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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Bernadette CAUCHOIS, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre
SAINT-CYR, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien
LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Isabelle DE CARVALHO à Agathe IACOVELLI
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023 20 12 MV 121 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES 2024
Madame Agathe IACOVELLI, adjointe aux commerces expose :
Plusieurs commerçants ont sollicité la commune pour bénéficier d’une ouverture exceptionnelle, principalement
les dimanches le 22 décembre et le 29 décembre 2024,
Sur cette base, la municipalité propose, comme les années précédentes, d’élargir les ouvertures dominicales autoritées aux autres dimanches du mois de décembre 2024.
En effet, sont autorisés à ouvrir le dimanche les commerces de bouche, les établissements de l’hôtellerie- restauration, les tabacs, fleuristes, pharmacies, et les commerces sans salarié. En dehors de ces activités, les commerces n'ont pas le droit de faire travailler leur personnel le dimanche sauf lors des "dimanches du maire". Le Maire peut autoriser l'ouverture des commerces dans sa commune au maximum 12 dimanches par an. La liste des dimanches doit être décidée et rendue publique avant le 1er janvier de l'année
concernée.
Le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit. Son salaire doit doubler ce jour-là et il doit avoir une journée de repos compensateur.
Vu La loi 2015-990, du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON, qui a modifié, à compter du Ler janvier 2016, les règles de dérogations à la fermeture dominicale des
commerces,
Vu les articles L3132-26 et R3132-21 du code du travail :
Vu les demandes de Carrefour Market du 06/10/2022 ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231220-20232012MV121-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 2 abstentions (H. Bonnet, B. Guérin)
> EMET UN AVIS FAVORABLE à l'ouverture dominicale pour les commerces de détail les dimanche ler décembre, 8 décembre et 15 décembre, le 22 décembre et le 29 décembre 2024.
En mairie, le 20 décembre 2023
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Affiché le £1 ct Cawbue A Pour extrait conforme Le Maire
Marc PECHOUX 7
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20231220-20232012MV121-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023