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Document publié le Jeudi 11 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Double Landais - Liste des deliberations du Conseil communautaire du 11.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLE DOUBLE LANDAIS
Séance du Conseil communautaire du jeudi 11 septembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
* Approbation du procès-verbal du 14 avril 2025 Adopté
* Approbation du procès-verbal du 19 juin 2025 Adopté
N°2025-316 Admission en non-valeur-créances éteintes 2025. Adoptée
N°2025-317 Reprise de matériel. Adoptée
N°2025-318 Participation financière de la CCIDL au déploiement et optimisation du réseau de fibre optique sur la période 2026/2038. Adoptée
N°2025-319 Contrat d’apprentissage au sein du service enfance et jeunesse. Adoptée
N°2025-320 Présentation du rapport social unique 2024. Prend acte
N°2025-321 Vente du logement n° 4 du lotissement les Glycines à Échourgnac. Adoptée
N°2025-322
Déclaration de projet par la CCIDL valant mise en conformité du PLU de Saint-Martial d’Artenset et d’autre part sur la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Eybard à de Saint-Martial d’Artenset.
Adoptée
N°2025-323 Service public d’assainissement non collectif/rapport sur le prix et la qualité du service/ exercice 2024. Adoptée