliberations du Conseil communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLE DOUBLE LANDAIS
Séance du Conseil communautaire du lundi 24 novembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
* Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2025 Approuvé
N°2025-324 Subventions du budget principal aux budgets annexes Adoptée
N°2025-325 Attribution d’un fonds de concours a la commune de Moulin Neuf en vue de la réalisation de travaux d’aménagement de la rue de la République Adoptée
N°2025-326
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2025 Virement de crédits : Fonds de concours Moulin Neuf/Travaux d’aménagement de la rue de la
République
Adoptée
N°2025-327 Attribution d’un fonds de concours a la commune de Ménesplet en vue du remplacement de la couverture de la salle des fêtes Adoptée
N°2025-328
DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL 2025 Virement de crédits : Fonds de concours Ménesplet Remplacement de la couverture de la salle des fêtes
Adoptée
N°2025-329 Attribution d’un fonds de concours a la commune de Ménesplet en vue de la rénovation du sol de la salle des sports Adoptée
N°2025-330 DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL 2025 Virement de crédits : Fonds de concours Ménesplet Rénovation du sol de la salle des sports Adoptée
N°2025-331 Attribution d’un fonds de concours par la commune de Montpon Ménestérol a la CCIDL en vue de la construction d’une piscine intercommunale Adoptée
N°2025-332 Attribution exceptionnelle d'une subvention d’équilibre à l’association la Double en Périgord Adoptée
N°2025-333 DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET PRINCIPAL 2025 Virement de crédits : Subvention exceptionnelle Association La Double en Périgord Adoptée
N°2025-334 Demande d’une aide financière et engagement sur la réalisation des travaux de réfection du pont reliant les communes de Ménesplet et Moulin Neuf Adoptée
N°2025-335 DECISION MODIFICATIVE N°6 – BUDGET PRINCIPAL 2025 Virement de crédits : OP 176 – Pont Ménesplet / Moulin Neuf Adoptée
N°2025-336 DECISION MODIFICATIVE N°01– centres de loisirs - augmentation de crédits Adoptée N°2025-337 DECISION MODIFICATIVE N°02– budget AAGV 2025 augmentation de crédits Adoptée
N°2025-338 DECISION MODIFICATIVE N°7 – BUDGET PRINCIPAL 2025 Décision modificative N°7 – BUDGET PRINCIPAL 2025 Augmentation de crédits : Chapitre 012 - Salaires Adoptée
N°2025-339 Ouverture de crédits budgétaires – section investissement budget principal Adoptée
N°2025-340 Adhésion à la convention de participation pour la sante proposée par le centre de gestion de la Dordogne avec la MNT Adoptée
N°2025-341 Suppression et créations de postes – mise à jour du tableau des effectifs Adoptée
N°2025-342 Recours au service civique Adoptée
N°2025-343
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)-actualisation de la délibération 2025-275 Adoptée
N°2025-344 Révision de la carte communale de la commune d’Eygurande et Gardedeuilh Adoptée
N°2025-345 Service public d’assainissement non collectif rapport annuel du délégataire - exercice 2024 Prend acte
N°2025-346 Signature de l’avenant n°1 de la convention ORT – Petite Ville de Demain de MONTPON-MENESTEROL/CCIDL Adoptée