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Déliberation - DEC 38 2026 Avenant 2 Assurances dommages
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 38 2026 Avenant 2 Assurances dommages)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2026
Reçu en préfecture le 05/04/2026
Publié le O+po4{2orb . Es
ID : 045-214500829-20260401-DEC_38_2026-AU
An
Châteauneuf
MM &% Loire
DECISION N°38 /2026
OBJET_: MARCHE D’ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 2 - BUDGET VILLE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs données par Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’en application du sixièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à conclure les contrats d'assurance,
Vu la délibération n° DEL-180-2023 du 14 décembre 2023 attribuant un marché d'assurances lot n° 1 « Dommages aux biens et risques annexes » à la compagnie d'assurances GROUPAMA,
Considérant que la Ville de Châteauneuf-sur-Loire a fait procéder à la modification du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » souscrit auprès de la compagnie GROUPAMA afin de corriger la superficie développée du parc immobilier.
Vu les crédits inscrits à l’article 6161 « Primes d'assurances Multirisques », du budget principal.
DECIDE
Article 1 : de conclure avec Groupama Paris Val de Loire, 60 boulevard Duhamel de Monceau 45166 OLIVET Cedex, une modification en cours d'exécution n° 2, au contrat d'assurances « Dommages aux Biens et risques annexes », afin de corriger la superficie développée du parc immobilier de la ville : Envoyé en préfecture le 05/04/2026
Reçu en préfecture le 05/04/2026
Publié le ET
ID : 045-214500829-20260401-DEC_38_2026-AU
- _Superfcie déclarée au 01/01/2024 : 36 727 m°
- Superficie déclarée au 01/01/2025 : 42 427 m°
Article 2 : de fixer la cotisation pour l’année 2026 à 48 194.20 € HT soit 52 760.49 €
TTC.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant aux présentes modifications en
cours d'exécution.
Article 4 : la présente décision annule et remplace la décision 28/2026.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 1° Avril deux mille vingt six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte
Le Maire,
Florence Galzin
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 05/04/2026
Qualité : Maire