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Acte Administratif - A 108 25 Règlementation de la circulation et du stationnement allée Gabrielle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 108 25 Règlementation de la circulation et du stationnement allée Gabrielle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND
PARIS
ARRETE
Objet
: Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
allée
Gabrielle.
LE
MAIRE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-
2, L.2213-6
et L.2521-2,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.
411-1
à
R.
411-9
et
R.
411-25
à
R.
411-28
et
KR.
417-10, Considérant
que
pour
garantir
la
sécurité
générale
lors
de
travaux
de
suppression
du
réseau
Enedis
et
dépose
de
poteaux
effectuées
par
la
société
SOBECA,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
allée
Gabrielle.
ARRETE
Article
1
: Du
14
avril
au
14 juin
2025,
allée
Gabrielle:
-
un
barrage
franc
est
établi,
sauf
pour
riverains,
et
une
déviation
est
mise
en
place
via
la
rue
Gaston
Crépin,
-
le
stationnement
de
véhicules
de
tous
types
est
considéré
comme
gênant
la
circulation
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route
sur
5
places
de
stationnement,
à
l'avancement
des
travaux,
-
les
cheminements
piétons
sont
conservés
et
sécurisés
sur
trottoirs
ou,
dans
le
cas
échéant,
déviés
sur
le trottoir
opposé.
Article
2
: La
pré-signalisation
et
la
signalisation
provisoires
seront
mises
en
place,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
relative
à
la signalisation
routière
temporaire,
par
la société
SOBECA.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
lesdites
sociétés,
sur
un
support
adapté.
Tout
affichage
sur
le mobilier
urbain
à
l'aide
de
ruban
autoadhésif
est
proscrit.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
: Monsieur
le
commissaire
de
police,
le
commandant
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bobigny,
le
D
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BON
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LE)
Pour
le
Maire,
par
délégation,
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Le directeur
général
adjoint
des
services,
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aint-D
Nadir MAROU
Date
de
publication :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
A 108-25
09/04/2025
09/04/2025