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Arrêté - Autorisation de stationnement vehicule pour demenagement 21 Chemin de ronde 16 juillet 2026
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de stationnement vehicule pour demenagement 21 Chemin de ronde 16 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2026 - 76 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE Notifiéle: 4 9 JUIN 2026
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 76/2026
KREKEREXKK
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
21 Chemin de Ronde
RRERRARIRE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu les Articles 1.131-1, 1.131-2 alinéa 1, 1.131-4 alinéa 1, portant sur les pouvoirs généraux du Maire
en matière de Police Municipale de la circulation,
Vu la demande formulée en date du 17 juin 2026 par l'Entreprise DANIEL RIGOULIET Déménagements, domiciliée à Bouillargues (Gard) - Nimes Sud - RD6113 - Km 4 (Route d'Arles),
ARRÊTE
Article 1 :
L'Entreprise DANIFT, RIGOULIET Déménagements est autorisée à stationner deux véhicules VL
40m3 de 12 mètres linéaires au niveau du 21 Chemin de Ronde à Souvignatgues (Gard) pour effectuer un déménagement, à charge par lui de se conformer aux dispositions spéciales suivantes :
- La libte circulation des piétons sera unpérativement maintenue. ‘l'outes précautions seront prises
pour éviter les accidents,
- La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le jeudi 16 juillet 2026
entre 08 heures et 18 heures,
-_ L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou
de la circulation l'exige, ou si le petmissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui
auront été imposées,
= L'Entreprise DANIEL RIGOULET Déménagements reste responsable de tout accident
pouvant résulter de l'exécution de ce travail,
- L'Éotreprise DANIEL RIGOCLET Déménagements prendra les mesures nécessaires pour
informer le voisinage.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de lTntreprise DANIEL RIGOULET
Déménagements.
Article 3 :
Madame la Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de ect acte,
= fnforme que lc présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Enbunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notfication.
- Le Tribunal Administratif de Nîrncs peut être saisi par l'application informatique "l'élérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerccours.fr.
Article 4 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrèté qui sera transmis à l’intéressé.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard) ;
- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard) ;
Aux riverains par les soins du pétitionnaire.
l'ait à Souvignargues, le 18 juia_2026
La Maire,
Catherine LECERF