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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68871ba47b50d)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
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FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION: D25D6G5S130 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaire suivie par : Sébastien RIBEIRO
N°D25DGS130
OBJET : CESSION D'UN ENSEMBLE DE TERRAINS NUS SIS ZA DE PELUZAC À FUMEL
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B-20-AG en date du 5 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment La cession de terrains et biens immobiliers ;
Vu l'avis du Domaine en date 24 février 2025 référencé OSE : 2025-47185-10004 :
Vu la proposition d'acquisition de La SCI ROUSSEL en date du 09 juillet 2025 ;
Vu l'accord de vente, de La communauté de communes Fumel Vallée du Lot, de l'ensemble de terrains
nus, d'une superficie totale de 7191 m2, cadastrés sous Les numéros 18 et 14 de La section AX, sis ZA de
PELUZAC 47500 FUMEL, pour un montant de 220 000 euros ;
Considérant que cette acquisition a pour objectif le développement de la zone de PELLUZAC ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De céder à la SCI ROUSSEL, domiciliée ZA Les Portes de Quercy - 47500 MONTAYRAL,
l'ensemble immobilier bâti, d'une superficie totale de 7191 m2, cadastrés sous les numéros 18 et
14 de La section AX, sis ZA de PELUZAC 47500 FUMEL, pour un montant de 220 000 euros.
2°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer toutes Les pièces se rapportant
à ce dossier.
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| ii g4 | Fumel, Le 23 juillet 2025
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Certifié exécutoire Le : 24 juillet 2025 Paute je «S
Reçu en Sous-Préfecture Le : 24 juillet 2025
Publié ou Notifié Le : 24 juillet 2025
En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250723-D25DGS130-AR
Reçu le 24/07/2025
Publié le 24/07/2025