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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 687a5a3a946ae
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 687a5a3a946ae)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D25MP127
OBJET: 25ACBDCMARKETING - ÉLABORATION D'UNE STRATÉGIE DE MARKETING TERRITORIAL POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FUMEL VALLEE DU LOT - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant Le projet de Fumel Vallée du Lot de déployer une stratégie de marketing territorial, dont l'objectif est de promouvoir et valoriser La marque territoriale de La Communauté, permettant ainsi de contribuer à la modernisation et à La dynamisation du territoire ;
Considérant la nécessité de se faire accompagner dans cette démarche de conception et de mise en
œuvre d'une stratégie marketing par des entreprises spécialisées ;
Considérant Le montant de la dépense estimé à 116 700 € HT sur 3 ans, un accord cadre à bon de commande alloti a été lancé en procédure adaptée ouverte {articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique), du 23 mai 2025 au 23 juin 2025, avec parution sur Le Sud-Ouest, la plateforme AWS et sur Le site internet de Fumel Vallée du Lot ;
Considérant qu'au terme de cette consultation 36 offres ont été réceptionnées sur la plateforme AWS, réparties comme suit :
Lot 1 - Création de La stratégie de marketing territorial | 16 offres (dont 2 offres écartées])
Lot 2 - Conception de maquettes et rédactionnels 9 offres (dont 3 offres écartées)
Lot 3 - Conception et créations audiovisuelles 11 offres (dont 5 offres écartées)
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20250718-D25MP127-AR
Reçu le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025 Considérant La Commission d'Appel d'Offres ad hoc qui s'est réunie Le 17 juillet 2025 à 14heures.
L'analyse des candidatures et des offres, effectuée sur la base des critères annoncés dans le règlement de la consultation et rédigée dans le respect des règles de La Commande Publique, a été présentée par la responsable du service Communication et Marketing ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir, pour le lot 1 « Création de La stratégie de marketing territorial» avec un maximum de 55 000 € HT sur la durée du marché: la société Bastille SAS de Paris (75), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse et qui répond en tous points aux critères attendus ;:
2°) - De retenir, pour Le Lot 2 « Conception de maquettes et rédactionnels » » avec un maximum de 31 700 € HT sur la durée du marché : La société SARL Achroma, Porte-du-Quercy (46), qui
présente l'offre économiquement La plus avantageuse et qui répond en tous points aux critères attendus ;:
3°] - De retenir, pour Le lot 3 « Conception et créations audiovisuelles » » avec un maximum de
30 000 € HT sur la durée du marché: la société SARL Achroma, Porte-du-Quercy (46), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse et qui répond en tous points aux critères attendus ;:
4°) - De signer l’ensemble des pièces afférentes à l'accord cadre ;
5°) - De préciser que l'accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification par ordre de service ;
6°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget 2025 et suivants pour les périodes correspondantes.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 18 juillet 2025
at
San, É Le Président
sp" fa” | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 18 juillet 2025 3 ne. ê
Reçu en Sous-Préfecture Le : 18 juillet 2025
Publié ou Notifié Le : 18 juillet 2025
02
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250718-D25MP127-AR
Reçu le 18/07/2025
Publié le 18/07/2025