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Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Chemin de lEnclos les 22 et 23 juillet 2025
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Chemin de lEnclos les 22 et 23 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025 - 96 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE Notifiéle: — & MUIL. 2025 COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard) | ARRÊTE DU MAIRE N° 95/2025
Aolojoihtoht
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Chemin de l’Enclos
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Le présent arrêté modifie Parrêté n° 81/2025 du 12 juin 2025
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités T'etritoriales, notamment l'Article L2213-2, Vu le Code de la Route,
Vu le courriel adressé par Monsieur Joé CHANDELLIER "EARL JOË CHANDELLIER » 14 Chemin
de PFnclosà Souvignargues (Gard) en date du 02 juillet 2025 par lequel il nous informe que la date de
mise en bouteille de son vin a changé, il y a lieu de procéderà la modification de l’atrêté n° 81/2025.
ARRÊTE
Article 1 :
L’article 1 de l'arrêté n° 81/2025 du 12 juin 2025 est modifié ainsi:
« Afin de permettre le bon déroulement de la mise en bouteille du vin de Monsieur Joé CHANDELLIER
"EARL JOË CHANDELLIER", le stationnement et la circulation des véhicules chemin de l’ Enclos, sont interdits les :
Mardi 22 juillet 2025 entte 06 h 30 et 19 h 00
Mercredi 23 juillet 2025 entre 06 h 30 et 19 h 00
Les autres articles restent inchangés.
Article 2 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Ttibunal Administratif de Nîmes peut être saisi pat l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent atrêté qui seta affiché en Mairie.
Ampliation sera adressée à :
- _ Monsieur Joé CHANDELLIER "EARL JOÉ CHANDELLIER". - Monsicur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard).
- Monsieur le Chef de Cotps du Centre d’Incendie et de Secouts de Sommières (Gard).
- Âux riverains par les soins du pétitionnaire.
Fait à Souvignatgues, le 03 juillet 2025
La Maire,
Catherine LECERF