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Déliberation - DEC 36 2026 Avenant 2 Desherbage
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 36 2026 Avenant 2 Desherbage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le Q5/04/2026
Reçu en préfecture le 05/04/2026
Publié le 07 /OU [ Zo26 EM
ID : 045-214500829-20260331-DEC_36_2026-AU
"LA Châteauneuf D M SUR Loire
DECISION N°36/2026
OBJET : AVENANT N°2 - MARCHE PUBLIC RELATIF AU DESHERBAGE DES RUES ET ESPACES PUBLICS A CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23, et sa partie réglementaire,
Vu l'article R2193-3 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs données par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°02/2024 attribuant le marché public relatif au désherbage des rues et espaces publics à Chêteauneuf-sur-Loire à l’entreprise IDVERDE, sise 396 rue du rond d'eau — 45590 Saint-Cyr-en-Val,
Vu la décision n°25/2026 modifiant l’article 5-2 du CCAP, sur la clause sur les variations de prix,
DÉCIDE
Article 1 : de modifier le bordereau des prix unitaires, pour supprimer les prestations d'entretien des rues Saint-Barthélemy, de la Maladrerie et des Bons Hospices, situées dans le secteur 2 du BPU.
S'agissant d'un marché à bon de commande, il n’y a pas d'incidence financière sur le montant maximum des prestations.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le trente et un mars deux mille vingt-six.
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire, F. GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 05/04/2026
Qualité : Maire