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Déliberation - 2022 0116 Regles de Depots DES Listes Election DES Membres Commission DSP Copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0116 Regles de Depots DES Listes Election DES Membres Commission DSP Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Champagnye1Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2022
N° 2022
0116
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Ont
pris
part
à
la
délibération
11
Procurations :
03
Date
de
convocation
:
16
septembre
2022
Date
d'affichage :
16
septembre
2022
KA
HA
HR
K
KR
AK
A
Ke KO
KE
OK
Ke,
L’An
Deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
septembre
à
20H00
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire. Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
CHENU,
Corentin
GROS,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER
Absents
excusés
: Robert
LEVY,
Olivier
SACHE
(donne
procuration
à
René
RUFFIER
LANCHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
(donne
procuration
à
Florian
SOUVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(donne
procuration
à Corentin
GROS).
Secrétaire
: Florian
SOUVY
Objet
: Règles
de
dépôt
des
listes
dans
le cadre
de
l’élection
des
membres
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Délégation
de
Service
Public
est
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la gestion
d’un
service
dont
elle
a la responsabilité
à un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l’exploitation
du
service.
Les
Délégations
de
Service
Public
doivent
être
soumises
à
une
procédure
de
publicité
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes.
En
application
de
l’article
L. 1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
(D.S.P.)
est
chargée
d'analyser
les dossiers
de
candidature
et de
dresser
la liste des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Conformément
à
l’article
L.1411-5
du
même
code,
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
composée,
pour
les communes
de
moins
de
3 500
habitants,
par
le Maire
et par
trois
membres
de
l’assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55
03
80
-
Fax
04 79
55
00 99
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220116-DE Reçu le 06/10/2022 Toutefois,
avant
de
procéder
à
la
constitution
de
cette
commission
Délégation
de
Service
Public
par
élection
de
ses
membres,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
comme
suit
:
>
Les
listes
seront
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Maire
en
début
de
Conseil
Municipal
ayant
pour
objet
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Une
ou
plusieurs
listes
pourront
être
déposées.
>
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à
l’article
D1411-4
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriale,
>
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20220923-06_20220116-DE Reçu le 06/10/2022