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Procès Verbal - pv conseil municipal 11.05.2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 11.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
1
Séance du 11 mai 2026
L’an deux mil vingt-six, le 11 mai, à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE ROYER Tristan, Maire.
Date de la convocation : 06 mai 2026
Date d’affichage de la convocation : 06 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 13
Nombre de Conseillers représentés : 0
Nombre de Conseillers absents : 2
Présents : MM LE ROYER Tristan, DESHAIS Christophe, Mme RIGOLET Cécile, M. PICHEREAU Ludovic, Mme FIÈVRE Karen, MM VAN THILLO Louis, DURAND Philippe, PÉRAULT-ROBIN Julien, LAPORTE MANY Antoine, Mmes LÉON Marie, GIRARDO Vinciane, BEAUBEYROT Constance, RATHIER Louisa.
Absents excusés : M. MORISSET Fabien. Mme FIANCETTE Alisson.
Mme BEAUBEYROT Constance a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Election d’un secrétaire de séance.
- Actualité des commissions.
2026_41 Secrétariat de mairie : création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2026 (Gestionnaire administratif).
2026_42 Tarifs du camping municipal.
- Commission de contrôle des listes électorales : désignation d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.
- Questions diverses.
- Actualité des commissions.
Chaque animateur rend compte des activités de sa commission.
Entretien du cimetière : en liaison avec la commission voirie, 2 demi-journées bénévolat seront organisées les 6 et 13 juin de 9 h 00 à 12 h 00.
2026_41 Secrétariat de mairie : création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2026 (Gestionnaire administratif).
M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes : 2
- Accueil physique et téléphonique du public,
- Gestion des dossiers portant sur les domaines de l’état civil-cimetière, urbanisme, voirie,
périscolaire,
- Mise à jour et suivi du DICRIM, du PCS et du protocole de protection des données
personnelles,
- Appui à la secrétaire de mairie dans diverses tâches,
- Travaux de bureautique
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal, de créer, à compter du 1er
juillet 2026, un emploi de Gestionnaire administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade
d’Adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, dont la durée hebdomadaire de
service est fixée à 35/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
M. le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°, 5°,6°ou 7° ou à l’article L.
332-14 du code général de la fonction publique.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet (35 h hebdomadaires) en raison d’un besoin au secrétariat de mairie,
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 1 voix
contre et 3 abstentions :
DECIDE :
ARTICLE 1
De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de
la catégorie hiérarchique C à temps complet à raison de 35/35ème, à compter du 1er juillet 2026.
De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la
vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (justifié par
l’examen des candidatures et au regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une durée déterminée
de trois ans.
Le traitement sera calculé en fonction de l’expérience du candidat et par référence aux indices de
l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des Adjoints administratifs.
L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
ARTICLE 3
D’autoriser M. le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
ARTICLE 4
D’autoriser M. le Maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la fonction
publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent momentanément indisponible. 3
ARTICLE 5
La dépense correspondante sera inscrite au budget communal 2026.
2026_42 Tarifs du camping municipal.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs et les fixe pour 2026 comme suit :
Nature Périodicité Montant en € Campeur (+ 18 ans) /nuitée 2,00
Campeur (- 18 ans) /nuitée 1,50
Véhicule léger /nuitée 2,00
Tente en toile /nuitée 2,00
Caravane 1 essieu /nuitée 3,50
Camping-car /nuitée 5,50
Branchement électrique /nuitée 3,50
Forfait 1 semaine 50,00
Forfait 2 semaines 65,00
Forfait 3 semaines 80,00
Forfait 1 mois 90,00
Caution télécommande portail
automatique
100,00
Il rappelle que la caution concernant la télécommande du portail automatique sera conservée en cas de non restitution de celle-ci par le campeur ou de non-paiement des frais de séjour.
- Commission de contrôle des listes électorales : désignation d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.
Sont désignées :
- titulaire : Mme Constance BEAUBEYROT
- suppléante : Mme Louisa RATHIER
- Questions diverses.
Salle des fêtes : réflexion sur le prix de location des mange-debout et de l’instauration d’un forfait ménage.
Prochaine réunion du conseil : 05 juin à 20 h 00
La séance est close à 22 h 45
Le Maire, La Secrétaire de séance, Tristan LE ROYER Constance BEAUBEYROT