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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 678f5a59953c9
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 678f5a59953c9)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Entrepreneuriat et startup,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DÉCISION
Affaire suivie par : Marine BEDRIL
N°D25DTE05
OBJET: VENTE DU BATEAU MAEMMA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FUMEL VALLEE DU LOT - AU BENFEFICE DE LA SAS BASE NAUTIQUE L'EMBARCADERE
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1° Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier en date du 17 décembre 2024 de Madame ANSTETT Sylvie, Présidente de La SAS BASE
NAUTIQUE L'EMBARCADERE sise PROMENADE DU BARRAGE 71290 LA TRÜCHERE dont le SIRET est 899 845 457 00014, se portant acquéreur du bateau ayant pour devise MAEMMA d'une longueur de 7,6m et d'une largeur de 2,5m et dont Le numéro de coque HIN est FR MTS PF120L505 ;
Considérant que ledit bateau de plaisance n'est plus utilisé à La navigation par la Communauté de Communes ;
Considérant que Le prix de vente du bateau d'occasion a été fixé à 4 000 euros en l'état ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De vendre à La SAS BASE NAUTIQUE L'EMBARCADERE sise PROMENADE DU BARRAGE 71290 LA TRÜCHERE dont le SIRET est 899 845 457 00014, Le bateau d'occasion ayant pour devise MAEMMA d'une longueur de 7,6m et d’une de largeur de 2,5m et dont Le numéro de coque HIN est FR MTS PF120L505 pour un montant global de 4 000 euros en l'état ;
2°) - D'autoriser Monsieur Le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 10 janvier 2025
Le Président,
2 à Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 21 janvier 2025 2, er S / & Recu en Sous-Préfecture Le : ®ute de
Publié ou Notifié Le : 21 janvier 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20250110-D25DTE05-AI
Reçu le 21/01/2025
Publié le 21/01/2025