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Déliberation - 03 22 2023 Affichage Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Châteaudun.
Lien du pdf (Déliberation - 03 22 2023 Affichage Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023- 20H30
SALLE MARCHENA DE L’HÔTEL DE VILLE
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
Ressources humaines
-1°) Création de postes de saisonniers – Approuvée à l’unanimité,
Finances
2°) Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 - Approuvée à l’exception de Monsieur Didier HUGUET, Madame Elisabeth MEYBLUM représentée par Monsieur Jérôme PHILIPPOT, Monsieur Jérôme PHILIPPOT, Monsieur Sid-Ahmed ROUIDI, Madame Sihame KHALIIL représentée par Monsieur Sid-Ahmed ROUIDI, Monsieur Clément POIRIER, Monsieur Thierry MARTIN et de Monsieur Christophe SEIGNEURET qui n’ont pas pris part au vote.
Culture-Tourisme
3°) Musée – Restauration de la Statue de Saint Antoine – Convention de mise à disposition de la statue avec l’ADVP – Approuvée à l’unanimité,
4°) Musée – Procès-verbal de récolement 2022 – Approuvée à l’unanimité, 5°) Musée – Charte d’engagement et de qualité du Pass « Découverte en Pays Dunois » - Avenant n° 7 – Approuvée à l’unanimité,
6°) Musée – Société Dunoise D’Archéologie - Convention de dépôt des collections - Avenant n° 1 – Approuvée à l’unanimité,
7°) Médiathèque – Conventions Ville/CCAS et Ville/Centre Hospitalier de Châteaudun - Portage d’ouvrages – Approuvée à l’unanimité,
8°) Médiathèque – Convention Ville/Association « Les Petits frères des Pauvres » – Portage d’ouvrage – Approuvée à l’unanimité,
9°) Convention de commercialisation de billetterie – Spectacle Anne ROUMANOFF – Approuvée à l’exception de Monsieur Sid-Ahmed ROUIDI, Madame Sihame KHALIL représentée par Monsieur Sid-Ahmed ROUIDI, Monsieur Clément POIRIER, Monsieur Thierry MARTIN, Monsieur Christophe SEIGNEURET qui ne prennent pas part au vote et de Monsieur Didier HUGUET, Madame Elisabeth MEYBLUM représentée par Monsieur PHILIPPOT et Monsieur Jérôme PHILIPPOT qui s’abstiennent
Travaux-Urbanisme-Foncier
10°) Rue de la Porte d’Abas – Jardin des Combattants de la Nueve – Dénomination – Approuvée à l’unanimité,
11°) « Gares & Connexions » et Région Centre-Val de Loire - Convention de financement pôle d’échange autour de la gare de Châteaudun - Avenant n°1 – Approuvée à l’unanimité, 12°) Éclairage public – Convention co-maîtrise d’ouvrage – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Approuvée à l’unanimité,
13°) ENEDIS – Convention de servitudes – 8, rue de Varize – Canalisation souterraine – Approuvée à l’unanimité,
14°) ENEDIS – Convention de servitudes – 86, rue de Varize – Canalisations souterraines – Approuvée à l’unanimité,
15°) ENEDIS – Convention – rue de Varize – Droit de passage de canalisations électriques – Approuvée à l’unanimité,
16°) Cession immobilière – Parcelle YO numéro 140 – VIRTUO INVEST SAS. – Approuvée à l’unanimité,
Affaires générales
17°) Relais de la flamme Olympique et Paralympique – Convention de collaboration avec PARIS 2024 - Approuvée, à l’exception de Monsieur Clément POIRIER, Monsieur Thierry MARTIN, Monsieur Christophe SEIGNEURET qui ne prennent pas part au vote et de Monsieur Didier LEMOINE qui s’abstient,
18°) Police municipale – Convention de coordination avec la gendarmerie – Avenant n° 1 – Approuvée à l’unanimité,
19°) Déploiement de l’ENT primOT écoles 1er degré – Convention pour la souscription aux services du GIP RECIA – Approuvée à l’unanimité,
20°) 9 rue Dodun – Madame FORBIN – Remise d’un loyer - – Approuvée à l’unanimité, 21°) Mouvement pour le Développement des Villes Sous-Préfectures – Adhésion, 22°) SAEDEL – Prise de capital SARL AVISAE – Projet CHAMPHOL - – Approuvée à l’unanimité.
Porté à connaissance des décisions