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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67d16239d3283
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67d16239d3283)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION: D24D6S41
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaire suivie par : Sébastien RIBEIRO
N°D25DGS41
OBJET : CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER BÂTI SIS 14 RUE PASTEUR À FUMEL
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-20-AG en date du 5 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment La cession de terrains et biens immobiliers ;
Vu l'avis du Domaine en date 20 février 2025 :
Vu la proposition de vente, de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, de l’ensemble
immobilier bâti, d'une superficie totale de 1573 m2, cadastré sous Les numéros 26, 1115 et 1116 de La
section Al, sis 14 rue PASTEUR 47500 FÜMEL, pour un montant de 100 000 euros ;
Vu l'accord d'acquisition de La SCI SABFUMEL en date du 07 mars 2025 ;
Considérant que cette acquisition a pour objectif d'installer une activité de radiologie dans cet immeuble :
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De céder à la SCI SABFUMEL, domiciliée lieudit MARTY, Chemin de font Louval 46 300
GOURDON, l'ensemble immobilier bâti, d'une superficie totale de 1573 m?, cadastré sous les
numéros 26, 1115 et 1116 de la section Al, sis 14 rue PASTEUR 47500 FUMEL, pour le prix
de 100 000 €.
2°) - Charge Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ar Pour extrait certifié conforme
[eY €4) Fumel, Le 10 mars 2025
Certifié exécutoire Le : 12 mars 2025 Paute de «S°
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 12 mars 2025
En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250310-D25DGS41-AR
Reçu le 12/03/2025
Publié le 12/03/2025