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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 688b1cf7d2fc7
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 688b1cf7d2fc7)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Srjiv”
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION: D25D65133 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaire suivie par : Sébastien RIBEIRO
N°D25D6GS133
OBJET : CESSION D'UN TERRAIN NU SIS AVENUE DE L'USINE À FUMEL AU BÉNÉFICE DU GIP UPCA
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B-20-AG en date du 5 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment La cession de terrains et biens immobiliers ;
Vu l'avis du Domaine en date du 17 mars 2025 référencé OSE : 2025-47106-13786 :
Vu la proposition d'acquisition du Pôle de Santé du Villeneuvois en date du 11 février 2022 ;
Vu Le Document d'Arpentage [DA] numéro 2548J délivré Le 28 mars 2025 ;
Vu l'accord de vente, de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, d'un terrain nu, d'une
superficie totale de 2947 m2, cadastré sous Le numéro 464 de la section AD, sis AVENUE DE L'USINE
47500 FÜMEL, pour un montant de 10 euros ;
Considérant l'intérêt public de ce projet pour Le territoire de Fumel Vallée du Lot ;
Considérant que ce projet favorise La réhabilitation de La friche industrielle de La Fonderie de FUME ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - De céder au GIP UCPA, domicilié Pôle de Santé du Villeneuvois Brignol - Romas ; Route de
Fumel - 47305 VILLENEUVE SUR LOT, Le terrain nu, d'une superficie totale de 2947 m2, cadastré
sous Le numéro 464 de La section AD, sis Avenue de l'Usine- 47500 FUMEL, pour un montant total
de 10 euros.
2°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer toutes Les pièces se rapportant à ce dossier.
CT L Pour extrait certifié conforme
Ês 1 2” Fumel, Le 28 juillet 2025 [a €, [ M, Te Le Président
Series Certifié exécutoire Le : 31 juillet 2025 ute de
Reçu en Sous-Préfecture Le : 31 juillet 2025
Publié ou Notifié Le : 31 juillet 2025 Didier CAMINADE
En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de La présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250728-D25DGS133-AR
Reçu le 31/07/2025
Publié le 31/07/2025