Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 319 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 212 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 319 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 389 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 256 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 212 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 108 25 Règlementation de la circulation et du st
Arrêté - A 324 22 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 32 26 Réglementation de la circulation et du sta
Arrêté - A 221 22 Reglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 389 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de Carency de la Gare et Allée Gabrielle
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 389 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de Carency de la Gare et Allée Gabrielle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS N°
ARRÊTÉ
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement rues de Carency, de la Gare et Allée Gabrielle.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R, 417-10,
Vu l'arrêté N°A 319-23 du 12 octobre 2023,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'enfouissement des réseaux électriques effectués par la société SOBECA pour le compte du SIPPEREC, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté prolonge l'arrêté susvisé jusqu'au 8 Mars 2024 {horaires entre 22h et 05h).
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté N°A319-23 du 12 octobre 2023, restent inchangés.
La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société SOBECA.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par la société SOBECA, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 4 ; Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
2 le Maire, par-détégation,
VareLe directeur géfiéral adjoint des seryices,
dir eat”
\ Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet muw.telereçours.fr
A 389-23
28/12/2023
28/12/2023