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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 61 2026 avenant 1 marche gerance camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié 1e.40/06 {2026 . EM
ID : 045-214500829-20260608-DEC_61_2026-AU
Châteauneuf
MM SK Loire
DECISION N° 61/2026
OBJET : AVENANT N° 1- MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES POUR LA GÉRANCE DU CAMPING DE LA MALTOURNEE.
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu l'article R2193-3 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n° 30/2026, attribuant le marché relatif à la gérance du camping de la Maltournée, à l’entreprise SASU DF — 112 Route de la grange des champs 45260 Lorris,
Considérant qu'il a été convenu avec le titulaire du marché de modifier les horaires d'accueil du public dans un souci de cohérence avec les horaires d’affluence.
DECIDE
Article 1 : De modifier le Cahier des Clauses Particulières (CCP) en ce qui concerne les modalités d'accueil du public.
Les horaires d'accueil du public sont fixés comme suit :
. Basse saison : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ;
« Haute saison (du 15 juin au 15 septembre) : de 09h00 à 13h00 et de 14h30 à
20h00.
Les autres dispositions du CCP demeurent inchangées. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 045-214500829-20260608-DEC_61_2026-AU
Cette modification est sans incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 : de signer l'avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution, y compris les éventuelles modifications intervenant en cours d'exécution du marché.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le huit juin 2026
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 09/06/2026
Qualité : Maire